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Déliberation - deliberations conseil municipal ferney voltaire 14 janvier 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal ferney voltaire 14 janvier 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Travail et emploi,
DEL2025-001-DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-001
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 21 26
L'an deux mil vingt cinq, le 14 janvier à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Laurence CAMPAGNE, M. Rémi VINE-SPINELLI, Mme Laurence MERIAUX, M. Jean-Louis GUIDERDONI, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean-Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Chun-Jy LY, Mme Mylène MAILLOT à M. Pierre-Marie PHILIPPS, M. Ahmed BEN MBAREK à M. Daniel RAPHOZ, Mme Aurelie LEGER à M. Jean-Louis GUIDERDONI, Mme Corinne DEMARQUAY à M. Christian ALLIOD.
Etaient excusés :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Marie JOMIR-FLORES, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
**********
Vu l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport et débat d’orientations budgétaires 2025, présenté ;
1 Considérant que la tenue d’un débat contradictoire constitue une formalité substantielle ;
Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la commune, et de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité,
Après avis favorable de la commission Finances et Comptes Publics réunie le 2 décembre 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND acte de la tenue du débat contradictoire sur les orientations générales du budget 2025, conformément à l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales.
VOTE
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 11 février 2025
Date de retour de l'acte : 11 février 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250114-7525-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 Rapport d’orientations budgétaires 2025
L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les communes de 3
500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant
l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil
municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte
de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent
article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des
effectifs.
En amont des orientations budgétaires proprement dites, le ROB retrace notamment les effets
prévisibles des décisions évoquées au sein du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, qui à la date du
Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) de la Ville ne sera pas voté. Pour autant, les mesures
envisagées au sein du PLF 2025 sont de nature à impacter les finances communales de façon
significative, et doivent être intégrées dans la construction du budget communal 2025.
Le vote du DOB a lieu en amont de la clôture de l’exercice 2024. Pour autant, le présent Rapport
s’attachera à présenter les enseignements qu’il est possible de tirer début janvier 2025 sur l’exécution
de 2024, avant de présenter les orientations définies pour 2025.
Les principales mesures du PLF 2025 et leur impact sur les finances
communales
Dans un contexte de déficit et d’endettement inédits au niveau national, le PLF 2025 comporte des
mesures destinées à associer les collectivités au redressement des comptes, avec des impacts
immédiatement sensibles sur les grands équilibres budgétaires. Si le nouveau gouvernement n’a pas
encore présenté son PLF, il sera indubitablement demandé aux collectivités de participer à l’effort de
redressement des comptes de la Nation. La forme que prendra cette contribution reste à définir, mais
les effets – moindres recettes et augmentation des dépenses demeurent à anticiper.
Une moindre augmentation des bases locatives foncières
Les valeurs locatives foncières sont revalorisées sur la base de l’inflation constatée via l’indice des prix
à la consommation harmonisé (IPCH). Le coefficient de revalorisation s’établit à +1,6% après une
augmentation historique de 7,1% en 2023 et 4% en 2024. En pratique, les recettes fiscales attendues,
devraient donc se situer dans une épure très similaire à celle de 2024. Une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) probablement en recul
En 2025, la DGF serait à nouveau « écrêtée » afin de contribuer aux mécanismes de péréquation
verticale des communes. Pour Ferney-Voltaire, la recette attendue en matière de DGF pourrait ainsi
être estimée à 460 k€, contre 499,8 k€ en 2024 ; en effet, le mécanisme d’écrêtement avait été
suspendu en 2023 et atténué en 2024. Eu égard à la situation économique nationale, ce mécanisme
reprendrait ses pleins effets en 2025.
Évolution de la DGF entre 2022 et 2024, estimation de la DGF 2025
En k€ 2022 2023 2024 2025
DGF N-1 448,8 412,1 471,5 499,8
Variation de population 14,6 59,3 35,4 36,7
Écrêtement 51,3 0 7,1 76
DGF 412,1 471,5 499,8 460
Une diminution marquée du soutien à l’investissement
Le Fonds Vert, destiné à financer en priorité les grandes transitions et en particulier la rénovation
énergétique des bâtiments publics (dont les écoles au premier plan), l’adaptation au changement et
l’amélioration du cadre de vie, pourrait voir diminuer des crédits de 1,5 milliard d’euros pour atteindre
1 Md€ en 2025. Cela aurait pour effet de reporter les demandes de subvention des collectivités vers
d’autres dispositifs de soutien à l’investissement local, diminuant d’autant les possibilités de
financement pour la ville.
