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Déliberation - Délibération 2025 35bis Convention d'
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzielle.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité,
Envoyé
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préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
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Em
ID
: 031-213100365-20250925-035-DE
Convention
d'objectifs
pour
les
bibliothèques
publiques
2024-2029
ENTRE : Le
Département
de
la
Haute-Garonne,
sis
1,
boulevard
de
la
Marquette
à
Toulouse
(31090)
et
représenté
par
le
Président
du
Conseil
départemental,
Monsieur
Sébastien
VINCINI,
habilité
en
vertu
d’une
délibération
de
la
Commission
Permanente
en
date
du
13
décembre
2022.
Ci-après
dénommé
«
le Conseil
départemental
»
D'UNE
PART,
ET: La
Commune
de
AUZIELLE
représentée
par
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
Ci-après
dénommée
«
la Commune
»
D'AUTRE
PART,
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule : Confortée
par
la
Loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
la
bibliothèque
est
une
«
maison
du
commun
»,
au
sujet
de
laquelle
la collectivité
a vocation
à intégrer :
Le
recours
à
l'emploi
qualifié
(base
indicative
de
1 ETP
pour
2.000
hab.) ;
Des
dispositifs
de
participation
des
usagers
et
des
habitants
(dont
le bénévolat) ;
La
responsabilité
des
collectivités
territoriales
en
matière
de
droits
culturels! ;
La
vocation
d'exemplarité
des
services
publics
en
matière
environnementale
;
Une
réflexion
globale
sur
son
accessibilité
:
gratuité
maximale
(publics
CD31?),
handicap,
usages
élargis
(jeux,
objets*...)
;
Des
croisements
avec
le champ
de
la cohésion
sociale
(des
espaces“
ou
des
usages) ;
Le
travail
en
collectifs
professionnels
{bassins
de
vie,
EPCI,
réunions
de
secteur...)
;
o
Le
tout,
dans
une
logique
de
complémentarité
avec
la MD31.
O0 O©O O©O © © oO O
Le
Conseil
départemental
inscrit
son
action
en
matière
culturelle
autour
des
valeurs
d’Emancipation,
d'Humanisme
et
d’Universalisme
et
affirme,
au
travers
de
son
schéma
départemental
de
lecture
publique
voté
par
délibération
le 25
juin
2024,
des
axes
de
développement :
1 Compris
comme
la
légitimité
de
chacun
à être
porteur
d’une
identité
culturelle
librement
construite
et à être
acteur
de
la vie
culturelle
locale.
2 Minima
sociaux
(RSA,
allocations
PA
&
PH...),
moins
de
18
ans...
3 La
loi évoque
bien
la
notion
de
«
collections
de
documents
et d'objets
» dans
son
Article
1-1
: jeux,
jeu
vidéo,
instruments
de
musique,
ustensiles
de
cuisine,
outils
de
bricolage.
tout
ce
qui
peut
faire
«
commun
»
|
4 On
pense
notamment
aux
centres
sociaux
et
aux
structures
de
l'éducation
populaire.
5 Portage
à domicile,
acculturation
numérique... Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213100365-20250925-035-DE
-
Vers
un
meilleur
ancrage
territorial
de
la
lecture
publique,
en
soutenant
les
équipements
structurants
en
«
cœur
de
bassin
de
vie
»,
les
infrastructures
de
proximité
et
en
favorisant
le
développement
de
réseaux
de
lecture
publique ;
-
L'amélioration
de
l'offre
en
bibliothèque
via
des
collections
plus
pertinentes,
le soutien
de
la
capacité
des
bibliothèques
à
se
saisir
des
enjeux
contemporains
de
la
lecture
publique
et
à
s’articuler
avec
d’autres
politiques
publiques,
du
champ
de
là
Cohésion
Sociale
et
de
l'Education
notamment.
Sur
la
base
d'états
des
lieux
actualisés,
il accompagnera
les communes
de
son
territoire
à évoluer
progressivement
et
à
proposer
un
service
public
culturel
de
proximité,
des
services
plus
adaptés
répondant
aux
besoins
de
la
population
(lutte
contre
les
exclusions,
illectronisme...)
en
définissant
des
objectifs
pertinents
au
regard
de
la situation
locale
et en
adaptant
les
ressources
départementales
dédiées.
Cet
accompagnement
se
concrétise
par
cette
démarche
de
conventionnement
par
objectifs.
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
d'objectifs
a
pour
objet
de
définir
les
règles
de
partenariat
entre
le
Conseil
départemental
de
la Haute
Garonne
et la commune
de
AUZIELLE
pour
le développement
du
service
de
la
lecture
publique.
La
présente
convention
définit
à
la fois
:
- les
critères
d'éligibilité
pour
qu’une
commune
bénéficie
de
l’aide
technique
des
services
du
Conseil
départemental
et
de
la
Médiathèque
départementale
pour
le
développement
d’une
politique
de
lecture
publique
et
la gestion
de
sa
bibliothèque,
- et
les obligations
réciproques
des
parties.
ARTICLE
2 : CRITÈRES
D’ÉLIGIBILITÉ
Les
engagements
obligatoires
de
la commune
pour
son
service
de
lecture
publique
et conditionnant
le
conventionnement
sont :
-
6h
d'ouverture
hebdomadaire
au
public
{hors
accueil
des
groupes)
;
-
Au
moins
une
personne
de
l’équipe
formée
ou
l’engagement
de
participer
à
la
formation
de
base
(IGM)
de
la
Médiathèque
départementale
dans
l’année,
ainsi
que
la
participation
annuelle
à
la
formation
continue
sur
au
moins
une
formation
labellisée
«
enjeux
contemporains
de
la
lecture
publique
» ;
-
Un
budget
d’acquisitions
annuel
d’au
moins
1€50
par
habitant,
la préconisation
du
Ministère
de
la Culture
étant
à 2€.
