Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2720622023 id 9746

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2720622023 id 9746 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Port-de-Bouc. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2720622023 id 9746)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,

VLLEDE REPUBLIQUE FRANCAISE

PORT DE BOUC DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

mpondbnunt ARRONDISSEMENT D’ISTRES

PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Juin 2023

SOMMAIRE

| - LISTE DES PRESENTS

Il - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Il - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

IV - INFORMATIONS DIVERSES

1° - Décisions prises par le maire

2° - Marchés publics et avenants

l-ETATDES PRESENTS

L’an Deux Mille Vingt Trois, le Vingt Sept Juin, à 18 heures, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent BELSOLA, Maire.

PRÉSENTS :

Mesdames : Rosalba CERBONI; Réhila CADI; Nathalie CHOROT-VASSALLO; Monique MALARET; Martine GALLINA; Magali GIORGETTI;, Laurence CASANDRI; Floriane SOTTA\; Evelyne SANCHEZ

Messieurs : Théo ERGAS,; Patrice CHAPELLE; Mohamed LADJAL; Marc DEPAGNE; Louis FERNANDEZ; Laurent BELSOLA; Houssine REHABI; Gilbert CANERI; Elyes M'HAMDI; David GUIOT; Claude BERNEX,; Christian TORRES; Akrem M'HAMDI

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

Mesdames :

Fatima LOUDIYI donne procuration à Madame Magali GIORGETTI;

Martine MULLER donne procuration à Madame Laurence CASANDRI: Marie-France NUNEZ donne procuration à Madame Nathalie CHOROT-VASSALLO: Aurélie GUIRAMAND donne procuration à Madame Evelyne SANCHEZ; Evelyne SANTORU-JOLY donne procuration à Madame Rosalba CERBONI

EXCUSÉS

Messieurs : Stéphane DIDERO

ABSENTS

Mesdames : Hanna REZAIGUIA; Virginie PEPE; Danièle LACASSAGNE

Messieurs : Pascal SPANU:; Cédric FELICES

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant atteint, il a été procédé à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Mme Martine GALLINA, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées...

11 - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

POINT N°1:

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023

POINT N°2

DEL 2023-73/ REMISE GRACIEUSE SUR LES LOYERS DUS PAR L'ENTREPRISE PHILIPPE RENAUDEAU YACHT DESIGN EXPERIENCE

POINT N°3

DEL 2023-74/ PARTICIPATION FINANCIERE AUX ABONNEMENTS DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LE PASS SCOLAIRE SANS RTM

POINT N°4

DEL 2023-75/ RAPPORT ANNUEL 2022 — DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE

POINT N°5:

DEL 2023-76/ NOMMER LES ELUS REFERENTS POUR REPRESENTER LA VILLE DE PORT DE BOUC AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FUTURE REGIE DE QUARTIER DE PORT DE BOUC

POINT N°6

DEL 2023-77/ RESTITUTION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE RETENUES DE GARANTIES : SOCIETE AMBIANCE DECO MARCHE 17TRA26 LOT n°1

POINT N°7

DEL 2023-78/ RESTITUTION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE RETENUES DE GARANTIES : SOCIETE MULTISERVICES ENTRETIEN MARCHE 14TRA14

POINT N°8

DEL 2023-79/ RESTITUTION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE RETENUES DE GARANTIES : SOCIETES SEGEX ET RER MARCHE 18TRA11 Lot n°2

POINT N°9

DEL 2023-80/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR POUR L’ACQUISITION DE VEHICULES MUNICIPAUX

POINT N°10

DEL 2023-81/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE POUR L’ACQUISITION DE VÉHICULES MUNICIPAUX

POINT N°11

DEL 2023-82/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CEREMA (Centre d'Etudes et d’Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF “AU FIL DE L'EAU

POINT N°12

DEL 2023-83/ AVENANT DE PROLONGATION POUR LE CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUXPOINT N°13

DEL 2023-84/CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS

POINT N°14

DEL 2023-85/ DENOMINATION DU NOUVEAU SENTIER SOUS MARIN

111 — QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

POINT N°1:

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 23 mai 2023.

POINT N°2

DEL _2023-73/ REMISE GRACIEUSE SUR LES LOYERS DUS PAR L'ENTREPRISE PHILIPPE RENAUDEAU YACHT DESIGN EXPERIENCE

Rapporteur : Christian TORRES (lecture du rapport)

Monsieur le Maire : Merci. Ils n’ont jamais occupé les locaux.

Monsieur Bernex : Je ne comprends pas que l'on puisse faire signer un bail où l'électricité n’est pas conforme et qu'il y ait des trous dans la toiture.

Monsieur le Maire: Quand nous l'avons loué, il y avait des malfaçons faites par les entreprises, nous nous en sommes aperçu après, l’entreprise entre temps ne pouvait pas venir. Donc nous remettons les loyers et à partir de là le local est reloué et tout a été mis en conformité.

Monsieur Bernex : Quelle est la nouvelle entreprise ?

Monsieur le Maire : Clean Sea Eco, les bateaux qui font les dépollutions, c'est eux qui se sont installés.

DELIBERATION 2023-73

En novembre 2022, la collectivité a loué à l’entreprise Philippe Renaudeau Yacht Design Experience un local commercial. Après des travaux de transformation, il a été constaté des problèmes d'étanchéité au niveau de la toiture et une non-conformité de l'installation électrique.

Les travaux de reprise de la toiture et de mise aux normes de l'électricité demandés par la collectivité n'ont toutefois pas permis à l'entreprise de démarrer l’activité prévue. Celle-ci est donc dans l'incapacité d’honorer le paiement des loyers pour des locaux qu'elle n'a jamais pu occuper.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder à l'entreprise Philippe Renaudeau Yacht Design Experience une remise gracieuse des loyers de novembre 2022 à février 2023 pour un montant total de 3 895,71 euros.

Cette remise gracieuse sera matérialisée par les réductions de titres de recettes du budget annexe des baux commerciaux suivantes :

e Bordereau 33 Titre 50 Rôle 83024 du 31/12/2022 — Loyers échéance novembre 2022 : réduction du montant de 1080,00 euros

e Bordereau 4 Titre 7 Rôle 83102 du 15/02/2023 — Loyers échéance décembre 2022: réduction du montant de 1080,00 euros

e Bordereau 4 Titre 9 Rôle 83104 du 15/02/2023 — Loyers échéance janvier 2023: réduction du montant de 1080,00 eurose Bordereau 8 Titre 17 Rôle 83106 du 15/02/2023 — Loyer échéance février 2023: réduction du montant de 655,71 euros

Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :

ACCORDE au locataire la remise gracieuse de 3 895,71 euros sur les loyers dus pour la période de novembre 2022 à février 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Vote : Adopté à l’unanimité.

