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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Delib CA CIAS 29 janv 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Delib CA CIAS 29 janv 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT ; A DE = Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 25 EXTRAIT Date de la convocation : 22/01/26
Affichage compte rendu sommaire : 30/01/26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 29 Janvier 2026
#
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX, Monsieur Alain DICHANT, Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Laetitia PERRIER, Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise HACKER, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Michel BELHOMME, Madame Anita DENIZOT, Madame Carole BOURGEOIS, Monsieur Jean-François NICOLAS, Madame Anne-Marie MARILLER, Monsieur Jean- Luc MICHELOT, Monsieur Gérard POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand
Autunois Morvan, Madame Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources
Humaines de la CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la
CCGAM, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT EXCUSES : Madame Odile JOLY, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame
Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Guillaume GRILLON à Monsieur R. GRAS,
Monsieur Eric MARCHAND à Monsieur A. DICHANT, Madame Marie-Jo GUERIN à
Madame D. CARRY, Monsieur Olivier DE GUELIS à Monsieur G. POIGNANT.
2026/01
Objet: Ressources humaines - Mise à jour annuelle du document unique
d'évaluation des risques professionnels.
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU l'article L811-1 du Code général de la fonction publique portant dispositions
générales relatives à l'hygiène et à la sécurité,
VU les articles L812-1 à L812-5 du Code général de la fonction publique portant missions et organisation des services et les articles L813-1 à L813-3 portant actions en faveur des agents dans le domaine de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail,
CONSIDÉRANT que l'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,
CONSIDERANT que l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d'évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,
CONSIDERANT que le document unique initial a été approuvé lors du conseil communautaire du 26 novembre 2019,
CONSIDERANT l'obligation de mise à jour annuelle,
CONSIDERANT que le plan d'actions retenu permettra d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,
CONSIDERANT que la mise à jour du document unique a été soumise pour avis au F3SCT du 10 décembre 2025,
Je vous demanderai, Chers Coliègues, de bien vouloir :
VALIDER la mise à jour 2025 du document unique d'évaluation des risques professionnels,
S'ENGAGER à mettre en œuvre les plans d'actions issus du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail - PAPRIPACT- et procéder à la réévaluation annuelle du document unique en 2026,
AUTORISER Madame la Présidente et Madame la Vice-Présidente ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- VALIDE la mise à jour 2025 du document unique d'évaluation des risques professionnels,
- S’ENGAGE à mettre en œuvre les plans d'actions issus du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail - PAPRIPACT- et procéder à la réévaluation annuelle du document unique en 2026, - AUTORISE Madame la Présidente et Madame la Vice-Présidente ayant
délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Présidente du CIAS du Grand
Autunois Morvan
Envoyé en préfecture le 03/02/2026 Pour le Président
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 03/02/2026 S LO " Le Wce-Président
ID : 071-267107100-20260129-DELIB_202601-DE DEPARTEMENT , DE - Cenire Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en ie :33
Présents à la séance : 25
Date de la convocation : 22/01/26 FTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 30/01/26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 29 Janvier 2026
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX, Monsieur Alain DICHANT, Monsieur Patrick
CAYEUX, Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Laetitia PERRIER,
Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise HACKER, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Michel BELHOMME, Madame Anita DENIZOT, Madame Carole BOURGEOIS, Monsieur Jean-François NICOLAS, Madame Anne-Marie MARILLER, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Monsieur Gérard POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame
Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT EXCUSES : Madame Odile JOLY, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
IE N V : Monsieur Guillaume GRILLON à Monsieur R. GRAS,
Monsieur Eric MARCHAND à Monsieur A. DICHANT, Madame Marie-Jo GUERIN à
Madame D. CARRY, Monsieur Olivier DE GUELIS à Monsieur G. POIGNANT.
2026/02
Objet: Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil
d'Administration du CIAS du 2 décembre 2025.
Cher Collègues,
Il vous est demandé d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil
d'Administration du CIAS du 2 décembre 2025. Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 2 décembre 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 è
Publié le 03/02/2026 S'LO
ID : 071-267107100-20260129-DELIB_202602-DE
Pour extrait conforme,
La Présidente du CIAS du Grand
Autunois Morvan CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Procès verbal de la séance du 2 décembre 2025
Le deux décembre deux mille vingt cinq, le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan s'est réuni au Parc des Expositions L'Eduen à Autun sous la Présidence de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan.
