Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 02 2013

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 02 2013 Document publié le Mercredi 27 février 2013 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 02 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 FEVRIER 2013

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Date de la convocation : 18 février 2013

Ordre du Jour: 1-TRANSFERT DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2012 DE L’ASSAINISSEMENT AU SMAAG

2-DEMANDE DE SUBVENTION PAR L’ASSOCIATION « AMPLITUDE » 3-DEMANDE DE SUBVENTION PAR L’ASSOCIATION « CHANTS BOUL’TOUT » 4-QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mille treize, le vingt-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire.

Présents: Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mme DEROUET Dominique, M. POTIER Patrick adjoints, Mme LURIENNE Magali, Adjoints, Mmes LEPLUMEY Patricia, GEORGES Brigitte, M. HEOT Denis, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. THOMAS Guy (a donné procuration à Mme DEROUET Dominique), Mme GRIGNER Patricia (a donné procuration à Mme BUNEL Nadine).

Absents : Mmes DELALANDE Annie, AUBRON Nathalie, MM. LEROYER Vincent, NOEL Didier.

Mme LEPLUMEY Patricia a été nommée secrétaire.

1- 2013/1- TRANSFERT DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2012 DE L’ASSAINISSEMENT AU SMAAG:

Le Conseil Municipal, après avoir examiné l’état II-2 du compte de gestion 2012 du trésorier, statuant sur le transfert des résultats de l’exercice 2012 de l’assainissement au SMAAG, suite à la prise de compétence de la collecte des eaux usées par cet organisme au 1er janvier 2013.

Constatant que l’état II-2 du compte de gestion 2012 du trésorier, fait apparaitre :

- Un excédent de clôture de 38 103.17 euros à la section d’exploitation ;

- Et un déficit de clôture de 4 625.73 euros à la section d’investissement.

DÉCIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, de transférer au SMAAG ces dits résultats de la façon suivante :

Commune

Budget Primitif 2013 en M14

Opération Dépense Recette Imput. Montant. Imput. Montant

Transfert d’un excédent

d’exploitation C/678 38 103.17€

Transfert d’un solde négatif de la

section d’investissement 1068 4 625.73€

DIT que :

Les crédits correspondants à cette opération seront inscrits au budget primitif 2013 de la commune lors de son vote le 10 avril prochain.

Cette délibération est une délibération d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2013 de la commune.

2- 2013/2- DEMANDE DE SUBVENTION PAR L’ASSOCIATION « AMPLITUDE » :

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils sont d’accord pour donner une subvention à l’association Amplitude pour son fonctionnement. En effet cette association se propose de venir donner un concert d’une heure environ dans l’église, le 26 avril prochain à 20 h 45.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

• Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Amplitude de 60 euros ;

• Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense seront inscrits au budget primitif 2013, article 6574.

3- 2013/3- DEMANDE DE SUBVENTION PAR L’ASSOCIATION « CHANTS BOUL’TOUT » :

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils sont d’accord pour donner une subvention à l’association Chants Boul’Tout pour son fonctionnement. En effet cette association se propose de venir donner un concert dans l’église, le 9 juin prochain à 20 h 30.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

• Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Chants Boul’Tout de 60 euros ;

• Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense seront inscrits au budget primitif 2013, article 6574.

4- QUESTIONS DIVERSES :

a°) Devis divers : Mme LURIENNE Magali informe le Conseil Municipal de la demande de différents devis pour la salle des fêtes.

b°) Aménagement de la Mairie : Mme le Maire informe le Conseil Municipal de son entretien avec M.FAUCHET du CAUE pour le futur aménagement de la mairie, en présence de Mme LURIENNE Magali.

c°) Commission petite enfance : Mme DELALANDE Annie arrive à la réunion à 20 h 20 et rend compte au conseil de la dernière réunion de cette commission.

d°) Vote du budget primitif 2013 : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le vote du budget primitif 2013 est fixé au mercredi 10 avril prochain à 17 heures

Monsieur NOEL Didier arrive à la réunion à 20 h 30.

e°) Randonnée Terre et Voix : Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la randonnée terre et voix du 23 juin prochain, le départ se fera à Saint-Planchers, un pique-nique se déroulera à Anctoville sur Boscq et un concert sera organisé le soir à Saint Planchers. Les inscriptions se feront à l’office du tourisme de Saint Pair sur Mer.

f°) Commission des finances : M. CERCEL fixe une commission des finances le lundi 18 mars prochain à 18 h à la mairie

g°) Eclairage public à la Perdrière : Demander une subvention au syndicat d’électrification de Bréhal.

h°) Route des deux ponts : Mme le Maire informe le Conseil que la Direction des Routes Départementales va effectuer des travaux de réfection de la Route des deux ponts.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures.

Le Maire,

Nadine BUNEL.