POINT N°3

DEL 2023-74/ PARTICIPATION FINANCIERE AUX ABONNEMENTS DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LE PASS SCOLAIRE SANS RTM

Rapporteur : Monique MALARET (lecture du rapport)

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur Bernex : Oui juste nous parlons en pourcentage tout ça. Est-ce que vous savez quelle somme cela va représenter ?

Monsieur le Maire : J’allais vous le dire, mais je vous ai laissé la parole en premier. Vous voyez les effets de la Métropole. Nous étions le Pays de Martigues, l’agglomération du Pays de Martigues, Ouest Etang de Berre à l’époque. Nous avions dit, nous redistribuons les impôts pour la population, la taxe des ordures ménagères était à 0% chez nous, nous sommes passés à la Métropole, elle est passée à 12%. Nous avions, au niveau des déchets, un système de ramassage que nous avions mis en place, où il y avait des rémunérations supplémentaires pour les agents et c'était quelque chose qui nous convenait. Nous voyons depuis quelques mois la Métropole qui récupère, c'est une catastrophe, un jour sur deux ils ne passent pas, quand ils passent les poubelles sont crevées de partout. Nous devons mettre nos cantonniers et nos astreintes en permanence pour aller faire les tours de poubelles et pour ramasser dans quartiers. Tout s’est amplifier ici comme à Martigues, comme à Saint Mitre. C'est une catastrophe. Les transports scolaires, comme le Pays d’Aubagne à l'époque, étaient gratuits pour les enfants, donc le CT6, le Pays de Martigues, payaient les transports scolaires, tout comme le Pays d'Aubagne. Au Pays d'Aubagne, la droite est passée, elle l’a laissé quand même, elle ne l’a pas enlevé. La Métropole arrive et dit c’est fini, le transport scolaire ne sera plus gratuit. Un abonnement c'est 60 euros pour un enfant, c'est à peu près dans les 40 euros ou 48 euros si il y a une famille nombreuse à l’année, et pour ceux qui sont boursiers c’est 30 euros à l’année. Nous dégageons une ligne budgétaire de 20% qui va permettre de baisser l'abonnement, celui qui payait 60 en payera 48, celui qui en payait 48, en payera 39 et celui qui en payait 30, payera 24 euros. C'est une aide aux familles que nous faisons avec des élus d’Aubagne, il y a des élus de Martigues et moi-même, nous allons porter la revendication des transports scolaires gratuits. De plus, ils réduisent de plus en plus les lignes, ils réduisent les horaires. Nous avions un service de qualité, ce service va devenir, non seulement, payant mais en plus ils réduisent les tournées. Nous ne sommes pas contents de ce qui se passe et notre territoire, ce que nous avons mis en place, nous voyons que c’est en train d'être détricoté et ma dernière grande peur, on l'aura tous, c'est l'eau, c'est la Régie des eaux, une eau la moins chère. Je ne sais pas si ça va durer. De plus la Métropole est venue nous voir en disant, pour les déchets, « voilà Monsieur le Maire, maintenant les entreprises vont payer », pour avoir un même service, elles devront payer, commerçant, artisans, entreprises vont continuer à payer la TOM, mais en plus ils vont payer un ramassage des déchets, ça nous l'avons jamais vu, etnous pareil, les mairies, ils nous ont dits, « selon que vous êtes vertueux ou pas, vous allez payer aussi, si vous êtes très vertueux ce sera 1 euros 60 par habitant, si vous n'êtes pas vertueux ce sera en gros 4 euros 60 », donc voilà quelque chose qui était gratuit pour tout le monde, où l'impôt venait, l'impôt va continuer à payer mais en plus tout le monde va passer à la caisse aussi. Vous voyez ce n'est pas la façon dont on a de gérer les affaires et les familles qui sont en précarité ou en difficulté, déjà que nous avons un problème de mobilité, parce que c’est ça notre problème, notre problème premier c'est que nos enfants, nos scolaires souvent ont du mal à aller sur Martigues ou sur d’autres villes ; donc si en plus des transports deviennent payants, on ne veut pas que ce soit un frein supplémentaire à les déplacer sur d’autres villes du pourtour de l’ouest ou sur Marseille pour aller faire leurs études. Ce serait catastrophique. Voilà pourquoi nous avons décidé avec le peu de moyens que nous avons de faire un effort sur les scolaires, sur le transport scolaire. J'espère avoir été clair.

Monsieur Bernex : Non.

Monsieur le Maire : Non ? Vous voulez que je vous redise l'impôt, la redistribution comment ça marche ?

Monsieur Bernex : Ce n'est pas ça non. Juste pour savoir, vous n'avez pas parlé de chiffrage à un certain moment est qu'il y a un chiffrage qui a été fait, un prévisionnel pour justement ces quarts ?

Monsieur le Maire : Je vous dis sur les 20% à peu près ça doit représenter en gros, ça peut être entre 9 000 et 11 000 euros la ligne budgétaire, pour l'ensemble, si on part sur 900 scolarisés qui prennent les transports après ça peut être 800 ou 1 000 ça peut bouger.

Monsieur Bernex : Juste pour revenir.

Monsieur le Maire : Dernière question. Parce que vous avez beaucoup de questions, vous cumulez..

Monsieur Bernex : Quand vous faisiez le ramassage des poubelles gratuit est que vous n’avez pas donné (problème de son) les gens gratuits qui ramassaient les poubelles ?

Monsieur le Maire : Ce n'était pas gratuit c'était payé, je vous rassure, tout le monde était payé.

Monsieur Bernex : Non mais le problème c’est que si.

Monsieur le Maire : C'est le problème de la redistribution de l'impôt, nous on préfère un service public que le balancer dans des entreprises ou des gens qui viennent et qui prennent des subventions et qui disparaissent dans la suite. Voilà c'est aussi simple que ça.