XKHKHK AE HE XK
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Guillaume GRILLON, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE GUELIS, Madame Anne- Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX, Monsieur Alain DICHANT, Madame Odile JOLY, Monsieur Eric MARCHAND, Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise HACKER, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT EXCUSES : Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Anne-Marie MARILLER, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR: Madame Laetitia PERRIER à Monsieur A. DICHANT, Monsieur Michel BELHOMME à Monsieur G. GRILLON, Madame Anita DENIZOT à M. DUPREY, Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY
KKKKAXKEKKHKK
Madame BARNAY ouvre la séance à 17h00, le quorum étant atteint, elle excuse les administrateurs absents et souhaite la bienvenue à Monsieur Michel GARNIER et le remercie pour son engagement pour cette fin de mandature.
Monsieur Michel GARNIER, nouvel administrateur au CIAS se présente en tant que
responsable de l'Association Les Amis du P'tit Marché à Autun qui accompagne environ 400 familles bénéficiaires, représentant environ 1200 personnes, et un budget de 95 000 € environ et souligne l'engagement du CIAS via sa subvention annuelle. Bilan 2025 - Intervenante sociale en Gendarmerie
Madame BARNAY excuse Madame CHARVET qui a quitté ses fonctions pour le Creusot et précise l'arrivée depuis novembre 2025 de Léa DUBOUX qui a travaillé à l'Association Le Pont.
Elle commente le bilan d'activité de L'Intervenante Sociale en Gendarmerie pour la quasi-totalité de l’année 2025 et fait un comparatif avec l'année 2024.
BILAN D’ACTIVITE ISG 2025
De janvier 2025 à octobre 2025, 37 situations de violences intrafamiliales ont été portées à la connaissance de l’intervenante sociale gendarmerie.
Une baisse significative par rapport à 2024 (75 situations) -499%.
Il n'y a pas moins de victimes mais moins de sollicitation de l'ISG.
REPARTITION DES SAISINES
(
# Gie Autun/Epinac 8 GieEtang Æ Partenaires ext M Victime ?
Les 37 situations concernent uniquement des femmes.
Ages des femmes en pourcentage
3% 5%
11%
“ moins de 18 ans “18/25 Ans = 26/60 Ans
plus de 60 ans * Non Connu Problématiques rencontrées
SU rte = irte er [aile IT IP A0 TEST
Les Violences intrafamiliales représentent 82% des problématiques rencontrées, dont
5% relèvent de la protection de l'enfance. 13% sont de l’ordre du conflit conjugal ou
parental.
Madame BARNAY fait remarquer la baisse des situations de VIF sur notre territoire.
Madame GATIER souhaite préciser qu'il s'agit de situations qui sont passées par l'ISG donc ce n’est pas représentatif de la réalité et souligne que cela ne concerne que 10 mois et rappelle bien que les situations n'ont pas diminuées en 2025.
Madame BARNAY pense qu'il y a beaucoup de situations qui ne sont pas connues et qu'il y a de plus en plus de cas, de suppositions mais les personnes ne parlent pas.
Il est précisé qu'il y a eu 7 situations VIF du Couchois, dont 2 orientées sur le réseau VIF.
Madarne CARRY demande si la nouvelle ISG sera également à mi-temps.
Madame BARNAY lui répond que oui.
BILAN 2024
Le travail de l’ISCG ne peut se faire qu'en étroite collaboration avec là gendarmerie et le réseau de violences intrafamiliales de l’Autunois.
Les missions
* Accueillir des victimes de violences intrafamiliales dans le cadre d'une procédure judiciaire ou non.
* Evaluer les besoins de la personne en fonction de ses choix et de ses désirs. + Ecoute active et bienveillante.
* Apporter des réponses dans un contexte de crise pour rassurer. * Orienter vers les services compétents en fonction des demandes, par le biais du réseau VIF,
* Faciliter le lien entre les institutions et les différents services sociaux. * Rester en alerte sur des situations complexes.
Le cadre d'intervention + A 50% sur le territoire du Grand Autunois Morvan, en partie sur la Compagnie de gendarmerie d’Autun (Brigades d’Autun, Epinac et Etang sur Arroux). + Travail en permanence dans les brigades de la gendarmerie. * Les victimes sont reçues dans un bureau individuel qui permet la confidentialité des échanges.
Madame BARNAY fait remarquer qu'il manque les chiffres des communes du Couchois qui dépendent de là gendarmerie de Chagny.
Monsieur ALUZE rajoute qu'il faudrait que la Gendarmerie de Couches soit rattachée à celle d'Autun pour avoir un territoire plus cohérent.
Madame BARNAY explique que le Couchois sera rattaché au Creusot selon le Colonel en Assemblée Départementale en fonction des enjeux territoriaux de la Gendarmerie.