Les autres dotations d’État (DSIL, DETR, DPV et DSID) devraient être maintenues en volume. En
revanche, le taux du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) pourrait passer de 16,404% à 14,85%
(appliqué dans le cas de Ferney-Voltaire aux dépenses d’investissement éligibles N-2). Avec des
dépenses d’investissement hors dette estimées à 5 M€ en 2023, la perte de recette est de quasiment
80 k€. Par ailleurs, il était admis que certaines dépenses de fonctionnement soient éligibles au FCTVA ;
ce périmètre est désormais restreint aux seules dépenses liées à l’informatique en nuage, avec un taux
de 5,6%.
Outre les mesures déroulées ci-dessus, il convient de noter que le projet de Loi de finances pour la
Sécurité Sociale prévoit une augmentation progressive de la contribution des employeurs publics à la
Caisse de retraite des fonctionnaires, la CNRACL (+4 points à 35%, premier palier d’une augmentation
qui pourrait s’étaler sur trois ou quatre exercices).
En substance, le contexte dessiné par le PLF 2025 est fortement défavorable aux finances des
collectivités. Même si ce projet de Loi n’a pas été adopté, les orientations sous-jacentes seront
vraisemblablement maintenues. Il s’inscrit dans un climat d’ensemble marqué par un coup d’arrêt du
secteur immobilier, qui peine à redémarrer, et ce en lien avec l’accalmie des taux et des prévisions de
croissance nationale atones. Exécution 2024 : premiers éléments d’appréciation
Le ROB relatif à l’exercice 2024 annonçait deux orientations majeures pour 2024 :
« - Le retour à une tension sur la section de fonctionnement […]
- La fin de l’autofinancement de la section d’investissement hors endettement. »
Bien que l’exercice 2024 ne soit pas achevé, ces deux tendances identifiées en fin d’année dernière –
et lors des ROB précédents – ont produit les effets escomptés.
Section de fonctionnement
À fin 2024, les projections de recettes réelles de fonctionnement pour l’exercice 2024 atteignent
environ 20 M€, sans prise en compte des rôles supplémentaires d’impôts locaux, qui pourraient
atteindre 600 k€. Pour mémoire, les recettes réelles de fonctionnement atteignaient 18,6 M€ à fin 2023.
Il convient de noter que ces recettes sont soutenues par des éléments exceptionnels :
Soulte de dissolution du SIVOM pour 1,1 M€ ;
Cessions pour 530 k€
427 k€ au titre de la vente de terrains au Département dans le cadre de l’aménagement
du Bus à haut niveau de service (BHNS) ;
95 k€ au titre de la cession du fonds de commerce aux Libraires Associés.
Dans l’état actuel de la réalisation des recettes de fonctionnement, celles-ci apparaissent comme
relativement atones en-dehors des recettes exceptionnelles.
Les dépenses pourraient quant à elles se situer dans une épure de 17 M€. Pour mémoire, les dépenses
de fonctionnement 2023 atteignaient un peu moins de 16 M€. L’essentiel de l’évolution des dépenses
tient d’une part aux charges à caractère général qui pourraient atteindre 4,2 M€ (versus 3,5 M€) et aux
charges de personnel (atterrissage prévu à 9,8 M€, contre 8,9 M€ un an plus tôt). Cette dynamique des
dépenses de fonctionnement tient à plusieurs aspects : une inflation malgré tout encore soutenue, les
effets en année pleine de la revalorisation du SMIC et du point d’indice, et les effets de la dissolution
du SIVOM de l’Est Gessien.
Au total, l’épargne brute se situerait autour de 2,7 M€, similaire en termes absolus à celle de 2023. Si
le taux d’épargne brute reste honorable, il est soutenu par les opérations exceptionnelles visées plus
haut. Hors opérations exceptionnelles, ce taux tomberait en-deçà de 10%, conformément aux attentes
posées lors du DOB 2024 en matière de pincement des ratios d’épargne.
L’épargne nette (l’épargne brute diminuée du remboursement en capital de la dette – 823 k€ en 2024)
se positionne alors à 1,9 M€, ce qui correspond à la capacité d’autofinancement nette de la ville. Section d’investissement
Les opérations de fin d’exercice sont en cours de comptabilisation. Les dépenses d’investissement hors
remboursement de la dette mandatées à date s’établissent à 3,6 M€ ; le solde d’engagements
d’investissement atteint 1,8 M€ 1. Eu égard à la date d’arrêt des mandats d’investissement (le 12
décembre), il est peu probable que ce solde soit apuré intégralement. Par conséquent, les dépenses
d’investissement (hors remboursement du capital de la dette) ne dépasseront pas 5 M€, et se situeront
plus probablement dans une épure comprise entre 4,1 M€ et 4,5 M€.
