Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - dc 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - dc 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - dc 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - dc 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 028 Approbation avenant n2 convention delegation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 028 Approbation avenant n2 convention delegation)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 28/85/2026
a —————
Fa EXTRAIT
Pyrénées Audoises | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU A CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILEAN
Délibération DC 2026-028
Approbation avenant n°2 — Convention de délégation de compétence d'organisation de services de
transport scolaire Région Occitanie / CCPA
Date de convocation : 24/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 04/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 55 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs: 13 Excusés : 11 [Autres absents : 5 [Votants : 68
Présents: Alain BENET (Artigues), Jimmy Pierre DUBRUNFAUT (Aunat), Jean Louis COSTES (Axat),
Bernard YSERN (Axat}, Jean Pierre ADROIT (Belcaire}, Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Georges
RAMON [(Belvis), Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault}, Alfred VISMARA (Cailla), Gilbert SIMON
{Campagne sur Aude), David FERNANDEZ (Campagne sur Aude}, Bernard VAQUIÉ (Camurac), Jacques
MAMET (Chalabre), Pascal GARROS (Chalabre}), Myriam MARTIN (Chalabre) à partir du point 6, Jean
Claude PELOFI (Comus}, Éric ASTIER (Corbières), Jacky ONDEDIEU (Coudons) à partir du point 5,
Jacqueline HALLUIN (Counozouls), Marc PEIRUZA (Courtauly}, Jacques PETIT (Escouloubre), Christian
SOULA (Espéraza), Patrick CAZAUD {Espéraza}), Bernard MONTAGNE ({Espezel), Dominique BRUCHET
(Gincla}, Daniel CALVI (Ginoles), Béatrice TEDESCO (Granes) à partir du point 09, Céline VENTURETTI
(La Fajolle}, Yves HUGUET (Le Bousquet), Honoré GERVAIS {Le Clat), Sauveur TRANIELLO (Marsa),
francis SAVY {Mazuby), Philippe MURATORIO (Mérial), Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Michel
PECH (Nébias), Olivier FERRIER (Puivert}, Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS
(Quillan), Malka GIMENEZ {Quillan), Yves RAYNAUD (Quillan), Françoise CATHIARD (Quillan), Caroie
OLEKNOVITCH (Quillan), Élise LABYE (Quirbajou), Émilie ASCENCIO (Rivel}, Fabien FOUSSARIGUES {Rodome), Jean Louis BOUSQUET (Roquefeuil), Sébastien TORREILLES (Salvezines), Incarnation MARTY {St Ferriol}, Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol), Denis MALTAT (St Julia de Bec), Pierre Henri HEUBEL (St Just et le Bézu) jusqu’au point 09, Jeanine BOULET {St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette), Marc PANZANI (Val de Lambronne), Georges BENNAVAIL {Val du Faby) jusqu’au point 12 et David RODRIGUEZ (Villefort).
Procurations : Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty) à Jacques MAMET (Chalabre)}, Nina KLOTZ (Chalabre)
à Pascal GARROS (Chalabre), Rose Marie DAROT (Espéraza) à Patrick CAZAUD (Espéraza), Elvire
ANDREWS (Espéraza) à Christian SOULA (Espéraza), Béatrice TEDESCO (Granes) à Pierre Henri HEUBEL
{St Just et le Bézu), Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens) à Alfred VISMARA (Cailla), Grégory GONZALEZ
{Montjardin) à Myriam MARTIN (Chalabre), Éric BRETON (Quillan) à Malika GIMENEZ (Quillan), Lisette
CHAUBET (Quillan) à Rose Marie POUS ép. ODDOS (Quillan), Claude BORDES (Quillan) à Yves RAYNAUD
(Quillan), Boris HUG (Quillan) à Françoise CATHIARD (Quillan), Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur
l’Hers) à Bernard VAQUIÉ (Camurac}, Anthony Chanaud (Val du Faby) à Francis SAVY (Mazuby), Pierre
Henri HEUBEL (St Just et le Bézu) à Béatrice TEDESCO (Granes).
Excusés: Didier MONTAGNE (Campagna de Sault}, Mylène FERRIÉ (Espéraza), Christian KLEPPER
{Espéraza}, Philippe ZACCURI (Espéraza), Alain PIGA (Joucou), Jean Michel FOSSET (Quillan), Marie
Isabelle SALAS (Quillan), Benoît OLIVE (Roquefort de Sault) et Julien SADDIER (Sonnac sur l'Hers).
Absents : Nicolas PARIS (Fontanes de Sault), Patrick EMERY (Galinagues), Jacques TISSEYRE (Peyrefitte
du Razes)}, Serge BACAVE (St Benoît) et Marc LOUVET (Tréziers).
Secrétaire de séance : Stéphane PEILLE
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-028 - Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/85/2826
Le Président rappelle que les Pyrénées audoises agissent par convention avec lag ARE 1 le cadre d’une délégation de compétence sur l’organisation de services de tre F5 Re secteur du Pays de Sault.
Chaque début d'année scolaire, les trajets sont affichés et parfois il y a des changements.
l'avenant n°2 a pour objet la revalorisation des prix et la régularisation kilométrique suite à des
modifications des circuits suivants à partir du 1% septembre 2025.
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-8 et R.1111-1,
Vu le Code des transports,
Vu la convention de délégation de compétence d'organisation de services de transport scolaire signée
entre la Région Occitanie et la Communauté de communes des Pyrénées audoises le 13/12/2022,
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser la convention susvisée,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 55 | Suffrages exprimés 68
Retraits avant vote 0 | Pour 68
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
Article 1 : Les services objets de la délégation de compétence d’organisation de services de transport
scolaire avec la région Occitanie ainsi que les montants de la contribution régionale au
fonctionnement des services sont ainsi modifiés :
Coût
contribution
régionale (prix
révisés 2026)
Circuits délégués
- Circuit n°1 Mérial, Niort de Sault, Aunat, Rodome,
Galinagues, Espezel, Roquefeuil, Belcaire 204,14 € HT
- Circuit n°2 : Belvis Rpi Espezel Roquefeuil Belcaire 164,35 € HT
- Circuit n°3 et 4 en enchainement : Mérial, Niort de
Sault, Espezel appoint 2% degré + Camurac Belcaire 144,48 € HT Roquefeui]
Article 2 : Le Président est autorisé à signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente par voie
d’avenant.
Poure ritraopio
fées Éiae lCC A7 Francis SAVY,
Acte certifié exécutoire compte tenu
. de sa transmission en sous-préfecture le
% et de sa publication le do
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-028 - Page 2 sur 2