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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - P
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Delib CA CIAS 5 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Delib CA CIAS 5 mars 2026)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Auiunais Morvan -
Contre Intercommunal d'Action
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24 EXTRAIT Date de la convocation : 27/02/26
Affichage compte rendu sommaire : 06/03/26 OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 5 mars 2026
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Céline GOUDIER-POSWA (à partir du point 4), Madame Micheline DUPREY, Monsieur
Jean-François ALUZE, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY,
Monsieur François DE GUELIS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Madame Anne-Marie
DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX, Monsieur Alain DICHANT, Monsieur
Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Laetitia PERRIER,
Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise HACKER, Monsieur Michel
BELHOMME, Madame Marie-Jo GUERIN, Madame Anita DENIZOT, Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame Sophie BLANCHOT, Responsable du service des Ressources Humaines de la
CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM,
Madame Christine MERCIER, Directrice du Service des Finances Mutualisé,
Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT EXCUSES : Monsieur Michel GARNIER, Madame Odile JOLY, Madame
Isabelle LE BLAVEC, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Eric MARCHAND, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Robert GRAS à Monsieur G. GRILLON, Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY, Monsieur Louis BASDEVANT à Monsieur O. DE GUELIS, Madame Anne-Marie MARILLER à M. Jean Luc
MICHELOT.
2026/07
Objet: Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil
d'Administration du CIAS du 29 janvier 2026.
Cher Collègues,
Il vous est demandé d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil
d'Administration du CIAS du 29 janvier 2026. | Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Présidente du CIAS du Grand
Autunois Morvan
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09/03/2026 S L Ge
ID : 071-267107100-20260305-DELIB_202607-DE DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de la convocation : 27/02/26
Affichage compte rendu sommaire : 06/03/26
- Centre intercommunal d'Action
Sociale du Grand Autunois Morvan -
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 5 mars 2026
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Céline GOUDIER-POSWA (à partir du point 4), Madame Micheline DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE GUELIS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX, Monsieur Alain DICHANT, Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Laetitia PERRIER, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise HACKER, Monsieur Michel
BELHOMME, Madame Marie-Jo GUERIN, Madame Anita DENIZOT, Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie BLANCHOT, Responsable du service des Ressources Humaines de la
CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM,
Madame Christine MERCIER, Directrice du Service des Finances Mutualisé,
Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame
Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT _EXCUSES : Monsieur Michel GARNIER, Madame Odile JOLY, Madame
Isabelle LE BLAVEC, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Eric MARCHAND, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Robert GRAS à Monsieur G. GRILLON,
Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY, Monsieur Louis BASDEVANT
à Monsieur O. DE GUELIS, Madame Anne-Marie MARILLER à M. Jean Luc
MICHELOT.
2026/08
m——memmmmmmmmmmmmœd UE PV me ee
OBJET : Actes accomplis par Madame la Présidente ou Madame la Vice-
Présidente, en vertu de la délégation donnée par le Conseil
d'Administration du CIAS du Grand Autunois Morvan.
Mes Chers Collègues,
Je vous demanderai de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes prises par la Présidente ou la Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan sur la
période du 29 janvier au 5 mars 2026 en vertu de leurs délégations. ON DE LA P. E:
N° 02/2026 du 5 février 2026 concernant la signature d'une convention d'intervention entre le Centre Départemental de Santé (CDS) et le CIAS concernant les conditions et modalités de partenariat pour l'intervention du pédiatre du CDS au sein de la Maison de la Petite Enfance Bel Gazou à Autun. Le pédiatre interviendra à hauteur de 4 h tous les 2 mois sur 10 mois, soit un total de 20 h pour un coût total de 4 200,00 € (210,00 € de l'heure).
Le Conseil d'Administration prend acte du rapport exposé ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Présidente du CIAS du Grand
UNS
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
SL Publié le 09/03/2026
ID : 071-267107100-20260305-DELIB_202608-DE DEPARTEMENT : À DE - Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24 EXTRAIT Date de la convocation : 27/02/26
Affichage compte rendu sommaire : 06/03/26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 5 mars 2026
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Céline GOUDIER-POSWA (à partir du point 4), Madame Micheline DUPREY, Monsieur
Jean-François ALUZE, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE GUELIS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX, Monsieur Alain DICHANT, Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Laetitia PERRIER, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise HACKER, Monsieur Michel
BELHOMME, Madame Marie-Jo GUERIN, Madame Anita DENIZOT, Monsieur
Jean-François NICOLAS, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Monsieur Gérard POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie BLANCHOT, Responsable du service des Ressources Humaines de la
CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM,
Madame Christine MERCIER, Directrice du Service des Finances Mutualisé,
Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame
Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT EXCUSES : Monsieur Michel GARNIER, Madame Odile JOLY, Madame
Isabelle LE BLAVEC, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Eric MARCHAND, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Robert GRAS à Monsieur G. GRILLON,
Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY, Monsieur Louis BASDEVANT
à Monsieur O. DE GUELIS, Madame Anne-Marie MARILLER à M. Jean Luc
MICHELOT.
2026/09
OBJET : Affectation des résultats de clôture de l'exercice 2025 avec reprise anticipée lors du vote du budget 2026
L'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités territoriales permet au conseil communautaire de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice clos et des restes à réaliser avant l'adoption du compte administratif s’il est possible
d'estimer les résultats à l'issue de la journée complémentaire. Les résultats constatés peuvent être affectés en tout ou partie :
+ Soit au financement de la section d'investissement,
+ Soit au financement de la section de fonctionnement,
Ils doivent être affectés en priorité :
e A l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
s A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement,
+ Pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés ou en une dotation complémentaire en réserves.
Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le conseil d'administration peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise anticipée des résultats est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d'une balance et d'un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2025 qui est annexée à la délibération. L'ensemble de ces informations a été soumis et validé par le comptable public.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil d'Administration d'effectuer par anticipation une reprise des résultats 2025, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2025 et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026.
Il est proposé au Conseil d'Administration d'approuver la reprise du résultat de clôture de l'exercice 2025 dès le vote du budget primitif 2026 dans les conditions suivantes :
BUDGET_ PRINCIPAL DU CIAS
- Excédent de clôture de la section
de fonctionnement... 225 960,74 €
- Excédent de clôture de la
section d'investissement... 220 294,73 € Il est proposé de reprendre les résultats 2025 dans les conditions suivantes :
- Reprise de l'excédent d'investissement 2025 faisant l'objet d'un simple report
en section d'investissement pour 220 294,73 euros.
- Report en section de fonctionnement de l'excédent de fonctionnement 2025
qui s'élève à 225 960,74 euros.