Les recettes d’investissement hors recours à l’emprunt (taxe d’aménagement et subventions)
atteindraient pour leur part 700 k€, auxquels il convient d’ajouter l’épargne nette (1,6 M€). Par
conséquent, un besoin de financement apparaît, ce qui justifie le recours à l’emprunt à hauteur de
1,9 M€. Aussi, l’équilibre d’investissement serait réalisé comme suit :
Tableau ressources-emplois prévisionnel de 2024
Ressources Emplois
Epargne nette 1,9 M€ Dépenses d’investissement hors
remboursement de l’emprunt
5,4 M€
Recettes d’investissement hors
recours à l’emprunt
0,7 M€ Reconstitution du fonds de roulement 0,4 M€
Recours à l’emprunt de l’année 1,9 M€
Ponction sur le fonds de roulement à
fin 2023
1,3 M€
Total des ressources 5,8 M€ Total des emplois 5,8 M€
1 Dont 1,3 M€ financés par l’excédent de fonctionnement capitalisé des années précédentes.
12% 12%
14% 14%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16%
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2021 2022 2023 2024
Evolution des épargnes
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette Taux d'épargne brute (en %) Le tableau ci-dessus prend pour hypothèse un niveau de dépenses d’investissement très important
(5 M€). Hors prise en compte des restes à réaliser par définition inconnus à la date de rédaction du
ROB, le fonds de roulement devrait donc rester stable à 3 M€ environ, ou évoluer légèrement.
Le recours à l’emprunt de 2024 aura pour effet de faire passer le capital restant dû (stock de dette) de
2,5 années d’épargne brute fin 2023 à 3,2 ans d’épargne brute fin 2024. Là encore, cet excellent ratio
tient compte des recettes exceptionnelles de fonctionnement enregistrées sur l’exercice.
Les orientations budgétaires 2025
Le budget communal se doit d’être au service des politiques publiques. Pour ce faire, afin de préserver
un service public de qualité sans obérer la capacité de la ville à mener à bien ses projets, le cadre fixé
est décliné ci-après :
Maîtriser les dépenses de fonctionnement (voir les diminuer quand cela est possible sans
dégrader la qualité du service rendu) afin de préserver un ratio d’épargne brute cohérent avec la
charge de la dette ;
Instaurer une culture de la recette en mobilisant les financements extérieurs de toute nature,
tant en fonctionnement qu’en investissement ;
Dans un contexte de stabilité des taux d’imposition qui demeurent encore à la main de la
collectivité, améliorer la connaissance de nos bases fiscales afin d’en optimiser le produit et de
favoriser l’équité fiscale ;
Poursuivre le programme d’investissement, dans une visée d’amélioration du cadre de vie des
habitants ferneysiens et d’entretien du patrimoine existant.
2,95
2,35 2,54
3,24
0,00
0,50
1,00
1,50
2,00
2,50
3,00
3,50
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
2021 2022 2023 2024
Encours de dette et capacité de désendettement
Capital Restant Dû cumulé au 31/12 Ratio de désendettement Prospective de fonctionnement
Les anticipations de l’exercice 2025 tablent, dans la lignée des DOB précédents, sur un pincement
significatif des soldes d’épargne, la dynamique des dépenses étant plus vigoureuse que celle des
recettes. Sous contrainte des objectifs rappelés plus haut, la recherche constante de
rationalisation des dépenses doit guider l’orientation de 2025.
S’agissant des recettes, le préambule a rappelé les hypothèses que la prudence impose eu égard aux
annonces du PLF 2025. En substance, une progression modeste des ressources fiscales et un retrait de
la DGF sont attendus. Par prudence, les effets des travaux sur l’optimisation des bases ne sont pas
intégrés dans la prospective de fonctionnement
Il convient toutefois de noter le dynamisme de la Compensation Franco-Genevoise, en lien avec
l’augmentation du nombre de frontaliers titulaires du permis de travail G sur le territoire de la
commune entre 2023 et 2024 ; celui-ci passe de 2 741 à 2 825, pour une recette attendue de 5 M€ contre
4,6 M€ un an plus tôt. Cette évolution n’est cependant pas de nature à neutraliser les évolutions
prévisibles des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de personnel, qui devraient atterrir fin 2024 à 9,8 M€, devraient se positionner à 10,3 M€
en 2025, sous l’effet de l’augmentation des effectifs consécutive à la dissolution du SIVOM et de la
revalorisation en juillet 2023 des montants maximaux des groupes « fonctions » de l’IFSE (indemnités
de fonctions, de sujétion et d’expertise). La gestion des heures supplémentaires, de la nouvelle
bonification indiciaire et autres considérations ayant trait à la masse salariale ne devraient pas
connaître de développements significatifs en 2025, si ce n’est dans le sens d’une rationalisation des
usages.
Focus sur les ressources humaines et les charges de personnel
LES EFFECTIFS AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ
Les effectifs de la collectivité évoluent régulièrement en lien avec la mobilité, les départs en retraite et
l’adaptation aux besoins.
Quelques définitions :
- Les postes permanents sont les postes officiellement créés par l’assemblée délibérante ainsi que les agents remplaçants.
- Les postes non permanents sont les postes répondant à un besoin temporaire lié soit à la saisonnalité, soit à un accroissement d’activité ou encore les emplois de droit privé (contrat d’insertion ou apprentissage).
Après la phase d’intégration de personnels issus de la dissolution du SIVOM de l’Est Gessien, le
périmètre des effectifs est appelé à se stabiliser. A fin 2024, il se décline comme suit : A ces emplois permanents, il convient d’ajouter deux apprentis et un contrat d’insertion, ce qui porte
les effectifs pourvus à 225 agents à fin 2024. Il faut souligner ici le faible recours de la collectivité aux
contrats temporaires. Toutefois, la création en 2024 d’un poste d’insertion traduit la démarche
proactive de la Ville en la matière. De la même manière, un troisième poste d’apprentissage (non
pourvu à ce jour) a été créé dans le domaine de la culture.
La répartition entre femmes et hommes est similaire à celle de la fonction publique territoriale dans
son ensemble (61% de femmes pour 39% d’hommes) : Les effectifs féminins sont composés à 74% d’agents de catégorie C, tandis que cette proportion est de
61% au sein des effectifs masculins. Les femmes sont en revanche plus nombreuses à relever du statut
de contractuelles :
L’analyse de la répartition femmes-hommes par filière indique que si les premières sont largement plus
nombreuses au sein de la filière administrative, la quasi-parité est atteinte au sein de la filière
technique :
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45
Administrative
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Police Municipale
Sportive
Technique
Répartition femmes-hommes par filière
Hommes Femmes L’âge moyen des agents de la collectivité est de 45,5 ans, et la pyramide des âges se détaille comme
suit :
LA DURÉE EFFECTIVE DU TRAVAIL
La durée de travail légale, à temps plein, au sein de la Fonction Publique Territoriale (FPT) est fixée à
1 607 heures.
Aujourd’hui, au sein de la collectivité, se présentent plusieurs situations :
Agents relevant d’un cycle de travail non annualisé :
- Les agents de catégorie C, et de catégorie B non encadrants sont soumis à un cycle hebdomadaire de travail de 36 heures sur 4,5 jours, 5 jours, ou sur une alternance de semaines à 4 et 5 jours. À ce titre, ils bénéficient de 6 jours de Réduction du Temps de Travail (RTT).
- Les agents de catégorie A, et de catégorie B encadrants sont quant à eux soumis à un cycle hebdomadaire de travail de 37 heures sur 5 jours. À ce titre, ils bénéficient de 12 jours de RTT.
Agents relevant d’un cycle de travail annualisé :
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la collectivité est fixé à 35h hebdomadaires par semaine pour l’ensemble des agents relevant de cycles de travail annualisés. Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, ces agents ne bénéficient pas de jours d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (ARTT). Ils peuvent en revanche prétendre à des repos compensateurs dans le cas où la durée annuelle de leur temps de travail serait supérieure à 1607 heures.
Jours de fractionnement
L’ensemble des agents se voit accorder un ou deux jours de fractionnement comme suit : - Un jour de congé supplémentaire, si l’agent a pris 5, 6 ou 7 jours de congés annuels en dehors de la période comprise entre le 1 er mai et le 31 octobre ;
- Deux jours de congés supplémentaires lorsqu’il a pris au moins 8 jours de congés annuels en dehors de la période considérée.
-50 -40 -30 -20 -10 0 10 20 30 40
20 à 24 ans
25 à 39 ans
40 à 49 ans
50 à 59 ans
60 ans et plus
Pyramide des âges à fin novembre 2024
Hommes Femmes LA MASSE SALARIALE
Comme indiqué, la masse salariale a augmenté entre 2023 et 2024, en lien avec la dissolution du SIVOM
(intégration des agents du SIVOM dans les effectifs de la ville) et les effets en année pleine de la
revalorisation de l’IFSE. Cette évolution a été atténuée suite aux difficultés de recrutement sur les
postes laissés vacants enregistrés entre janvier et juillet 2024. Pour autant, les éléments de
rémunération analysés ci-dessous enregistrent une variation annuelle de 11% :
Éléments de rémunération (*)
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATIONS 31/12/2023 30/11/2024
Traitements indiciaires 4 511 140,82 € 4 842 458,35 €
Régime indemnitaires 1 342 677,45 € 1 487 186,52 €
Nouvelles bonifications indiciaires 30 429,08 € 36 170,37 €
Supplément familial 42 904,11 € 51 894,64 €
Heures supplémentaires 46 349,57 € 59 940,20 €
Avantages en nature (logements et véhicules) 12 058,28 € 14 209,34 €
Indemnité de résidence - € 156 625,95 €
TOTAL 5 985 559,31 € 6 648 485,37 €
(*) les chiffres indiqués dans le tableau ci-dessus sont non chargés et ne prennent pas en compte les éléments variables de rémunération.
LES PROJETS AU TITRE DES RESSOURCES HUMAINES
Le service ressources humaines travaille sur différents projets :
- Réflexion sur les organisations ;
- Actualisation des lignes directrices de gestion ;
- Processus d’intégration des nouveaux arrivants ;
- Refonte du livret d’accueil ;
- Mise en place d’un guichet unique en mairie en lien avec les services Enfance et Accueil/Etat Civil.
Au-delà de ces différents projets, la vocation du service ressources humaines est d’accompagner l’ensemble des directions et des services au quotidien dans leurs démarches de recrutement, formations, carrières et gestion du temps.
LES AUTRES DÉPENSES COURANTES
S’agissant des dépenses courantes, une orientation volontariste fixe un plafond de charges à caractère
général à 4,5 M€, contre 4,2 M€ environ attendus fin 2024. Cette maîtrise sera rendue possible par les
choix opérés sur les dépenses à caractère non obligatoire, et par la perspective d’un ralentissement de
la croissance des tarifs de l’électricité.
Sur la base des hypothèses définies, la prospective de fonctionnement se déclinerait comme suit : Section de fonctionnement prospective
En millions d’euros 2021 2022 2023 2024 2025
Impôts et taxes 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0
Fiscalité locale 7,8 8,5 9,2 8,9 9,0
Dotations et participations 4,2 4,2 5,1 5,3 5,6
Autres recettes d'exploitation 1,8 1,9 2,3 3,9 2,4
Total des recettes réelles de
fonctionnement
15,8 16,6 18,6 20,1 19,0
Charges à caractère général 2,9 3,1 3,5 4,3 4,5
Charges de personnel 7,5 7,9 8,9 9,8 10,3
Autres charges de gestion
courante
2,2 2,3 2,3 1,6 1,6
Autres dépenses de
fonctionnement
1,2 1,2 1,3 1,2 1,2
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
14,0 14,5 16,0 17,0 17,6
Epargne de gestion 2,0 2,1 2,8 2,8 1,4
Intérêts de la dette ,1 ,1 ,1 ,2 ,2
Epargne brute 1,9 2,0 2,7 2,6 1,2
Prospective d’investissement
Les projets d’investissement (hors remboursement du capital de la dette) atteignent un volume de
6 M€, au sein duquel se dégagent les projets emblématiques suivants :
Bâtiments (1,8 M€)
- Travaux consécutifs à la mise en place du réseau de chaleur (raccordement essentiellement) –
517 k€ ;
- Réalisation d’un nouveau plancher au sein de l’école Jean Calas (440 k€) ;
- Rénovation de la toiture du Conservatoire à Rayonnement Communal (120 k€) ;
- Rénovation de classes au sein des écoles communales (80 k€)…
Voirie (1,7 M€)
- Installations photovoltaïques en ombrière sur le parking du centre nautique (430 k€) ;
- La programmation pluriannuelle d’optimisation de l’éclairage public (300 k€) ;
- Les travaux d’entretien du patrimoine de voirie communale (300 k€) ; - Les travaux en lien avec le budget participatif 2024 (jeux pour enfants, espace pique-nique,
beach-volley) – 150 k€ ;
- Travaux du carrefour Pré Similien / Jargillières (140 k€) ;
- Sécurisation des abords de l’école Jean de la Fontaine (100 k€)…
Espaces Verts (546 k€)
- Aménagement des abords du centre nautique et du terrain de basket 3x3 (200 k€) ;
- Extension du colombarium (80 k€) ;
- Aménagement de haies (70 k€) ;
- Plantations en vue de végétaliser l’espace public (50 k€)…
Urbanisme (515 k€)
- Acquisition foncière et étude de programmation urbaine en vue de l’aménagement du secteur
de Veudagne (464 k€) ;
Sécurité (285 k€)
- Plan pluriannuel de mise en place de la vidéoprotection (265 k€)…
Sur le plan analytique, les opérations qu’il est possible de rattacher au budget vert totalisent donc plus
de 1,3 M€ sur les 6 M€ prévus au stade des orientations budgétaires. Cette proportion importante tient
notamment aux travaux consécutifs à la mise en place du réseau de chaleur et à la mise en place
d’ombrières photovoltaïques sur le parking du centre nautique. Les efforts faits en matière de
végétalisation de l’espace public, s’ils ont moins d’impact budgétaire, doivent également être
soulignés.