Monsieur Depagne : Pour revenir au sujet qui me préoccupe, à savoir les abonnements tarifés pour les familles des transports scolaires, moi je n’ai qu'une seule chose à dire, c'est que jusque maintenant, les transports pour l’école, pour nos petits, c'était gratuit et c'est tout à fait normal, pour aller à l’école, il ne faut pas payer, c'est tout voilà, c'est aussi simple que ça.

Monsieur le Maire : Tout est résumé. Merci Monsieur Depagne.

DELIBERATION 2023-74

La Ville a été bénéficiaire d’une Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale par l'Etat d'un montant d’1 920 722euros en 2022. Les ressources de la commune ne permettant pas decouvrir l'ampleur des charges auxquelles elle est confrontée, cette dotation doit contribuer à

aider la commune à réduire les inégalités territoriales.

Chaque année un rapport concernant l'affectation de cette dotation doit être établi afin de rendre compte des principales actions menées au renforcement de la cohésion sociale en

direction des populations les plus fragilisées.

Ces actions concernent l'ensemble des thématiques de la vie quotidienne des habitants : - Action sociale,

- Personnes âgées

-_ Prévention de la délinquance

- Sport

-__ Santé publique

- Education

- Petite enfance

- Enfance jeunesse

- Citoyenneté

- _ Développement culturel

-__ Développement urbain / Cadre de vie

En 2022, les dépenses de la Ville se répartissent en investissement à hauteur de 1 281 405 € et en fonctionnement à hauteur de 1 937 431€.

Conformément à l'article 8 de la loi n°91-429 DU 13 Mai 1991, le rapporteur a présenté un rapport sur les actions de Développement Social Urbain et les conditions de leur

fonctionnement entrepris au cours de l'exercice 2022.

Le rapport est déposé sur le bureau de l'assemblée.

Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :

PREND ACTE du rapport sur les actions de Développement Social Urbain au cours de l'exercice 2022.

Vote : Adopté à la Majorité.

POUR : Le Groupe de la Majorité, Monsieur Elyes M'hamdi.

ABSTENTION : Monsieur Claude Bernex.

POINT N°4

DEL 2023-75/ RAPPORT ANNUEL 2022 - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE

Rapporteur : Laurent BELSOLA (lecture du rapport)

DELIBERATION 2023-75

La Ville a été bénéficiaire d’une Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale par l'Etat d'un montant d'1 920 722euros en 2022. Les ressources de la commune ne permettant pas decouvrir l'ampleur des charges auxquelles elle est confrontée, cette dotation doit contribuer à aider la commune à réduire les inégalités territoriales.

Chaque année un rapport concernant l'affectation de cette dotation doit être établi afin de rendre compte des principales actions menées au renforcement de la cohésion sociale en direction des populations les plus fragilisées.

Ces actions concernent l'ensemble des thématiques de la vie quotidienne des habitants : -__ Action sociale,

-__ Personnes âgées

- Prévention de la délinquance

- Sport

- Santé publique

- Education

- Petite enfance

- Enfance jeunesse

- Citoyenneté

- Développement culturel

- _ Développement urbain / Cadre de vie

En 2022, les dépenses de la Ville se répartissent en investissement à hauteur de 1 281 405 € et en fonctionnement à hauteur de 1 937 431€.

Conformément à l'article 8 de la loi n°91-429 DU 13 Mai 1991, le rapporteur a présenté un rapport sur les actions de Développement Social Urbain et les conditions de leur fonctionnement entrepris au cours de l'exercice 2022.

Le rapport est déposé sur le bureau de l’assemblée.

Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :

PREND ACTE du rapport sur les actions de Développement Social Urbain au cours de l'exercice 2022.

Vote : Adopté à la Majorité.

POUR : Le Groupe de la Majorité, Monsieur Elyes M'hamdi.

ABSTENTION : Monsieur Claude Bernex.

POINT N°5 :

DEL 2023-76/ NOMMER LES ELUS REFERENTS POUR REPRESENTER LA VILLE DE PORT DE BOUC AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FUTURE REGIE DE QUARTIER DE PORT DE BOUC

Rapporteur : Martine GALLINA (lecture du rapport)

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

DELIBERATION 2023-76

Pour mener à bien ce projet de création de régie de quartier, la Ville de Port de Bouc a sollicité le mouvement des régies de quartier pour accompagner les acteurs du territoire dans l'étude d'opportunité et de faisabilité d'une régie de quartier à Port de Bouc.Cette phase 1 nommée « Groupe projet » a permis de mobiliser et de favoriser l'implication de l'ensemble des acteurs institutionnels, associatifs, bailleurs et habitants. Les ateliers de co- construction et réflexions engagés ont permis de confirmer la viabilité du projet et cela a conduit au recrutement d'une chargée de mission Régie de Quartier pour accompagner l'étape 2 du projet dite « association de préfiguration ».

Sur cette phase de préfiguration, l'une des priorités est d'assurer la création juridique de l'association. Ainsi, une assemblée générale constitutive est prévue en juillet 2023 et cela ne peut se faire sans une représentation exhaustive des acteurs. En effet, le conseil d'administration d’une régie de quartier a pour particularité d'être composé de 4 collèges : 1 collège représentant les collectivités, 1 collège des bailleurs, 1 collège des habitants et un collège des acteurs socioéconomiques.

l'est proposé au conseil d'administration de statuer sur sa représentativité au sein de l'instance dirigeante de la régie de quartier, et de désigner :

-__ Rosalba CERBONI

- Martine GALLINA

-__ Rehila CADI

-__ Laurent BELSOLA étant membre de droit

Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :

APPROUVE la liste désignée : Rosalba CERBONI, Martina GALLINA, et Rehila CADI ainsi que Monsieur le Maire, membre de droit.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire et ce, pendant toute la durée du mandat.

Vote : Adopté à la Majorité.

POUR : Le Groupe de la Majorité.

ABSTENTION : Monsieur Elyes M'hamdi.

Monsieur Claude Bernex ne prend pas part au vote.

POINT N°6

DEL_2023-77/ RESTITUTION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE RETENUES DE GARANTIES : SOCIETE AMBIANCE DECO MARCHE 17TRA26 LOT n°1

Rapporteur : Akrem M'HAMDI (lecture du rapport)

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur Bernex : Les malfaçons qui ont été faites sur ce chantier représente plus que la valeur des 5% ou pas ?

Monsieur le Maire : Je ne sais pas. Il n'y en a pas eu.