Il vous est demandé, chers collègues, d'adopter le rapport présenté,
d'approuver la reprise des résultats 2025 dans les conditions énoncées ci-dessus
et d'autoriser Madame la Présidente ou par délégation, Madame la Vice-Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier,
Le Conseil d’admninistration, après délibération et à l'unanimité,
- APPROUVE le rapport exposé ci-dessus ;
- APPROUVE l'affectation des résultats anticipés de l'exercice 2025 dans les
conditions énoncées ci-dessus,
- AUTORISE Madame la Présidente ou Madame la Vice-Présidente à signer tout
document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Présidente du CIAS du Grand
Autunois
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 I
S10 Publié le 09/03/2026
ID : 071-267107100-20260305-DELIB_202609-DE
Û DEPARTEMENT : e DE - Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 22 EXTRAIT Däte de la convocation : 27/02/26
Affichage compte rendu sommaire : 06/03/26
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 5 mars 2026
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Céline
GOUDIER-POSWA (à partir du point 4), Monsieur Jean-François ALUZE,
Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE
GUELIS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur
Alain DICHANT, Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis PORCHERET,
Madame Laetitia PERRIER, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise
HACKER, Monsieur Michel BELHOMME, Madame Marie-Jo GUERIN, Madame
Anita DENIZOT, Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Jean-Luc
MICHELOT, Monsieur Gérard POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole
MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame Sophie BLANCHOT, Responsable du service des
Ressources Humaines de la CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général
des services de la CCGAM, Madame Christine MERCIER, Directrice du service des
Finances mutualisé, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT EXCUSES : Monsieur Michel GARNIER, Madame Odile JOLY, Madame
Isabelle LE BLAVEC, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Eric MARCHAND, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Robert GRAS à Monsieur G. GRILLON,
Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY, Monsieur Louis BASDEVANT
à Monsieur O. DE GUELIS, Madame Anne-Marie MARILLER à M. Jean Luc
MICHELOT.
2026/10
OBJET : Budget Primitif 2026
Mes Chers Coliègues,
J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le Budget Primitif du Centre
Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan qui fait suite au débat d'orientation budgétaire du 29 janvier 2026. Le budget est voté par chapitre et fait l'objet d’une présentation fonctionnelle.
Nous examinerons ce projet sous sa forme officielle.
BUDGET PRINCIPAL — PRESENTATION GENERALE
La présentation générale, page 9 du document, fait ressortir un budget équilibré en dépenses et en recettes à 4 319 602,47 euros dont 4 039 635,74 euros pour la section de fonctionnement et 279 966,73 euros pour la section d'investissement.
La présentation générale des feuillets 12 à 16 est résumée pour chacune des sections dans les conditions suivantes :
En section de fonctionnement
- Dépenses de gestion courante (hors RH)...
- Dépenses de personnel ss
- Charges exceptionnelles...
- Ecriture d'ordre : Dotation aux amortissements....…....
- Dotations aux provisions .
Total des dépenses de fonctionnement... suneusener
- Produits des services... .
- Atténuations des charges... .
- Dotations et participations...
- Autres produits de gestion courante
- Ecriture d'ordre : Dotation subventions...
- Reprise du résultat de clôture de l'exercice 2025
Total des recettes de fonctionnement... ...ssssenrs
En section d'investissement
- Subventions d'équipement versées...
- Immobilisations corporelles...
- Dépenses financières... .
- Ecriture d'ordre : Dotation subventions...
- Restes à réaliser
Total des dépenses d'investissement...
- Ecriture d'ordre : Dotation aux amortissements
- Recettes financières nissan ,
- Reprise anticipée de l'excédent d'investissement
de l'exercice 2025 ss nsrereerssnnnnnes .
- Restes à FrÉAlIS@r inner
Total des recettes d'investissement... sunussense
776 848,00 €
3 216 280,00 €
500 ,00 €
40 952,00 €
5 055,74 €
4 039 635,74€
707 300,00 €
8 000,00 €
3 077 040,00 €
5 000,00 €
16 335,00 €
225 960,74 €
4 039 635,74 €
4 000,00 €
235 398,34 €
4 000,00 €
16 335,00 €
20 233,39 €
279 966,73 €
40 952,00 €
4 000,00 €
220 294,73 €
14 720,00 €
279 966,73 € Nous allons maintenant examiner chaque section du Budget en évoquant les chapitres à voter. ‘
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s'’équilibre en dépenses et en recettes réelles et
d'ordre à 4 039 635,74 €.
CHAPITRES DES DEPENSES VOTEES
Chap. 011 Charges à caractère général... . 732 878,00 €
Ce chapitre regroupe divers articles qui concernent le fonctionnement direct des
services :
- Prestations services (sensibilisation des femmes enceintes aux perturbateurs
endocriniens, actions séniors en EHPAD et à domicile, actions petite enfance,
alimentation, énergie, fournitures diverses) : : 609 625,00 €
- Charges locatives, formation, maintenance , frais de bâtiment, assurances... :
109 384,00 €
- Frais de mission, réceptions, télécommunications,.…...…........… : 13 869,00 €
Chap. 012 Charges de personnel et frais assimilés : 3 182 850,00 €
Ce chapitre comprend :
- Les charges du personnel permanent titulaire et non titulaire selon le tableau des effectifs en annexe (Cf. pages 139 à 141).
- Les impôts et taxes sur rémunérations, les cotisations aux Centre National de la
Fonction Publique Territoriale et Centre de Gestion de la Fonction Publique.
Chap. 65 Autres charges de gestion courante .…..........., 77 400,00 €
Cette ouverture de crédits correspond pour 5 000,00 € à des charges
exceptionnelles sur opérations de gestion courante (régularisation d'écritures...),
des subventions versées aux associations et à différents organismes selon le détail en annexe du Budget (Cf. page 138) pour 50 000,00 €, les pertes sur créances
irrécouvrables et éteintes pour 1 300,00 €. Il s'agit également des dépenses destinées aux secours d'urgence (300,00 €), aux
aides aux personnes en difficulté (9 000,00 €), d'aides aux familles (3 500,00 €),
ainsi que la contribution forfaitaire pour la DSP « portage des repas » (8 300,00
€).
Chap. 67 Charges exceptionnelles .…......................................... 500,00 €
Cette ouverture de crédits correspond aux annulations de titres émis sur les
exercices antérieurs.
Chap. 68 Dotations aux dépréciations des actifs 5 055,74 €
Cette ouverture de crédits correspond à la constitution obligatoire d'une provision
pour créances douteuses.
Chap. 042 Opér. d'ordre de transfert entre sections .…......… 40 952,00 €
Correspond à la dotation aux amortissements de l'exercice
CHAPITRES DES RECETTES VOTEES
Chap. 70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses... 707 300,00 €
Correspond principalement aux :
Recettes reçues pour les prestations des services petite enfance (344 000,00 €),
pour le service de portage des repas à domicile (318 000,00 €), de la participation
des usagers pour les animations en direction des personnes âgées (5 000,00 €),
des locations de jeux des ludothèques (2 400,00 €) et divers remboursements de
frais (37 900,00 €).
Chap. 74 Dotations, subventions et participations... 3 077 040,00€
Il s'agit principalement des participations et subventions suivantes :
- La participation de divers organismes (CAF, MSA, DEETS...) : 1 677 040,00 €
Notamment pour des projets de territoire et des structures petite enfance :
7 000€ pour la sensibilisation des femmes enceintes aux perturbateurs
endocriniens, 5 000,00 euros pour le projet « ma santé alimentaire », 25 000,00 euros « projets AG2R », 62 000 euros « bonus attractivité » et 4 085€ pour
soutenir le financement du T2 dédié aux VIF.
- La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour 1 400 000,00 €,
- La DEETS pour le Programme de Réussite Educative : 45 000,00 €
Chap. 75 Autres produits de gestion courante ss 5 000,00 €
Cette ouverture de crédits correspond à des produits exceptionnels sur opérations
de gestion courante (régularisation d'écritures de fin d'exercice, remboursement de sinistres assurances.….).
Chap. 013 Atténuations de charges nn nes nes mn .. 8 000,00 €
Il s'agit de remboursements des arrêts maladie sur le personnel par la Caisse
Primaire d'assurance maladie et autre remboursement de charges.
