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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 06 07 annexe1 OT Av1 Lot1 KOMAR
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 11h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 06 07 annexe1 OT Av1 Lot1 KOMAR)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2021
le
5»
ID
: 040-244000659-20210706-2021_0607_1-CC
CA
Liberté « Égalité «
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE L'ECONOMIE
ET DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Communauté
de
communes
du
Seignanx
1526
Avenue
de
Barrère
CS
40070
40390
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
Entreprise
KOMAR
Allée
Mouloudji
87220
FEYTIAT
# Objet
du
marché
public:
Réhabilitation
d'un
bâtiment
pour
le futur Office
de
Tourisme
situé
sur la commune
de
Ondres.
#
Date
de
la notification
du
marché
public
: 15
décembre
2020.
#
Durée
d'exécution
du
marché
public
: …....Q............mMOiIS
OU
...........,.......
jours.
#
Montant
initial du
marché
public:
»
Montant
de
la TVA
: 38
092.92€
”
Montant
HT
: 190
464.60€
“Montant
TTC:
228
557.52
€ #
Modffications
introduites
par le présent avenant
:
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2021
ID
: 040-244000659-20210706-2021_0607_1-CC
Suite
à la
démolition
et
aux
demandes
du
contrôleur
technique,
il a
été
demandé
un
renforcement
des
planchers.
#
Incidence financière
de l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
(Cocher
la case
correspondante.)
[
Non
Montant
de
l'avenant
:
"Montant
de
la TVA
: 2
524.93€
“Montant
HT:
12
624.65
€
"Montant
TTC:
15
149.58€
=“
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 6.62%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
"Montant
de
la TVA
: 40
617,85€
"Montant
HT
: 203
089.25€
»“
Montant
TTC:
243
707.10€
#
Bd
Oui Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2021
ID
: 040-244000659-20210706-2021_0607_1-CC
=
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire signera
la formule
ci-dessous :
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
#
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller dans
ce
cadre
l'avis
de réception
postal,
daté
et signé par le titulaire du marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
#
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019. Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2021
ID
: 040-244000659-20210706-2021_0607_1-CC
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
M.
Bruno
KOMAR,
Directeur
Général
Feytiat,
le 06 juillet
2021
(}
Le
signataire
doit avoir le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et ses
établissements
:
(Visa ou
avis
de
l'autorité
chargée
du contrôle
financier.)
Le
Seignanx a
ai Mdodiu.
Le.
le JE
2094
seqQuee
{représentant
du
pouvoir
adj:
re feur ou de l'entité adjudicatrice)