D'autres
éléments
socles
sont
indispensables
pour
conventionner.
La
commune
s'engage
à
respecter
les
préconisations
minimales
d’au
moins
4 thèmes
sur
les 6 suivants :
-
Locaux
: 0.07m2
par
habitants,
minimum
de
5Om2
;
-_
Collections
: 2000
documents
accessibles
au
public
;
-__
Partenariats
: deux
partenaires
identifiés
avec
lesquels
des
collaborations
sont
effectives
;
-__
Animations
: budget
d’au
minimum
0.50€
par
habitant
:;
-_
Gratuité
pour
tous
;
-__
Participation
citoyenne
: 1 dispositif
actif. Envoyé
en
préfecture
te 01/10/2025
Reçu
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préfecture
le 01/10/2025
Publié
le
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ID
: 031-213100365-20250925-035-DE
ARTICLE
3
: ENGAGEMENT
DES
PARTIES
L'engagement
de
la commune
se fait
sur
la
base
d'objectifs
à
l’horizon
2029
et
sur
les
moyens
donnés
pour
les
atteindre,
quantifiables
et
évaluables
à la clause
de
revoyure
à mi-parcours.
La
Médiathèque
départementale
s'engage
à
accompagner
l'atteinte
de
ces
objectifs
en
mettant
à
disposition
des
communes
et
groupement
de
communes
des
moyens
humains,
techniques
et
financiers
définis
ci-après.
Ces
moyens,
dépendants
des
budgets
alloués
par
le Conseil
départemental,
pourront
varier
dans
le temps.
Article
3.1 :
les
locaux
La
bibliothèque
doit
disposer
d’un
espace
adapté
à l'accueil
de
tous
les publics,
favorisant
le libre
accès
aux
collections
et à
leur
consultation
sur
place
et
doit
se
doter
d’un
mobilier
adapté
conformément
à
la
loi
relative
aux
bibliothèques
de
2021.
Cet
espace
doit
aussi
pouvoir
recevoir
différentes
formes
d'animation
(rencontres
d'auteurs,
spectacles
vivants...)
et permettre
l'accueil
des
groupes.
À titre
de
recommandation,
l’État
préconise
0,07
m2/habitant
avec
un
minimum
de
100
m2.
En
général,
pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
est
préconisé
un
espace
de
50
à
100m2.
La
commune
assure
les
charges
de
fonctionnement
du
bâtiment
(chauffage,
éclairage,
assurance,
téléphone,
entretien
des
lieux,
etc.)
La
bibliothèque
est
un
ERP
{établissement
recevant
du
public)
qui
est
soumis
à
la
Loi
n°
2005-102
du
11
février
2005.
La
performance
énergétique
des
bâtiments
est
un
enjeu
écologique
fort.
Les
travaux
réalisés
dans
ce
cadre
sont
éligibles
aux
Contrats
de
Territoire
du
Conseil
départemental,
au
titre
de
«
l’aide
à
l'adaptation
au
changement
climatique
des
bâtiments
publics
[..]
pour
tendre
vers
la
neutralité
carbone
et
le confort
d'été
».
Engagement
de
la commune :
Engagement
de
la |
Engagement
de
la
objectifs
2029
parcours
Locaux
médiathèque, Surface
: 112,49
m°?
requis 106
m2
pour
la
+
un
local
de
80m2
environ
partagé
avec
la
MJC
et
le cinéma
Situation actuelle
commune
sur
les |
commune
à
mi- |
Bilan
à mi-chemin
Accès
PMR
Oui Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
Publié
le
1D
: 031-213100365-20250925-035-DE
Enjeux
écologiques
Bâtiment
récent
Engagement
du
Conseil
départemental
: Le
Conseil
départemental
s'engage
par
le
biais
de
sa
Médiathèque
départementale
à :
Bilan
à
mi-chemin
Locaux
Surface
-
instruire
les
demandes
d’aide
à
la
construction
selon
le
règlement
d'intervention - accompagner
les
équipes
au
projet
et
à
la
rédaction
d’un
PCSES
(nécessaires
à
l'obtention
des
subventions
DRAC)
sans
objet
Accès
PMR
(loi
2005)
Oui
/ Non
- accompagner
la
recherche
de
subventions
pour
les travaux
de
mise
en
accessibilité.
sans
objet
Enjeux
écologiques
Rénovation
des
bâtiments
- accompagner
la
recherche
de
subventions
pour
les
travaux
de
rénovation.
Article
3.2
: les
horaires
La
bibliothèque
doit
avoir
des
horaires
d'ouverture
adaptés
au
rythme
de
vie
des
habitants
qu’elle
dessert.
Le
rapport
Orsenna
sur
les
bibliothèques
du
9
avril
2018
à
mis
l’accent
sur
l'importance
des
horaires
d'ouverture
pour
rendre
la bibliothèque
plus
accessible.
Des
temps
d'ouverture
dédiés
pour
l’accueil
des
groupes
sont
à
prévoir
pour
favoriser
l’ancrage
de
la
médiathèque
dans
son
territoire
:
accueil
des
écoles,
centres
sociaux,
associations,
assistantes
maternelles... Des
heures
de
travail
hors
ouverture
au
public
sont
également
nécessaires
aux
équipes
pour
assurer
les tâches
indispensables
au
fonctionnement
de
la
bibliothèque.
