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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 13 cr comite sivos 27 mars 24 approuve
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT
DES ETABLISSEMENTS DU PREMIER CYCLE
DU SECOND DEGRE DU SECTEUR SCOLAIRE DE NANGIS
PROCES - VERBAL
COMITE SYNDICAL DU 27 MARS 2024
Ordre du jour :
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du dernier compte rendu du comité syndical du 15 février 2024
3. Présentations des Etats des comptes et actions 2023 financées par les subventions du SIVOS : Foyer socio éducatif, Association sportive et Collège de Nangis
4. Délibérations :
— Approbation du compte de gestion 2023
— Approbation du compte administratif 2023
— Affectation des résultats du compte administratif de l’exercice 2023
— Méthode de provisions pour dépréciation des créances douteuses
— Approbation du budget primitif 2024
— Montant des participations des communes pour 2024
— Montant de la subvention à l’ Association Sportive pour 2024
— Montant de la subvention au Collège pour 2024
— Modification de la convention de participation financière entre le Syndicat et chaque commune non-adhérente
5. Informations de la Présidente
6. Questions diverses
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 13
Date de la convocation :
20 mars 2024
Etaient présents :
Délégués titulaires et suppléants :
M.BOLLINGER Philippe (La Chapelle Rablais), Mme LEGER Sophie (La Croix en Brie),
Mme CHEREAU Agnès (La Croix en Brie), M. BERNARD Jean-Yves (Fontains), Mme
SEVE Patricia (Fontenailles), Mme FOURREY Marie-Françoise (Grandpuits Bailly Carrois),
Mme PIEUSSERGUES Nathalie (Nangis), Mme LION Edith (Nangis), M.DONIO Edouard
(Rampillon), Mme CALLON Carol (Saint Ouen en Brie), M. GILIER Gérard (Fontains),
Mme CLESSE Sandrine (Saint Ouen en Brie). Excusés Titulaires
Mme GUIBERT Caroline (La Chapelle Rablais), Mme RONCERET Céline (Fontains), Mme
SAMAKÉ Sira (Fontenailles), M.ZEITOUN Nicolas (Grandpuits Bailly Carrois), M.GILLES-
MOUROUX Alexandre (Rampillon), Mme GONCALVES Emeline (Saint Ouen en Brie),
M.GOLFIER Luc (Vanville), M. SGARD Jean-Sébastien (Vanville).
Pouvoirs : 1 = M. Jean-Sébastien SGARD à Mme Carol CALLON
Diffusion : Délégués titulaires et suppléants / Maires des communes
Le Quorum est atteint à 19h00.La séance est ouverte à 19h00 par la Présidente Nathalie
Pieussergues.
La Présidente remercie de leur présence : Monsieur Mouffron, Principal du Collège de Nangis
accompagné de Madame Gauthier, adjointe — gestionnaire, ainsi que Madame Hapdey,
trésorière de l’AS et du FSE du.collège accompagnée de Monsieur Duval.
Présentations des Etats des comptes et actions 2023 financées par les subventions du SIVOS : Foyer socio éducatif, Association sportive et Collège de Nangis
% Collège de Nangis
Monsieur Mouffron explique le dispositif ADAGE qui permet à l’établissement de bénéficier
d’une dotation de 25€ par élève pour organiser des activités soit un montant total de 17 450€
en quasi-totalité dépensés cette année. Toutefois la dotation ne peut pas être utilisée pour le
paiement des transports, c’est pourquoi le Principal rappelle que la subvention du SIVOS est
toujours indispensable car elle permet de financer les transports.
Un bilan des participations du SIVOS est présenté : concours, voyages, sorties.
Le Principal remercie la Présidente pour sa présence à tous les Conseils d’administration.
“ Association Sportive
Madame Hapdey et Monsieur Duval mettent en avant les résultats des élèves du collège
médaillés dans les championnats dont celui de France.
Ils expliquent qu’ils bénéficient aussi de subventions du Département de seine-et-Marne et de
la Mairie de Nangis mais que les transports et les frais pour accompagner les élèves dans les
championnats sont toujours de plus en plus onéreux et que la subvention du SIVOS est
indispensable.
Ils sollicitent une augmentation de la subvention par rapport à 2023.
La Présidente du SIVOS remercie au nom des membres du comité l’ensemble des enseignants
qui s’impliquent à titre personnel pour maintenir les activités de l’ Association Sportive et du
Foyer Socio-éducatif hors les murs du Collège. % Foyer socio-éducatif
Madame Hapdey remercie la Présidente pour sa présence à la dernière Assemblée générale.
Elle explique qu’elle ne sollicite pas de subvention pour le Foyer Socio-Educatif pour cette
année.
Les membres du Comité Syndical ont pu échanger sur les différentes activités du Collège, de
l'AS et du FSE du collège de Nangis avec chaque intervenant ce qui leur a permis d’avoir une
visibilité sur l’utilisation des subventions tout en expliquant que le budget du SIVOS qui
repose sur les communes est lui aussi contraint.
Les intervenants quittent le Comité qui poursuit l’ordre du jour.
Election du secrétaire de séance
Mme CHEREAU Agnès propose sa candidature. Il n’y a pas d’autre candidat.
Mme CHEREAU Agnès est nommée secrétaire de séance.
Approbation de l'Ordre du jour
L'ordre du jour de la séance est adopté à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du comité syndical du 15 février 2024
Le compte rendu ne soulève aucune remarque. Il est adopté à l'unanimité.
- Délibérations :
2024/MARS/05 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Préalablement à la présentation du compte administratif qui clôture l’exercice 2023, il y a lieu d’approuver le compte de gestion du receveur public 2023.
- Section de fonctionnement
Ensemble des RECETTES = 80 703.60€
Ensemble des DEPENSES = 81 753.11€
Soit un résultat : - 1049.51€
- Section investissement
Ensemble des RECETTES = 934.00€
Ensemble des DEPENSES = 0€
Soit un résultat :934.00€
e Résultat de l’exercice
Excédent investissement — 934,00€
Déficit fonctionnement = 1 049.51€
Soit déficit de 115.51€
Le comité syndical délibère sur cet objet. Le Comité Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
ARTICLE Unique :
APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
CF ANNEXE 1
2024/MARS/06 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le compte administratif est établi en fin d’exercice par le Président de l’assemblée délibérante. Il retrace les mouvements de dépenses et de recettes du syndicat pour l’année 2023.
Les résultats du compte administratif 2023 tels que repris dans la délibération sont présentés
par la Présidente.
Le comité syndical délibère sur cet objet.
La Présidente ne participe pas au vote et quitte la salle.
Madame Patricia SEVE, vice présidente, organise le vote.
Le Comité Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités Térritoriales, Vu la délibération n° 2023/MARS/05 de ce jour pour laquelle le Comité syndical a approuvé
le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023
Après en avoir délibéré,
Alunanimité,
ARTICLE 1 :
PREND acte des résultats de l’exercice 2023 qui ressortent ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement de l’exercice (G) :80 703.60€
Dépenses de fonctionnement de l’exercice (A) :81 753.11€
Résultat de l’année (G-A) : - 1 049.51€
Résultats antérieur (1) : 2 407.23€
Résultat global : + 1 357.72€
Section d’investissement
Recettes d’investissement de l’exercice (H) : 934.00€
Dépenses d’investissement de l’exercice (B) :0.00€
Résultat de l’année (H-B) : 934.00€
Résultats antérieur (J) : 289.63€
Résultat global : 1 223.63€
ARTICLE 2 :
APPROUVE le compte administratif, pour l’exercice 2023 tel qu’il est présenté.
CF ANNEXE 2
2024/MARS/07 -AFFECTATION RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
La Présidente présente les soldes de l’exercice de l’année 2023 :
- un excédent de la section de fonctionnement de 1 357.72€.
