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Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8252686007 96 cr 2019 05 21)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 MAI 2019
De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance du mardi 21 mai 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-et-un mai à 20h00,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Frédéric BUTTET, Aurélie BESANÇON, Vanessa BASSEUIL, Christophe VERMOREL, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Anne-Marie SAINT- MARTIN, Christian STALPORT, Bernard GUITTAT, Nathalie MENUT, Stéphane PEGON
Etaient excusés : Michelle CORRE, ayant donné pouvoir à Alexandre LACROIX Romain JONON, ayant donné pouvoir à Romain JONON
Alexandre LACROIX
Secrétaire de séance : Aurélie BESANÇON
Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 avril 2019.
Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.
Point 2 : Acceptation d’un legs.
Le Maire explique au conseil municipal que Monsieur Louis MONNERY a nommé le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf légataire d’un pré de 7 ha 28 a 76 ca situé entre l’ancienne voie ferrée et le Sornin à l’Etang Rey.
Le CCAS ayant été supprimé en 2017, il revient au conseil municipal d’accepter ou non ce legs. Page 2 sur 5
A ce jour, le Notaire ne dispose pas d’éléments relatifs au tarif de la location de ce pré qui est
exploité par Jean-Paul BOUCAUD.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter ce legs.
Point 3 : Achat d’une débroussailleuse.
Les agents techniques avaient émis le souhait que la commune fasse l’acquisition d’une débroussailleuse à dos, ce qui serait plus pratique pour eux pour entretenir les talus.
Suite à consultation les propositions tarifaires reçues sont les suivantes :
Débroussailleuse à dos VERNAY SAS CMAC Thermique 999.00 € 781.00 € Electrique à batterie 1 467.00 € 2 209.00 €
Les agents techniques pensent qu’une débroussailleuse thermique a plus d’autonomie et convient mieux à leurs tâches.
Le conseil municipal décide donc à l’unanimité de retenir la proposition de l’entreprise CMAC pour un montant de 781.00 €.
Point 4 : Informations sur la Chapelle du XII ème siècle.
Le Maire informe le conseil municipal du constat qu’a fait l’artisan en charge des travaux de fermetures des ouvertures du clocher de la vieille église. Il y a des fentes côtés ouest et Est sur environ 2m50 et des pierres menacent de tomber.
Les services du patrimoine ont immédiatement été contactés pour avoir un avis. Un ingénieur territorial en charge du patrimoine s’est déplacé. Il préconise de recruter un architecte agréé pour faire une étude sur l’étendue des travaux (étude subventionnée à 50% et travaux subventionnés à 40%). Cette procédure pourrait durer jusqu’à entre 2 et 3 ans.
Le Maire explique que le site est actuellement fermé mais il est prévu d’en autoriser l’accès lors des expositions d’Expos en Chœur cet été et de refermer le site ensuite.
Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER ne comprend pas pourquoi le site serait fermé maintenant puis réouvert puis refermé. Ce n’est pas logique : soit le site est dangereux tout le temps, soit il ne l’est pas du tout.
Il est décidé que des barrières en bois, réalisées par les agents communaux, seront mises en place le tour de la vieille église dès la fin des travaux de l’artisan afin de sécuriser le site avant, pendant et après les expositions.
La majorité du conseil municipal est favorable à lancer la consultation pour l’étude dès maintenant (dans le courant du mois de juin). Il est décidé de prendre contact avec l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire pour le dossier de consultation des entreprises. Page 3 sur 5
Point 5 : Informations sur la subvention LEADER pour la Maison des P’Tits Loups.
Le Maire fait part d’un courrier en date du 19/04/2019 du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté l’informant que la Région a effectué un appel d’offres afin de traiter les dossiers de subvention et que ce prestataire sera amené à demander des pièces complémentaires.
Le 03 mai, le cabinet d’études retenu a envoyé un mail pour demander des pièces complémentaires. Il était demandé d’y répondre avant le 20 mai. Le Maire y a répondu le 09 mai.
Le Maire rappelle qu’il s’agit d’une subvention de 50 000.00 €.
Point 6 : Informations sur les travaux d’assainissement.
Le Maire présente au conseil municipal le calendrier retenu pour les principales phases de ce dossier. o 30/04/2019 : mise en ligne de l’appel d’offres
o 06/06/2019 à 9h30 : Ouverture des plis
o 17/06/2019 : première réunion d’analyses des offres
o Puis phase de négociation si besoin
o 28/06/2019 : deuxième réunion d’analyses des offres
o 03/09/2019 : début des travaux
Il précise que, pour l’instant, 21 entreprises ont retiré le dossier de consultation.
Point 7 : Composition de la commission MAPA pour l’ouverture des plis le jeudi 6 juin à 9h30.
Il est rappelé la composition de la Commission d’Appel d’offres créée en début de mandat par délibération en date du 13/11/2014.
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Jean-Luc CHANUT Frédéric BUTTET
Christian LABOURET Romain JONON
Christian STALPORT Michelle CORRE
Les personnes concernées prennent acte du planning.
Pour le 06 juin, seront présents : Jean-Luc CHANUT – Frédéric BUTTET – Christian STALPORT Pour le 17 juin, seront présents : Jean-Luc CHANUT – Christian LABOURET – Christian STALPORT Page 4 sur 5
Point 8 : Demande du Conseil départemental concernant le Fonds de Solidarité Logement.
Le Maire explique au conseil municipal que le Fonds de Solidarité Logement permet d’accorder des aides telles que le dépôt de garantie, le cautionnement, le 1er loyer, pour ce qui concerne l’accès au logement, ou de prendre en charge, dans le cadre du maintien dans le logement, des impayés de loyers, d’énergie ou d’eau notamment.
Il précise que la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Départements la gestion du Fonds de Solidarité Logement.
Ce fonds peut être alimenté par la participation des communes qui le souhaitent (0.35€ par habitant).
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas participer à ce fonds.
Point 9 : Questions diverses.
Le Maire indique au conseil municipal que Le Bistrot ferme le 01 juillet et qu’à cette occasion Andréa DESSEAUX, la gérante, organise un repas avec buvette le 29 juin dans le restaurant et sur la place du tennis.
Le Maire fait part au conseil municipal d’une demande d’un administré au lieudit La Canarderie qui pour le moment n’a pas l’eau potable et souhaiterait être raccordé au réseau. Une demande a été faite au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Sornin qui a transmis un devis de 12 100.00 € HT avec une participation de 2 000.00 € HT du SIEVS, ce qui fait un reste à charge pour la commune de 10 100.00 € HT. Le conseil municipal demande que soit répondu au SIEVS de prévoir un renforcement du réseau existant plutôt qu’une création/extension de réseau.
Le Maire informe le conseil municipal du passage du géomètre du Cadastre sur la commune afin d’y effectuer les travaux de levés topographiques nécessaires à la mise à jour du cadastre. Celui-ci passera entre le 21 et le 29 mai 2019.
Christian LABOURET demande ce qu’il en est du locataire di logement de l’école. Il lui est répondu que celui-ci a donné sa dédit et doit avoir quitté le logement au plus tard le 09 juin mais que celui-ci ne donne aucune nouvelle et ne répond pas aux appels.
Nathalie MENUT demande où en est la numérotation des voies. Il lui est répondu que pratiquement tout le monde a terminé son secteur et qu’il convient de faire une réunion de la commission pour harmoniser tout ça. Michelle CORRE est chargée de superviser ce dossier.
Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER informe le conseil municipal qu’elle a été contactée par Laura BAJARD concernant son portail détérioré. Il lui est répondu que ce dossier a été pris en charge et que les agents communaux ont fait le nécessaire.
Vanessa BASSEUIL demande où en est la réflexion concernant la mise en place d’un tarif pour le minibus et la modification des tarifs de la garderie. Il lui est répondu que pour le minibus, la Région qui a repris la compétence souhaite que les transports scolaires soient gratuits donc il ne sert à rien de mettre en place un tarif pour devoir le retirer. En ce qui Page 5 sur 5
concerne la garderie, après le bilan de l’année écoulée, il s’avère que le système mis en place (dernière demi-heure du matin et première demi-heure du soir gratuites) handicape trop le budget de la commune. Il est observé une baisse de 2510€ (recette BP2017 : 5500€ et recette BP2018 : 2990€). La commune ne peut se permettre une telle baisse. D’autant plus, qu’il y a une fréquentation abusive de la garderie lors de ces créneaux de gratuité, non seulement les recettes ont baissé mais s’il faut en plus rajouter du personnel communal pour la surveillance pour respecter les règles d’encadrement, ce n’est pas envisageable. Le conseil municipal décide donc à l’unanimité de rétablir le système de toute demi-heure commencée est facturée et de supprimer la gratuité de la dernière demi-heure du matin et de la première du soir. Cependant le conseil municipal accepte à 13 voix pour et 1 abstention de mettre en place un tarif dégressif : les cartes de 10 demi-heures resteront à 5€, celles de 30 demi-heures passeront de 15€ à 13€ et celles de 50 demi-heures passeront de 25€ à 22€ à compter du 1er septembre 2019.
Christian STALPORT informe le conseil municipal que la plantation des fleurs a été faite par les bénévoles du fleurissement le 17 mai 2019.
Bernard GUITTAT informe le conseil municipal que le club de l’Amitié organise un concours de pétanque le samedi 25 mai 2019.
Frédéric BUTTET informe le conseil municipal qu’il a fait le tour de la commune avec des représentants de la communauté de communes et qu’il a été décidé que 3 kilomètres de voirie seraient refaits sur St Maurice.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 02 juillet à 20h00.
La séance est close à 23h30.