Monsieur Bernex : S'il y en a eu puisque vous n'avez pas restitué.

10Madame Cerboni : Non mais c'est normal, dans un chantier nous avons toujours un montant

que l’on retient, toujours une garantie.

Monsieur Bernex : Oui la garantie que l'on retient on doit la donner à la fin si le chantier a été respecté. Donc là si normalement ça n’a pas été donné c’est que le chantier, il y a eu des malfaçons qui ont permis de restreindre certaines sommes. Le problème, la question que je pose c’est de savoir de combien d'argent les malfaçons, combien ça a couté à la mairie ?

Madame Cerboni : Rien.

Monsieur Bernex : Pourquoi rien ?

Madame Pelt (DGST) : L'entreprise n'a pas fini son chantier.

Monsieur Bernex : Oui mais il a bien fallu le finir le chantier ?

Monsieur le Maire : Attendez, on vous donne des explications techniques, laissez-les terminer.

Madame Pelt (DGST): L'entreprise a terminé son chantier, sauf que comme il y avait des peintures qui ont mal été faites, nous lui avions demandé de reprendre le passage de peinture et ils ne l'ont pas fait. Donc pour nous le chantier n’était pas terminé.

Monsieur Bernex : C'est ce que je dis.

Madame Cerboni : Mais les reprises ils les ont faites mais on ne les a pas payées.

Monsieur Bernex : Non, ils n'ont pas fait de reprises.

Madame Pelt : Comme il y avait des réserves à la réception du chantier, on ne le lui a pas payé sa garantie, on la garde.

Monsieur Bernex : Oui mais ce n’est pas ça que je veux dire. À un certain moment suivant les frais qu'il y a pour le chantier non terminé, s’il dépasse les 5% c’est la mairie qui ...... ?

Monsieur le Maire : Mais vous savez pourquoi ils ne terminent pas ? Parce qu'ils sont en faillite.

Monsieur Bernex : Les deux autres sont en faillite, celui-là aussi ?

Monsieur le Maire : Oui, il y a pas mal d'entreprises qui plient.

Monsieur Bernex : Sur les trois entreprises, les trois sont en faillite.

Monsieur le Maire : Et oui ça arrive de plus en plus, les entreprises quand elles plient vous savez nous en avons énormément. Nous employons énormément d'entreprises. Quand il arrive que les entreprises fassent faillite après nous passons au tour des créanciers, à partir de là nous ne restituons pas la garantie.

DELIBERATION 2023-77

Dans le cadre des marchés publics, des garanties financières sont mises en place afin d'assurer la bonne exécution des marchés. A ce titre, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de prélever une retenue de garantie représentant maximum 5% du montant total du marché

11permettant de remédier aux malfaçons constatées lors de la réception du marché ou les désordres apparus pendant la période de garantie.

La retenue de garantie est libérée dans un délai d’un mois suivant l'expiration du délai de garantie, soit un an à compter de la date d'effet de la réception, ce délai pouvant toutefois être prolongé dans le cas où toutes les réserves n'auraient pas été levées par le titulaire du marché.

Dans le cadre des travaux de réfection des parois murales dans les écoles et structures (Marché n°17TRA26 Lot 1 Peinture), des retenues de garantie, non restituées à ce jour, avaient été prélevées sur l’entreprise AMBIANCE DECO, pour un montant total de 1 987,08 € TTC.

En effet, des réserves avaient été émises au moment de la réception des travaux et des malfaçons avaient été constatées lors de la période de garantie, malfaçons ayant fait l’objet de réunions d’expertises. Or, ces réserves n'ont jamais été levées.

A ce jour, les retenues de garantie prélevées sur les factures de la société AMBIANCE DECO sont aujourd’hui atteintes par la prescription quadriennale.

C'est la raison pour laquelle le Comptable Public demande à la Ville de délibérer pour acter la prescription de ces retenues de garanties.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les articles R.2191-32 et suivants du Code de la Commande Publique, Vu la Loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 régissant la prescription des créances sur l'Etat, les Départements, les Communes et les Etablissements publics,

Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :

APPROUVE la réintégration des garanties prescrites sur les comptes du budget principal de la Ville de Port-de-Bouc par titre de recettes.

DECIDE le reversement des retenues de garantie au budget principal de la commune pour un montant total de 1987,08 euros TTC.

DECIDE l'émission d'un titre de recettes correspondant au montant de ces retenues de garantie.

Vote : Adopté à la Majorité.

POUR : Le Groupe de la Majorité, Monsieur Claude Bernex.

ABSTENTION : Monsieur Elyes M'hamdi.

POINT N°7

DEL _2023-78/_RESTITUTION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE RETENUES DE GARANTIES : SOCIETE MULTISERVICES ENTRETIEN MARCHE 14TRA14

Rapporteur : Gilbert CANERI (lecture du rapport)

Monsieur le Maire : Tout est dit, l’entreprise qui a disparu même le Trésor Public n'arrive pas a les avoirs du coup la garantie viendra sur le budget de la Commune.

12DELIBERATION 2023-78

Dans le cadre des marchés publics, des garanties financières sont mises en place afin d'assurer la bonne exécution des marchés. A ce titre, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de prélever une retenue de garantie représentant maximum 5% du montant total du marché permettant de remédier aux malfaçons constatées lors de la réception du marché ou les désordres apparus pendant la période de garantie.

La retenue de garantie est libérée dans un délai d'un mois suivant l'expiration du délai de garantie, soit un an à compter de la date d’effet de la réception, ce délai pouvant toutefois être prolongé dans le cas où toutes les réserves n'auraient pas été levées par le titulaire du marché.

Dans le cadre des travaux de rénovation des écoles (Marché n°14TRA14 Lot 2), des retenues de garantie, non restituées à ce jour, avaient été prélevées sur l’entreprise MULTISERVICES ENTRETIEN, pour un montant total de 3 433,44 € TTC.

En effet, des réserves avaient été émises au moment de la réception des travaux et des malfaçons avaient été constatées lors de la période de garantie, malfaçons ayant fait l'objet de réunions d’expertises. Or, ces réserves n'ont jamais été levées.

A ce jour, la société n'existe plus (société radiée depuis le 29 novembre 2019) et les retenues de garantie prélevées sur les factures de la société MULTISERVICES ENTRETIEN sont aujourd’hui atteintes par la prescription quadriennale.

