Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2018 130 du 04 12 2018 Convention avec la soci
Déliberation - DCM 2020 117 du 15 12 Designation directeur regie
Déliberation - DCM 2018 079 du 26 06 2018 Mise en oeuvre dune nav
Déliberation - DCM 2014 162 du 15 12 2014 Conclusion dune convent
Déliberation - DCM 2018 111 du 04 12 2018 Dénomination de parking
Déliberation - DCM 2017 129 Désignation du directeur régie Port d
Déliberation - DCM 2018 128 du 04 12 2018 Convention CCGST compét
Déliberation - DCM 2018 131 du 04 12 2018 Convention de servitude
Déliberation - DCM 2016 206 du 24 11 2016 Dénomination boulevard
Déliberation - DCM 2018 095 du 24 09 2018 Cession véhicule Peugeo
Déliberation - DCM 2018 113 du 04 12 2018 Convention commune Gassin installation dune caméra vidéo protection giratoire
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 113 du 04 12 2018 Convention commune Gassin installation dune caméra vidéo protection giratoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 29
Présents
: 18
Représentés:
8
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 26
Date
de
La convocation
: 29/11/2018
Date
d'affichage
: 29/11/2018
N°
2018/113
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
COGOLIN
ET
LA
COMMUNE
DE
GASSIN
RELATIVE
A L'ENTRETIEN
DES
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS,
A
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
A
L’'INSTALLATION
D'UNE
CAMERA
DE
VIDEO
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
PUDEL
201
Affiché
le
°
A3
ID
: 083-218300424-20181204-2018__
113-
C7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
04
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
04
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS :
Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Patricia
BERENGUIER
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Malika
OUAREZKI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
-
ABSENTS
: Jeanne
L'AURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Patricia
PENCHENAT
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
Le
giratoire
des
Marines
[de
Cogolin
et
Gassin]
est
implanté
sur
le
territoire
des
deux
communes.
La
commune
de
Cogolin
en
assure
un
entretien
ponctuel
sans
qu'une
convention
entre
les
communes n'ait
jamais
formalisé
ces
interventions. À
l'occasion
d'une
demande
d'autorisation
d'implantation
d'une
caméra
de
vidéoprotection
sur
Le
mât
d'éclairage
public
formulée
par
la
commune
de
Cogolin
à
la
commune
de
Gassin,
il
a
été
convenu
d'établir
une
convention
fixant
les
charges
et
obligations
des
deux
communes.
PROTECTION
GIRATOIRE
DES
MARINES Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2018
Affiché
le{
()
DEC,
2018
NS
[1380
P
ID
: 083-218300424-20181204-2018__113-D
CM
04/12/2018
N°
2018/113
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
COGOLIN
ET
LA
COMMUNE
DE
GASSIN
RELATIVE
A L'ENTRETIEN
DES
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS,
A
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
A
L'INSTALLATION
D'UNE
CAMERA
DE
VIDEO
PROTECTION
GIRATOIRE
DES
MARINES
IL est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
la
signer.
Par
celle-ci,
la
commune
de
Cogolin
s'engage
à
assurer
l'entretien
des
aménagements
paysagers
alors
que
La
commune
de
Gassin
a en
charge
la
maintenance
de
l'éclairage
public
et
autorise
La
commune
de
Cogolin
à implanter
une
caméra
sur
le
mât
d'éclairage
existant.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
neuf
années
renouvelables
expressément.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
la
commune
de
Gassin
la
convention
portant
sur
l'entretien
des
aménagements
paysagers,
de
l'éclairage
public
et
La
pose
d'une
caméra
au
giratoire
des
Marines
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
Maire,