Madame GUERIN précise que ce sera Montchanin car au Creusot il y à un commissariat et pas une gendarmerie.
Les chiffres 2024
REPARTITION DES SAISINES PROBLEMATIQUES RENCONTREES
11
» BP Autun BP Epinac
mn BETA Etang sur Aroux ® Partenaires ext EVF Protection enfance
a Victime “Personnes vulnérables © Conflit conjugal/psrentsal |
En 2024, 75 situations ont été portées à la connaissances de lISG. 103 enfants étaient concernés.
£ EE ù = : ï ; = AGES DES PERSONNES SEXE DES PERSONNES
RENCONTREES
Bmoins de 18 ans 18/25 Ans
226/60Ars » plus de 60 ans sHommes * Femmes
TYPOLOGIE DES VIOLENCES
5 dolences phrsiques Violences gsychologiques
5 Violences sexuelles
Concernant les violences intrafamiliales :
- 76% sont des violences physiques.
- 18% sont des violences psychlogiques.
- 6% sont des violences sexuelles.
Conclusion
L'ISG continue de se former sur la problématique des violences intrafamiliales : « Violences conjugales Niveau 2 », « Approche à l'analyse systématique », « Approche de l’analyse transactionnelle », « Accompagnement des auteurs » …
On constate une diminution de 42 situations par rapport à 2023.
Le travail de l'ISG ne peut se faire qu’en étroite collaboration avec la gendarmerie et le réseau des violences de l'Autunois. Madame BARNAY salue la collaboration avec les gendarmes qui en sont très satisfaits.
Madame MONGOUACHON précise que Léa DUBOUX a un mi-temps en tant qu'ISG et l’autre mi-temps au GEAID (association d'Aide aux Mères). C'est un contrat de 3 ans qui a démarré le 18 novembre 2025 et qui permettra d'engager un travail de fond. Ses coordonnées seront transmises aux administrateurs. Son bureau se trouve à la gendarmerie, mais elle peut recevoir au CIAS (Espace St Jean) où un bureau peut être mis à disposition. Elle interviendra les lundis toute la journée, les mardis, jeudis et vendredis matins. Elle invite les administrateurs à la solliciter si besoin.
Madame GATIER précise qu’elle sera très vite intégrée dans le réseau VIF.
Monsieur Michel GARNIER intervient pour rappeler qu'il y a des circuits très efficaces au sein de l’intercommunalité.
1°) - ADMINISTRATION GENERALE — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 OCTOBRE 2025
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des remarques sur le dernier procès-verbal du 14 octobre 2025.
En l'absence de remarques, les administrateurs, après délibération, ont approuvé le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025 du CIAS du Grand Autunois Morvan.
2°) - ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION D'ECHANGES DE SERVICES 2026 ENTRE
LA CCGAM ET LE CTAS DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Pour assurer le bon fonctionnement des services, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et le CIAS du Grand Autunois Morvan procèdent à des échanges de services tout au long de l’année.
Ces échanges sont régis par une convention qui définit les engagements de chacun ainsi que les éventuelles contreparties financières.
Pour 2026, une nouvelle convention vous est proposée.
Le projet de convention vous est présenté en annexe du présent rapport.
Il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la mise en place de la convention 2026 établie entre la CCGAM et le CIAS pour l'échange de services entre ces deux collectivités
- AUTORISER Madame la Présidente ou, par délégation, Madame la Vice-Présidente à signer ce document.
Madame BARNAY précise les modifications apportées à la convention d'échanges de services par rapport à l'année dernière. Elles concernent les relais de lectures qui sont retournés aux communes. (point 6) 6 Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la signature de la convention d'échanges de services 2026 entre la CCGAM et le CIAS du Grand Autunois Morvan.
3°) - ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION D'ECHANGES DE SERVICES 2026 ENTRE LA VILLE D’AUTUN ET LE CIAS DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Pour assurer le bon fonctionnement des services, la Ville d'Autun et le CIAS du Grand Autunois Morvan procèdent à des échanges de services tout au long de l'année.
Ces échanges sont régis par une convention qui définit les engagements de chacun ainsi que les éventuelles contreparties financières.
Pour 2026, une nouvelle convention vous est proposée.
Le projet de convention vous est présenté en annexe du présent rapport.
Il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la mise en place de la convention 2026 établie entre la Ville d'Autun et le CIAS pour l'échange de services entre ces deux collectivités.
- AUTORISER Madame la Présidente ou, par délégation, Madame la Vice-Présidente à signer ce document.
Madame BARNAY précise qu'il n'y a pas de modifications par rapport à l'année dernière.
Monsieur SEBASTIEN demande si l’Itinérant pourrait être prêté à des associations qui en feraient la demande compte tenu du peu de kms utilisés et optimiser ainsi le véhicule au maximum.
Madame BARNAY répond qu'elle n'émet pas de freins, mais l’idée est que ce bus aurait d'autres fonctionnalités sur différentes thématiques un peu comme le VAN du Département mais il faut déjà voir en interne nos besoins.
Madame GATIER explique qu'il faut d'abord une organisation en interne et qu'il faut un planning à mettre en place avec l'ensemble des services pour que la population soit informée.
Madame BARNAY a entendu la demande.
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la signature de la convention d'échanges de services 2026 entre la Ville d'Autun et le CIAS du Grand Autunois Morvan.
4°) — ACTION SOCIALE — CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE SERVICE
DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ET DE VEILLE SOCIALE — AUGMENTATION DU TARIF DES
REPAS AUX USAGERS AU 1° JANVIER 2026
Madame GATIER donne lecture du rapport : Mes Chers Collègues,
Lors de la séance du 14 Octobre 2025, le Conseil d'Administration du CIAS a approuvé la modification des nouveaux tarifs des repas livrés par l'association ADMR ci-dessous à compter du 1°" janvier 2026 :
Tarifs 2025 :
-__ Adhésion annuelle (par année civile même incomplète) .……. 12,00 € -_ Tarif repas CCGAM livré nn nrncsmenarmnnnenenennnnnnne suesceneorsee 10,88 € -_ Tarif repas « hôpital » livré... nncsonenensenensnnenennnnnne 10,48 € - _ Demi-baguette.….. (en option) ss ssmmmmmenennnenenenenenenente 0,50 € -__ Potage offert (en option)
Le conseil communautaire de là communauté de Communes du Grand Autunois Morvan dans sa séance du 18 septembre 2025, a délibéré favorablement à l'augmentation du coût de vente du repas, passant de 5.90€ à 6.00€.
L'association ADMR a également procédé à une augmentation du coût de livraison du repas de 4.98 € à 5,03 €, comme indiqué dans son prévisionnel budgétaire 2026.
Il vous est donc demandé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
VALIDER les nouveaux tarifs comme suit :
Tarifs 2026 :
-__ Adhésion annuelle (par année civile même incomplète) ..….…. 12,00 € -__ Tarif repas CCGAM livré ..nnnnnnnnnnrssnnnnnsunns Rae nn msn msn nn nn = 11,03 € -__ Tarif repas « hôpital » livré... nnssssssnssnnensennnnnnnsnnnnne 10,53 € - _ Demi-baguette... (en option) nn nssosnensnssssen 0,50 € -__ Potage offert (en option)
APPLIQUER cette augmentation tarifaire aux usagers au 1° janvier 2026,
AUTORISER la signature de tous documents en lien avec le contrat de concession de service - délégation de service public - portage de repas à domicile et veille sociale ; par Madame la Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan où par délégation Madame la Vice-Présidente.
Monsieur GARNIER trouve le coût de portage très élevé.
Monsieur ALUZE rappelle la diminution au niveau fiscal sur le coût et souligne la grandeur du territoire qui le justifie.
Madame GOUDIER POSWA rappelle l'importance de la veille sociale.
Madame BARNAY évoque l'Association AMAELLE qui devient un vrai concurrent sur notre territoire notamment sur la Vallée de l'Etangeois.
Madame GATIER précise que les tarifs ne sont pas comparables, car le client a le choix de prendre diverses possibilités de repas (1 repas/i dessert - 1 entrée/1 dessert...) c'est peut-être une formule à réfléchir avec l'ADMR. Madame GATIER remercie les services qui organisent régulièrement des dégustations de repas lors d'animations ou temps de rencontres avec les communes. Cela permet de faire connaître ce que c'est, cela peut enlever des préjugés.
Monsieur SEBASTIEN souhaite que l'on souligne le côté humain.
Madame GATIER dit qu'entre ADMR et AMAELLE c'est très similaire, cela correspond vraiment à de la veille sociale.
Madame BARNAY revient sur le coût du portage qui s'explique par la densité de notre territoire.
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé l'augmentation des tarifs aux usagers à compter du 1° janvier 2026 pour le Contrat de DSP concernant le service de portage de repas à domicile et de veille sociale.
5°) — ACTION SOCIALE — ACCEPTATION DU DON EXCEPTIONNEL DE LA FONDATION DECATHLON
Madame GATIER donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Conformément à l'article L123-8 modifié par la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art. 78 JORF du 3 janvier 2002 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale a le droit d'accepter, à titre conservatoire, des dons et legs.
