Conseil Municipal - cm 2020 07 10

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Conseil Municipal - cm 2020 07 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mollans-sur-Ouvèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 07 10)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 A 19 H

SALLE DU BICENTENAIRE (article 9 ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020)

Présents tous les membres sauf : Cartagena Marie-Claire, pourvoir à Monsieur Roux Frédéric

: Da Costa Monteiro Ludmila pouvoir à Madame Pizza Muriel

Secrétaire de séance : PIZZA Muriel

L’an deux mil vingt à dix neuf heures en application des articles L 283 à L 293 et R 131 à R 148 du

code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Mollans sur Ouvèze.

Monsieur le Maire après avoir ouvert la séance en application de l’article L 2122-17 Du CGCT,

procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré 15 conseillers présents ou

représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23

mars 2020 modifiée était remplie

Il indique qu’en application de l’article R133 du code électoral le bureau électoral est présidé par le

maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

Mme Chanet Marie et M Charras André

M Nicolas Clément et Mme Boschetti Julia

Ainsi que Mme Pizza Muriel désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral n° 26-2020-06-30-001 du 30 juin 2020 fixant le

nombre des délégués et suppléants pour les communes de 1000 habitants et plus soit pour Mollans

sur Ouvèze 3 délégués et 3 suppléants ainsi que le mode de scrutin applicable : liste paritaire suivant

le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte

moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Il annonce la liste « Vivre Mollans » composée de 6 conseillers municipaux et demande à l’assemblée

s’il y a d’autres listes. Une seule liste est proposée.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer à bulletin secret pour les délégués de

cette liste en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020.

Après le vote du dernier conseiller, Monsieur le Maire déclare le scrutin clos. Le bureau électoral

procède immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats de l’élection

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c+d) 15

Suite aux résultats de cette élection, la liste « Vivre Mollans » composée de 6 délégués dont 3

titulaires et 3 suppléants a obtenu 15 suffrages Pour.

Les délégués élus pour l’élection des sénateurs sont :

ORDRE NOM-PRENOM

1 CARTAGENA Marie-Claire

2 ROUX Frédéric

3 PIZZA Muriel

4 VANHAUWAERT Michel

5 DUVILLARD Fabienne

6 MONGE Armand COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 A 19 H 30

SALLE DU BICENTENAIRE

(article 9 de l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020)

Étaient présents :

ROUX Fréderic, Monge Armand, Pizza Muriel, Vanhauwaert Michel, Duvillard Fabienne, Boschetti Julia, Charras André, Chanet Marie, Da Costa Monteiro Ludmila, Gosset Olivier, Nicolas Clément, Robin Olivier, Rocchi Jean Pierre, Veyrier Bénédicte

 Absente excusée : CARTAGENA Marie-Claire pouvoir à ROUX Frédéric

Secrétaire de séance : Madame PIZZA Muriel

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil, avant l’ouverture de la séance, d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2020.

Approuvé à l’unanimité.

Points 1 et 2 : COMPTES DE GESTION 2019 ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 COMMUNE/AEP/CCAS) délibération n° 2020/20 – 2020/21- 2020/22

Madame la 2ième r Adjointe informe les membres du conseil qu’il y aurait lieu de procéder à l’arrêt de la gestion comptable de la commune, de l'AEP et du CCAS au 31/12/2019.

Après que Monsieur le Maire se soit absenté pour le vote des comptes administratifs, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’adopter les comptes de gestion 2019 établis par le percepteur

- d’approuver les comptes administratifs 2019 lesquels peuvent se résumer ainsi : COMMUNE

INVESTISSEMENT

- dépenses 185 616.91 €

- recettes 329 652.39 €

- Résultat de l’année 2019 + 144 035.48€

- Résultat reporté de l’année 2018 - 46 564.17€

- Résultat cumulé + 97 471.31 €

- Restes à réaliser recettes 169 587.00 €

- Restes à réaliser dépenses 301 195.00 €

- SOLDE RAR - 131 608.00 €

RESULTAT GLOBAL 2019 AVEC RAR - 34 136.69 €

FONCTIONNEMENT

- dépenses 937 079.70 €

- recettes 1 031 601.17€

- Résultat de l’année 2019 + 94 521.47 €

- Résultat reporté de l’année 2018 + 87 887.06 €

- Résultat cumulé fin 2019 + 182 408.53 €

Les résultats des votes sont les suivants :

Pour: 13

Contre : 0

Abstention : 0AEP

INVESTISSEMENT

- dépenses 235 952.17 €

- recettes 170 944.03 €

- Résultat de l’année 2019 - 65 008.14 €

- Résultat reporté de l’année 2018 + 194 779.63 €

- Résultat cumulé + 129 771.49 €

- Restes à réaliser recettes 0.00 €

- Restes à réaliser dépenses - 128 767.00 €

- Résultats tenant compte des RAR 2019 + 1 004.49 €

FONCTIONNEMENT

- dépenses 339 625.32 €

- recettes 340 479.00 €

- Résultat de l’année 2019 + 853.68 €

- Résultat reporté de l’année 2018 - 5 698.65 €

- Résultat cumulé fin 2019 + 6 552.33 €

Les résultats des votes sont les suivants :