Chap. 042 Opér. d'ordre de transfert entre sections …......... 16 335,00 €
Correspond à la dotation des subventions amortissables.
Chap. 002 Reprise du résultat de clôture 2025... s.. 225 960,74 €
Il s'agit de la reprise de l'excédent de clôture de la section de fonctionnement de
fin 2025.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Comme indiqué précédemment, la section d'investissement s'équilibre en
dépenses et recettes pour un montant de 279 966,73 €.
CHAPITRES DES DÉPENSES VOTEES
Chap. 204 Subventions d'équipement versées …… 4 000,00 €
Ce sont les subventions d'équipement qui pourront être versées (Cf. page 138) Chap. 21 Immobilisations corporelles... 255 631,73 €
Correspond aux différents investissements nécessaires au bon fonctionnement des
services :
- Rénovation de la cour intérieure de la micro-crèche d'Etang-sur-Arroux et renouvellement de matériel,
- Rénovation d’une partie de la cour intérieure de la micro-crèche d'Epinac et renouvellement de matériel,
- Installation d'un bloc climatisation à la ludothèque de Couches et remplacement des vitrages avec contrôle solaire,
- Travaux de ventilation sur le bâtiment sur la micro-crèche de Mesvres et renouvellement de matériel,
-_ Renouvellement de matériel à la micro-crèche de Couches
- Renouvellement de matériel à la ludothèque Autun
- Renouvellement du matériel technique de la maison de la petite enfance (autolaveuse, lave-linge, sèche-linge, armoire réfrigérée...).
Chap. 27 Autres immobilisations financières. 4 000,00 €
Correspond à l'aide financière remboursable lors de prêts aux personnes défavorisées.
Chap. 040 Opér. d'ordre de transfert entre sections... 16 335,00 €
Correspond à la dotation des subventions amortissables.
Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 20 233,39 €
- Acquisition d’un véhicule . 19 890,00 € - Multi accueil Bel Gazou : cales dos . 343,39 €
CHAPITRES DES RECETTES VOTEES
Chap. 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 40 952,00 €
Correspond à la dotation d'amortissement de l'exercice. Chap 001 Reprise du résultat de clôture 2025............ 220 294,73 €
I! s'agit de la reprise de l'excédent de clôture de la section d'investissement de fin 2025.
Chap. 27 Autres immobilisations financières ss. 000,00 €
Correspond aux remboursements lors de prêts aux personnes défavorisées.
Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 14 720,00 €
- 123 soleil : abri jardin ss 620,00 € - Multi accueil Bel Gazou : équipement motricité 1 300,00 € - Multi accueil d’Epinac : climatisation ss 6 800,00 € - Multi accueil de Mesvres : climatisation .6 800,00 €
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil d'administration de déléguer à la Présidente la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, la Présidente informera l'Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
*,Co La e<
Il est proposé au Conseil d’administration :
Article 1 : D'APPROUVER pour chacune des sections (fonctionnement,
investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le
projet de Budget Primitif pour l'exercice 2026.
Article 2 : De DONNER à Madame la Présidente, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s’avèrerait nécessaire ;
Article 3 : D'AUTORISER Madame la Présidente, à l’intérieur de chaque section de budget tant en fonctionnement qu'en investissement, tout virement de crédits du budget principal qui s'avèrerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Article 4 : D'AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant ayant
délégation à signer tout document s'y rapportant.
messes
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité (Mesdames DUPREY et DEVOUCOUX ayant quitté l'assemblée et ne prenant donc pas part au vote),
- APPROUVE pour chacune des sections (fonctionnement,
investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci- dessus, le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2026.
- DONNE à Madame la Présidente, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avèrerait nécessaire ;
- AUTORISE Madame la Présidente, à l'intérieur de chaque section de budget tant en fonctionnement qu'en investissement, tout virement de crédits du budget principal qui s’avèrerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
- AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 . |
O7 Publié le 09/03/2026
ID : 071-267107100-20260305-DELIB_202610-DE DEPARTEMENT : e DE = Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24 EXTRAIT Date de la convocation : 27/02/26
Affichage compte rendu sommaire : 06/03/26
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 5 mars 2026
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Céline GOUDIER-POSWA (à partir du point 4), Madame Micheline DUPREY, Monsieur
Jean-François ALUZE, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY,
Monsieur François DE GUELIS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Madame Anne-Marie
DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX, Monsieur Alain DICHANT, Monsieur
Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Laetitia PERRIER,
Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise HACKER, Monsieur Michel
BELHOMME, Madame Marie-Jo GUERIN, Madame Anita DENIZOT, Monsieur
Jean-François NICOLAS, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie BLANCHOT, Responsable du service des Ressources Humaines de la
CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM,
Madame Christine MERCIER, Directrice du Service des Finances Mutualisé,
Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT EXCUSES : Monsieur Michel GARNIER, Madame Odile JOLY, Madame
Isabelle LE BLAVEC, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Eric
MARCHAND, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Robert GRAS à Monsieur G. GRILLON,
Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY, Monsieur Louis BASDEVANT
à Monsieur O. DE GUELIS, Madame Anne-Marie MARILLER à M. Jean Luc
MICHELOT.
2026/11
Objet: Contrat de délégation de service public pour le service de portage de repas à domicile et de veille sociale - Tarifs au 1°’ Juin 2026
Mes Chers Collègues, Lors de la séance du 2 décembre 2025, le Conseil d'Administration du CIAS a
approuvé la modification des nouveaux tarifs des repas livrés par l'association
ADMR ci-dessous à compter du 1° janvier 2026 :
Tarifs au 1°’ janvier 2026 :
-__ Adhésion annuelle (par année civile même incomplète) .......12,00 € - Tarif repas CCGAM livré nn nnnnrnsnnnnennennnnennennnssnennnsnneneennnenes 11,03 € -_ Tarif repas « hôpital » livré... nnnnssssesssaunansnnaennensnnmennenseees 10,53 € - _ Demi-baguette... (en option) mem mme donnees en 0,50 € -__ Potage offert (en option)
Le Centre Hospitalier d’Autun a procédé à une augmentation du coût du repas de 5,50 € à 5,59 € (+1,72 %}), conformément à l'article 6 de la convention signée entre le Centre Hospitalier et le CIAS, prévoyant la révision du tarif à chaque date de reconduction de la convention.