Cette acceptation devient définitive après délibération en conseil d'administration, conformément à l'article L. 2242-4 du code général des collectivités territoriales.
La Fondation Decathlon, a versé au trésorier comptable, sous forme de don, la somme de 5 000 € au profit du CIAS du Grand Autunois Morvan.
Il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir accepter ce don qui fera immédiatement recette au compte 7713 sur l'exercice 2025.
Madame MONGOUACHON explique ce qu'est l'APA (Activité Physique Adaptée) qui est déployée sur notre territoire qui vise le maintien à domicile des séniors. Un projet a été déposé à la Fondation Décathlon et un don de 5 000 € a été accordé. Elle précise toutefois que ce n'est pas une subvention, mais un don.
Les administrateurs, après délibération, ont validé l'acceptation d'un don de 5 000 € au profit du CIAS de la Fondation Decathlon.
6°) — RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION N°3 DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
VU le code général de la fonction publique et notamment l'article L 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour assurer la continuité des services, et permettre l'évolution de carrière des agents,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Il appartient au conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Il est proposé au Conseil d'Administration de modifier le tableau des effectifs du CIAS comme suit
FILIERE GRADE CREATION | DATE DUREE SUPPRES- HEBDOMADAI
SION RE DE
SERVICE
ANIMATION Adjoint d'animation | + 1 02/12/2025 | TNC 28h principal 2°" classe
Adjoint d'animation | - 1 01/03/2026 | TNC 31h30 principal 2" classe
Adjoint d'animation | + 1 02/12/2025 | TC
Il est demandé au conseil d'Administration, après délibération
D’'APPROUVER la modification du tableau des effectifs
D'AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame RENAUD explique qu'il y a la suppression d'un poste à 31h30 suite à la demande d'un agent d'une diminution de son temps de travail validé en CST du 4 nov 25 et le complément vise à réorganiser les missions des agents (c'est un jeu de chaises musicales).
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la modification n°3 du tableau des effectifs.
7°) - RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE 6 EMPLOIS NON PERMANENTS EN ATA
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
10 CONSIDÉRANT que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique permet au conseil d'administration le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel d'assurer l’accueil des enfants au sein des structures petite enfance, dans de bonnes conditions d'encadrement, d'hygiène et de sécurité, il est nécessaire de créer six emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et d'autoriser le recrutement de six contractuels,
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir :
CREER cinq emplois non permanents relevant du grade d'adjoint d'animation pour effectuer les missions relevant de ce grade au sein des structures petite enfance, suite à un accroissement temporaire d'activité, d'autoriser le recrutement de cinq contractuels, dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous.
CREER un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique pour effectuer les missions relevant de ce grade au sein des structures petite enfance, suite à un accroissement temporaire d'activité, d'autoriser le recrutement d’un contractuel, dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous.
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle des agents recrutés.
FILIERE / | Date de | Temps de | Nombre | Structure GRADE création du | travail de
poste poste
créés
ANIMATION 01/01/2026 TC 2 Micro-crèche Etang Adjoint
d'animation 1 Micro-crèche Mesvres
01/04/2026 TC 1 Micro-crèche Epinac
1 Bel Gazou
TECHNIQUE 01/04/2026 TC 1 Bel Gazou Adjoint
technique
AUTORISER Madame la Présidente et madame la Vice-Présidente, ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY explique que c'est pour garantir la continuité du service.
Madame GAUTHEY précise qu'il y a une augmentation des naissances et peu de listes d'attente et les crèches sont complètes.
11 Madame BARNAY souhaite féliciter les équipes pour ce taux d'occupation, ce qui joue sur notre accompagnement financier versé par la CAF.
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la création de 6 emplois, non permanents suite à un accroissement temporaire d'activité (ATA) et autorisé le recrutement de 6 contractuels.
8°) — RESSOURCES HUMAINES — MISE EN ŒUVRE D'UNE INDEMNITE DE MANIEMENT DE
FONDS
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles,
VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
VU l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
VU l'arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat complétant la liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP.
CONSIDERANT que le versement de l'indemnité de maniement de fonds aux régisseurs est facultatif et que son taux est fixé par délibération de la collectivité. La compétence de l'organe délibérant s'exerce dans la limite des taux maximum en vigueur par arrêté ministériel.
VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 4 novembre 2025
Il est demandé au conseil d'Administration, après délibération
12 DE CREER une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire d'avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.