C'est la raison pour laquelle le Comptable Public demande à la Ville de délibérer pour acter la prescription de ces retenues de garanties.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les articles R.2191-32 et suivants du Code de la Commande Publique, Vu la Loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 régissant la prescription des créances sur l'Etat, les Départements, les Communes et les Etablissements publics,

Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :

APPROUVE la réintégration des garanties prescrites sur les comptes du budget principal de la Ville de Port-de-Bouc par titre de recettes.

DECIDE le reversement des retenues de garantie au budget principal de la commune pour un montant total de 3433,44 euros TTC.

DECIDE l'émission d’un titre de recettes correspondant au montant de ces retenues de garantie

Vote : Adopté à l’unanimité.

POINT N°8

DEL_2023-79/ RESTITUTION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE RETENUES DE GARANTIES : SOCIETES SEGEX ET RER MARCHE 18TRA11 Lot n°2

Rapporteur : Réhila CADI (lecture du rapport)

13DELIBERATION 2023-79

Dans le cadre des marchés publics, des garanties financières sont mises en place afin d'assurer la bonne exécution des marchés. À ce titre, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de prélever une retenue de garantie représentant maximum 5% du montant total du marché permettant de remédier aux malfaçons constatées lors de la réception du marché ou les désordres apparus pendant la période de garantie.

La retenue de garantie est libérée dans un délai d'un mois suivant l'expiration du délai de garantie, soit un an à compter de la date d'effet de la réception, ce délai pouvant toutefois être prolongé dans le cas où toutes les réserves n'auraient pas été levées par le titulaire du marché.

Dans le cadre des travaux de rénovation sur les bassins et les fontaines du Bateau « le PROVENCE » (Marché n°18TRA11 Lot 2), des retenues de garantie, non restituées à ce jour, avaient été prélevées sur les entreprises SEGEX et RER, cotraitant de ce lot, pour un montant total de 2373,26 € HT.

En effet, des réserves avaient été émises au moment de la réception des travaux et des

malfaçons avaient été constatées lors de la période de garantie, malfaçons ayant fait l’objet de réunions d’expertises et de lettres de mise en demeure demeurées sans réponse.

A ce jour, la société RER n'existe plus (clôture pour insuffisance d’actif) et les retenues de garantie prélevées sur les factures des sociétés SEGEX et RER sont aujourd'hui atteintes par la prescription quadriennale.

C'est la raison pour laquelle le Comptable Public demande à la Ville de délibérer pour acter la prescription de ces retenues de garanties.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les articles R.2191-32 et suivants du Code de la Commande Publique, Vu la Loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 régissant la prescription des créances sur l'Etat, les Départements, les Communes et les Etablissements publics,

Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :

APPROUVE la réintégration des garanties prescrites, sur les comptes du budget principal de la Ville de Port-de-Bouc par titre de recettes.

DECIDE le reversement des retenues de garantie au budget principal de la commune pour un montant total de 2373,26 euros TTC réparti comme suit :

- SEGEX : 720 €

- RER : 1653,26 €.

DECIDE l'émission d’un titre de recettes correspondant au montant de ces retenues de garantie

Vote : Adopté à l’unanimité.

POINT N°9

DEL 2023-80/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR POUR L’'ACQUISITION DE VEHICULES MUNICIPAUX

Rapporteur : Louis FERNANDEZ (lecture du rapport)

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

14Monsieur Bernex : Ces véhicules quand ils ont été détruits ils étaient assurés ?

Monsieur le Maire : Oui bien sûr, tout notre parc automobile est assuré.

Monsieur Bernex : Donc ça ce sont les prix de revient pour acheter les neufs, c'est-à-dire il y a quand même une certaine somme d'argent qui est rentré dans la commune des assurances concernant ces véhicules ?

Monsieur le Maire : Et ça nous servira à l’autofinancement.

Monsieur Bernex : Et les 20% de TVA vous les reprenez encore pour faire ça ? Ça fait double financement.

Monsieur le Maire : Non il n’y a pas double financement parce que la Région, le Département, dès que nous avons eu les violences urbaines, nous ont sollicité pour nous aider, certains véhicules, nous n'avons pas demandé le remboursement ils avaient 15 ou 17 ans donc ils étaient valeur 500 euros ou 700 euros ce n’est pas la peine, je crois que l’on en avait 3 ou 4, et le reste l'assurance nous permet de faire de l’autofinancement, ces 20 % d'assurance nous ne sommes pas là pour les dépenser ou pour les mettre je ne sais où ils viennent pour payer ce que les 30 et quelques mille que l'on va devoir mettre, et malgré ça nous n'avons pas énormément d'assurance. Je vous dis nous avions quelques véhicules très anciens donc ça ne servait à rien de les déclarer.

DELIBERATION 2023-80

Suite aux violences urbaines ayant eu lieu dans la nuit du 14 février dernier sur la commune de Port de Bouc, 11 véhicules du parc automobile de la municipalité ont été incendiés. Au vu de ces évènements, il est nécessaire de prioriser le remplacement de ces véhicules.

Après étude, pour l'intérêt de la ville et le maintien du service public, le choix pour l'achat des véhicules est le suivant :

- 2 camions plateaux Renault double cabine à 38 453.40 € HT l'unité soit 76 906.80 € HT - 2 véhicules Renault Kangoo électriques à 28 606.10 € HT l'unité soit 57 212.20 € HT

Montant TOTAL : 134 119.00 € HT.

Il est proposé au Conseil Régional de solliciter une subvention pour ce projet d'acquisition de quatre véhicules selon le plan de financement suivant :

Subvention Autre financement

Projet Coût global | Conseil Autofinancement | (Conseil

Régional Département)

sollicitée

Achat de 4 véhicules | 134119 € | 53 647.60 € HT | 26 823.80 €HT | 53 647.60 € HT HT 40 % 20 % 40 %

15 Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à deposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional et de signer tout document se rapportant à cette affaire.

Vote : Adopté à l'unanimité.

POINT N°10 | .

DEL _2023-81/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE POUR L’ACQUISITION DE VÉHICULES MUNICIPAUX

Rapporteur: Magali GIORGETTI (lecture du rapport)

Monsieur le Maire: Après la Région, le Département pour avoir les 40% autres.

