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Acte - DEC2022 378
Acte - DEC2022 361
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DE BUCH
[illlmilil
DGA Service à la
population
Direction de l'Action
éducative, de la üe des
quertieB et der Sports
SerYice des Sportr
Rét : EA/ CV 242320
DGS :
DGA :
CAB :
CS:4$
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n" 2022-361
3-5 Autres actes de testion du domaine public
OBJET : Convention de mise à disposition de la salle de Musculation
à !'Association Sportive Force Testerine
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU l'anicle L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
YU la délibération du l6 iuillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a dêlégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 7.122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que Lâ Ville de La Teste de Buch est propriétaire de la Salle de Musculation qui a pour vocation d'accueillir des activités sportives.
Considérant que I'association
DECIDE
ARTICLE !:
De mettre à la disposition de I'association :
Testerine>> dont le siège social est situé 3, lmpasse de la Sablière à LA TESTE DE BUCH, la salle de Musculation dans les conditions définies par la convention.
ARTICLE !I:
Cette occupation est consentie à titre gratuit.
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à l'usage du lieu
La convention est conclue pour la période du: ! 8/09/2022 au 30/06/2023 de f 'année sportive 2022-2023.
ARTICLE II!:
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé, de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous- Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Yille,le2610712022
LA JESTE DE BUCH
partemenal de la Gironde c
P
rdé
LA TESTE
(: