Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2018 081 du 26 06 2018 Demande de mise en oeuv
Déliberation - DCM 2018 083 du 26 06 2018 Convention de mise à di
Déliberation - DCM 2018 078 du 26 06 2018 SYMIELECVAR Adhésion co
Déliberation - DCM 2018 080 du 26 06 2018 Avenant aux sous traitè
Déliberation - DCM 2018 113 du 04 12 2018 Convention commune Gass
Déliberation - DCM 2018 077 du 26 06 2018 SIVAAD Adhésion commune
Déliberation - DCM 2018 075 du 26 06 2018 Procès Verbal mise à di
Déliberation - DCM 2018 086 du 26 06 2018 Modification des tarifs
Déliberation - DCM 2017 118 du 26 10 2017 Demande de mise en oeuv
Déliberation - DCM2021 069 du 29 06 Convention regie port manifec
Déliberation - DCM 2018 079 du 26 06 2018 Mise en oeuvre dune navette estivale
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 079 du 26 06 2018 Mise en oeuvre dune navette estivale)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Représentés
: 26
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 26
Date
de
La convocation
: 18/06/2018
Date
d'affichage
: 20/06/2018
N°
2018/079
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2018
ID
: 083-218300424-20180626-2018
079
Affiché
le
—
f
JUIL.
2018
sINS/36
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
26
JUIN
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
26
juin
2018
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Sébastien
MACREZ
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
- Patricia
PENCHENAT
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
ABSENTS
: Pascal
CORDÉ
- Christelle
DUVERNET
- Gaëtan
MULLER
-
POUVOIRS
:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Jonathan
LAURITO
à
Eric
MASSON
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Manuel
REQUIN
à
Jeanne
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Afin
de
répondre
à
la
demande
de
la
population
et
de
développer
la
fréquentation
estivale
de
la
plage
des
Marines
tout
en
limitant
Les
flux
de
circulation
de
véhicules,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
service
de
transport
routier
entre
le
centre-ville
et
La
plage
des
Marines.
Ce
service
serait
assuré
chaque
jour
de
La
semaine
entre
Le
1° juillet
et
Le
31
août,
avec
un
départ
Le
matin
et
un
retour
à
midi
puis
un
autre
départ
en
début
d'après-midi
et un
retour
en
fin
d'après-midi.
Le
service
sera
assuré par
.un
prestataire
dans
le
cadre
d’un
marché
public.
MISE
EN
OEUVRE
D'UNE
NAVETTE
ESTIVALE Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2018
Affiché
le
—
6
JUIL,
ERA
[
ID: 083-218300424-20180626-2018_079-DE
è
864
CM
26/06/2018
=
N°
2018/079
MISE
EN
OEUVRE
D'UNE
NAVETTE
ESTIVALE
Le
coût
du
trajet
(aller)
réglé
par
l'usager
serait
fixé
à
1 euro.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
mise
en
place
de
ce
service
et
sur
sa
tarification.
Vu
le
Code
des
transports
et
notamment
son
article
L1231-1,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
disposer
d'une
navette
de
transport
routier
reliant
Le
centre-ville
et
la
plage,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:.
-
de
mettre
en
œuvre
un
service
de
navette
estivale
entre
le
centre-
ville
et
La
plage
;
-
de
dire
que
ce
service
fonctionnera
chaque
jour
de
La
semaine
entre
le
1% juillet
et
Le
31
août
;
-
de
fixer
à
un
euro
le
prix
du
trajet
devant
être
acquitté
par
l'usager ;
-
d'autoriser
le
Maire
à
prendre
et
signer
tous
actes
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
l'UNANIMITE.
M€
Étienne
LANSADE