Compte-Rendu - 7927461774 130 cr cm 10 07 2020

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Compte-Rendu - 7927461774 130 cr cm 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7927461774 130 cr cm 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

Séance du vendredi 10 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le dix-juillet à 19h30,

Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.

Etaient présents : BASSEUIL Roland, Pascal BRESCIANI, BUTTET Frédéric, CHANUT Jean-Luc, CORRE Michelle, DESBROSSES Dominique, LAMBOROT Cécile, LAROCHE Lucas, MARTIN Claire, RENAUX Cécile.

Etaient absents excusés : BERT Nicolas, ayant donné pouvoir à Cécile LAMBOROT DORMOY Myriam, ayant donné pouvoir à Cécile LAMBOROT

GROUILLER Sébastien, ayant donné pouvoir à Frédéric BUTTET

JONON Corinne, ayant donné pouvoir à Claire MARTIN

LABOURET Christian, ayant donné pouvoir à Jean-Luc CHANUT

Secrétaire de séance : Cécile LAMBOROT

Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du Lundi 29 juin 2020.

Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. Il en fait une lecture rapide.

Il fait part au conseil municipal de la remarque de Corinne JONON sur la façon dont est libellé la ligne sur le nettoyage de la chapelle, elle aimerait que ce soit noté différemment : "pour préparer la saison d'Expos en Choeur et puisque les employés communaux ne peuvent pas intervenir faute de temps pour le nettoyage de la chapelle, il est demandé que les bénévoles et conseillers municipaux réalisent ce nettoyage fixé au samedi 4 juillet à 9h" Le Maire ne donne pas suite à cette observation car depuis 20 ans, les employés communaux ne sont jamais intervenus pour cette tâche. De plus, ce point n’ayant pas été abordé lors du dernier conseil, il n’y a pas lieu de le modifier le compte-rendu en ce sens.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.Page 2 sur 5

Point 2 : Désignation des délégués des conseils municipaux membres du collège électoral dans le cadre des élections sénatoriales.

1. Mise en place du bureau électoral

Mr CHANUT Jean-Luc, maire a ouvert la séance.

Mme LAMBOROT Cécile a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Jean-Luc CHANUT, Président / Michelle CORRE et Roland BASSEUIL, conseillers les plus âgés / Cécile LAMBOROT et Lucas LAROCHE, conseillers les plus jeunes.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’unePage 3 sur 5

personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral). Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

15

f. Majorité absolue1 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

CHANUT Jean-Luc 15 Quinze LABOURET Christian 15 Quinze BASSEUIL Roland 15 Quinze

4.2 Proclamation de l’élection des délégués

Mr CHANUT Jean-Luc, né le 15/07/1949, à Chalon-sur-Saône

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.Page 4 sur 5

Mr LABOURET Christian, né le 10/09/1962 à Chandon

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mr Roland BASSEUIL, né le 12/05/1951 à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.3 Refus des délégués

Le maire a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de leur élection.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

15

f. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

BRESCIANI Pascal 15 Quinze

GROUILLER Sébastien 15 Quinze

LAROCHE Lucas 15 Quinze

5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Mr BRESCIANI Pascal né le 25/07/1961 à Aix-les-Bains

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mr GROUILLER Sébastien né le 16/07/1978 à Le Coteau

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mr LAROCHE Lucas né le 21/11/1990 à Paray-le-Monial

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

5.3. Refus des suppléants

Le maire a constaté le refus de 0 suppléant après la proclamation de leur élection.Page 5 sur 5

Point 3 : Questions diverses.

Le Maire présente le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services de l’Assainissement Collectif de l’année 2019.

Il est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc CHANUT, Maire, déclare la séance levée à 21h00.