- un excédent de la section d’investissement de 1 223.63€
Compte tenu des résultats excédentaires de la section investissement, il est proposé au Comité syndical, d’affecter
- Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 1 357.72€.au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement. — Le résultat excédentaire de la section d’investissement de 1 223.63€ au compte R 001 « Solde d’exécution reporté »
Le comité syndical délibère sur l’affectation des résultats, Le Comité Syndical,
Vu le Budget du syndicat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023/MARS/06 de ce jour pour laquelle le Comité syndical a approuvé le compte administratif du Syndicat pour l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation des résultats des sections de fonctionnement et investissement de
l'exercice 2023
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ARTICLE 1 :
DIT que le Compte administratif 2022 du Syndicat présente les résultats détaillés comme
" un excédent de la section de fonctionnement 1 357.72€
- un excédent de la section d’investissement de 1 223.63€
ARTICLE 2 :
DECIDE que
- Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 1 357.72€ au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement.
— Le résultat excédentaire de la section d’investissement de 1 223.63€ au compte R 001 « Solde d’exécution reporté »
2024/MARS/08 — METHODE DE PROVISION POUR DEPRECIATION DES
CREANCES DOUTEUSES
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales
(CGCT).
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable. D'un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les perspectives de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires, puis les écritures de dotations aux provisions, ne vous sont donc proposées qu’après concertation et accord. Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse. Dès lors, il convient d'être prudent en constatant une provision, car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s’avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge latente.
Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude, en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisa-tion en dépenses du compte 6817 «Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants».
La méthode proposée s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :
Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation
___ Exercice depriseencharge Taux de dépréciation de la créance
N-1 10%
N-3 30 %
N-4 40 %
N-5 50 %
N-6 et antérieur 100 %
Concernant le SIVOS, le reste à recouvrer est de 0€.
Il convient cependant de délibérer sur la méthode. La Présidente propose de retenir celle proposée par la Trésorerie telle qu’explicité précédemment.
Le comité syndical est appelé à délibérer sur la méthode proposée sachant que le Syndicat n’a pas en 2024 de créances douteuses.
Le Comité Syndical,
Vu l’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Considérant que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les collectivités sous nomenclature M57,
Considérant que le Syndicat doit délibérer sur la méthode de provision pour dépréciation des
créances douteuses,
Considérant le montant de l’état des restes à recouvrer de 0€, Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
ARTICLE 1:
ADOPTE pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l'exercice 202x, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus :
Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation
Exercice de prise en charge Taux de dépréciation de la créance
N-1 10 %
N-2 20
N-3 30 %
N-4 40 %
N-5 90 %
N-6 et antérieur 100 %
ARTICLE 2:
AUTORISE la Présidente à appliquer cette méthode pur toute créance douteuse et à l’inscrire au budget.
2024/MARS/09 — APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 |
La proposition de budget primitif 2024 pour les sections de fonctionnement et investissement est jointe en annexe.
Elle intègre les orientations du débat budgétaire qui s’est tenu le 15 février 2024 avec les membres du comité syndical ainsi que les délibérations du présent comité syndical.
e Le budget en section de fonctionnement 2024 est proposé à l’équilibre entre les dépenses et les recettes arrêté à la somme de 82 067.72€.
e Le budget en section d’investissement 2024 est proposé à l’équilibre entre les dépenses et les recettes arrêté à la somme de 2 197.63€
La présidente rappelle que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le comité syndical est appelé à délibérer sur la proposition de budget primitif 2024 présentée par la Présidente et annexée.
