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Déliberation - DCM 2018 082 du 26 06 2018 Convention de mise à disposition de postes damarrage à titre gracieux port de plaisance des Marines
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 082 du 26 06 2018 Convention de mise à disposition de postes damarrage à titre gracieux port de plaisance des Marines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
amenée
— G
JUIL
201
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID
: 083-218300424-20180626-2018_082-DE
18/86
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
26
JUIN
2018
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
26
juin
2018
à
19
heures
80,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 26
Maire,
Présents
: 22
Représentés
: 26
Date de La convocation
: 18/06/2018
PRESENTS
: Éric MASSON
- Audrey TROIN
- Régine RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
-
Date d'affichage
: 20/06/2018
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Sébastien
MACREZ
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Erwan
DE
. KERSAINTGILLY
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI
-
ABSENTS
: Pascal
CORDÉ
- Christelle
DUVERNET
- Gaëtan
MULLER
-
POUVOIRS:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/ Jonathan
LAURITO
à
Eric
MASSON
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Manuel
REQUIN
à
Jeanne
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
ILest
rappelé
la
délibération
n°
2015/160
en
date
du
14
octobre
2015
par
laquelle
Le
Conseil
municipal
approuvait
Les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
postes
d'amarrage
à
titre
gracieux
dans
Le
port
public
des
Marines
de
Cogolin
afin
d'y
amarrer
les
embarcations
de
la
base
nautique.
La
SAPP
n'étant
plus
Le
concessionnaire
du
port,
il y a lieu de
modifier
les
conventions
de
mise
à
disposition.
Les
modalités
d'occupation
demeurent
inchangées.
Ces
amarrages
seront
destinés
aux
seules
embarcations
destinées
aux
activités
de
La
base
nautique
municipale
ainsi
qu'aux
secours.
N°
2018/082
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
POSTES
D’AMARRAGE
A TITRE
GRACIEUX
DANS
LE
PORT
DE
PLAISANCE
DES
MARINES
DE
COGOLIN Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2018
rate
— 6
JUIL,
2018815
[865
ID
: 083-218300424-20180626-2018_082-DE CM
26/06/2018
N°
2018/082
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
POSTES
D'AMARRAGE
A TITRE
GRACIEUX
DANS
LE
PORT
DE
PLAISANCE
DES
MARINES
DE
COGOLIN Six
embarcations
sont
concernées
par
ces
nécessités
d'amarrage.
IL
est
rappelé
que
l'occupation
des
postes
sera
consentie
à
titre
gracieux. Vu
la
délibération
n°
2015/160
en
date
du
14
octobre
2015,
Vu
la
délibération
n°
2016/129
du
16
juin
2016
portant
résiliation
anticipée
de
La
concession
du
port
de
plaisance
des
Marines
de
Cogolin,
Vu
La
délibération
n°
2018/017/RP
du
30
mai
2018,
acceptant
la
mise
à
disposition
de
six
postes
d'amarrage
au
bénéfice
de
la
Commune
destinés
aux
embarcations
de
la
base
nautique
municipale,
Vu
Le
projet
de
convention,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
postes
d'amarrages
dans
Le
port
à titre
gracieux ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
y afférents.
Ainsi
fait et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A l'UNANIMITE.
Le
Maire,
{
2x
<
L
4
s
; LE)
v
€
Marc
Étienne
DANSAPE