Le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable avec le RIFSEEP.
Le versement de l'indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d’un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget. L'arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes.
Les montants prévus par l'arrêté susvisé sont les suivants :
Montant maximum de l'avance
pouvant être consentie
(régisseur d’avances) Montant total du maximum Montant de l'indemnité ou pour un régisseur d'avances et de responsabilité montant moyen des recettes de recettes annuelle encaissées mensuellement
(régisseur de recettes)
De0€£à1i220€ De 0 € à 2 440 € 110 €
De 1221€à 3 000€ De 2 441 € à 3 000 € 110 €
De 3 001 € à 4 600 € De 3 001 € à 4 600 € 120 €
De 4 601 € à 7 600 € De 4 601 € à 7 600 € 140 €
De 7 601 € à 12 200 € De 7 601 € à 12 200 € 160 €
De 12 201 € à 18 000 € De 12 201 € à 18 000 € 200 €
De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 320 €
De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 410 €
De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 550 €
De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 640 €
De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 690 €
De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 820 €
De 760 001 € à 1 500 000 € | De 760 001 € à 1 500 000 € 1 050 €
Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 € #6 EN de
Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de maniement de fonds.
Seuls les régisseurs titulaires et suppléants peuvent percevoir l'indemnité de maniement de fonds dès lors qu'ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d'avances où de recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu'il s'agit d’un agent public et lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.
Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de l'indemnité de maniement de fonds allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l’année précédente.
Cette indemnité sera versée annuellement en N+1.
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet où à temps partiel
13 en fonction dans la collectivité territoriale exerçant les missions permettant le versement de cette prime.
DE DECIDER de la mise en oeuvre de cette indemnité à compter du 1° janvier 2026
DE DECIDER que l'indemnité fixée par la présente délibération fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Madame BARNAY précise qu'il y a 7 personnes concernées au CIAS.
Madame RENAUD rappelle que la dénomination a changé en mars 2025 (indemnité de régie) qui était inclue au RIFSEEP (dans l'IFSE) dès sa mise en place. A partir de 2026, elle sera versée à part en 2026, en une fois et non plus mensuellement. Le montant de l'indemnité ne change pas. Le service RH va faire signer les arrêtés aux agents concernés. Une ligne supplémentaire apparaîtra sur la feuille de paie.
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la création d'une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseurs, titulaire ou intérimaire d'avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées à compter du 1° janvier 2026.
9°) — RESSOURCES HUMAINES — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — CHOIX DU TYPE
DE CONTRAT OUVRANT DROIT A LA PARTICIPATION ET FINANCEMENT DES GARANTIES
D’ASSURANCE POUR LE RISQUE « SANTE >»
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L827-1 et suivants,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
VU l'ordonnance n°2021-581 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
VU l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
VU l'avis favorable du comité social territorial du 10 septembre 2025 optant pour la contractualisation avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire - mutuelle MNT - et une participation d'un montant de 20€ mensuels par agent
CONSIDERANT que l'article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,
14 CONSIDERANT que l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1° janvier 2026,
CONSIDERANT que cette participation peut intervenir au titre soit d’une convention de participation, soit de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances,
CONSIDERANT que le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l'employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros,
CONSIDERANT l'accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,
CONSIDERANT que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit adhérer au type de contrat choisi par la collectivité et remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année si la labellisation est choisie,
CONSIDERANT que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation,
CONSIDERANT l'intérêt pour les agents d'une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
Il est demandé au conseil d'Administration, après délibération :
DE RETENIR pour le risque «santé» la contractualisation avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire ;
DE FIXER le montant de la participation financière de la collectivité à 20 € mensuels ;
DE VERSER la participation financière de la collectivité aux agents titulaires, stagiaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en position d'activité. S'agissant des agents contractuels, le bénéfice du contrat et de la participation de la collectivité interviendrait à compter d'une durée de 6 mois de présence effective constatée sur une durée globale d'un an dans la collectivité ou dès l'arrivée dans la collectivité dès lors que la durée du contrat liant l'agent à la collectivité est supérieure ou égale à 6 mois.
D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget.
Madame BARNAY précise qu'il s'agit d’une obligation légale de participation de la collectivité avant le 1% janvier 2026 et qu'il a été choisi de participer à hauteur de 20 € en sachant que les agents qui ne souhaiteraient pas adhérer sont libres mais seuls les agents qui adhèrent percevront ces 20 €. Cela représente 98 000 € pour le CIAS (75 agents).