Il vous est donc demandé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
VALIDER les nouveaux tarifs comme suit :
Tarifs au 1° juin 2026 :
-_ Adhésion annuelle (par année civile même incomplète) ..……. 12,00 € -__ Tarif repas CCGAM livré nn nn nnrnmensenenenenenemnenensmnnsenennennerss 11,03 € -_ Tarif repas « hôpital » livré... 2... nennnsnennss 10,62 € - _ Demi-baguette.. (en option) .......…smsssanesnmennmmnmennanannnnennnens ..0,50 € -__ Potage offert (en option)
APPLIQUER cette augmentation tarifaire aux usagers au 1° juin 2026,
AUTORISER la signature de tous documents en lien avec le contrat de concession
de service - délégation de service public - portage de repas à domicile et veille sociale ; par Madame la Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan ou par délégation Madame la Vice-Présidente.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
-_ VALIDE les nouveaux tarifs comme suit :
Tarifs au 1° juin 2026 :
-__ Adhésion annuelle (par année civile même incomplète) ..…. 12,00 € -_ Tarif repas CCGAM livré nn nnnnnsssnscnecnennsenmenenensnuannsennnnunnuneuses 11,03 € -_ Tarif repas « hôpital » livré... nnnnrssnsnnnsrnnnnsennnnnnennennne 10,62 € - _ Demi-baguette... (en option) sommes nn 0,50 € - Potage offert (en option) -__ APPLIQUE cette augmentation tarifaire aux usagers au 1 juin 2026,
- AUTORISE la signature de tous documents en lien avec le contrat de
concession de service - délégation de service public - portage de repas à
domicile et veille sociale ; par Madame la Présidente du CIAS du Grand
Autunois Morvan ou par délégation Madame la Vice-Présidente.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Présidente du CIAS du Grand
Autunois Morvan
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
SO Publié le 09/03/2026
ID : 071-267 107100-20260305-DELIB_202611-DE DEPARTEMENT : ! DE = Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24 EXTRAIT Date de la convocation : 27/02/26
Affichage compte rendu sommaire : 06/03/26
DU REGISTRE DÉS DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 5 mars 2026
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Céline
GOUDIER-POSWA (à partir du point 4), Madame Micheline DUPREY, Monsieur
Jean-François ALUZE, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY,
Monsieur François DE GUELIS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Madame Anne-Marie
DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX, Monsieur Alain DICHANT, Monsieur
Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Laetitia PERRIER,
Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise HACKER, Monsieur Michel
BELHOMME, Madame Marie-Jlo GUERIN, Madame Anita DENIZOT, Monsieur
Jean-François NICOLAS, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie BLANCHOT, Responsable du service des Ressources Humaines de la
CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de là CCGAM,
Madame Christine MERCIER, Directrice du Service des Finances Mutualisé,
Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT EXCUSES : Monsieur Michel GARNIER, Madame Odile JOLY, Madame
Isabelle LE BLAVEC, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Eric MARCHAND, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Robert GRAS à Monsieur G. GRILLON,
Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY, Monsieur Louis BASDEVANT
à Monsieur O. DE GUELIS, Madame Anne-Marie MARILLER à M. Jean Luc
MICHELOT.
2026/12
Objet : Modification n°2 du tableau des effectifs
Chers Collègues,
VU le code général de la fonction publique et notamment l'article L 313-1 qui
précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de
travail des postes pour assurer la continuité des services, et permettre l'évolution
de carrière des agents,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Il appartient au conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Il est proposé au Conseil d'Administration de modifier le tableau des
effectifs du CIAS comme suit
FILIERE GRADE CREATION | DATE DUREE SUPPRES- HEBDOMADAI
RE DE
SION SERVICE
Assistant + 1 10/03/2026 | Temps
Sanitaire et socio. complet . éducatif
sociale
Auxiliaire de! +1 10/03/2026 | Temps
puériculture complet
Il est demandé au conseil d'Administration, après délibération :
D'APPROUVER la modification du tableau des effectifs
D'AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce
dossier.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- APPROUVE la modification n°2 du tableau des effectifs, - AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à
ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Présidente du CIAS du Grand
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 s {
Publié le 09/03/2026 + 0 ds
ID : 071-267107100-20260305-DELIB_202612-DE DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de la convocation : 27/02/26
Affichage compte rendu sommaire : 06/03/26
. Centre Intercommunal d'Action
Sociale du Grand Autunois Morvan -
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 5 mars 2026
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Céline
GOUDIER-POSWA (à partir du point 4), Madame Micheline DUPREY, Monsieur
Jean-François ALUZE, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY,
Monsieur François DE GUELIS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Madame Anne-Marie
DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX, Monsieur Alain DICHANT, Monsieur
Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Laetitia PERRIER,
Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise HACKER, Monsieur Michel
BELHOMME, Madame Marie-Jo GUERIN, Madame Anita DENIZOT, Monsieur
Jean-François NICOLAS, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie BLANCHOT, Responsable du service des Ressources Humaines de la
CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM,
Madame Christine MERCIER, Directrice du Service des Finances Mutualisé,
Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT EXCUSES : Monsieur Michel GARNIER, Madame Odile JOLY, Madame
Isabelle LE BLAVEC, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Eric MARCHAND, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Robert GRAS à Monsieur G. GRILLON,
Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY, Monsieur Louis BASDEVANT
à Monsieur ©. DE GUELIS, Madame Anne-Marie MARILLER à M. Jean Luc
MICHELOT.
2026/13
OBJET : Questions et communications diverses
+ Action Sociale REPUBLIQUE FRANÇAISE
CAS
le Grand Autunois Morvan DROITS ET OBLIGATIONS
ISSUS D'UNE DOMICILIATION
AU CIAS
Q 03 85 86 98 50
Rappel des textes régissant la domiciliation
La domiciliation est régie par :
- la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (loi DALO) -_ laloin°204-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
- le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif aux liens avec la commune - le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif à l'élection de domicile pour l’aide médicale de l'Etat (AME)
- le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable
- l'instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
- la note d'information du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
Définition
1. Public
La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable, en
habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir
leurs droits civils, civiques et sociaux.
La notion de « sans domicile stable » désigne toute personne qui ne dispose pas
d'une adresse lui permettant de recevoir et de consulter son courrier de façon
constante et confidentielle.
Certaines catégories de public (les ressortissants étrangers dépourvus d’un titre
de séjour en cours de validité hors citoyens UE, EEE, Suisse, les personnes sous
mesure de protection juridique, les mineurs, les gens du voyage, les personnes
placées sous-main de justice, les demandeurs d'asile sans domicile stable) se
voient imposer une réglementation particulière. 2. Lien avec les communes
La personne domiciliée doit avoir un lien avec l’une des communes de
l'intercommunalité du Grand Autunois Morvan (CCGAM), selon l’article R.264-4 du
CASF.
3. Objectifs
Le bénéficiaire d'une domiciliation se voit remettre une attestation d'élection de
domicile qui permet d'effectuer les démarches, sous réserve de remplir les
conditions d'attribution propres à chacune de ces prestations. A titre d'exemple, la
domiciliation permet d'accéder aux droits et/ou services suivants (liste non
exhaustive) :
- Exercice des droits civils et civiques: demande de carte d'identité,
passeport, mariage, décès, adoption, tutelle, délivrance ou renouvellement d'un titre de séjour...
-_ Exercice des droits sociaux :
° Prestations sociales : prestations familiales, AAH, RSA, prime
d'activité, CSS, AME, ASPA, allocations servies par France Travail,
APA, PCH...
+ Aide juridictionnelle
- Services essentiels : ouverture d’un compte bancaire, souscription d'une assurance
-__ Déclaration d'impôt
-_ Démarches relatives à la scolarisation et à l'instruction
- Démarches professionnelles notamment dans le cadre des dispositifs
d'insertion sociale
La domiciliation est formalisée par une attestation CERFA, où sont mentionné les ayant-droits, qui est remise au demandeur.
4. Communication d'information à des tiers
Le CCAS/CIAS est tenu d'indiquer si une personne y est domiciliée ou non sur
demande écrite d’un organisme payeur de prestations sociales, et/ou sur commission rogatoire d'un juge.
La procédur
1. Entretien
Toute demande d'élection de domicile ou de renouvellement donne lieu à un
entretien avec la personne lors duquel l'intéressé reçoit une information sur les
droits et les obligations de la domiciliation. Il est invité à faire savoir s'il est déjà
en possession d'une attestation d'élection de domicile auprès d'un autre
organisme. Le demandeur s'engage à signaler tout changement dans sa situation.
