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Acte - DEC2022 407
Acte - DEC2022 391
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 391)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
a^5srN o'^r<^caof,
LA TESTE
mlilililtl
DGA Service à la
population
Direction de I'Action
éducative, de la üe des
quartierr ct dei Sports
Scrvice des Sports
Ref. : E{ CV 2.151 I I
DGS :
DGA :
CAB ;
CS:1n
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
oEctstoN n' 2022-391
3-5 Autres actes de ge3tion du domaine public
OBIET : Convention de mise à disposition de le DOIO du Clavier
à I'Association «SAZAKU FIGHT TEAM»
Le Maire de tA TESTE DE BUCH,
YU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du I 6 juillet 2020 Par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences délinies à I'anicle L 2172-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales poftant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que tâ Ville de La Teste de Buch est ProPriétaire du Doio du Clavier qui a pour vocation d'accueillir des activités sPomives.
Considérant que l'association «SAZAKU FIGHT TEAM» souhaite ffiiliser ce Dojo pour les entrainemens, compÉtitions et stages.
DECIDE
ARTICLE II:
Cette occupation est consentie à titre gratuit
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu
La convention est conclue pÉriode du :0llO9l2O22 au 30/06/2023, année spoftive
2022-2023.
ARTICLE III:
Monsieur le Directeur Général des services, est chargé, de l'exécution de la présente
décision, donr une ampliation de la présente décision sera transmise à la sous- Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtet de Yilre,le 29107t2022
VET
É r
TESTE DE BUCH
g ePa ental de la Gironde
ARTICLE I:
De mettre à la disposition de I'association: «SAZAKU FIGHT TEAM>» dont le siège social est situé l0 Rue du Commandant Marzac, 33260 CAZAUX, le Dolo du Clavier dans les conditions définies par la convention.