Madame RENAUD rajoute que les participations des mutuelles privées existent déjà depuis quelques années, pour la Protection Sociale Complémentaire, l'Etat a souhaité 15 adhérer en 2 phases. En 2024, le CIAS a délibéré pour la garantie maintien de salaire et cette année c'est la santé et la participation est devenue obligatoire, mais l'adhésion reste facultative.
Madame BARNAY précise qu'il y a eu un questionnaire qui est passé auprès des agents et il y a eu un fort taux de réponse.
Madame MONGOUACHON précise que chaque agent a eu la possibilité de prendre RDV avec la MNT et il y a eu beaucoup de retours positifs et une bonne réactivité, ce qui amène un pouvoir d'achat supplémentaire aux agents.
Monsieur KARMOUS précise que les contrats ne font pas de référence à l’âge, d’où une grosse économie.
Madame RENAUD rajoute que la cotisation peut cependant augmenter en raison de la référence de la sécurité sociale, mais pour garantie similaire les agents ayant déjà un contrat à la MNT, verront leur cotisation diminuer.
Les administrateurs, après délibération, ont validé le choix de contractualisation avec le CDG 71 pour le risque « santé » des agents et validé la participation de la collectivité à hauteur de 20 € mensuels.
10°) —- RESSOURCES HUMAINES — MISE EN ŒUVRE DU BONUS ATTRACTIVITE POUR LES
AGENTS DU SECTEUR PETITE ENFANCE AU 1% JANVIER 2026
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 712-1 et L. 714-4 à L. 714-13 ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment son article D. 423-9 ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 modifié portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d'Etat ;
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
16 VU la circulaire n° C 2024-096 du 9 mai 2024 de la Caisse Nationale d'Allocations
Familiales (CNAF) ;
CONSIDERANT qu'afin de renforcer l'attractivité des professions de la petite enfance, le gouvernement a souhaité une revalorisation pérenne à hauteur minimum de 100€ nets mensuels pour les agents exerçant leurs fonctions au sein des crèches publiques ;
CONSIDERANT que ce bonus vient donner plus encore les moyens aux gestionnaires de crèches de revaloriser l'engagement de leurs salariés et d'attirer de nouveaux professionnels pour garantir leur offre d'accueil comme l'indique le communiqué de presse de la CAF du 3 avril 2024 ;
CONSIDERANT que pour être éligible au bonus attractivité, l'établissement d'accueil des jeunes enfants (une collectivité territoriale ou un établissement public local) doit être financé par la prestation de service unique (PSU) versée par les CAF ;
Cette revalorisation versée sous forme d'une prime doit permettre de : -__ Retrouver une attractivité financière pour la filière ;
-__ Valoriser le personnel qui intervient auprès des enfants ; - Valoriser la formation petite enfance.
VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 4 novembre 2025,
Il est demandé au conseil d'Administration, après délibération :
DE CREER un bonus attractivité applicable à tous les agents - titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et de droit privé - affectés directement auprès des enfants dans les structures de la petite enfance relevant du Centre intercommunal d'action sociale.
DE DECIDER d'attribuer le bonus attractivité aux professionnels exerçant auprès des enfants des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant financés par la Prestation de service unique conformément à l'annexe n°1.
DE FIXER le montant de ce bonus à 100€ nets mensuel.
DE DECIDER d'appliquer au bonus attractivité les mêmes règles concernant le temps de travail et l’absentéisme que l'indemnité spécifique de fonctions et de sujétions - partie IFSE du RIFSEEP.
DE DECIDER de la mise en oeuvre de ce bonus à compter du 1° janvier 2026 avec un versement mensuel.
Madame BARNAY explique qu'il faut délibérer le semestre avant l'instauration de ce bonus et souligne que l'Etat va accompagner financièrement pendant 2 ans et que si l’on veut répondre aux taux d'encadrement des EAJE, et en sachant que dans la plupart des territoires du département il est mis en place, cela permettra d'avoir une concurrence. Elle précise qu'au bout des deux ans, ce sera complètement à la charge de la CCGAM.
Madame Renaud précise que cela concerne une cinquantaine d'agents au CIAS pour un montant chargé annuel de 85 000 €.
Madame GATIER ajoute qu'il y a une revalorisation de 2% de la PSU versée par la CAF.
17 Madame MONGOUACHON confirme que c'est une atténuation de charges et que dans le cadre de la COG (Convention d'Objectifs et de Gestion), la CAF soutient à hauteur de 475 € par place. Sur nos 131 places cela fait un peu plus de 62000 € qui vont venir en recette pendant 2 ans par rapport à ces 85000 €. Elle précise que c'est une revalorisation du métier et que cela permet d'avancer et d'éviter des déséquilibres d’attractivité.