A titre indicatif,
la Médiathèque
départementale
préconise
un
plancher
d'heures
d’ouverture
au
public
hebdomadaire
par tranches
de
population :
0-999
habitants
8h
1000-1999
habitants
12h
2000-4999
habitants
15h
à
partir
de
5000
habitants
20h Engagement
de
la commune :
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
Publié
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: 031-213100365-20250925-035-DE
Engagement
de
la |
Engagement
de
la
Ouverture
au
public
:
ouverture
2
heures
supplémentaires
Situation
actuelle
commune
sur
les |
commune
à
mi- |
Bilan
à
mi-chemin
objectifs
2029
parcours Etude
pour
10h
pour
arriver
à
12h
Horaires
préconisées
Conserver
les
heures
Ouverture
aux
:
consacrées
aux
groupes
: 6h
groupes
scolaires
…
Travail
interne
:
3h30
Conserver
du
temps
de
travail
interne
pour
l’agent
Engagement
du
Conseil
départemental
:
Situation
actuelle
Le
Conseil
départemental
s'engage
par
le
biais
de
sa
Médiathèque
départementale à :
Bilan
à
mi-chemin
Ouverture
au
public
:
Socle
à
6h
hebdomadaires
- aider
au
diagnostic
temporel
- aider
à formaliser
les
demandes
de
subventions
pour
l'élargissement
des
horaires 0.5 Jours
agents
Ouverture groupes :
écoles,
crèches,
assistantes
maternelles
Horaires
—
- accompagner
l'élaboration
de
conventions,
de
projets
sans
objet
Travail
interne :
- fournir
les
outils
de
calibrage
des
tâches
internes
Article
3.3
: l’équipe
/ le personnel
La
bibliothèque
est
gérée
par
des
personnes,
salariées
ou
bénévoles,
formées
ou
se
formant
à
la
gestion
d’une
bibliothèque.
- Commune
de
moins
de
2
000
habitants
: au
moins
1
agent
de
catégorie
C
temps
plein
ou
1
bénévole Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
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: 031-213100365-20250925-035-DE
- Commune
de
+ de
2 000
habitants
: au
moins
1 agent
de
catégorie
C temps
plein
- Commune
de
+ de
5 000
habitants
: au
moins
1 agent
de
catégorie
B temps
plein
- Commune
de
+ de
10
000
habitants
: Au
moins
1 agent
de
catégorie
À temps
plein
À
titre de
recommandation,
l’État préconise
0.5
ETP
par
tranche
de
1000
habitants.es
Une
personne
de
l’équipe
est
désignée
comme
interlocutrice
de
la Médiathèque
départementale.
La commune
favorise
et valorise
la formation
des
équipes
: défraiement
des
frais de
déplacement
pour
les
formations
et
réunions
professionnelles,
ceci
afin
d’assurer
la
qualité
du
service
rendu
aux
habitants. Les
acteurs
du
service
public
sont
soumis
au
principe
d'adaptabilité
(ou
mutabilité)
de
celui-ci.
La
formation
aux
enjeux
contemporains
des
bibliothèques
est
donc
indispensable.
Le
bénévolat
est
parfois
utile
et
nécessaire
pour
ouvrir,
renouveler,
pérenniser
l'activité
de
la
bibliothèque
et
soutenir
le travail
des
salariés.
La
formation,
l’organisation
du
travail,
la valorisation
et
le recrutement
des
bénévoles
doivent
être
soutenus
par
la commune.
Engagement
de
la commune
:
Situation
actuelle
Engagement
de
commune
sur
objectifs
2029
la les
Engagement
de
la
commune
à
mi-
parcours
Bilan
à
mi-chemin
Constitution
et
professionnalisation des
équipes
1 catégorie
C à 50%
10
bénévoles
Participation
à la
formation
tout
au
S'inscrire
à
une
formation
et
.
non
.
.
long
de
la vie
prioriser
1 enjeu
contemporain
par
an
Recrutement,
us
.
Le
Proposition
de
revoir
organisation
et
ee
la charte
de
valorisation
des
non
bénévoles
bénévolat
actuelle
en
2026
Engagement
du
Conseil
départemental
:
Situation
actuelle
Le
Conseil
départemental
s'engage
par
le
biais
de
sa
Médiathèque
départementale
à :
Bilan
à
mi-chemin
Constitution
et
professionnalisation des
équipes
- assurer
la formation
initiale
des
équipes :
-
mettre
à
disposition
des
salariés
et
bénévoles
un
fonds
professionnel
de
qualité
- proposer
une
aide
au
recrutement
: aide
à la
rédaction
des
fiches
de
postes,
au
choix
des
candidatures,
participation
au
jury
en
tant
que
conseil
technique Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
Publié
le
ER
ID
: 031-213100365-20250925-035-DE
sans
objet
- fournir
des
informations
sur
les
formations
et
concours
adaptés
aux
postes
à pourvoir
en
bibliothèques -
proposer
un
catalogue
de
formations
Participation
à
la
continues
adapté
aux
besoins
formation
tout
au
long
de
la vie
- accompagner
et
outiller
pour
l’élaboration
Recrutement,
de
chartes
des
bénévoles,
la
rédaction
des
organisation,
fiches
missions,
les
campagnes
de
valorisation
des
recrutement.
bénévoles
0.5 jour
agent
Article
3.4
: La
gratuité
L'accès
à la bibliothèque
et
la consultation
des
documents
sur
place
sont
libres
et gratuits
(articles
2 et
3 de
la loi du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques).
La
Médiathèque
départementale,
reprenant
le
plaidoyer
pour
la
gratuité
de
l'Association
des
Bibliothèques
de
France,
insiste
sur
le fait
qu’«
instaurer
la
gratuité
de
l'inscription
en
bibliothèque,
c'est
offrir
un
accès
simplifié
et
démocratique
à
la
lecture,
à
la
culture,
à
l'éducation
et
l'information
tout
en
mettant
fin
à des
démarches
contraignantes
au
moment
de
l'inscription.
