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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n2 fevrier
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 20 JA
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 30 FEVRIER 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 30 FEVRIER 2018)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Union Européenne,
Liberté « Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
ÉDITION SPÉCIALE N° 30 ÉDITION SPÉCIALE N° 30
Mois de Mois de : : FÉVRIER 2018 FÉVRIER 2018
DATE DE PARUTION : 12 FÉVRIER 2018
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE DU 12 FÉVRIER 2018
DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORÊT
SIGNÉ LE NBRE DE PAGES
ARRÊTÉ N° 2018/02-DAAF PORTANT MISE SOUS
SURVEILLANCE D’UN TROUPEAU DE VOLAILLES DE RENTE
DE L’ESPÈCE GALLUS GALLUS (POULETS DE CHAIR)
SUSPECT D’INFECTION À SALMONELLA TYPHIMURIUM
9/02/2018 3
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
À MAYOTTE
RÉQUISITION D’IMMATRICULATION ET RENONCIATION AU
BORNAGE N° 40053 22
Liberté « Égallé »|Fraterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de l'Alimentation, de É n°
l'Agriculture et de la Forêt i ARRÊTÉ n° 2018 / 02- DAAF
Service de l'Alimentation
VU
#44
VU
portant mise sous surveillance d'un
troupeau de volailles de rente de
l'espèce Gallus gallus (poulets de
chair) suspect d'infection à
Salmonella Typhimurium
Le Préfet de Mayotte
le règlement (CE) n°20160/2003 du 17 novembre 2003 modifié du Parlement européen et du
Conseil sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents
dans la chaîne alimentaire ;
le règlement (CE) n° 1177/2006 du 1% août 2006de la Commission mettant en œuvre le règlement (CE) n°20160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'utilisation de méthodes spécifiques dans le cadre des programmes
nationaux de contrôle des salmonelles chez les volailles ;
le code rural et de la pêche maritime ;
le décret du 6 mai 2016 nommant M.Frédéric VEAU, Préfet de Mayotte;
l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre des outre-
mer en date du 08 février 2016, portant nomination de Monsieur Jean-Michel BERGES,
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, en qualité de directeur de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Mayotte ;
l'arrêté du 24 avril 2013 modifié, relatif à la lutte contre les infections à salmonelles
considérées comme danger sanitaire de première catégorie dans les troupeaux de poulets de
chair et de dindes d'engraissement et fixant| les modalités de déclaration des salmonelles
considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de
première et de deuxième catégorie pour les espèces animales ;
l'arrêté préfectoral n°7249/SG/DAAF du 23 mai 2016 portant délégation de signature à Jean-
Michel BERGES, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ;
Considérant le résultat positif à Salmonella Typhimurium de l'examen bactériologique n° 118004986
en date du 9 février 2018, réalisé par le laboratoire LABOCEA, sur un prélèvement effectué le 30
janvier 2018 par M. Delassus, technicien d'élevage, dans le bâtiment d'élevage de volailles du Lycée
agricole de Coconi, à Ouangani, identifié sous le n° VOY6ADP,
Sur proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte,Article 1° :
Le troupeau de volailles de l’espèce Gallus gall:
Coconi, à Ouangani, hébergé dans le bâtiment
AR
is (poulets de chair) appartenant au Lycée agricole de
INUAV V976ADP, est déclaré suspect d’être infecté
par Salmonella Typhimurium, et placé sous la surveillance du cabinet vétérinaire du centre, à Combani,
commune de Tsingoni.
Article 2 :
Cet arrêté entraîne l'application des mesures de
1
10.
Article 3 :
Le présent arrêté de mise sous surveillance
dernier alinéa de l'article précédent ont été réal
L'isolement et la séquestration du
Typhimurium,
L'interdiction de tout mouvement de vol
olice sanitaire suivantes :
troupeau suspect d’être infecté par Salmonella
hilles à destination ou en provenance du site d’élevage
du troupeau suspect, sauf autorisation du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la
Forêt de Mayotte ;
L'interdiction de tout traitement antibiotique sur les animaux hébergés dans le bâtiment
d'élevage INUAV V976ADP ;
L'abattage, au plus tard le 12 février 21 18, de toutes les volailles hébergées dans le bâtiment d'élevage INUAV V976ADP. Cet abaltage peut être réalisé dans l'établissement « Atelier agroalimentaire de Coconi », à Ouang
abattage d'un nouveau lot d'animaux, l'
ont séjourné les animaux, les produits
abattus, sont nettoyés et désinfectés ;
Le transport des poulets vers l'établis:
ini. À la suite des opérations d'abattage, et avant tout
nsemble des installations de l'abattoir dans lesquelles
alimentaires et les déchets provenant des animaux
lement d'abattage s'effectue sans rupture de charge et
sous couvert d'un laissez-passer sanitaire délivré par le service de l'alimentation de la
Direction de l'alimentation, de l'agricult
Les cœurs, les foies et les gésiers des at
humaine, ils sont éliminés, avec les
prescrites par le service de l'alimentati
Les cages et moyens de transport uti
lure et de la forêt (DAAF) ;
imaux abattus ne sont pas destinés à la consommation
déchets provenant de l'abattage, dans des conditions
n de la DAAF ;
lisés pour le transport des animaux à destination de
l'abattoir sont nettoyés et désinfectés immédiatement après réalisation de ce transport ;
Le bâtiment d'élevage INUAV V976ADP est nettoyé et désinfecté dans les meilleurs délais
après le départ des animaux, selon
l'alimentation de la DAAF ;
Le fumier collecté dans le bâtiment d'
éloignée de toute installation d'élevag!
utilisé avant une période d'une durée
ne peut être mis en œuvre sans l'accord)
À la suite des opérations d'abattage,
INUAV V976ADP est subordonnée à
l'absence de toute bactérie du genre Sal
l'alimentation de la DAAF.
in protocole soumis pour approbation au service de
Jevage INUAV V976ADP est déposé sur une parcelle
Je. Ce dépôt est recouvert de chaux vive et n'est pas
hinimale de deux mois. Tout autre mode de traitement
préalable du service de l'alimentation de la DAAF ;
a reprise de toute activité d'élevage dans le bâtiment
l'obtention de résultats d'analyses mettant en évidence
Imonella sur des prélèvements réalisés par le service de
st levé par le préfet lorsque les analyses prévues au
Isées, avec résultats favorables.Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours |
Mamoudzou dans un délai de deux mois suivant sa
Article 5 :
contentieux auprès du tribunal administratif de
jotification.
Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de
Mayotte , et le Dr Bouyer, vétérinaire sanitaire
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
Pour le Préfet et par d
Le Directeur de Y
T,
de l'élevage, sont chargés, chacun en ce qui le
à Mamoudzou, le 09 février 2018
de la ForêtVous trouverez ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à
la CPI le 06/02/2018
| Nedelaréquisition | Nomäurequérant | Commune | Réfcadastrale | 40053 | ETAT BOUEN | AK27 Ola 63ca Superficie
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier à compter de la date de publication du présent avis.
Le texte intégral de la réquisition peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.
TT
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLIESont» Eat Ptit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réquisition(s) d'immatriculation déposée(s) à la conservation de la propri
Avis de renonciation au bornage
Ces réquilions pouvot ae Too dune ppoaon ou une demande inserer fon A Lxpraton dé Qu ma à compile Pubs du pré is. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.
ET
HER RRENTES