DELIBERATION 2023-81

Suite aux violences urbaines ayant eu lieu dans la nuit du 14 février dernier sur la commune de Port de Bouc, 11 véhicules du parc automobile de la municipalité ont été incendiés. Au vu de ces évènements, il est nécessaire de prioriser le remplacement de ces véhicules.

Après étude, pour l'intérêt de la ville et le maintien du service public, le choix pour l’achat des véhicules est le suivant :

- 2 camions plateaux Renault double cabine à 38 453.40 € HT l'unité soit 76 906.80€ HT - 2 véhicules Renault Kangoo électriques à 28 606.10 € HT l'unité soit 57 212.20 €HT

Montant TOTAL : 134 119.00 € HT.

Il est proposé au Conseil Départemental de solliciter une subvention pour ce projet d'acquisition de quatre véhicules selon le plan de financement suivant :

Subvention Autre financement

Projet Coût global Conseil Autofinancement | (Conseil Régional)

Départemental

sollicitée

Achat de 4 134119 €HT | 53647.60€ HT | 26 823.80 €EHT | 53 647.60 EHT véhicules

40 % 20 % 40 %

Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à deposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de signer tout document se rapportant à cette affaire.

Vote : Adopté à l’unanimité.

16 POINT N°11

DEL 2023-82/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CEREMA (Centre d'Etudes et d’Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF “AU FIL DE L'EAU

Rapporteur : Akrem M'HAMDI (lecture du rapport)

Monsieur le Maire : Base nautique ça ne devrait pas tarder, cet automne ou cet hiver, octobre,

novembre ou janvier. Après la saison, on sait que la saison 2024 il y aura des travaux on ne pourra pas utiliser la base nautique, mais on veut la réhabilitée malheureusement on est obligé de passer par là.

DELIBERATION 2023-82

La Commune souhaite moderniser et réhabiliter sa Base Nautique afin de faciliter l'accès aux sports nautiques pour tous (scolaires, centres sociaux, enfants, adultes et personnes handicapées).

Cette réhabilitation permettra de réaliser une salle de cours accessible aux PMR et aussi d'accroître la capacité d'accueil pour toute population dans un contexte sécurisé avec une extension de la zone de stockage, la réfection des sanitaires, la rénovation des vestiaires et un accès pour les Personnes à Mobilité Réduite et Personnes Handicapées (ascenseur).

De plus, la douche et les toilettes extérieures, existantes actuellement, seront intégrées à cette réhabilitation et seront accessibles aux PMR.

Pour la réalisation de ce projet de modernisation, la Commune a sollicité plusieurs financeurs.

Il est proposé aujourd’hui de solliciter le CEREMA pour une demande de subvention dans le cadre du dispositif “au fil de l’eau” selon le plan de financement ci-dessous.

PLAN DE FINANCEMENT : PROJET MODERNISATION DE LA BASE NAUTIQUE

Subventions sollicitées | %

ANS 130 000 € HT 12.20

Etat DSIL 189 995 € HT 17.85

Région 200 000 € HT 18.78

CEREMA 332 100 €EHT 31.18

Autofinancement 213 023 €HT 20.00

Coût total du projet 1 065 118 € HT 100 %

Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du CEREMA et de signer tout document se rapportant à cette affaire.

Vote : Adopté à l'unanimité.

17POINT N°12

DEL 2023-83/ AVENANT DE PROLONGATION POUR LE CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Akrem M'HAMDI (lecture du rapport)

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur Bernex : Concernant l'énergie le marché avec la société Dalkia date depuis 2020 et je pense qu'il aurait fallu refaire le marché de l'énergie depuis quelque temps, ça deux ou trois ans qu'on signe des avenants sur le marché et à mon avis je pense qu'il serait peut-être temps de faire une nouvelle exploitation et voir un peu comment ça peut se passer sur le marché.

Monsieur le Maire : C’est que l’on fait à chaque fois ne vous inquiétez pas on regarde le prix de l'énergie. Il n’y a pas beaucoup d'entreprises qui font les maintenances et on court derrière, je vous le dis c'est comme ça, ensuite nous les sollicitons à toutes et les marchés tous les deux, trois ans nous n’allons pas tarder à relancer tous les marchés.

Monsieur Bernex : Oui mais là c'était échu en 2020.

Monsieur le Maire : Non mais c'est des avenants je vous dis sur le marché il n’y en a pas beaucoup. L'appel à concurrence que l'on fait, il n'y a qu'eux qui répondent. Nous, nous faisons un appel à concurrence, vous savez comment marche un marché public ? Et ils répondent et souvent il n'y a qu'eux qui répondent, c'est le seul problème que l’on a, il n'y a pas trop concurrence là-dedans, c’est fort dommage.

Monsieur Bernex : Parce qu'en plus de ça il faut revoir au niveau de la rénovation étant donné que les dépenses énergétiques sont importantes maintenant. Je pense qu'il y a un global à faire sur les dépenses d'énergie, sur l'ensemble des bâtiments de la Commune. Par contre il y a quelque chose que j'aurais aimé dans le contrat Dalkia, il y a 108 logements qui sont mis dedans et il aurait été préférable que ce soit séparé par rapport aux biens de la Commune. Ça fait partie des biens de la Commune, mais entre des logements et des bâtiments fonctionnels ça fait deux choses différentes.

Monsieur le Maire : Alors sur le marché des fluides on y est dessus vous avez vu que l’on commencé à couper dans des endroits un pilonne sur deux et on essaye de voir la nuit pour diminuer notre facture énergétique, vous avez vu, je pense, que nous avons commencé avec Elsa Triolet les bâtiments tous les bâtiments vieux, celui-ci est en train d'être refait mais c'est une rénovation énergétique. Il sera joli notre bâtiment que l’on pourra inaugurer en 2024, Gagarine pareil, la maison des services et ainsi de suite, écoles tous ce que nous avons, nous avons entamé la rénovation énergétique, vous avez vu qu'Elsa Triolet c'est quand même du 800 000, 900 000 ce n'est pas donné les rénovations, même si nous sommes aidés, mais ça y est nous l'avons lancé, nous venons dans tous les dispositifs, donc c'est pour nous une préoccupation comme dans toutes les mairies de France, les fluides sont un véritable souci.