»
De
plus,
la
Médiathèque
départementale
propose
ses
services
(prêts
de
documents,
accès
aux
ressources
numériques,
actions
culturelles,
formation,
accompagnement.)
gratuitement
aux
communes.
Elle
considère
donc
que
les
habitants
de
la
Haute-Garonne
ont
vocation
à
en
disposer
gratuitement. Engagement
de
la commune
:
Engagement
de
la
commune
sur
les
objectifs
2029
Engagement
de
la
commune
à
mi- |
Bilan
à
mi-chemin
parcours
Situation
actuelle
12€
et
15€
par
foyer,
Tarifs
d'inscription
gratuité
la
1ère
année
par
foyer
Gratuité
pour
les
publics
cibles
du
CD31
et
pour
les écoles
(y
compris
alentour)
Atteindre
la
gratuité
non
du
service
public
pour
les
minima
sociaux Engagement
du
Conseil
départemental
:
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
Publié
le
ID
: 031-213100365-20250925-035-DE
Situation
actuelle
Le
Conseil
départemental
s’engage
par
le
biais
de
sa
Médiathèque
départementale à :
Bilan
à
mi-chemin
Tarifs
d'inscription
- maintenir
la gratuité
de
ses
services
- aider
à
la réflexion
afin
de
mesurer
les
bénéfices
de
la gratuité
.… jours
agent
/sans
objet
Gratuité
pour
les
publics
cibles
du
CD31
et
pour
les écoles
(y
compris
alentour) Article
3.5
Les
coopérations
3.5.1.
Les
partenariats
Les
bibliothèques
« coopèrent
avec
les
organismes
culturels,
éducatifs
et sociaux
» article
1-4
de
la loi
n°2021-1717. Les
partenariats,
indispensables
pour
dynamiser
la
fréquentation
de
la
bibliothèque
et
en
assurer
l'appropriation
par
les habitants,
reposent
sur
un
temps
de
travail
et un
budget.
Ces
coopérations
avec
le
tissu
local
(éducatif,
social
et
culturel)
s'inscrivent
dans
le
temps,
s'appuient
sur
la
définition
d'objectifs
partagés
et
la
mise
en
commun
d'efforts
pour
les
réaliser.
Ils contribuent
à
positionner
la
bibliothèque
comme
un
outil
de
service
public
au
cœur
de
son
territoire,
en
appui
des
politiques
culturelles,
éducatives,
de
cohésion
sociale
et de
solidarités
notamment.
3.5.2.
Faire
réseau
Par
ailleurs
la
bibliothèque
coopère
avec
les
bibliothèques
alentour,
accompagnées
en
cela
par
la
Médiathèque
départementale
dont
une
des
missions
est
«
de
favoriser
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
» (loi
2021-1717).
La
mise
en
réseau
des
bibliothèques
améliore
le
service
rendu
aux
habitants
: accès
aux
documents,
visibilité
de
l’action,
coordination
des
actions
culturelles,
échange
de
pratiques
des
professionnels...
Ce
réseau
peut
être
formalisé
ou
non,
à
l'échelle
d’un
bassin
de
vie
comme
d’une
intercommunalité
et
nécessite
un
temps
de
travail
dédié
pour
les équipes.
La
Médiathèque
départementale
encourage
les
intercommunalités
à
faciliter
ces
coopérations,
en
inscrivant
la
lecture
publique
dans
une
politique
culturelle
de
territoire.
La
création
de
poste
de
coordination
du
projet
de
lecture
publique
à
l'échelle
de
l’intercommunalité
peut
être
soutenue
financièrement
par
le Conseil
départemental. Engagement
de
la commune
:
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
Publié
le
ID
: 031-213100365-20250925-035-DE
Situation
actuelle
Engagement
de
la
commune
sur
les
objectifs
2029
Engagement
de
la
commune
à
mi-
parcours
Bilan
à
mi-chemin
Partenariats
avec
les
bibliothèques
du
territoire
Partage
de
caisses
avec
St
Orens,
Le
Lecteur
du
Val
Prise
de
contacts
avec
la
BM
de
Fourquevaux
et
St
Orens
Partenariats
avec
les
autres
acteurs
locaux
MIJC/
Cinéma
/ Club
de
théâtre/
Ecoles/
Jardins
partagés
familiaux/ assistantes maternelles
Conserver
les
partenariats
engagés
Partenariat
avec
la
Médiathèque départementale
:
désigner
un
interlocuteur référent
dans
la
structure {bibliothécaire)
Valérie
Larue
Engagement
du
Conseil
départemental
:
Situation
actuelle
Le
Conseil
départemental
s'engage
par
le
biais
de
sa
Médiathèque
départementale
à
:
Bilan
à
mi-chemin
Partenariats
avec
les
bibliothèques
du
territoire
- organiser
des
réunions
de
secteur
(1
à 2 par
an) -
accompagner
méthodologiquement
et
techniquement
les
bibliothécaires
sans
objet
Partenariats
avec
les
autres
acteurs
locaux
-
participer
au
diagnostic
territorial
et
au
montage
projet
Sans
objet
Partenariat
avec
la
Médiathèque départementale
:
désigner
un
interlocuteur référent
dans
la
structure
- aider
au
bilan
d'activité
et
à
la
valorisation
de
l’activité
de
la
bibliothèque
sans
objet Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213100365-20250925-035-DE
Article
3.6 : Numérique
et internet
En
tant
qu’établissement
culturel
public,
les bibliothèques
favorisent
via
leurs
collections
et
projets
les
pratiques
culturelles
numériques.
