Conseil Municipal - cm 2020 06 30

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM Election du Maire et Adjoints 20 m

Conseil Municipal - cm 2020 06 30 Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Mollans-sur-Ouvèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 06 30)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 JUIN A 19 HEURES

SALLE DU BICENTENAIRE

(article 9 de l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020)

Étaient présents :

 ROUX Frédéric, MONGE Armand, PIZZA Muriel, VANHAUWAERT Michel, DUVILLARD Fabienne, BOSCHETTI Julia, CARTAGENA Marie-Claire, CHANET Marie, CHARRAS André, DA COSTA MONTEIRO Ludmila, GOSSET Olivier, NICOLAS Clément, ROBIN Olivier, ROCCHI Jean-Pierre, VEYRIER Bénédicte.

Secrétaire de séance désignée : Madame PIZZA Muriel

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil, avant l’ouverture de la séance, d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2020.

Approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu ce jour le décret du Ministère de l’Intérieur ainsi que l’arrêté préfectoral concernant l’élection des délégués titulaires et des délégués suppléant dans le cadre des élections sénatoriales prévues le 27 septembre 2020. La date requise pour l’élection des délégués titulaires et suppléants est le vendredi 10 juillet 2020. Aussi Monsieur le Maire propose de reporter le conseil municipal prévu le 3 juillet 2020 pour l’approbation des comptes de gestion et administratifs, et le vote des budgets, au vendredi 10 juillet. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

De plus, à l’ordre du jour du conseil municipal initialement prévu le 3 juillet, il était porté le vote des taxes. Ce vote doit intervenir au plus tard le 3 juillet 2020. Pour cela Monsieur le Maire, demande au conseil municipal de rajouter exceptionnellement à l’ordre du jour du conseil de ce soir le vote des taxes.

Accord de tous les conseillers pour le rajout de ce point à l’ordre du jour.

I - Vote des taux d’imposition des 3 taxes locales pour 2020 (délibération 2020-13)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les taux de 2019 :

– TH : 7.80 %

– TFB : 10,90 %

– TFNB : 38,79 %

Monsieur le Maire demande au conseil de reconduire les taux 2019 de ces taxes sur l’année 2020 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire soit : - TH :

- TFB : 10.90 %

- TFNB : 38.79 %

II - : Désignation d'un(e) délégué(e) titulaire et d'un(e) délégué(e) suppléant(e) au Syndicat

Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales (délibération 2020-14)

 Vu la délibération n°2014-25 en date du 28/05/2014 portant adhésion de la commune de

Mollans sur Ouvèze au Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales

 Vu les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales

Le Maire expose :La commune de Mollans sur Ouvèze est membre du Syndicat mixte du Parc naturel régional des

Baronnies provençales.

A ce titre, et suite au renouvellement du conseil municipal, il y a donc lieu de désigner un délégué

titulaire et un délégué suppléant pour représenter notre collectivité au Comité Syndical.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents.

 Désigne - Déléguée titulaire : PIZZA Muriel

- Délégué suppléant : ROUX Frédéric

III- Délégation d’ester en justice du Conseil Municipal au Maire (délibération 2020-15)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Considérant qu’il convient de déléguer au Maire certaines compétences du Conseil Municipal pour assurer le bon fonctionnement de l’exécutif.

Le Maire ayant été entendu en son exposé,

Après en avoir délibéré conformément à la Loi,

Le Conseil Municipal,

Par 14 voix pour, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,

APPROUVE SANS RESERVE L'EXPOSE DU MAIRE

ET DÉCIDE

De donner au Maire, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour lui permettre :  D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, par devant toute juridiction de l’ordre administratif ou judiciaire ;

- Que la présente délégation sera exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas d'empêchement de celui-ci.

- Suppléant : Monsieur MONGE Armand,1er adjoint au Maire

IV - Délégation au Maire en matière de Marché Public (délibération 2020-16)

Il est rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article L2122-22, 4°du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut par délégation du Conseil Municipal être chargé pour la durée de son mandat « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »

Il est proposé de donner au Maire pour toute la durée de son mandat délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et sous la condition que le montant estimé du marché n'excède pas le seuil de dématérialisation des marchés publics.

Sont visés ainsi les MAPA de toute nature, qu'il s'agisse des marchés de travaux, de fournitures ou de services.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et statué, décide :

ARTICLE 1 : D'APPROUVER sans réserve l'exposé qui précède

ARTICLE 2 : DE DONNER DELEGATION ET CHARGER LE MAIRE pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des MAPA dont le montant estimé n'excède pas le seuil de dématérialisation des marchés publics ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. ARTICLE 3 : D'AUTORISER LE MAIRE à effectuer toute démarche à adopter toute mesure de nature à exécuter la présente délibération.V - Autorisation générale et permanente de poursuites (délibération 2020-17)