L'attestation est remise après décision de la Présidente du CIAS dans les 2 mois
maximum suivant la demande. Le silence gardé à l'issu de ce délai ne vaut pas
accord. 2. Durée
L'élection de domicile a une durée d'un an. La date d'expiration figure sur l'attestation, qui n'est plus valable à compter de cette date. Votre courrier sera alors retourné à La Poste avec la mention « PND » (Pli Non Distribuable).
3. Motifs de radiation
- Sur demande de l'intéressé
-__ Non manifestation de la personne pendant plus de trois mois consécutifs -__ Recouvrement d'un domicile stable
- Changement du lieu d'élection de domicile à la demande de la personne - Absence de lien avec la commune
- Utilisation frauduleuse de l’adresse de domiciliation
Comportement portant atteinte à l'ordre public
La décision de mettre fin à la domiciliation sera motivée et notifiée par écrit. Votre
courrier sera alors retourné à La Poste avec la mention « PND ». Les voies de
recours seront indiquées dans le courrier de radiation.
4. Conditions de refus
- Absence de lien suffisant avec les communes de l’intercommunalité - La personne dispose d’un domicile stable
Si votre demande est refusée pour l’un de ces motifs, la décision vous sera notifiée par écrit vous serez réorienté vers un autre organisme agrée.
5. Conditions de renouvellement
La domiciliation est renouvelable dès lors que vous en remplissez toujours les
conditions. Vous devez vous rendre à l'accueil du CIAS afin de renouveler votre
demande 1 mois avant la date de fin de l'élection de domicile. Sans demande de
votre part, la domiciliation prend fin à la date indiquée sur votre attestation. Votre
courrier sera alors retourné à La Poste avec la mention « PND ».
Conditions de la gestion de courriers
1. Traitement des courriers et colis
à Sont acceptés + Sont refusés
- Courriers simples - Courriers recommandés avec -_ Avis de passage (à charge pour accusé de réception le domicilié d'aller chercher son - Colis
courrier ou colis au bureau de - Publicité non nominative poste)
- Uniquement les colis destinés à
l'instruction et l'éducation
Il vous sera demandé de signer un registre de passage lorsque vous
viendrez retirer votre courrier. Il vous est conseillé de venir retirer votre courrier régulièrement et le plus
rapidement possible après réception du SMS envoyé via le logiciel Domifa si vous avez accepté cette option.
Le CIAS n'est pas tenu légalement d'effectuer un tri du courrier.
De même, aucun renseignement relatif à votre courrier ne vous sera communiqué par téléphone, ni à un tiers.
2. Procuration
Une procuration pourra être acceptée à un tiers, pour une durée limitée, notamment en cas de force majeure : hospitalisation, incarcération.…
3. Cas particulier
Le CIAS n'est pas tenu de faire suivre le courrier. Si la réexpédition est acceptée
par le CIAS, il vous sera demandé une enveloppe timbrée et libellée à l'adresse de
votre choix.
Il est de votre responsabilité d'informer le CIAS et les organismes dont vous dépendez de tout changement dans votre situation (numéro de téléphone, mail, adresse...).
Vous vous engagez à respecter les consignes et horaires d'accueil du CIAS :
Lundi 13h30-17h30 / Mardi au Jeudi 9h-12h et 13h30-17h30 / Vendredi 9h-12h et 13h30-17h
Je soussigné(e) :
Déclare avoir pris connaissance des conditions ci-dessus et m'engage à les respecter.
Et avoir été informé(e) que le CIAS utilise le logiciel Domifa pour assurer
la gestion de la domiciliation.
Signature
Original remis au bénéficiaire.
Copie conservée par le CIAS. Lors de l'Assemblée Générale à Saint-Quentin le 20 mai 2025, le RFVAA a signé
une convention avec le Syndicat des Equipements de la Route (SER)
Grâce à cette convention, les territoires labellisés ont pu bénéficier gracieusement
d'un panneau d'entrée de ville, de village, de département, de communauté fabriqué par le SER.
Pour les premiers 70 panneaux délivrés en 2025, la CCGAM et le CIAS ont pu
formuler leur demande et bénéficier de la livraison gracieuse.
Le 12 février 2026, matin a été inauguré le panneau en présence des élus du territoire de la CCGAM et de l'assemblée des aînés.
Ce panneau positionné en entrée de ville (arrivée route du Creusot/Chalon) à proximité des équipements communautaires (Eduen, Centre nautique, Centre de loisirs territoire d'aventures) vient conforter le label OR (Ville Amie des Aînés) obtenu à Paris en 2024, + Petite Enfan Parentalité/Famill
+ MAISON DE LA PETITE ENFANCE BEL GAZOU |
1) Projets :
Ateliers parents-enfants : proposés par les agents de la structure aux parents des services moyens/grands
25 février : gâteau de crêpes
11 mars : bricolage en pâte durcissante
22 avril : gaufres salées
Carnaval :
Le 26 février, la crèche se parera de belles décorations, enfants et adultes pourront
venir déguisés, chaque section organisera des activités d'éveil pour les enfants.
Des beignets seront préparés par les cuisinières pour le goûter.
Semai National la Petite Enfance du 14 au 24 rs 2026 :
Le thème cette année est : « Des équilibres... »
Tout au long de la semaine, des ateliers jeux seront proposés.
-le 17 mars, une table ronde sera proposée par les professionnelles du CAMSP
-le 18 mars à la maison de la petite enfance, mise en place d'un parcours
d'équilibre et d'ateliers sensoriel moteurs, ouverts à tous, proposés par les agents
de la MPE en partenariat avec les professionnelles du CAMSP.
-le 19 mars participation à un conte musical à Etang-sur-Arroux
-le 20 mars sensibilisation aux perturbateurs endocriniens à destination des
parents de 9h30 à 10h30 pour un meilleur « équilibre ». Jeux.animations, spectacles, ateliers.
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Proposition de sorties avec les parents :
-Visite de fermes de parents de la crèche qui sont agriculteurs.
Mr Develay nous accueillera à Saint-Léger du Bois le 12 mars.
Mr Flety nous accueillera à Monthelon le 19 mars
Sortie à la Ludothèque :
Les vendredis 27 mars et 4 avril de 9h45 à 10h45, découverte du lieu et jeux sur
place.
Sortie à la Médiathèque :
Le 13 mars de 10h15 à 11h15 manipulation et découverte des livres, emprunt pour
la crèche. Ateliers sensoriel moteurs proposés par 2 professionnelles, éducatrice
spécialisée et psychomotricienne dans le cadre d'un partenariat avec le CAMSP.
Elles interviennent une fois par mois pour proposer un atelier sensoriel moteur
ouvert aux familles de 9h à 10h, puis se rendent disponibles de 10h à 11h afin de
recevoir les parents et répondre à d'éventuelles questions sur le développement de leur enfant.
Rencontres intergénérationnelles :
Atelier culinaire intergénérationnel à l'espace Simone Veil le 3 avril puis repas
partagé. Le 24 mars de 9h à 14h.
Journée pédagogique :
Le 25 mars, des ateliers vont être mis en place afin de travailler sur le nouveau
référentiel national de la qualité d'accueil des jeunes enfants. La structure sera
fermée ce jour-là.