Un
accent
particulier
doit
être
mis
sur la lutte
contre
l’illectronisme,
comme
le
préconise
la
loi
2021-1717:
«elles
contribuent
à
la
réduction
de
l’illettrisme
et
l’illectronisme
».
-
Unsite
dédié,
une
page
sur
le site de
la mairie
ou
sur un
réseau
social
permettent
aux
habitants
d’avoir
accès
aux
informations
et
actualités
de
la bibliothèque.
-
Offrir
un
accès
internet
aux
usagers,
via
le WIFI
ou
un
ordinateur
public,
est
indispensable
pour
lutter
contre
la fracture
numérique
et
pour
l'inclusion
numérique.
-
La
médiation
des
ressources
proposées
gratuitement
par
la
Médiathèque
départementale
permet
de
promouvoir
les
usages
culturels
numériques.
Engagement
de
la commune :
Engagement
de
la | Engagement
de
la
Bilan
à
mi-
Situation
actuelle
commune
sur
les | commune
à
mi-
arcours
objectifs
2029
parcours
P
Accès
public
à
non
mais
la MIC
le
internet
propose
{ même
bâtiment)
Site
internet
de
la
oui
bibliothèque Médiation
et
lutte
Intervention
de
contre
l’illectronisme |
l'aidante
numérique
du
Sicoval
interventions
des
aidantes
numériques
de
la
MD31
en
2025
et
continuer
le
partenariat
jusqu'en
2029
Pratiques
culturelles
numériques
non
Engagement
du
Conseil
départemental
: Le
Conseil
départemental
s'engage
par
le |
Bilan
à
mi-
Situation
actuelle
.
LL
/
:
biais
de
sa
Médiathèque
départementale
à
: |
parcours
Accès
public
à
.
- aider
à l'obtention
des
aides
pour
le matériel
internet
sans
objet
10 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
Publié
le
1D
: 031-213100365-20250925-035-DE
Site
internet
de
la
bibliothèque Médiation
et
lutte
contre
l’illectronisme
-
donner
accès
à
l’accompagnement
des
médiatrices
de
la
Médiathèque
départementale
en
fonction
du
catalogue
d'ateliers
gratuits,
- prêter
ses
outils
d'animation
Pratiques
culturelles
numériques
- donner
accès
aux
ressources
numériques
de
la
Médiathèque
départementale
Article
3.7:
Collections,
politique
documentaire,
budget
et
transactions
avec
la
Médiathèque
départementale 3.7.1
La
politique
documentaire
L'équipe
de
la
bibliothèque
doit
formaliser
une
politique
documentaire,
votée
par
l’assemblée
délibérante. Cette
politique
documentaire
lui
permet
de
créer
un
fonds
propre.
Comme
la
loi sur
les
bibliothèques
du
21
décembre
2021
l'indique,
les
collections
doivent
présenter
à
tous
les
publics
la
diversité
des
supports
et
la
pluralité
des
connaissances,
sans
forme
de
censure.
Cette
collection
est
actualisée
régulièrement
et
évolue
suivant
les
usages
des
publics
et
les
besoins
du
territoire.
Elle
est
également
valorisée
et
médiatisée
par
l’équipe
de
la bibliothèque.
Les
planchers
préconisés
par
la Médiathèque
départementale
sont
:
-__
fonds
total
(fonds
propre
+ emprunts
à la
Médiathèque
départementale)
: 2000
documents
minimum
;
-
une
fois
ce
plancher
absolu
acquis,
viser
un
nombre
de
documents
par
habitant
se
situant
entre
2
et
3
documents
par
habitant ;
-
musique
: entre
200
et
300
CD,
vinyles
(sans
compter
les
partitions)
;
-
cinéma :
entre
100
et
200
DVD
adultes,
jeunesse
et
documentaires.
Engagement
de
la commune
:
Situation
actuelle
Engagement
de
commune
sur
la les
Engagement
de
la
commune
à
mi-
Bilan
à
mi-chemin
objectifs
2029
parcours
Politique
nn
Créer
une
charte
des
documentaire
collections
pour
2026
Fonds
propre
:
+ de
5 300
docs
- nombre
de
docs
- nombre/habitant
3.29
docs
/ha
11 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
Publié
le
ID
: 031-213100365-20250925-035-DE
Evaluation
oui
Triet
désherbage
Médiation
de
la |
oui
table
de
collection
valorisation,
façing
Engagement
du
Conseil
départemental
:
Situation
actuelle
Le
Conseil
départemental
s'engage
par
le
biais
de
sa
Médiathèque
départementale
à :
Bilan
à
mi-chemin
Politique documentaire
- conseiller
pour
les
éléments
de
constitution
d'une
collection,
de
rédaction
d’une
politique
d'acquisition. 1 jour
agent
et programme
de formation
/ sans
objet
Fonds
propre :
- nombre
de
docs
- nombre/habitant Evaluation Tri
et désherbage
- conseiller,
former,
participer
aux
opérations
sans
objet
Médiation
de
collection
la
-
donner
accès
à
son
programme
d’actions
culturelles - prêter
ses d'outils
d'animation
et expositions.
3.7.2
La
gestion
de
la collection
Les
bibliothécaires
doivent
avoir accès
à une
ligne téléphonique,
un
ordinateur,
une
connexion
internet
et
à
une
adresse
mail
générique
pour
la médiathèque.
L'utilisation
d’un
logiciel
de
gestion
informatisé
est
indispensable
pour
un
fonctionnement
efficient
et
pour
renseigner
le
rapport
demandé
par
le
Ministère
de
la Culture.