Monsieur _Akrem M’hamdi: D'abord je suis ravi Monsieur Bernex, que vous liez notre politique, puisque vous l'avez vu, ce dont vous être en train de parler, de sobriété énergétique nous sommes à fond dedans notamment, comme le disait Monsieur le Maire avec la réhabilitation de nos bâtiments à hauteur de nos moyens, il est évident que l’on aurait aimé tout faire d'un coup. Mais au-delà de ça, nous allons encore plus loin que ce que vous proposez nous sommes en train de travailler, on espère très rapidement arriver à la mise en œuvre d’une thalasso thermie, donc ce dont vous parlez, cette économie d'énergie et au-delà de ça notre neutralité carbone, on y travaille beaucoup, mais comme je vous dis, je suis content que vous soyez ravi de la politique que nous mettons en place sur la Ville. Merci Monsieur Bernex.

18Monsieur le Maire : Voilà tout est dit.

DELIBERATION 2023-83

Il est proposé de présenter un projet d’avenant au contrat de performance énergétique actuel pour, afin de prolonger l'exploitation des installations thermiques des bâtiments municipaux jusqu'en avril 2024. Notre contrat d'exploitation s'arrêtant le 30 juin 2023. Un nouveau marché d'exploitation est en cours de consultation.

Les cibles de consommations de chauffage annexées à l'avenant n°6 sont modifiées. Le montant des redevances P1 (gaz, FOD, GPL) s'élèvent en conséquence à 488 480€ HT, et

pour les prestations de maintenance / exploitation à 156 645.10€ HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cet avenant et d'inscrire les crédits nécessaires au prochain budget.

Le conseil municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :

APPROUVE cette proposition.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Vote : Adopté à la Majorité.

POUR : Le Groupe de la Majorité.

ABSTENTION : Monsieur Elyes M'hamdi, Monsieur Claude Bernex.

POINT N°13

DEL 2023-84/CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS

Rapporteur : Marc DEPAGNE (lecture du rapport)

Monsieur le Maire : C'est juste des postes qui existent déjà, nous nous étions engagés à déprécariser c'était des postes précaires, de vacataire que nous passons, qui sont là depuis des années et que nous passons sur des postes permanents pour qu’il y ait de moins en moins de vacataires dans la Commune.

Monsieur Bernex : Le problème c'est que le résumé en tête ne le dit pas comme ça c’est pour

ça que c'est plus simple la façon dont vous l'expliquez. Ils y étaient déjà ?

Monsieur le Maire : Ils existent et nous enlevons la précarité.

DELIBERATION 2023-84

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

19complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Le rapporteur indique que dans le cadre du travail mené sur l'organisation du service d'entretien des équipements municipaux et de la lutte contre la précarisation des emplois dans ce secteur, il convient de renforcer les effectifs et de recruter trois agents à temps complet et un agent à temps non complet.

Le rapporte propose au Conseil municipal de créer les emplois décrits ci-dessous et par

conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour :

> La création de trois emplois permanents sur le grade d'Adjoint technique territorial de catégorie C à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet

2023 pour occuper des fonctions d'agent d'entretien

> La création d'un emploi permanent sur le grade d'Adjoint technique territorial de catégorie C à temps non complet à raison de 17,5 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet

2023 pour occuper des fonctions d'agent d'entretien

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Le rapporteur demande que le Conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou Stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par

décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi concerné. L'agent recruté percevra le régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité pour les agents non titulaires de ce grade. La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale

Vu le budget de la municipalité de Port de Bouc,

Vu le tableau des effectifs existant,

Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :

DÉCIDE d'adopter la proposition du Maire ;

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs :

DIT que la dépense sera inscrite au budget de la ville chapitre 012.

Vote : Adopté à l'unanimité.

20POINT N°14

DEL 2023-85/ DENOMINATION DU NOUVEAU SENTIER SOUS MARIN

Rapporteur : David GUIOT (lecture du rapport)

Monsieur le Maire : Merci à la commission présidée par Magali qui a sorti le nom. Comme pour l'ensemble des rues adoubé aussi par l'adjoint à la mer qui était d'accord. Nous avons été d'accord sur ce nom-là, je crois que l'inauguration va se faire, j'ai vu une date tout à l'heure, le 12 aout ? Nous changerons la date, il faut que l'on revoie la date d’inauguration. C'est un hommage parce qu'il va pouvoir entrer en fonctions le 3 juillet. Nous verrons les dates d'inaugurations que l'on puisse faire quelque chose d'officiel. Une promesse de campagne que nous avions de dire « on a la chance d’avoir des rochers de la roche dans la mer », que les jeunes et les moins jeunes puissent plonger voir la faune, la flore les sensibiliser aux pollutions, aux déchets, ça va être quelque chose de pédagogique de très fort où l’on pourra venir d'abord pour les nôtres mais aussi pour tous ceux qui viendront en tourisme ici qui pourront plonger et voir un peu notre faune et notre flore. Un très beau projet qui arrive à terme. Merci pour le travail aux élus.

DELIBERATION 2023-85

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121.29,

Denis Dimitri Pavli (11 décembre 1960- 12 juillet 1978)

Passionné de plongée et amoureux de la mer, pêcheur invétéré, jeune homme disparait le 9 juillet 1978, suscitant une vive émotion dans son quartier d'habitation, les Combattants, et au- delà dans toute la commune de Port de Bouc et le golfe de Fos. Il est retrouvé décédé sur la plage d'Arnette près du port de Carro (commune de Martigues) par la gendarmerie.

En mémoire à ce jeune homme fauché en pleine adolescence, le Conseil Municipal de Port de Bouc souhaite que le sentier sous-marin, à proximité de son quartier d'habitation, et sur la plage qu'il avait l'habitude de fréquenter, soit dénommé du nom de Denis Dimitri Pavili.

Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :

APPROUVE la dénomination du sentier marin.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer

l'exécution de la présente délibération.

Vote : Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire : Je crois que l’on a fini l'ordre du jour. Je voulais vous donner quelques

informations n’est ce pas Madame Gallina ?

Les festivités de l'été sont arrivées avec la fête de la musique vous aurez à partir de samedi à Billoux les sportifs qui seront mis à l'honneur ce 1% juillet et nous aurons les sardinades qui débutent aussi pour tout l'été. Plus un programme riche, varié, des festivités de l'été avec deux gros podiums, un fin juillet, un fin août et tout au long de la saison vous aurez des concerts et beaucoup d'animations, je vous invite à voir le programme de l'été. Programme riche, varié et Surtout comme d'habitude, gratuit pour notre population qui pourra assister à ces festivités et nous espérons qu'il y aura beaucoup de monde. Madame Giorgetti vous voulez dire un mot ?

