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Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 11 28 19 Communication Rapport CRC SAM 2017 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le 08/12/2023
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 19-DE
FT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 novembre 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; J-C ARAGON ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS ; J-M. DUMAS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI; C. AZAIS ; S. MARTI; S. JEAN ; C. RUEGGER ;; D.
SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER ; G. REQUENA par C. PROUTEAU ; S. ALLEMAND par C. RUEGGER; A. CHOUKROUN par W. BIGNON ; L. DELAITE par C. AZAÏJS ; D. VIALAS par Y. MICHEL ; C. BASTIDE par D. SAUVADE
Absents : JF. MARY ; C. PINO ; J. GROSSO ; A. ZAKHARY
Secrétaire de séance : D. CUPOLI
Secrétaire de séance adjointe : C. PROUTEAU
19. Communication rapport comportant les observations définitives arrêtées par la
chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de Sète
Agplopôle Méditerranée, concernant les exercices 2017 à 2021 (Annexes)
Par lettre du 26 juin 2023, la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie a transmis à la commune
le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la chambre régionale des comptes sur
le contrôle des comptes et de la gestion de Sète Agglopôle Méditerranée, concernant les exercices
2017 à 2021.
Conformément aux dispositions règlementaires, il revient de communiquer ce rapport et les
réponses jointes à l’assemblée délibérante. Conformément à la loi, l’ensemble doit :
e Faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée ;
o Etre joint à la convocation adressée à chacun des membres ;
. Donner lieu à débat
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 S L
Publié le 08/12/2023 G
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 19-DE
Il appartient au conseil municipal :
De prendre connaissance du rapport comportant les observations définitives arrêtées par la
chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de Sète Agglopôle
Méditerranée, concernant les exercices 2017 à 2021 ;
De valider l’effectivité du débat sur ledit rapport.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL PREND ACTE
A L’UNANIMITE
DECIDE
De prendre connaissance du rapport comportant les observations définitives arrêtées par la
chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de Sète Agglopôle
Méditerranée, concernant les exercices 2017 à 2021 :
De valider l’effectivité du débat sur ledit rapport.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Dominique CUPOLI Yves MICHEL