Engagement
de
la commune
:
12 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
Publié
le
ID
: 031-213100365-20250925-035-DE
Situation
actuelle
Engagement
de
la
commune
sur
les
objectifs
2029
Engagement
de
la
commune
à
mi-
parcours
Bilan
à
mi-chemin
Budget
d'acquisition
Conserver
les
€/habitant
2400€
dépensé
en |
budgets
alloués
à
Socle :
2024
soit
1.5
€
/ha
l'acquisition
de
la
1€50/habitant
collection
Equipement informatique professionnel
et
logiciel professionnel
Decalog
Engagement
du
Conseil
départemental
:
Situation
actuelle
Le
Conseil
départemental
s'engage
par
le
biais
de
sa
Médiathèque
départementale
à
:
Bilan
à
mi-chemin
Budget
d'acquisition
- conseiller
pour
les éléments
de
constitution
€/habitants
d’une
collection.
Socle :
- aider
à la recherche
de
subventions
1€50/habitants
sans
objet
- aider
la
recherche
de
subventions
pour
le
matériel
et
le
logiciel.
Equipement
- accompagner
vers
des
solutions
adaptées
informatique professionnel
et
logiciel
professionnel
aux
besoins
et
moyens.
- conseiller
pour
les
logiciels
bibliothèques
permettant
de
gérer
un
catalogue,
une
collection,
l’échanges
de
fichiers
de
notices
sans
objet
3.7.3
les transactions
de
documents
avec
la
Médiathèque
départementale
Les
prêts
de
documents
par
la
Médiathèque
départementale
aux
bibliothèques
s'inscrivent
dans
le
cadre
d’une
politique
documentaire
discutée
: ils n’ont
pas
vocation
à se substituer
aux
fonds
propres
de
la
commune
mais
permettent,
en
complétant
l'offre,
de
proposer
une
collection
actualisée
régulièrement,
répondant
aux
demandes
des
usagers,
reflétant
les
usages
et
les
besoins
actuels
de
la
population,
en
lui
permettant
de
développer
son
sens
critique.
Le
Conseil
départemental
effectue
un
prêt
de
documents
écrits,
sonores,
audiovisuels
et
numériques
qu'il
s'engage
à renouveler
d’une
à trois
fois
par
an,
afin
de
proposer
aux
usagers
une
collection
totale
d'environ
2 à 3 documents
par
habitant.
13 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
Publié
le
ID
:031-213100365-20250925-035-DE
Le
Conseil
départemental
prête
également
d’autres
ressources,
notamment
des
matériels
divers,
y
compris
informatiques,
du
mobilier,
des
instruments
de
musique
et
des
outils
d'animation.
Les
documents
et
ressources
prêtés
sont
mélangés
avec
le fonds
propre
de
la Commune
et
sont
tous
présentés
dans
le local
affecté
par
la Commune
à la bibliothèque
municipale.
Les
documents
et
ressources
objets
du
prêt
sont
confiées
à
la
Commune
et
placées
sous
sa
responsabilité
y compris
pendant
le transport.
En
cas
de
perte,
de
non
restitution
par
un
usager
ou
de
détérioration,
la Commune
s'engage
à remplacer
ou
à
rembourser
au
Conseil
départemental
la valeur
à neuf
de
ces
documents
accompagnés
des
droits
de
prêt
et de
consultation
afférents.
Un
vade-mecum
précise
les
modalités
d'organisation
des
transactions.
La
Commune
déclare
connaître
le
cadre
juridique
relatif
au
prêt
et
à
la
diffusion
publique
des
documents
multimédias.
Leur
diffusion
publique
est
soumise
à
déclaration
auprès
des
Sociétés
d’Auteurs
intéressées.
Engagement
de
la commune
:
Situation
actuelle
Engagement
de
commune
sur
objectifs
2029
la les
Engagement
de
la
commune
à
mi-
parcours
Bilan
à
mi-chemin
Choix
sur
place
2/an
Réservations
La
bibliothèque
doit
être
inscrite
dans
un
point
relais
et
s'engage
à
retourner
des
documents
réservés.
Transports
20
caisses
de
transport
à
acquérir
ou
à
mutualiser
avec
d’autres bibliothèques
Engagement
du
Conseil
départemental
:
Situation
actuelle
Le
Conseil
départemental
s’engage
par
le
biais
de
sa
Médiathèque
départementale
à :
Bilan
à
mi-chemin
Choix
sur
place
- accueillir
les
bibliothécaires
pour
3 choix
par
an
maximum,
pour
un
prêt
de
20
caisses
maximum
Réservations
- permettre
la réservation
de
120
documents
maximum
en
simultané
14 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
te 01/10/2025
Publié
le
ID
: 031-213100365-20250925-035-DE
Transports
- aider
à la rationalisation
des
déplacements :
incitation
au
“tout
le
même
jour”
- transporter
les
documents
pour
communes
de
moins
de
1000
habitants
sur demande
par
courrier
du
maire
Article
3.8
: Action
culturelle,
budget,
formalisation,
lien
avec
la
Médiathèque
départementale
L'action
culturelle
en
bibliothèque
permet
d'offrir
des
possibilités
de
développement
personnel,
de
stimuler
l’imagination,
la
créativité,
l’empathie,
de
favoriser
la
diversité
culturelle
et
le
contact
avec
les
arts.
La
bibliothèque
en
tant
qu’acteur
culturel
d’un
territoire
déploie
son
projet
en
développant
des
partenariats,
en
mutualisant
si
possible
des
moyens,
et
en
articulant
son
action
avec
les
autres
politiques
publiques
(éducation,
cohésion
sociale,
solidarités).