27Madame Giorgetti : Je voulais rajouter, nous en avions discuté et à votre demande, nous avons la fête des sportifs effectivement le 1° juillet et on récompense aussi l'ensemble des bénévoles en tout vs un bénévole par associations de la Commune, ça c'est important de le souligner un bénévole par association pour l'ensemble de nos associations sportives et non sportives. C’est une première et c'est à renouveler, belle initiative.

Monsieur le Maire : Tous ces bénévoles qui depuis des années, œuvrent pour nos clubs et nos associations sans rien demandé, certains ont 90 ans. Oui, oui, vous n'allez pas assez voir le hand, le rugby ou le foot, Monsieur Bernex vous verrez qu'il y a des dirigeants qui sont très anciens donc ‘est du mérite.

Monsieur Bernex : J'ai regardé sur le programme que vous faites pour l'été, il doit y avoir une

erreur je n'ai pas vu de bal pour le 13 ou 14 juillet.

Monsieur le Maire : Nous n'en faisons plus depuis des années.

Monsieur Bernex : Je pense que c'est une des fêtes où tout le monde se rassemble ect. C'est

la fête nationale et ma foi tout le monde fait un bal sauf vous.

Monsieur Depagne : Non mais vous ne venez pas à Port de Bouc ! Il y a un bal tous les soirs aux sardinades !

Monsieur Bernex : Comme vous dimanche, j'étais exactement pareil que vous dimanche.

Madame Chorot-Vassallo : La section du Parti Communiste Français va faire un bal populaire justement !

Monsieur le Maire : Et vous êtes cordialement invité au bal de section du Parti Communiste Français qui est ouvert à tout le monde.

Monsieur Bernex elle vous l’a dit madame Chorot-Vassallo en fait nous nous sommes aperçus que ça soit aux fêtes de la Libération ou autres, les bals ne marchaïent plus et donc nous avons évolué tout simplement ; si ça marchait nous l’aurons continué et nous avons évolué sur des concerts dans la cour de la mairie, d’autres façons de faire des fêtes, on essaye de s'adapter à la demande et à ce qu’a envie la jeunesse et les plus anciens et dans la cour de la mairie

souvent ça a un vif succès la cour est pleine.

Ensuite, vous avez pu voir depuis hier les services de police notamment les services des stupéfiants marseillais sont sur notre Commune de grosse descente sont en train d’être faites dans les quartiers très sensibles de Jean Jaurès, des Aigues Douces et dans certains endroits où nous avons des descentes et actuellement il y a pas mal de perquisitions qui sont en train d'être faites sur la Ville, on les laisse travailler. Je rappelle que l’on a fait un contrat de sécurité intégré dans ce sens parce que les habitants des quartiers populaires et des quartiers ont peut être besoin de plus de tranquillité que les autres, quand nous sommes dans des endroits beaucoup plus difficiles et beaucoup plus compliqués, on a besoin d'aider les familles et les enfants avec nos centres sociaux et nos politiques culturelles, sportives et éducatives et d'avoir aussi de la tranquillité donc nous attendons les résultats que nous donnerons les effectifs de la Commissaire de Police, mais depuis hier matin il y a beaucoup remu ménage et ma foi si certains quartiers peuvent retrouver la tranquillité nous en serons très heureux c'est ce que nous attendons.

Ensuite, nouvelle de dernière minute nous avons été conviés demain midi, les Maires des communes de l'Ouest de l'Etang de Berre Littoral, donc Port Saint Louis, Fos sur Mer, Port de Bouc et Martigues, à rencontrer le Président de la République demain midi sur le Port de Marseille pour le développement du port. J'avais le Maire de Martigues juste avant de venir, et nous allons remettre sur le tapis le contournement autoroutier que nous attendons depuis 60, 70 ans. Les développements de nos terrains et la filière cinéma et Marseille en grand peut être que c'est le grand Marseille, on aimerait aussi qu'il nous aide pour les écoles et pour beaucoup

22de choses qui font sur Marseille. Je pense que l’on est comme Marseille, on aurait besoin de beaucoup de financement aussi. Je vous tiendrais au courant, on le rencontre demain et j'espère que l'on arrivera à faire avancer des dossiers de notre coin, c'est pour ça qu'on y va. Nous nous sommes concertés pour savoir si on y allez vu les développements qu'il y a pour nous l'intérêt premier ce n'est pas d’aller voir, dire bonjour au Président de la République, c'est d'y dire bonjour et voilà les dossiers qui sont en attente et nous attendons des réponses concrètes sur ces projets que nous attendons depuis des décennies pour certains. Je vous

tiendrais informer ensuite des résultats de ces rencontres.

Sur ce je vous souhaite un excellent été, que vous puissiez profiter de Port de Bouc et prochain

Conseil Municipal fin septembre. Merci.

23

IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Du 18 mai 2023 au 21 juin 2023 (date de convocation)

Décisions N°2023-58 à N°2023-.69

Monsieur le Maire rapporte les informations suivantes :

1°1 Les DÉCISIONS DIVERSES

N° Date de Objet

signature

2023-58 | 16.05.2023 Bail Contrat d'habitation pour un appartement à la Respelido

2023-59 | 22.05.2023 Bail commercial avec la société Click Drive en date du 16.05.2023

2023-63 | 24.05.2023 Don d'archives personnelles (documents issus du Comité d'Etablissement

ELF ATOCHEM)

2023-64 | 30.05.2023 Demande de subvention au titre du dispositif « Nos communes d'abord

2023 » Région Sud

2023-65 1.06.2023 Tarifs publics 2023-2024 — Centre d'arts plastiques Fernand Léger

2023-68 | 13.06.2023 Contrat d'hébergement du progiciel Marco Solutions (logiciel informatique)

2023-69 | 19.06.2023 Fixation des tarifs des redevances d'occupation du domaine public —

Manifestation commerciale de type camion de vente ambulante pour l'année 2023

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/.2 26 VILLE DE PORT DE BOUC Ve www.portdebouc.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 19 heures Signature Signature Le président de séance Le Secrétaire de séance Hôtel de ville - Cours Landrivon - CS 40201 — 13528 Port-de-Bouc Cedex - www.portdebouc.fr — Tel. 04 42 40 04 04 - Télécopie 04 42 06 28 92