Les AP/CP (autorisations de programme et crédits de paiement)
La ville s’est dotée depuis 2021 d’outils de gestion pluriannuelle de ses investissements structurants. A
la date de rédaction de ce ROB, la situation des AP/CP se présente comme suit :
Nom de l’AP Montant de l’AP CP antérieurs CP 2024 CP 2025 CP 2026
Aménagement
du secteur de
Veudagne
1 000 000 € 284 660,49 € 28 320 € 440 000 € 247 019,51 €
Développement
du parc de
vidéoprotection
650 000 € 164 916,17 € 220 000 € 265 083,83 € -
Développement
des circulations
douces et
liaisons
transfrontalières
1 947 000 € 1 321 942,21 € 227 046,53 € 398 011,26 € -
Modernisation
de l’éclairage
public
800 000 € - 300 000 € 300 000 € 200 000 € Une fois la charge de l’emprunt couverte (800 k€), l’épargne nette se positionnerait à 400 k€. Eu égard
au ralentissement du marché immobilier, aucune recette au titre de la taxe d’aménagement n’est
inscrite. En revanche, la cession à l’ORSAC devrait se finaliser pour un volume de 1,1 M€. Les
subventions devraient totaliser 500 k€, dont l’essentiel au titre des CEE en lien avec le raccordement
au réseau de chaleur. Quant au FCTVA, l’inscription est limitée à 500 k€, afin de tenir compte des
évolutions du PLF et des dépenses qui seront inévitablement écartées du panier éligible. Les recettes
d’investissement hors recours à l’emprunt devraient donc totaliser 2,5 M€.
Afin de faire face au besoin de financement prévisible en 2025, il est envisagé de recourir au deuxième
semestre 2025 à un emprunt d’équilibre. L’équilibre d’investissement du budget 2025 se présenterait
donc comme suit :
Ressources Emplois
Epargne nette 0,4 M€ Dépenses d’investissement hors recours
à l’emprunt
6,0 M€
Recettes d’investissement hors
recours à l’emprunt
1,0 M€
Cessions 1,1 M€
Recours à l’emprunt de l’année 2,1 M€
Ponction sur le fonds de roulement à
fin 2024
1,4 M€
Total des ressources 6,0 M€ Total des emplois 6,0 M€
L’équilibre de 2025 repose en partie sur une ponction des réserves constituées jusqu’alors. Celle-ci doit
être limitée, car le fonds de la ville ne saurait descendre en-deçà de 1,7 M€.
Le recours à l’emprunt de 2025 porterait le capital restant dû en fin d’exercice à 9,1 M€. Rapporté à
l’épargne brute prévisible (1,2 M€), cet encours de dette occasionnerait une capacité de
désendettement de 7,1 années d’épargne brute, en-deçà du ratio considéré comme acceptable (10 ans
de désendettement) et cohérent avec l’effort d’investissement soutenu mené par la collectivité. Cette trajectoire reflète le pincement des taux d’épargne et la volonté de continuer à investir pour le
développement de la ville et ce malgré un contexte économique peu favorable. Mais elle reste
néanmoins soutenable eu égard au très faible endettement historique de la ville.
Le contexte actuel de la dette de la ville se définit en effet comme suit, y compris après prise en compte
des emprunts repris 2024 suite à la dissolution du SIVOM :
Profil d’extinction de la dette
Il convient de noter que 4 lignes d’emprunt arrivent à échéance au cours des deux exercices à venir (1
emprunt s’éteint en 2025, un autre en 2026, et 2 en 2027). Ces emprunts bientôt éteints totalisent un
capital restant dû de 932 k€.
A ce jour, la dette de la ville est intégralement composée d’emprunts à taux fixe, notés 1A sur la charte
dite Gissler. La répartition actuelle des prêteurs de la ville se décline ainsi :
3
2 3
3
7
0
1
2
3
4
5
6
7
8
,
1000000,
2000000,
3000000,
4000000,
5000000,
6000000,
7000000,
8000000,
9000000,
10000000,
2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de l'encours de dette et du ratio de
désendettement
Capital Restant Dû cumulé au 31/12 Ratio de désendettement Il convient de noter que la ville a souscrit courant décembre 2024 un emprunt de 1,9 M€ auprès de
l’Agence France Locale, dont elle est devenue actionnaire en octobre, ce qui lui a permis d’obtenir un
taux très favorable dans un environnement encore dynamique malgré les baisses de taux successives
depuis l’automne.