Pour: 13

Contre : 0

Abstention : 0

CCAS

FONCTIONNEMENT

- dépenses 4 329.82 €

- recettes 3 000.00 €

- Résultat de l’année 2019 - 1 329.82 €

- Résultat reporté de l’année 2018 + 6 227.24 €

- Résultat cumulé fin 2018 + 4 897.42 €

Les résultats des votes sont les suivants :

Pour: 13

Contre : 0

Abstention : 0

Point N° 3 : AFFECTATION DES RESULTATS

Suite aux résultats des comptes administratifs 2019, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter aux budgets primitifs 2020 de la commune, de l’AEP et du CCAS les résultats suivants :

Commune : résultat cumulé 2019 : 182 408.53 €

à concurrence de 34 136.69 € au report d’investissement recettes compte 1068 à concurrence de 148 271.84 €au report de fonctionnement recettes au compte 002

AEP : résultat cumulé 2019 : 6 552.33 €

à concurrence de 6 552.33 € au report de fonctionnement recettes au compte 002

CCAS : résultat cumulé 2019 : 4 897.42 €

à concurrence de 0 € à l’investissement

à concurrence de 4 897.42 € au report de fonctionnement recettes compte 002Point n°4 : BUDGETS 2019 (Commune/AEP/CCAS) (délibérations 2020/23- 2020/24- 2020-25

Avant de détailler les 3 budgets, Monsieur le Maire explique à l'assemblée l'élaboration et l'articulation de ceux-ci et indique que ces documents portent sur les prévisions financières de la commune, du réseau d'eau et de l'assainissement ainsi que du CCAS (centre communal d'actions sociales) pour l'année en cours soit 2020.

Il propose que soient réalisés cette année les investissements suivants : aménagement du parking de Veaux, la restauration de la chapelle des pénitents.

Il précise également qu’une partie des travaux prévus au budget 2019 ont été réalisés fin 2019 début 2020 – aire de lavage, logement communal- avec paiement sur 2020.

Suite à cette discussion, Monsieur le Maire procède à la présentation du détail des comptes prévisionnels des 3 budgets qui font apparaître les balances suivantes et informe les membres du conseil qu’il y aurait lieu de procéder à leur vote.

BUDGET PRIMITIF 2020 de la Commune

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le budget primitif 2020 présenté par Monsieur le Maire par :

- 15 Pour

- 0 contre

- 0 abstention

-

Lequel s’articule comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 676 760.88 €

 Recettes 676 760.88 €

FONCTIONNEMENT

 Dépenses 1 136 053.84 €

 Recettes 1 136 053.84 €

BUDGET PRIMITIF 2020 de l'AEP

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le budget primitif 2020 présenté par Monsieur le Maire par

- 15 Pour

- 0 contre

- 0 abstention :

-

Lequel s’articule comme suit :

INVESTISSEMENT

 Dépenses 306 427.51 €

 Recettes 306 427.51 €

FONCTIONNEMENT

 Dépenses 351 429.95 €

 Recettes 351 429.95 €BUDGET PRIMITIF 2020 du CCAS

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le budget primitif 2020 présenté par Monsieur le Maire par

- 15 Pour

- 0 contre

- 0 abstention :

-

Lequel s’articule comme suit :

FONCTIONNEMENT

 Dépenses 7 897.42 €

 Recettes 7 897.42 €

Point N°5 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (délibération 2020/26)

Le Maire indique au conseil municipal que l'enveloppe globale dédiée aux associations ayant été votée au budget, il y aurait lieu de fixer pour l’instant certaines subventions. Notamment le versement de la subvention à « Mollans en Fête » afin de pouvoir réaliser le programme « Mollans Gagnant ». Cette opération a été lancée le 4 juillet et ce jusqu’au 25 juillet 2020, afin de favoriser le commerce local.

Une carte de « fidélité » est donnée aux personnes réalisant des achats pour un montant de 100 € dans les commerces du village partenaires. Ils se verront attribués un bon d’achat de 15 €.

Associations Propositions 2020

Mollans en fête 20 000,00 €

Resto du coeur 700.00 €

SPA 811.17 €

Mmes Pizza Muriel et Boschetti Julia respectivement Présidente et Vice-Présidente de l’association Mollans en Fêtes sortent au moment du vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, adopte ces propositions.

Point n°6 : CONVENTION ASSOCIATION INTERVALLE (délibération 2020/27)

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la lettre de la Préfecture, concernant l’élection de domicile des personnes sans domicile stable.

Si les communes ou les CCAS sont matériellement dans l’impossibilité d’assurer ce service, ils ont la possibilité de signer une convention avec une association agréée afin de lui déléguer cette mission de domiciliation.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de conventionner avec l’association « intervalle » de Buis les Baronnies.

Après délibération et à l’unanimité, les conseillers municipaux autorisent le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « intervalle » de Buis les Baronnies.

Séance levée à 21 h 45