+ LUDOTHEQUES AUTUN/COUCHES |
A) ANIMATIONS A VENIR
1) Espace Ludothèque à la patinoire
La ludothèque proposera de nouveau un espace multi jeux dans le hall du Parc des
Expos à Autun à l'occasion de l'installation de la patinoire du lundi 9 Février au
vendredi 13 Février de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30 : jeux XXL en bois, jeux de
plateau, motricité, coin bébé … des jeux pour tous les âges et tous les goûts seront
proposés en accès libre et gratuit.
2) Animations sites de Couches
- Après-midi intergénérationnel avec le SIRTOM : mardi 17 février
L'animatrice de la ludothèque de Couches organisera une animation à la
médiathèque
D'Epinac sur le thème du tri des déchets et avec la participation du SIRTOM.
- Journée Carnaval
L'animatrice proposera une journée d'animations jeudi 12 février sur le thème de CARNAVAL, autour de jeux, d'activités manuelles, de fabrication de décoration sur ce thème. 3) Animations à l'Espace Simone Veil
Lundi 16 février aura lieu l'animation « les ateliers de Simone Veil ». Les familles
tourneront sur 3 ateliers : ludothèque, cuisine et activité manuelle tout au long de
cet après-midi, qui se terminera par un goûter partagé. Cette animation est ouverte à 30 personnes sur inscription.
4) Accueil délocalisé du collège « Chez Daddy »
Nous accueillons une fois par mois la classe de 5î"€ SEGPA du vallon qui fait un
projet autour du Jeu de société. Nous organiserons une rencontre
intergénérationnelle pour la séance du jeudi 2 avril avec le public du café « Chez Daddy » à Autun, au sein du café.
5) Soirée jeux à l'internat du lycée Bonaparte de 19h15 à 21h15
Trois séances de soirée jeux ont été programmées avec le lycée Bonaparte pour les élèves internes (mercredi 10 décembre 2025/ mercredi 28 janvier et mercredi 25 février 2026). Une quinzaine de jeunes ont déjà participé aux deux premières séances. L'animation est très appréciée des jeunes.
4) Semaine de la Petite Enfance
Le Pôle actions familles participe à l'évènement national de la semaine de la Petite Enfance sur le thème « Des équilibres » en organisant une semaine d'animations itinérantes destinée aux familles, aux professionnels et au jeune public du territoire. Les animations tourneront autour d'espaces de motricité, de jeux d'équilibre et de construction... :
- Mercredi 18 mars : A Dracy saint Loup de 9h30 à 11h30 et à Anost de 14h30 à 16h30
- Jeudi 19 mars : À couches de 9h30 à 11h30
- Vendredi 20 mars : A saint Nizier sur Arroux de 9h30 à 11h30 MARS Mercredi 4 mars Vendredi 6 mars
De 9h30 à 11h30 BRION SULLY
De 14h30 à 16h30 ST JEAN DE TREZY
Mercredi 11 mars Vendredi 13 mars
De 9h30 à 11h80 AUXY CUSSY EN EN MORVAN
De 14h30 à 16h30 LUCENAY LEVEQUE
Du 16 au 19 mars : Semaine de ‘a Petite Enfance Animation « Des équilibres » Ouvert à tous
De 9h30 à 11h30 Mercredi 18 mars : DRACY SAINT LOUP RPE et Ludo
De 14h30 à 16h30 Mercredi 18 mars : ANOST RPE et Hilal
De 9h30 à 11h30 Jeudi 19 mars : COUCHES
Salle Jean GENET- ludothèque Ludo/ RPE
Vendredi 20 mars : Saint Nizier sur Arroux/ Mairie
Pas d'animation Lundi 23 au vendredi 27 mars.
AVRIL Mercredi 1°" Avril
De 9h30 à 11h30 CURGY
De 14h30 à 16h30 SAINT EUGENE
Vacances scolaires du lundi 6 au vendredi 18 avril.
Mercredi 22 avril Vendredi 24 avril
De 9h30 à 11h30 BRION SULLY
De 14h30 à 16h30 ST JEAN DE TREZY
Mercredi 29 avril
De 9h30 à 11h30 AUXY De 14h30 à 16h30 LUCENAY LEVEQUE
Pas d'animation du lundi 4 mai au vendredi 8 mai,
MAI Mercredi 13 Mai
De 9h30 à 11h30
De 14h30 à 16h30
DRACY SAINT LOUP
ANOST
De 9h30 à 11h30
Mercredi 20 mai Vendredi 22 mai
CURGY CUSSY EN EN MORVA
De 14h30 à 16h30 SAINT EUGENE
Mercredi 27 mai Vendredi 29 mai
De 9h30 à 11h30 BRION SAINT NIZIER SUR ARROUX
De 14h30 à 16h30 ST JEAN DE TREZY
JUIN Mercredi 3 juin
De 9h30 à 11h30 AUXY
De 14h30 à 16h30 LUCENAY LEVEQUE
Mercredi 10 juin Vendredi 12 juin
De 9h30 à 11h30 DRACY SAINT LOUP SULLY
De 14h30 à 16h30 ANOST
Mercredi 17 juin
De 9h30 à 11h30 CURGY
De 14h30 à 16h30 SAINT EUGENE
Mercredi 24 juin Vendredi 26 juin
De 9h30 à 11h30 BRION CUSSY EN EN MORVAN
De 14h30 à 16h30 ST JEAN DE TREZY
JUILLET Mercredi 1° juillet Vendredi 3 juillet
De 9h30 à 11h30
De 14h30 à 16h30
AUXY SAINT NIZIER SUR ARROUX
LUCENAY LEVEQUE 6) Divers
Fermeture de la ludothèque d'Autun du mercredi 18 au vendredi 20 février.
7) Modification du Règlement Intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES LUDOTHEQUES D'AUTUN
ET DE COUCHES
Article 1 - Jeu sur place 4 fi le Grand Autunois Morvan
> LES HORAIRES
La ludothèque est ouverte à tous-tes pour jouer sur place, gratuitement, et pour
emprunter des jeux et jouets, sur adhésion payante, aux horaires figurant sur la
plaquette.
» LES RESPONSABILITÉS
Les enfants sont sous la responsabilité de l'adulte qui les accompagne. A partir
de 10 ans, ils peuvent y accéder seuls, après enregistrement de la fiche
d'autorisation remplie par leur responsable légal.
Les familles doivent vérifier que leurs enfants sont couverts par une assurance
responsabilité civile lorsqu'ils sont dans nos locaux.
> JOUER À LA LUDOTHÈQUE
Le temps de jeu sur place est d'1h30 environ.
À votre arrivée, merci d'inscrire votre nom, heure d'arrivée et nombre d'enfants
et/ou adultes vous accompagnant sur le tableau à l'entrée.
La capacité d'accueil est limitée (pour des questions de sécurité et de qualité de
jeu) à 30 personnes.
En cas d'affluence, la ludothèque se réserve le droit de limiter les entrées soit en
vous invitant à revenir plus tard, soit en invitant les personnes inscrites depuis
plus d’1h30 à libérer leur place.
La ludothèque a choisi d'accorder une grande place au jeu libre, c'est à dire le
jeu non dirigé par les adultes : ici, chaque parent se doit comme la ludothécaire
« d'être disponible, mais non intervenant ».
La Ludothécaire est là pour que le temps passé ici soit convivial et intéressant.
Demandez-lui des jeux, des conseils, etc.