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la demande en date du 2 juin 2020 de Monsieur TOUSSAINT Gilles, comptable public de la trésorerie de Buis les Baronnies, sollicitant une autorisation générale et permanente de poursuites Considérant que l’autorisation générale et permanente de poursuites n’a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites Considérant qu’une telle autorisation participe à l’efficacité de l’action en recouvrement du comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement en matière de poursuites Le Maire propose d’accorder une autorisation générale et permanente de poursuites au comptable du centre des finances publiques de Buis les Baronnies pour le recouvrement contentieux des titres de recettes émis par tous moyens prévus par la loi et pour l’engagement des mesures d’exécution forcée - Opposition à tiers détenteurs (OTD) pour toutes les créances supérieures à 30 € Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité - Accorde, une autorisation générale et permanente de poursuites au comptable du centre des finances publiques de Buis les Baronnies pour le recouvrement contentieux des titres de recettes émis par tous moyens prévus par la loi et pour l’engagement des mesures d’exécution forcée :

1) Opposition à tiers détenteurs (OTD) pour toutes les créances supérieures à 30 €

Dit, que cette autorisation générale et permanente de poursuites au comptable du centre des finances publiques de Buis les Baronnies est valable jusqu’à la révocation de la présente délibération.

VI - Syndicat Départemental de télévision de la Drôme :

- Délibération 2020-18-1 : autorisations délivrées par le CSA

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat départemental de la

télévision de la Drôme, reçu le 24/052020, le sollicitant sur la prolongation des autorisations relatives

aux émetteurs.

Ces autorisations arriveront à échéances le 05/05/2021.

Le conseil municipal après délibération donne pouvoir au syndicat de télévision de la Drôme, afin

d’entreprendre toute démarche auprès du CSA afin de procéder aux prolongations des autorisations

relatives aux émetteurs opérés par la collectivité pour la diffusion des multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et

R7.

- Délibération 2020-18-2 ; mise à jour de la liste des collectivités adhérentes au Syndicat Départemental de télévision de la Drôme

Le Maire fait part à l’assemblée que le syndicat départemental de télévision de la Drôme a pris acte des modifications intervenues sur la liste des collectivités adhérentes, lors de ses séances des 23 octobre 2019 et 26 février 2020.

- Soit du fait du retrait de certaines collectivités ; communes de Bourg St Andéol et Rencurel. - Soit du fait de nouvelles adhésions : communes de Sâou, Félines sur Rimandoule et Soyans. En application des dispositions de articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des collectivités (communes ou groupements) adhérente au SDTV de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l’absence de réponse dans le délai imparti étant considéré comme avis favorable.

Le Maire invite le conseil municipal à délibérer et à prendre acte des changements intervenus dans la composition des collectivités membres du SITV

Le conseil municipal :

- Prend acte des changements intervenus dans la composition de la liste des collectivités.- Délibération 2020-18-3 ; désignation de 2 représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués du comité du SDTV

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat départemental de la

télévision de la Drôme, reçu le 22/06/2020, le sollicitant pour désigner deux représentants.

Pour l’élections des délégués des communes au comité syndical mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne pour participer à l’élection des délégués devant

siéger au comité syndical le représentant suivant :

 Monsieur VANHAUWAERT Michel

 Monsieur NICOLAS Clément

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président

du syndicat départemental de télévision de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer

toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

VII – Commission communale des impôts directs : délibération 2020-19

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu d’instituer une commission communale des impôts directs qui est composée du Maire membre de droit ou d’un adjoint délégué et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des

finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la

commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre doubles, soit 24

contribuables, proposée sur délibération du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante la liste suivante :

NOMS/PRENOMS

TITULAIRES

NOMS/PRENOMS

SUPPLEANTS

CARTAGENA Marie-Claire CHANET Marie

MONGE Armand GOSSET Olivier

PIZZA Muriel BOSCHETTI Julia

VANHAUWAERT Michel DA COSTA MONTEIRO Ludmila

DUVILLARD Fabienne LASSALLE Mathieu

ROBIN Olivier NICOLAS Clément

ROCCHI Jean-Pierre HOMMAGE Michel

CHARRAS André ROSO Geneviève

GRENON Marc JOLY Pierre

BLANC Didier BRUN Claude

VEYRIER Bénédicte DAUMIN Patrick

GELY ALEA Jean-Michel JULIAN DenisLe conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : valide à l’unanimité la liste de contribuables proposée