La
commune
s'engage
à
ce
que
le
prêt
d'outils
et
l’organisation
des
animations
par
la
Médiathèque
départementale
s’inscrive
dans
un
cadre
réglementaire
et
législatif
qui
permette
à
la fois
d'assurer
la
sécurité
du
public,
des
agents
et
des
intervenants
(locaux
adaptés,
sécurité
des
personnes,
des
installations
électriques,
accueil
des
intervenants)
mais
aussi
de
respecter
les
droits
d'auteur.
Pour
les
animations
proposées
par
le
Conseil
départemental,
la
Commune
s’engage
à
prendre
à
sa
charge
les
éventuels
droits
de
diffusion
auprès
de
la
ou
des
Sociétés
d’Auteurs
concernées
(SACEM,
SACD...)
ainsi
que
les frais
de
restauration
des
intervenants.
Engagement
de
la commune : Situation
actuelle
Engagement
de
la
commune
sur
les
objectifs
2029
Engagement
de
commune
à
parcours
la mi-
Bilan
à
mi-chemin
Atteindre
les
Budget
de
0.50
€
825
€
requis
0.50€/ha
consacrés
à
500€
en
2024
l’action
culturelle
en
bibliothèque
Politique
culturelle
structurée
et
non
territorialisée Intégration
de
l'Education
Artistique
et
Culturelle
au
niveau
local
et
au
non
niveau départemental
: rôle
de
la
bibliothèque Engagement
du
Conseil
départemental
:
15 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
Publié
le
ID
: 031-213100365-20250925-035-DE
Situation
actuelle
Le
Conseil
départemental
s'engage
par
le
biais
de
sa
Médiathèque
départementale
à :
Bilan
à
mi-chemin
Politique d'animation structurée
et
territorialisée
- conseiller
et
aider
à
la rédaction
- accompagner
les
bibliothèques
dans
la mise
en
place
d'actions
culturelles:
aide
à
la
définition
des
besoins
ou
proposition
d'actions
en
lien
avec
les
publics
visés
{via
le
programme
d’animation
annuel)
sans
objet
-
proposer
des
parcours
thématiques,
à
la
carte,
projet
de
territoire
-
prêter
des
outils
d'animation
et
des
expositions
dans
la
limite
de
6 par
an
Intégration
de
l'Education Artistique
et
Culturelle
au
niveau
local
et
au
niveau
départemental
: rôle
de
la
bibliothèque
- faciliter
les
articulations
avec
les
Parcours
d'Education
Artistique
et
Culturelle
du
Conseil
départemental
- appuyer
et
accompagner
des
projets
locaux
sans
objet
Article
3.9
: S’adresser
à tous
les
publics
La
bibliothèque
de
lecture
publique
s'adresse
à
tous
les
habitants.
Elle
porte
donc
une
attention
particulière
aux
personnes
qui
en
sont
les
plus
éloignées
du
fait
d’empêchements
divers
(économiques,
liées
à
la santé,
à l'autonomie...)
en
repérant
les
besoins,
en
adaptant
ses
services,
en
structurant
les
partenariats
avec
les
acteurs
en
lien
avec
les
personnes
concernées.
Les
actions
de
médiation
doivent
être
inclusives,
tenant
compte
des
publics
relevant
de
la compétence
du
Conseil
départemental
en
particulier
petite
enfance,
public
bénéficiaire
des
minimas
sociaux,
personnes
en
situation
de
handicap,
personnes
seniors...
Engagement
de
la commune : Situation
actuelle
Engagement
de
la
commune
sur
les
objectifs
2029
Engagement
de
la
commune
à
mi-
parcours
Bilan
à
mi-chemin
Adapter
l’offre
de
service/collection
à
tous
les
publics
oui
- repérer
les
besoins,
les
partenaires
Accueillir:
oui
Aller vers:
service
de
portage
à domicile
mais
jamais
de
besoins
/ Matinée
du
jardin
et
Braderie
à
l'extérieur
dans
le
parc
de
la commune
Accueillir
et
aller
vers
-
définir
les
conditions
d'accueil
et
les
modalités
adaptées
16 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
Publié
le
ID
: 031-213100365-20250925-035-DE
Participer
à la
mission
de
lutte
contre
l’illettrisme
Réflexion
sur
un
fonds
Facile
à
lire
en
réseau
et
identification
sur
le
logiciel
Engagement
du
conseil
départemental
:
Situation
actuelle
Le
Conseil
départemental
s'engage
par
le
biais
de
sa
Médiathèque
départementale
à :
Bilan
à
mi-chemin
Adapter
l'offre
de
service/collection
à
tous
les
publics
- accompagner
la
réflexion
et
l'adaptation
de
l’offre
via
les
prêts
de
documents
(cf.
article
3.7.3
sur
les
transactions)
Accueillir
et
aller
vers
- accompagner
la
réflexion
et
les
projets
des
équipes sans
objet
Participer
à la
mission
de
lutte
contre
l’illettrisme
non
- accompagner
la
réflexion
et
les
projets
des
équipes,
faciliter
le
développement
de
partenariats
et
les
coopérations
avec
les
acteurs
sociaux
0.5 jour
agent
Article
3.10
: Participation
des
usagers
et
des
habitants
La
participation
des
publics
est
une
dimension
qui
s'impose
dans
les
politiques
publiques.
Elle traverse
les
pratiques
collaboratives,
les
réflexions
sur
les
enjeux
contemporains
de
la
lecture
publique
et
le
modèle
de
troisième
lieu.
En
tant
que
«
maison
du
commun
»,
espace
d’expérimentation
et
d'invention
du
« vivre
et
du
penser
ensemble
»
qui
propose
aux
habitants
des
ressources
pour
leur
émancipation,
les
bibliothèques
sont
nécessairement
concernées
par
ces
pratiques
participatives.