Le jeu libre favorise l'autonomie de l'enfant, lui permet de comprendre à son
rythme, ce qui l'entoure. Le jeu libre autorise des expériences :
o Que la réalité ne permet pas (être papa, marchande, maîtresse, …) o Dans la relation avec l'autre joueur : adulte où enfant
o De la règle pour les plus grands (règle du jeu, mais aussi règle de vie).
Le jeu libre permet de rejouer des situations pour les comprendre et les
assimiler.
Les adultes sont chaleureusement invités à partager le jeu des enfants, si ces
derniers le leur demandent.
Afin de ne pas perturber le jeu des enfants, merci de ranger vos téléphones et
limiter son utilisation.
Pour des raisons d'hygiène, les chaussures doivent être retirées pour jouer sur les
tapis. N'hésitez pas à apporter vos chaussons.
Nous demandons aux usagers de commencer le rangement des jeux et espaces
de jeux 15 minutes avant la fermeture.
> LE GOÛTER
Pour des raisons d'hygiène, il n’est pas possible de manger ou boire sur les
espaces de jeux. Pour le café/thé/eau, un « coin café » est prévu à cet effet.
Article 2 - le prêt de jeux et jouets (adhésion familiale / individuelle)
Après paiement de la cotisation annuelle (de date à date), vous pourrez inscrire
sur votre carte d’adhérent, tous les membres d’une famille proche.
L'abonnement au prêt de jeux donne droit à 1 jeu par membre inscrit sur la
carte, plus 1 jeu pour l’ensemble de la famille. Le prêt se fait pour une durée
d’1 mois, renouvelable une fois.
Les jeux et jouets sont vérifiés au départ et au retour. LA VÉRIFICATION, AU
DÉPART, SE FAIT PAR LES ADHÉRENTS.
o Sur la carte d'adhésion, complétée à chaque départ de jeux, se trouve la liste des jeux empruntés, d'éventuelles remarques et la date de retour.
o Au retour, la vérification est faite par la ludothécaire. En cas de retour incomplet, de perte ou de destruction (due à une mauvaise utilisation) ou s'il manque un élément indispensable, le jeu est facturé au prix d'achat au prorata de sa date d'achat. Les pièces perdues sont à la charge des adhérents.
o Tout jeu ou jouet rendu incomplet est reloué pour une nouvelle période jusqu'à sa complétude.
o En cas de retard dans le retour des jeux, nous le signaler par téléphone ou
par mail au plus vite pour prolonger l'emprunt.
o Tout retard non justifié donnera lieu à une pénalité de 2 € par semaine et par jeu.
o Les piles et les fournitures consommables sont à la charge des adhérents. o Les jeux doivent être rendus propres.
© La ludothèque dispose de jeux géants en bois. Ces jeux sont fréquemment utilisés lors de différentes manifestations extérieures. Afin de pouvoir les
emprunter, nous vous conseillons d'effectuer une réservation le plus tôt
possible. Le prêt ne peut dépasser une durée d’une semaine ; et nécessite
une caution de 80 € lors de l'emprunt, compte tenu du prix d'achat
important de ces jeux.
La ludothèque DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS L'UTILISATION DES JEUX
ET JOUETS EMPRUNTES.
Merci de votre participation et bon jeu à tous
Je reconnais avoir pris connaissance de ce règlement et m'engage à le respecter.
M, OU MM : mire rss sesssnsssnnsesnnee Fait à AUTUN le :
Signature :
| KIOSQUE FAMILLE/CTG |
1) Espace de vie sociale « Kiosque famille »
Renouvellement de l’agrément EVS en 2026, pour s'orienter vers une
Maison des 1000ers jours prévue en 2027 si validation des Elus.
L'animatrice soutien Parentalité du Kiosque Famille change de missions et
occupe le poste de chargée de coopération transversale CIAS sur la
Convention Territoriale Globale depuis le 1 janvier 2026.
Certaines missions de l’animatrice soutien Parentalité sont reprises par les
autres services Petite Enfance/Familles et Parentalité/Action sociale
2) Les missions de la chargée de coopération Transversales CTG
Animation des réseaux suivants :
- Parents71 (REAAP)
- Petite Enfance (1000°' jours)
- Animation de la Vie Sociale
Pilotage de 6 actions sur 10 de la CTG 2025/2029 :
- Valoriser et Promouvoir les métiers et les filières des métiers du social et
de l'animation
- Promouvoir le territoire à travers les projets communs des acteurs de
l'AVS
- Porter des évènements et projets fédérateurs à l'échelle du territoire - Définir un socle commun de compétences/qualité et assurer la formation des professionnels
- Accompagner la montée en compétences des professionnels en fonction
des spécificités des publics
- Adapter le programme de réussite éducative à l'échelle du territoire
Différents groupes de travail ont été mis en place dès l’année 2025 concernant les thématiques de la CTG, d’autres sont prévus sur l'année 2026.
3) Semaine Nationale de la Petite Enfance
Cette action s'inscrit et sera valorisée dans cadre de la CTG.
En 2026, la Semaine Nationale de la Petite Enfance aura lieu du 14 au 21
mars.
Les services Petite Enfance, en collaboration avec différents partenaires
locaux, se mobilisent pour proposer diverses animations sur le territoire.
Le programme sera à consulter sur le portail famille et le site de la CCGAM
dès le 1° mars.
4) Projet « Défi 10 jours sans écrans »
Lors des rencontres du réseau Parents71, une volonté commune des
participants a été de sensibiliser les familles à la bonne utilisation des
écrans. Un groupe de travail s'est mis en place pour organiser une action
sur cette thématique qui se déroulera sur le mois de mai.
Des petits défis seront proposés aux familles en fonction des âges des enfants, avec des récompenses à la clé (entrées piscines, abonnement ludothèque...) Ces récompenses auront pour objectif d'encourager les loisirs en familles, les sorties culturelles.
Une journée phare viendra clôturer cette initiative le samedi 30 mai au
Moulin du Vallon (programme de la journée à définir).
Cette action sera également valorisée dans le cadre de la CTG
+ RPE AUTUN/EPINAC/MESVRES/COUCHES/ETANG
Décembre :
Nous avons invité les assistants maternels, les enfants ainsi que les parents à venir partager un moment convivial autour d’un gouter de Noel et nous avons présenté un spectacle de Noel à Autun, Epinac, Etang et Couches.
C'est un moment toujours très apprécié par les usagers.
Un agent est parti en formation recyclage SST et en formation « Médiation en Relais Petite Enfance ». Janvier :
Reprise des temps de lecture avec « Lire et faire lire >» à Autun, Epinac, Couches
et Etang sur Arroux.
Février :
Nous avons proposé une animation sur chaque site durant les vacances scolaires et avons fêté carnaval comme il se doit avec des chansons des danses et des
beignets.
A Epinac, nous avons partagé ce moment avec la crèche et l'association des « Petits frères des pauvres ».
Mars :
Le Relais va participer à la semaine de La Petite Enfance en itinérance et en
partenariat avec les structures petite enfance, la maison d'assistantes maternelles « Les touches chats tout », le kiosque famille et les ludothèques.
Une semaine sera consacrée à la sensibilisation aux perturbateurs endocriniens à destination des assistants maternels.
Ce temps d'information se déroulera sur les différentes antennes du Relais Petite Enfance.
Un agent va suivre la formation initiale de 2 jours « Sauveteur secouriste du
travail »
+ POLE EPINAC/COUCHES
Depuis fin novembre 2025, nous continuons sur une période transitoire ; la crèche
a accueilli 2 nouveaux enfants, et une petite fille est partie en Toute Petite Section
de Maternelle.