Le Comité Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil syndical n°2023/MARS/07 en date du 29 mars 2023 approuvant le budget primitif du syndicat pour l’exercice 2023,
8 Vu la délibération du Conseil syndical n° 2024/FEV/01 en date du 15 février 2024 relative aux débats d’orientations budgétaires 2024,
Vu la délibération du comité syndical n° 2023/MARS/06 de ce jour approuvant le compte administratif du syndicat pour l’année 2023
Vu la délibération du comité syndical n° 2023/MARS/07 de ce jour approuvant l’affectation des résultats du compte administratif 2023
Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections
Considérant qu’il convient d’adopter le nouveau budget primitif pour l’année 2024,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ARTICLE 1:
ADOPTE chapitre par chapitre, le budget du syndicat s’équilibrant en recettes et en dépenses :
% 82 067.72€ en section de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 824,81 €
012 | CHARGES DE PERSONNEL 2 292,30 €
065 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 77 016,61 €
042 | OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 934,00 €
TOTAL | DEPENSES 82 067,72 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
002 | EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1357,72€ 74 |DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 80 710,00 €
TOTAL | RECETTES 82 067,72 €
% 2 157.63€ en section d'investissement.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 157,63 €
TOTAL | DEPENSES 2 157,63 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
R 001 | EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 1 223,63 €
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 934,00 €
TOTAL | RECETTES 2 157,63 € ARTICLE 2
APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
CF ANNEXE 3
2024/MARS/10 - MONTANT DES PARTICIPATIONS DES COMMUNES 2024
Il est précisé que les participations des communes du syndicat sont les seules recettes du comité syndical.
Considérant la proposition de budget primitif 2024 de maintenir le montant total des participations des communes identique à l’année 2024 et conformément au mode de calcul(*), la contribution pour chaque commune s'établirait selon le tableau ci-joint.
(*) mode de calcul des participations communales :
-60% au prorata du nombre d’élèves
-20% au prorata de la population (dernier recensement connu)
-20% au prorata de la valeur du potentiel fiscal (dernier connu)
Le comité syndical délibère sur cet objet,
Le Comité Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 27 avril 1982 modifiant le mode de calcul des participations des communes,
Vu la délibération n° 2024/FEV/01 en date du 15 février 2024 dans laquelle la Présidente a
présenté les orientations budgétaires de l’année 2024,
Vu la délibération n° 2024/MARS/09 de ce jour adoptant le budget primitif du syndicat pour
l’année 2024,
Considérant les documents présentés permettant le calcul des cotisations des communes,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
ARTICLE 1:
APPROUVE le montant des participations des communes tel qu’annexé à la présente délibération.
10 ARTICLE 2
DIT que le montant de participation sera inscrit en recettes sur le budget de fonctionnement 2024.
EASTIEL FC | REPARIEL COMNIUNES Eleves POTENTIEL FISCAL KREPARIIHION TOTAL
par habitant | Nb habitant: total comenine Eleves Population Potentiel F
LA CHAPELLE RABLAS | 2 Less ur
LA CROIX EN BRIE 1
FONTAINS À 8
FONTEN
FCARROÏS _} +2
RANHIALLON 85: k
STOUEN EN BRIE #5) 4 ip Re VANVILLE 1 _2 | 192 337 9,40 LH7é | | |
TOTAL | 658 | 14993 14 642 184,30 Î 45 420,00 À 76 140.00 Î 16 HN | #0 700,00
2024/MARS/11 - MONTANT SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE NANGIS POUR 2024
Suite à la présentation du bilan financier et des actions de l’association sportive par sa secrétaire au début de la présente séance.
Il est proposé, au comité syndical, d’allouer la somme de 2 600€ à l’Association Sportive du Collège de Nangis pour l’année 2024.
Le comité syndical,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité syndical n° 2024/MARS/09 relative à l’approbation du Budget primitif 2024 du syndicat,
Vu la demande de subvention adressée par la Présidente de l’Association sportive à la Présidente du syndicat,
Considérant l’intérêt que représente l’activité des établissements du premier cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis et qu’il convient d’allouer une subvention pour assurer
leur fonctionnement,
A l’unanimité
ARTICLE 1
DECIDE d’allouer, pour l’année 2024, une subvention d’un montant de 3100€ à l’ Association Sportive du Collège de Nangis.