La Loi de programmation de finances publiques 2018-32 prévoit que le rapport d’orientation budgétaire
décrive l’évolution du besoin de financement, défini comme les emprunts minorés des
remboursements de la dette. Ci-après cette évolution :
Évolution du besoin de financement
En millions d’euros 2021 2022 2023 2024 2025
Recours à l’emprunt de l’année - - - 1,9 2,1
Intérêts de la dette ,1 ,1 ,1 ,2 ,2
Remboursement du capital de
la dette ,7 ,6 ,8 ,8 ,8
Remboursement de la dette ,8 ,7 ,9 1,0 1,0
Besoin de financement -0,8 -0,7 -0,9 0,9 0,9
Au total, les orientations budgétaires retracent une situation financière saine à la fin de l’exercice 2024.
Cela permet à la ville de faire face sereinement, tout en restant prudent, aux perspectives externes et
internes de tensions budgétaires qui se profilent à compter de l’exercice 2025.
Agence France
Locale
25%
Crédit Foncier
15%
Caisse d'épargne
46%
Crédit Agricole
14%
Répartition des prêteurs de la ville à fin 2024 DEL2025-002-DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE A LA COMMISSION SOLIDARITÉ ET SANTÉ SUITE A UNE DÉMISSION D'OFFICE
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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-002
DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE A LA COMMISSION SOLIDARITÉ ET SANTÉ
SUITE A UNE DÉMISSION D'OFFICE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 21 26
L'an deux mil vingt cinq, le 14 janvier à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Laurence CAMPAGNE, M. Rémi VINE-SPINELLI, Mme Laurence MERIAUX, M. Jean-Louis GUIDERDONI, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean-Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Chun-Jy LY, Mme Mylène MAILLOT à M. Pierre-Marie PHILIPPS, M. Ahmed BEN MBAREK à M. Daniel RAPHOZ, Mme Aurelie LEGER à M. Jean-Louis GUIDERDONI, Mme Corinne DEMARQUAY à M. Christian ALLIOD.
Etaient absents :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Marie JOMIR-FLORES, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : GRATTAROLY Stéphane
**********
1 Concernant la démission d’office de Madame Myriam MANNI, il est nécessaire de désigner un nouveau membre de la commission solidarités et santé dans les conditions de son installation le 10 juillet 2020.
Pour rappel, le maire de la commune est président de droit de cette commission, ses membres sont issus de l’ensemble des sensibilités politiques présent au conseil municipal.
Conformément à la délibération n°062/2020 du conseil municipal relative à l’instauration des commissions municipales, le nombre de conseillers municipaux siégeant à cette commission est de huit. La répartition entre les listes reste identique eu égard aux nombres d’élus de chacune d’elles à savoir six élus issus de la majorité et un issu de chaque liste d’opposition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉSIGNE Monsieur Jean-Loup KASTLER, appelé à siéger au sein de la commission « solidarité et santé », en remplacement de Madame Myriam MANNI, membre démissionnaire.
VOTE
Pour 22
Contre 0
Abstentions 4
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 11 février 2025
Date de retour de l'acte : 11 février 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250114-7710-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 DEL2025-003-DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE A LA SÉCURITÉ ET ÉCONOMIE LOCALE SUITE A UNE DÉMISSION D'OFFICE
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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-003
DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE A LA SÉCURITÉ ET ÉCONOMIE LOCALE SUITE A
UNE DÉMISSION D'OFFICE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 21 26
L'an deux mil vingt cinq, le 14 janvier à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Laurence CAMPAGNE, M. Rémi VINE-SPINELLI, Mme Laurence MERIAUX, M. Jean-Louis GUIDERDONI, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean-Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Chun-Jy LY, Mme Mylène MAILLOT à M. Pierre-Marie PHILIPPS, M. Ahmed BEN MBAREK à M. Daniel RAPHOZ, Mme Aurelie LEGER à M. Jean-Louis GUIDERDONI, Mme Corinne DEMARQUAY à M. Christian ALLIOD.
Etaient absents :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Marie JOMIR-FLORES, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : GRATTAROLY Stéphane
**********
1 Concernant la démission d’office de Madame Myriam MANNI, il est nécessaire de désigner un nouveau membre de la commission sécurité et économie locale dans les conditions de son installation le 10 juillet 2020.