Il
s’agit
d'intégrer
cette
dimension
dans
le
projet
de
structure
et
d'enrichir
les
pratiques
professionnelles
pour
porter
ce
type
de
démarche:
créer
les
conditions
de
cette
participation,
mobiliser
les
publics,
les
habitants,
animer
les
temps
et
dispositifs
qui
en
relèvent,
accompagner
les
effets
produits.
Cela
nécessite
des
moyens
et du
temps.
Les
modalités
sont
diverses,
les
partenaires
variés,
qu’il
s'agisse
de
donner
son
avis
sur
l'aménagement
du
lieu,
de
contribuer
au
renouvellement
des
collections,
de
s'impliquer
dans
la
gouvernance
du
projet. Engagement
de
la commune
:
Engagement
de
la
commune
sur
les
objectifs
2029
Engagement
de
la
commune
à
mi-
parcours
Situation
actuelle
17
Bilan
à
mi-chemin Envoyé
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Favoriser
la
réflexion
des usagers/habitants
sur
le projet
et
l'offre
de
service
de
la
bibliothèque
- formaliser
une
consultation - mettre
en
place
des
outils
pérennes
de
recueil
de
paroles
- organiser
la
restitution
Permettre l'implication
des
usagers/habitants dans
l’animation,
le
partage
de
savoirs,
de
savoir
faire
Contact
avec
une
autrice
avec
projet
d'intervention
dans
la
médiathèque
+
grainothèque
- identifier
les
besoins
- mettre
en
place
un
dispositif
de
mobilisation (renouvellement)
du
volontariat -
accompagner
la
mise
en
œuvre
par
les
personnes,
leur
montée
en
compétences
Accompagner
la
participation
des
usagers/habitants
à
la gouvernance
du
projet
de
la structure
- accompagner l’évolution
des
postures professionnelles - questionner/ adapter
l'accueil
- définir
le périmètre
de
la délégation
de
pouvoir/
de
décision
Contribuer
via
la
bibliothèque
à des
démarches
de
participation
des
habitants
à
l’échelle
de
la commune
Engagement
du
Conseil
départemental
:
Situation
actuelle
Le
Conseil
départemental
s'engage
par
le
biais
de
sa
Médiathèque
départementale
à :
Bilan
à
mi-chemin
Favoriser
la
réflexion
des
usagers/habitants
sur
le projet
et
l'offre
de
service
de
la
bibliothèque
- proposer
des
outils
Permettre l'implication
des
usagers/habitants dans
l’animation,
le
partage
de
savoirs,
de
savoir
faire
- accompagner
la
réflexion
et
les
projets
des
équipes,
proposer
des
outils
0.5 jour
agent
18 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
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le 01/10/2025
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ER
ID
: 031-213100365-20250925-035-DE
Accompagner
la
participation
des
usagers/habitants
à la
gouvernance
du
projet
de
la structure
- accompagner
la
réflexion
et
les
projets
des
équipes,
proposer
des
outils
sans
objet
Contribuer
via
la
bibliothèque
à des
démarches
de
participation
des
habitants
à
l'échelle
de
la commune
- accompagner
la
réflexion
et
les
projets
des
équipes,
proposer
des
outils
sans
objet
Article
3.11
: Bilan
d’activité
Pour
établir
l'évaluation
de
la
bibliothèque
et
participer
aux
statistiques
nationales
sur
la
lecture
publique,
l’équipe
de
la
bibliothèque
remplit
le
rapport
d'activité
annuel
de
statistiques
du
Ministère
de
la Culture
avec
l’aide
de
la
Médiathèque
départementale
si besoin.
La
Commune
veillera
à
l'exactitude
et
l'exhaustivité
des
données
renseignées.
Article
3.12
: Communication
Par
l’apposition
à l’entrée
de
la bibliothèque
d’une
plaque
fournie
par
le Conseil
départemental,
mais
aussi
dans
sa
communication
(site
web,
médias...),
la
Commune
s'engage
à
signaler
de
manière
bien
Visible
l’aide
apportée
{documents
et
ressources
prêtés,
portail
numérique)
par
le
Conseil
départemental. ARTICLE
4 : DURÉE
La
présente
convention
prend
effet
dès
sa signature
et remplace
la convention
précédemment
conclue
entre
les
parties
pour
le même
objet,
qui
est
résiliée.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
5 ans.
ARTICLE
5
: DÉNONCIATION
— RÉSILIATION
Les
objectifs
devront
être
atteints
au
terme
des
5 ans.
A
l'issue
d’un
délai
de
2
à
3
ans,
une
évaluation
des
actions
menées
sera
réalisée
par
le
Conseil
départemental
par
le biais
de
sa
médiathèque,
au
regard
des
objectifs
fixés.
Cette
évaluation
se fera
sur la base
d’un
compte-rendu
des
actions
mises
en
place
autour
des
différents
projets
et
du
rapport
annuel
au
Service
du
livre
et
de
la
lecture,
au
regard
des
objectifs
définis
dans
la
convention. La
poursuite
de
la convention
sera
subordonnée
aux
conclusions
de
cette
évaluation.
Si
les
engagements
à
mi-parcours
ne
sont
pas
tenus,
la
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
dans
un
délai
d’un
mois,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
après
un
échange
préalable
entre
les
parties.
19 Envoyé
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le 01/10/2025
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ER
ID
: 031-213100365-20250925-035-DE
La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
à tout
moment
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
de
4
mois.
Fait
à Toulouse,
en
2 exemplaires
originaux,
le
.<2
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
LE
MAIRE
DE
AUZIELLE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Z _L
] -
Sébastien
VINCINI
=
LE
SEGAFREDO
20