ARTICLE 2
DIT que la dépense est inscrite à l’article « 65748 » du budget de l’exercice en cours, en section de fonctionnement.
11 | 2024/MARS/ 12 —- MONTANT SUBVENTION AU COLLEGE DE NANGIS POUR 2024
Suite à la présentation du bilan financier et des actions du collège par le Proviseur au début de
la présente séance.
Il est proposé, au comité syndical, d’allouer la somme de 5000€ au Collège de Nangis pour
l’année 2024
Le comité syndical,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité syndical n° 2024/MARS/09 relative à l’approbation du Budget primitif 2024 du syndicat,
Considérant l’intérêt que représente l’activité des établissements du premier cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis et qu’il convient d’allouer une subvention pour assurer _ leur fonctionnement,
A l’unanimité
ARTICLE 1
DECIDE d’allouer, pour l’année 2024, une subvention d’un montant de 4500€ au Collège de
Nangis.
ARTICLE 2
DIT que la dépense sera inscrite à l’article «657381 » du budget de l’exercice en cours, en section de fonctionnement.
2024/MARS/13 - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LE SYNDICAT ET CHAQUE COMMUNE NON- ADHERENTE
Suite au débat d’orientation budgétaire 2024, il est proposé de modifier les modalités de calcul des participations des communes hors SIVOS sur le mode suivant :
> Montant du budget du SIVOS N+1 sur le nombre total d’élèves au collège au 1° novembre N
Le projet de convention est joint en annexe.
Le comité syndical est invité à délibérer sur le projet et d'autoriser la Présidente du Syndicat à signer la convention financière entre le SIVOS et chaque commune non adhérentes ayant au moins un élève au collège de Nangis acceptant de verser une participation au Syndicat.
12 Le Comité Syndical,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
VU la délibération 2023/FEV/03 relative à la convention de participation financière entre les communes non adhérentes,
CONSIDERANT que le Syndicat Intercommunal pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur de Nangis (SIVOS) participe aux frais de fonctionnement des équipements sportifs de la ville de Nangis en contrepartie de l'utilisation de ceux-ci par le Collège et versent des subventions dont tous les élèves bénéficient quelque soit leur commune de résidence,
CONSIDERANT qu’il convient d’établir une convention financière entre le Syndicat et chaque commune non adhérente du SIVOS ayant au moins un élève au collège de Nangis,
CONSIDERANT le projet de modification de l’article 2 -Calcul de la participation de la convention tel que présentée en séance par la Présidente sur les modalités de calcul de la participation,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
ARTICLE 1
APPROUVE la modification de l’article 2 —-Calcul de la participation de la convention de participation financière entre le Syndicat et chaque commune non-adhérente ayant au moins un élève au collège de Nangis.
ARTICLE 2
AUTORISE la Présidente du Syndicat à signer ladite convention et tout document s’y afférant.
ARTICLE 3 :
DIT que la recette sera inscrite à l’article « 65548 » du budget de l'exercice, en section de fonctionnement.
CF ANNEXE 4
-INFORMATIONS DE LA PRESIDENTE |
< Subvention au Foyer socio-éducatif 2024
Suite à la présentation du bilan financier et des actions du Foyer socio éducatif au début de la présente séance, il est décidé à l’unanimité de ne pas verser de subvention au Foyer en 2024.
13 | -Questions diverses
Néant
Prochaine réunion du comité syndical
Mercredi 19 juin 2024
à 19h00 (lieu à définir)
(Le bureau se réunira le 19 juin 2024 à 18h30)
Plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h15.
Le Secrétaire de séance, La Présidente, on, LS
nn El ae ne pee
as À ve se *
ae
Agnès CHEREAU Nathalie PEUSSERGUERE
ANNEXES
(Consultables sur demande auprès de la Présidente : « sivos@mairie-nangis.fr »
1 _ Compte de Gestion 2023
2_ Compte Administratif 2023
3 Budget 2024
4 Convention de participation financière entre le Syndicat et chaque commune non-
adhérente
14