Conseil Municipal - cm 2020 05 26

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Conseil Municipal - cm 2020 05 26 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Mollans-sur-Ouvèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 05 26)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 MAI 2020 A 19 HEURES

ÉLECTIONS DU MAIRE ET ADJOINTS

SÉANCE DU CONSEIL AVEC UN NOMBRE MAXIMAL DE 5 PERSONNES AUTORISÉES A ASSISTER A LA RÉUNION

Les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 se sont réunis dans la salle du Bicentenaire (article 9 de l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020) sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, en date du 19 mai 2020, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L 2121-7 et L 2122 -8 du Code général des collectivités territoriale

Étaient présents :

 BOSCHETTI Julia, CARTAGENA Marie-Claire, CHANET Marie, CHARRAS André, DA COSTA MONTEIRO Ludmila, DUVILLARD Fabienne, GOSSET Olivier, MONGE Armand, NICOLAS Clément, PIZZA Muriel, ROBIN Olivier, ROCCHI Jean-Pierre, ROUX Frédéric, VANHAUWAERT Michel, VEYRIER Bénédicte.

 Absents non excusés : néant

 Absents excusés : néant

Secrétaire de séance : Madame PIZZA Muriel

I - ÉLECTION DU MAIRE (délibération 2020/05)

Monsieur ROUX Frédéric, Maire sortant, souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux nouvellement élus et laisse la présidence à Mme CHANET Marie, doyenne de l’assemblée qui fait l’appel des conseillers municipaux et donne lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du code général des collectivités territoriales. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Mme CHANET Marie demande alors s’il y a des candidats.

Monsieur ROUX Frédéric propose sa candidature.

Mme CHANET Marie, enregistre la candidature de Monsieur ROUX Frédéric et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après.

1 er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins nuls 0

Bulletins blancs 0

Suffrages exprimés 15

Obtenu : Monsieur ROUX Frédéric quinze (15) voix

Le conseil après le bon déroulement du vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur ROUX Frédéric Maire de la commune de Mollans sur Ouvèze, et le déclare installé.

II – DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (délibération 2020/06)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d’adjoints.III- ÉLECTIONS DES ADJOINTS (délibération 2020/07)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ; Une seule liste a été présentée. La liste d’adjoints présentée par Monsieur MONGE Armand, comprend 4 adjoints : MONGE Armand 1er adjoint,

PIZZA Muriel 2e adjointe

VANHAUWAERT Michel 3e adjoint

DUVILLARD Fabienne 4e adjointe

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletins nuls 0

Bulletins blancs 0

Suffrages exprimés : ... 15

Majorité absolue : ... 8

A obtenu :

– Liste MONGE Armand , 15 (quinze) voix–- La liste ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée élue Les adjoints au maire sont immédiatement installés et ont accepté d’exercer leurs fonctions - Monsieur Armand MONGE, 1er adjoint

- Madame Muriel PIZZA, 2ième adjointe

- Monsieur Michel VANHAUWAERT, 3ième adjoint

- Madame Fabienne DUVILLARD, 4ième adjointe

IV – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU

Monsieur ROUX Frédéric, Maire, fait lecture de la charte de l’élu aux conseillers municipaux, à qui leur a été remis la charte.

V – PROCLAMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l’arrêté du Préfet du Vaucluse du 24 octobre 2001 portant création de la communauté d’agglomération « Pays Vaison Ventoux », modifié

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2013298-0010 du 25 octobre 2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Vaison-Ventoux à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes Vaison Ventoux à compter des élections municipales de mars 2020 Le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Vaison Ventoux est fixé à 37 sièges et leur répartition est établie comme suit :

MOLLANS SUR OUVÈZE : nombre de sièges : 2

Vu les élections municipales du 15 mars 2020

Suite au scrutin du 15/03/2020 et après avoir effectué le calcul pour la répartition des sièges, il est ressorti le résultat suivant pour l’élection des conseillers communautaires

- 2 sièges pour la liste de Monsieur ROUX Frédéric « VIVRE MOLLANS » : - Monsieur ROUX Frédéric et Madame PIZZA Muriel sont proclamés conseillers communautaires.VI – DELEGATIONS DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire fait part des diverses délégations des adjoints et des conseillers municipaux

- 1er adjoint : Monsieur Armand MONGE, délégué à l’urbanisme, aux travaux eau et voirie, au patrimoine

- 2ième adjoint : Madame Muriel PIZZA, déléguée aux finances

- 3ième adjoint : Michel VANHAUWAERT, délégué au Social, santé, personnes âgées - 4ième adjoint : Fabienne DUVILLARD, déléguée au développement économique-tourisme, marché et au CCAS

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS :

- Monsieur Olivier GOSSET, conseiller municipal délégué à l’agriculture-jardins partagés - Monsieur Jean-Pierre ROCCHI, conseiller municipal délégué à l’environnement-Toulourenc - Madame Julia BOSCHETTI, conseillère municipale déléguée à l’école

- Madame Bénédicte VEYRIER, conseillère municipale déléguée à la jeunesse - Madame Marie CHANET, conseillère municipale déléguée à la communication numérique - Madame Ludmila DA COSTA MONTEIRO, conseillère municipale déléguée aux relations avec les associations.

VII – INDEMNITÉS DES ÉLUS (délibération 2020/08)

Monsieur le Maire indique que suite à l'élection du maire et des 4 adjoints, il y a lieu de fixer le montant des indemnités conformément aux articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT, dans la limite de l'enveloppe globale calculée de la façon suivante :

Monsieur Frédéric ROUX, Maire : 51 % de l'indice 1027

Monsieur MONGE Armand, 1er adjoint : 16.8 % de l'indice 1027

Délégué à l’urbanisme, aux travaux eau et voirie, au patrimoine

Madame PIZZA Muriel 2è adjoint : 16 % de l'indice 1027

Déléguée aux finances

Monsieur VANHAUWAERT Michel, 3è adjoint : 14 % de l'indice 1027 Délégué au Social, santé, personnes âgées

Madame DUVILLARD Fabienne, 4è adjoint : 14 % de l'indice 1027 Déléguée au développement économique-tourisme, marché et au CCAS

Monsieur Jean-Pierre ROCCHI, conseiller municipal 3 % de l'indice 1027 Délégué à l’environnement-Toulourenc

Madame BOSCHETTI Julia, conseillère municipale 3 % de l’indice 1027 Déléguée à l’école

Madame CHANET Marie, conseillère municipale : 4 % de l'indice 1027 Déléguée à la communication numérique

Monsieur GOSSET Olivier, conseiller municipal : 3 % de l'indice 1027 Délégué à l’agriculture-jardins partagés

Madame VEYRIER Bénédicte, conseiller municipal : 3 % de l’indice 1027 Déléguée à la jeunesse

Madame DA COSTA MONTEIRO Ludmila, conseillère municipale 3 % de l’indice 1027 Déléguée aux relations avec les associations

A la suite du conseil, Monsieur ROUX Frédéric, nouvellement élu Maire de la commune de Mollans-sur- Ouvèze, remercie l’assemblée et fait le rappel des circonstances exceptionnelles du scrutin du 15 mars 2020, liées à la pandémie du coronavirus. Il remercie également tous les élus, anciens et nouveaux pour leur implication durant cette période.

Séance levée à 19 h 45