Pour rappel, le maire de la commune est président de droit de cette commission, ses membres sont issus de l’ensemble des sensibilités politiques présent au conseil municipal.
Conformément à la délibération n°062/2020 du conseil municipal relative à l’instauration des commissions municipales, le nombre de conseillers municipaux siégeant à cette commission est de huit. La répartition entre les listes reste identique eu égard aux nombres d’élus de chacune d’elles à savoir six élus issus de la majorité et un issu de chaque liste d’opposition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉSIGNE Monsieur Nicolas KRAUSZ, appelé à siéger au sein de la commission « sécurité et économie locale », en remplacement de Madame Myriam MANNI démissionnaire d’office.
VOTE
Pour 24
Contre 0
Abstentions 2
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 11 février 2025
Date de retour de l'acte : 11 février 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250114-7712-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 DEL2025-004-DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE A LA COMMISSION SCOLAIRE ET JEUNESSE SUITE A UNE DÉMISSION D'OFFICE
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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-004
DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE A LA COMMISSION SCOLAIRE ET JEUNESSE
SUITE A UNE DÉMISSION D'OFFICE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 21 26
L'an deux mil vingt cinq, le 14 janvier à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Laurence CAMPAGNE, M. Rémi VINE-SPINELLI, Mme Laurence MERIAUX, M. Jean-Louis GUIDERDONI, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean-Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Chun-Jy LY, Mme Mylène MAILLOT à M. Pierre-Marie PHILIPPS, M. Ahmed BEN MBAREK à M. Daniel RAPHOZ, Mme Aurelie LEGER à M. Jean-Louis GUIDERDONI, Mme Corinne DEMARQUAY à M. Christian ALLIOD.
Etaient absents :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Marie JOMIR-FLORES, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : GRATTAROLY Stéphane
**********
1 Considérant la démission d’office de Madame Myriam MANNI, il est nécessaire de désigner un nouveau membre de la commission scolaire et jeunesse dans les conditions de son installation le 10 juillet 2020.
Pour rappel, le maire de la commune est président de droit de cette commission, ses membres sont issus de l’ensemble des sensibilités politiques présent au conseil municipal.
Conformément à la délibération n°062/2020 du conseil municipal relative à l’instauration des commissions municipales, le nombre de conseillers municipaux siégeant à cette commission est de huit. La répartition entre les listes reste identique eu égard aux nombres d’élus de chacune d’elles à savoir six élus issus de la majorité et un issu de chaque liste d’opposition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉSIGNE Monsieur Nicolas KRAUSZ, appelé à siéger au sein de la commission « scolaire et jeunesse », en remplacement de Madame Myriam MANNI démissionnaire d’office.
VOTE
Pour 24
Contre 0
Abstentions 2
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 11 février 2025
Date de retour de l'acte : 11 février 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250114-7714-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 DEL2025-005-DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) SUITE A UNE DÉMISSION D'OFFICE
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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-005
DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) SUITE A UNE DÉMISSION D'OFFICE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 21 26
L'an deux mil vingt cinq, le 14 janvier à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Laurence CAMPAGNE, M. Rémi VINE-SPINELLI, Mme Laurence MERIAUX, M. Jean-Louis GUIDERDONI, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean-Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Chun-Jy LY, Mme Mylène MAILLOT à M. Pierre-Marie PHILIPPS, M. Ahmed BEN MBAREK à M. Daniel RAPHOZ, Mme Aurelie LEGER à M. Jean-Louis GUIDERDONI, Mme Corinne DEMARQUAY à M. Christian ALLIOD.
Etaient absents :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Marie JOMIR-FLORES, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : GRATTAROLY Stéphane
**********
1 Considérant la démission d’office de Madame Myriam MANNI, il est nécessaire de désigner un nouveau membre au conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) dans les conditions de son installation le 10 juillet 2020.
Pour rappel, le maire de la commune est président de droit de cette commission, ses membres sont issus de l’ensemble des sensibilités politiques présent au conseil municipal.
Conformément à la délibération n°062/2020 du conseil municipal relative à l’instauration des commissions municipales, le nombre de conseillers municipaux siégeant à cette commission est de huit. La répartition entre les listes reste identique eu égard aux nombres d’élus de chacune d’elles à savoir six élus issus de la majorité et un issu de chaque liste d’opposition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉSIGNE Monsieur Jean-Loup KASTLER, appelé à siéger au conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS), en remplacement de Madame Myriam MANNI, démissionnaire d’office.
VOTE
Pour 22
Contre 0
Abstentions 4
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 11 février 2025
Date de retour de l'acte : 11 février 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250114-7716-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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