Nous sommes dans l'attente de cinq bébés. Nous sommes confrontés à une
nouvelle réorganisation du travail : contrat de travail pour les parents plus petit,
des contrats avec des semaines blanches (soit pas travaillées pour les parents)
Nous accueillons toujours un enfant suivi par le CAMSP avec un retard de
développement relativement important qui nécessite une prise en charge
particulière, et individuelle, il ne vient à là crèche que 3 jours par semaine et 2
heures à chacune des séances.
Bien évidemment nous continuons les différentes activités existantes : poney,
motricité avec le programme ICAPS, la lecture avec « Lire en Autunois Morvan » et avec la bibliothécaire « Isabelle >.
Bien évidemment nous avons fêté Noël comme il se doit, les enfants ont proposé
un petit spectacle, l'ensemble des parents ont été présents et fiers de voir leur enfant participer. Le spectacle de « KIPIK et les couleurs disparues » a été une réussite d'autant plus que les papis-mamies étaient présents. Le partenariat qui s'établit avec « les Petits
Frères des Pauvres » est une véritable réussite.
En Janvier, nous avons repris la motricité dans le cadre d’ICAPS. Ce sont toujours
des moments riches où parents et enfants s'amusent et partagent. Ce qui permet
à la crèche de travailler l'axe de la parentalité.
Le 29 janvier, nous avons partagé le goûter avec Mamies France et Hélène.
Nous continuons toujours la collecte des bouchons et différents ateliers comme la
cuisine.
Le partenariat continue avec le CAMSP pour de la psychomotricité en complément
de la motricité déjà existante, mais également pour des réunions qui permettent une montée en compétence et une meilleure compréhension de notre travail. En Janvier nous avons abordé le thème suivant : « Accueillir un enfant différent ».
La crèche débute cette nouvelle année avec pleins de projets :
+ Semaine de la Petite Enfance en partenariat avec le RPE, la médiathèque,
le CAMSP, les Petits Frère des Pauvres : le thème est le suivant: Des
Equilibres, en mars
+ Nos rencontres hebdomadaires et en alternance avec la médiathèque et Lire
en autunois Morvan pour de nouvelles histoires
+ Notre rencontre mensuelle au DOJO dans le cadre du programme ICAPS
+ La semaine sans écrans en mai où un partenariat aura lieu avec les deux
groupes scolaires.
e Le maintien de séances de poney, pour la découverte du monde animal.
Mais dans un avenir plus proche le 17 février 26, nous fêterons Carnaval, les
papis et mamies seront de la partie, gageons que la bonne humeur sera de la
partie.
Et nous allons pouvoir accueillir très prochainement nos deux poules, les enfants
seront heureux de leur donner à manger et d'aller chercher les œufs pour leurs
parents. [& POLE MESVRES/ETANG SUR ARROUX |
Bilan Mc Mesvres et Mc Etang
Intervention association « Lire et Faire Lire » à la Mc Mesvres et Mc
Etang :
Yvon, bénévole sénior, vient tous les jeudis de 10h00 à 10h45 lire des livres aux
Loupiots, et tous les vendredis à l'Arche des P'tiots.
Référent santé et accueil inclusif
La psychomotricienne de la MSP, Madame Boucheron, poursuit ses interventions un lundi par mois sur chaque structure, de 9h15 à 10h. Nous prenons le temps de faire un point ensuite ensemble, et échanger au besoin au sujet de l'évolution des enfants.
Rencontre intergénérationnelle avec la Maison de Bourgogne
20/11 Atelier solidaire « Noël pour tous » Nous avons participé à l'atelier avec 4 enfants des deux micro-crèches, en confectionnant avec les résidents des cartes de vœux à destination des publics isolés
“ 27/11 Atelier motricité
* 09/12 Atelier pâtisserie au sein de la micro-crèche de Mesvres : confection
de sablés de Noël avec trois résidents de la Maison de famille. * 17/12 Atelier conte à la bibliothèque d'Etang sur Arroux : annulé faute de
personnel
Ÿ 29/01 Chasse aux trésors résidents/enfants au sein de la Maison de
Bourgogne
Goûter de fin d'année
Nous avons proposé aux familles un temps convivial autour d'un goûter confectionné par les enfants et l’équipe, avant les fêtes de fin d'année sur chaque
micro-crèche. Il a eu lieu le mardi 16 décembre à Mesvres, et le jeudi 18 décembre
à Etang de 16h30 à 18h30.
Atelier parents/enfants
L'équipe des « Loupiots > a proposé un atelier crêpes le mercredi 28/01 qui a réuni
trois parents et quatre enfants, tous ravis de ce moment partagé.
PROJETS A VENIR
Rencontre intergénérationnelle avec la Maison de Famille de Bourgogne
26/02 Atelier motricité
“ 31/03 Atelier motricité
Intervention association « Lire et Faire Lire » à Mc Mesvres :
Poursuite des interventions d'Yvon sur Mesvres et Etang
Photographe
Les photographes viendront immortaliser le groupe 2025-2026 mardi 10 mars sur
Mesvres, et jeudi 12 mars sur Etang.
Semaine de la Petite Enfance
Des activités en lien avec le thème de cette année « Des équilibres » auront lieu toute la semaine au sein des deux équipements. Un atelier ouvert à tous, une séance de psychomotricité, sera proposé lundi 16 mars sur Mesvres, animé par la psychomotricienne Auriane Boucheron. Enfin les enfants des deux micro-crèches pourront assister au spectacle proposé par la bibliothèque à la salle des fêtes d'Etang le jeudi 19 mars.
Atelier parents/enfants
L'équipe de Mesvres proposera un atelier « confection de paniers », suivi d’une
chasse aux œufs le mercredi 1° avril.
Référent santé et accueil inclusif
Nous sommes en réflexion afin de proposer un temps d'information et d'échange auprès des familles des deux micro-crèches, sur le début du printemps, autour du thème du sommeil,
EERMETURES
VACANCES HIVER
Ÿ MC Mesvres : du lundi 09 février au vendredi 13 février 2026
Ÿ MC Etang : du lundi 16 février au vendredi 20 février 2026
VACANCES PRINTEMPS
* MC Mesvres : du lundi 6 avril au vendredi 10 avril 2026
Ÿ _ MC Etang : du lundi 13 avril au vendredi 17 avril 2026
VACANCES ÉTÉ
Y MC Mesvres et Etang : du lundi 3 août au vendredi 21 août 2026
PONTS FÉRIÉS
* MC Mesvres et Etang : Vendredi 15 mai 2026
MC Mesvres et Etang : Lundi 13 juillet 2026
JOURNÉES PÉDAGOGIQUES
Y MC Mesvres et Etang : Vendredi 27 mars 2026
* MC Mesvres et Etang : Vendredi 31 juillet 2026 Programme Ca bo jors — 2ème tri n
Validation des tarifs :
- Balade à St Forgeot (21 mai 2026) : 3 € par pers.
-__ P'tit Bal des retrouvailles (20 mai 2026) : 5 € par pers.
- Balade et goûter à Cussy en Morvan (3 juin 2026) : 3 € par pers. -__ Repas croisière St Jean de Losne (18 juin 2026) : 40 € par pers.
Le Conseil d'Administration a pris acte de ces informations.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Présidente du
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 LS
s LO Publié le 09/03/2026
ID : 071-267 107100-20260305-DEL1IB_202613-DE