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Déliberation - Délibération 2025 30 Convention de bénévolat avec la médiathè
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 30 Convention de bénévolat avec la médiathè)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
Publié
le
ER
République
Française
ID
: 031-213100365-20250619-30-DE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ville d'Auzielle
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-30 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2025
OBJET
: Convention
de
bénévolat
entre
la
médiathèque
et les
bénévoles
bibliothécaires
Rapporteur
: Mme
SEGAFREDO
Conseillers
en
exercice:
19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix-neuf
juin
à
vingt
heures
et
,
t
i
Présents
: 11
membres
En
n ter
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 6
membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’AUZIELLE.
Représentés
: 2
membres
Date
de
la
convocation :
le
12 juin
2025
Etaient
présents
:
Michèle
SEGAFREDO
;
Etienne
BREMAND
;
Chantal
RESTES;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT;
Francis
EARD
; Marie-Claude
BLAD
; Frédéric
RESTES
; Karine
BOUILLOUD ;
Christel
RINCENT
; Mathieu
JEAN.
Etaient
représentés
:
Bruno
PASTUREL
procuration
E.
BREMAND
; Jean
TERRAL
procuration
M.
ARNOULT.
Etaient
absents :
Jean-Marie
FREU
; Sylvie
LEONELLI ;
Julie
SORLI
;
Johana
ATTAIECH
; Frédéric
DOLE
; Pascale
FLAGEL.
Secrétaire
de
séance
: Frédéric RESTES
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à
l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs
:
Le
Rapporteur,
Les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
faire
appel
à
des
bénévoles
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
certains
de
leurs
services
publics.
Dans
le
cadre
de
la
médiathèque,
plusieurs
bénévoles
apportent
leur
concours
lors
des
heures
d'ouverture
au
public
ou
lors
de
manifestations
organisées
par
la
structure.
Ces
bénévoles,
bien
que
non
rémunérés,
sont
soumis
aux
mêmes
droits
et
obligations
applicables
aux
agents
du
service
public.
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat(@mairie-auzielle.fr
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
Publié
le
ET
ID : 031-213100365-20250619-30-DE
Le
recours
aux
bénévoles
est
encadré
par
une
jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
et
nécessite
la
signature
d'une
convention
de
bénévolat
précisant
les
engagements
de
chacune
des
parties
et
permettant
de
couvrir
la collectivité
et
les
bénévoles.
Cette
convention
vise
à
formaliser
la
collaboration
entre
le personnel
de
la
médiathèque
et
les
bénévoles,
à définir
le rôle
et
la place
de
chacun,
et à engager
la
collectivité
dans
un
processus
de
reconnaissance
des
services
rendus.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ce
projet
de
délibération.
Visas
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la jurisprudence
du
Conseil
d'État
relative
aux
collaborateurs
occasionnels
du
service
public
;
Vu
la Charte
du
bibliothécaire
volontaire,
adoptée
par
le Conseil
Supérieur
des
Bibliothèques
en
1992 ;
Considérant
que
la
présente
convention
s'appuie
sur
la
Charte
du
bibliothécaire
volontaire
et
vise
à
reconnaître
et affirmer
la place
des
bénévoles
dans
le fonctionnement
de
la
médiathèque
;
Considérant
que
cette
convention
a
pour
objectif
d'identifier
et
de
formaliser
les
interventions
des
bénévoles
dans
l'intérêt
des
deux
parties
;
Décisions
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
Ÿ”
APPROUVE
le projet
de
convention
de
bénévolat
annexé
à la présente
délibération
;
Ÿ”
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Nombre
de
voix
: 13
voix
Pour
: 13
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et DELIBERE, les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Frédéric
RESTES
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http.
Awvww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication.
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat{@mairie-auzielle.tr
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