VIII : COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA MUNICIPALES

FINANCES

Président de droit : Frédéric ROUX

Vice-président : Muriel PIZZA

Membres : Fabienne DUVILLARD

Michel VANHAUWAERT

Armand MONGE

URBANISME

Président de droit : Frédéric ROUX

Vice-président : Armand MONGE

Membres : Bénédicte VEYRIER

Fabienne DUVILLARD

Muriel PIZZA

Michel VANHAUWAERT

Jean-Pierre ROCCHI

Julia BOSCHETTI

André CHARRAS

AGRICULTURE-JARDINS PARTAGES

Président de droit : Frédéric ROUX

Vice-président : Olivier GOSSET

Membres : Jean-Pierre ROCCHI

Olivier ROBIN

André CHARRAS

ENVIRONNEMENT-TOULOURENC

Président de droit : Frédéric ROUX

Vice-Président Jean-Pierre ROCCHI

Olivier GOSSET

Olivier ROBIN

SOCIAL SANTE

PERSONNES AGEES

Président de droit : Frédéric ROUX

Vice-président : Michel VANHAUWAERT

Membres : Ludmila DA COSTA MONTEIRO

Marie-Claire CARTAGENA

Fabienne DUVILLARD

Olivier GOSSET

Marie CHANET

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE-TOURISME MARCHE

Président de droit : Frédéric ROUX

Vice-président : Fabienne DUVILLARD

Membres : Muriel PIZZA

Julia BOSCHETTI

Michel VANHAUWAERTECOLE-

Président de droit : Frédéric ROUX

Vice-président : Julia BOSCHETTI

Membres : Bénédicte VEYRIER

Ludmila DA COSTA MONTEIRO

Clément NICOLAS

JEUNESSE-

Président de droit : Frédéric ROUX

Vice-président : Bénédicte VEYRIER

Membres : Julia BOSCHETTI

Muriel PIZZA

Ludmila DA COSTA MONTEIRO

TRAVAUX-EAU

VOIRIE

Président de droit : Frédéric ROUX

Vice-président : Armand MONGE

Membres : Jean-Pierre ROCCHI

Clément NICOLAS

André CHARRAS

VANHAUWAERT Michel

CCAS

Président de droit : Frédéric ROUX

Vice-président : Fabienne DUVILLARD

Membres : Bénédicte VEYRIER

Michel VANHAUWAERT

Marie-Claire CARTAGENA

Marie CHANET

Jean-Pierre ROCCHI

COMMUNICATION-NUMERIQUE

Président de droit : Frédéric ROUX

Vice-président : Marie CHANET

Membres : Armand MONGE

Michel VANHAUWAERT

Muriel PIZZA

Fabienne DUVILLARD

Julia BOSCHETTI

Bénédicte VEYRIER

RELATION AVEC LES ASSOCATIONS

Président de droit : Frédéric ROUX

Vice-Président Ludmila DA COSTA MONTEIRO

Membres Marie CHANET

Muriel PIZZA

Marie-Claire CARTAGENA

COMMISSION EXTRA MUNICIPALE

PATRIMOINE

Président de droit Frédéric ROUX

Vice Président Armand MONGE

Membres Julia BOSCHETTIMembre extérieur : Jean-François COLONAT

IV- DESIGNATION MEMBRES CCAS

Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux, qu’il faut désigner 2 personnes extérieures pour faire partie du conseil d’administration du CCAS :

1 personne représentant les personnes handicapées et 1 personne représentant les personnes âgées. Il propose : Mme VANHAUWAERT Chantal et Monsieur CORBO Georges. Accord des membres du conseil.

V – DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite au renouvellement des conseillers, il y aurait lieu de désigner un Correspondant Défense sur la commune qui fera le lien Nation/Armées.

Il demande au conseil de choisir un(e) représentant(e) parmi l’un d’entre eux. Le conseil municipal après en avoir délibéré et statué décide de désigner Mme BOSCHETTI Julia comme Correspond Défense pour la commune de Mollans sur Ouvèze.

VI – DESIGNATION REFERENT AMBROISIE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite au renouvellement des conseillers, il y aurait lieu de désigner un référent ambroisie sur la commune Il demande au conseil de choisir un(e) représentant(e) parmi l’un d’entre eux. Le conseil municipal après en avoir délibéré et statué décide de désigner Monsieur ROBIN Olivier comme référent ambroisie pour la commune de Mollans sur Ouvèze.

QUESTIONS DIVERSES

1- Gorges du Toulourenc : Monsieur le Maire souhaite faire le point sur la fréquentation des gorges du Toulourenc. Celle -ci est supérieure aux années antérieures. Les deux parkings – Mollans et Malaucène- sont saturés. Les champs voisins sont envahis.

Plusieurs panneaux interdisant le stationnement avec enlèvement ont été posés par le Département de la Drôme en bordure de la RD40 A. La Gendarmerie passe fréquemment afin de verbaliser les véhicules en stationnement illicite. Plusieurs réunions entre le Vaucluse et la Drôme – Sous-Préfectures, pompiers, gendarmerie, Maires de Mollans, Brantes, St Léger – ont eu lieu et vont avoir lieu afin de décider d’une solution, car cela devient intenable tant au niveau responsabilité des autorités qu’au niveau environnemental.

2- Maison Médicale : Monsieur le Maire et Monsieur Monge informent les conseillers que la maison médicale présente d’importantes fissures côté terrasse. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assureur de la commune afin qu’il puisse prendre contact avec l’assureur du maître d’œuvre de l’époque et faire intervenir la garantie décennale.

3- Fuite d’eau : Monsieur Monge signale qu’une importante fuite d’eau rue des granges a été réparée cet après-midi. Il précise que le réseau d’eau est vieillissant et qu’il faut prévoir de refaire les vannes de sectionnement.

Séance levée à 20 h 45