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Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 06 07 delib Office Tourisme marcheTX Av1 Lot1 Lot11)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en pr 1re le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07:
ID : G40-244000859-20210629-2021 0807-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 29 Juin 2021
Date de convocation : 23/06/2021
Date d'affichage de la
délibération : 06/07/2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de
la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, Amphithéâtre Arremont, CPIE à Saint-Martin-de-Seignanx sous la Présidence d'Isabelle DUFAU.
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 32
Présents : 25
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jérôme NOBLE, Jean-Michel MABILLET
-SAINT-BARTHELEMY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FICHOT, Laurence GUTIERREZ, Philippe POURTAU, Gilles
PEYNOCHE, Vanessa MOLÈRES
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Isabelle DUFAU, Anne DUPRÉ, Alain PERRET, Isabelle NOGARO,
Nicolas DOMET, Francis DUBERT, Marc MABILLET, Aurélie ORDUNA, Bernard LAPEBIE, Christian
GONZALES
Pouvoirs : 7
-ONDRES : Caroline GUERAUD donne pouvoir à Éva BELIN
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET donne pouvoir à Jean-Marc LARRE, Élise FLAMENT donne
pouvoir à Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Isabelle AZPEÏTIA donne pouvoir à Jean-Michel MABILLET
-TARNOS : Elisabeth MOUNIER donne pouvoir à Christian GONZALES, Maryse SAINT AUBIN donne pouvoir à Isabelle NOGARO, Emmanuel SAUBIETTE donne pouvoir à Alain PERRET
Absent : 1
-TARNOS : Antoine ROBLES
Secrétaire de séance : Julien FICHOT
Objet de la délibération n° 2021-06-07
Réhabilitation d’un bâtiment pour accueillir l'Office de Tourisme sur Ondres
Marché Travaux - Avenant n°1 Lot 1 entreprise KOMAR
Avenant n°1 Lot 11 entreprise THYSSENKRUPP
Madame la Présidente rappelle que le projet de réhabilitation de l’ancienne Poste de Ondres pour
accueillir l'Office de Tourisme sur Ondres a débuté le 4 janvier 2021. Envoyé en pr
Reçu er préf
ID : G40-244000859-20210629-2021 0807-DE
En cours de travaux et suite à la démolition intérieure du bâtiment, il est apparu nécessaire de
renforcer certains planchers de l'étage accueillant notamment la salle de réunion.
Il'est également apparu un espace plus important pour accueillir l'ascenseur que celui prévu sur les
plans initiaux.
Madame la Présidente indique qu’il convient de passer, avec l’entreprise KOMAR un avenant en plus-
value pour la consolidation des sols de l'étage et un avenant en moins-value avec l’entreprise
THYSSENKRUPP pour un ascenseur plus grand afin de pouvoir poursuivre les travaux de réhabilitation
du bâtiment et se conformer aux demandes du contrôleur technique.
VU l'article 2 des statuts de la Communauté de communes du Seignanx approuvés par arrêté
préfectoral du 1* octobre 2019 et notamment la section relative à la définition de la compétence
« Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme»,
VU le Code de la Commande publique et notamment son article R. 2123-1 relatif aux conditions de recours à une procédure adaptée,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 04 novembre 2020 retenant l'offre de
l'entreprise KOMAR pour le lot 1 Démolitions — Gros Œuvre — Maçonnerie pour un montant de 190 864.60€ HT,
VU la délibération du Conseil communautaire du 04 novembre 2020 retenant l'offre de l’entreprise
THYSSENKRUPP pour le lot 11 Ascenseur pour un montant de 23 950€ HT,
VU l'avis favorable de la commission Ad Hoc du 19 Mai 2021,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
DECIDE d'accepter de passer un avenant 1 d’un montant de 12 624.65€ HT € avec l’entreprise
KOMAR, titulaire du marché Lot 1 Démolitions — Gros Œuvre - Maçonnerie pour la réhabilitation d’un
bâtiment pour l’Office de tourisme situé sur Ondres, correspondant à +6.62% du marché initial de
l’entreprise et de passer l'avenant n°1 d’un montant de 1 560€ HT avec l’entreprise THYSSENKRUPP,
titulaire du marché lot 11 Ascenseur correspondant à -6.51% du marché initial,
AUTORISE Madame la Présidente à signer avec l’entreprise KOMAR et l’entreprise THYSSENKRUPP
les avenants n°1
RAPPELLE que Monsieur le Comptable public de Saint-Martin-de-Seignanx est chargé de l’application
de la présente délibération.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal. Envoyé en pré re le 09/07/2021
le 09/07/2021 er pré
40-244000659-20210629-2021_0607-DE
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx le 30 juin 2021,
La Présidente,