Les administrateurs, après délibération, ont autorisé la création du bonus attractivité applicable à tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels affectés directement auprès des structures de la petite enfance du CIAS et approuvé le versement d’un bonus de 100 € net mensuel aux agents concernés.
11°) — RESSOURCES HUMAINES — ADHESION AU CONTRAT DU CDG 71 SOUSCRIT AUPRES
DE CNP ASSURANCES/ RELYENS POUR LA COUVERTURE DES AGENTS AFFILIES À LA CNRACL
AU 1'® JANVIER 2026
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
VU l'alinéa 5 de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion de Saône et Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires.
VU la délibération du conseil d'administration n°2025/07 du 13 mars 2025 donnant mandat au centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
CONSIDERANT que conformément à la délibération n° CA-2024-032 du conseil d'administration du centre de gestion de Saône et Loire du 08 octobre 2024, une procédure de remise en concurrence a été engagée afin d'attribuer le marché pour la période du 1°" janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Pour rappel la consultation est passée sous la forme d’une procédure avec négociation en application des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique :
- Tranche ferme : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire employant jusqu'à 29 agents affiliés à la CNRACL
- Tranches optionnelles : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL
CONSIDERANT qu'après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d'appel d'Offre (CAO) s'est réunie le mercredi 28 mai 2025 pour se prononcer sur l'attribution du marché.
La décision de la CAO est la suivante : attribution du marché au groupement CNP ASSURANCES / RELYENS.
VU le courrier du centre de gestion de Saône et Loire du 10 juillet 2025 informant le centre intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan de l'assurance attributaire,
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir :
18 DECIDER d'adhérer au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES / RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL à compter du 1er janvier 2026.
DECIDER d'assurer les risques décès et congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) des agents affiliés à la CNRACL, incluant les sous risques liés au CITIS tels que le temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, la mise en disponibilité d'office pour raison de santé, l'infirmité de guerre et l'allocation d'invalidité temporaire.
DECIDER que l'assiette de cotisation de cette assurance comprend le traitement de base (minimum obligatoire) et la nouvelle bonification indiciaire (optionnel).
PRENDRE ACTE que les conditions contractuelles du contrat groupe reposent sur des taux de cotisation s’élevant à 0,23% pour le risque décès et 1.06% pour le risque lié au
CITIS.
PRENDRE ACTE que les conditions contractuelles du contrat groupe comprennent des frais de gestion facturés par le Centre de Gestion de Saône et Loire s'élevant à 6% du montant annuel de la cotisation de l'assurance.
AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame RENAUD explique que c'est un contrat qui existe déjà mais le taux de cotisation augmente à 1,29% soit un coût d'environ 16 600 €.
Madame BARNAY rappelle que l'adhésion est obligatoire pour les agents CNRACL.
Les administrateurs, après délibération, ont autorisé l'adhésion au contrat proposé par le CDG 71 auprès de CNP Assurances/Relyens pour la couverture des obligations statutaires concernant les agents CIAS affiliés à la CNRACL à compter du 1° Janvier 2026.
12°) - FINANCES — AUTORISATION D'EFFECTUER DES DEPENSES EN INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DU BP 2026
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Le budget primitif 2025 du CIAS du Grand Autunois Morvan sera soumis au vote du Conseil d'Administration avant le 30 avril 2026.
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique :
- l'exécutif de la collectivité territoriale peut de sa propre initiative, mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
- l'exécutif de la collectivité territoriale peut également, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
19 Aussi, afin que le CIAS du Grand Autunois Morvan poursuive ses missions, je vous demanderai, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour le budget primitif 2026.
Cette autorisation accordée pour la mise en œuvre du programme d'investissement, se définit de la façon suivante :
Budget principal : Autorisation plafonnée à 38 000 € qui se décompose en :
- chapitre 21 à hauteur de : 37 000 €
Compte 2158 : 2 000 €
Compte 21828 : 20 000 €
Compte 21848 : 5 000 €
Compte 2188 : 10 000 €
- chapitre 27 à hauteur de : 1 000 €
Compte 2745 : 1 000 €
Il est demandé au Conseil d'Administration,
- D’AUTORISER l'engagement des investissements à compter du 1°" janvier 2026 et ce, jusqu’au vote du budget primitif 2026,
- D'APPROUVER le rapport tel que présenté ci-dessus,
- D'AUTORISER la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour le budget primitif 2026 ;
DIT que cette autorisation est plafonnée à 38 000 €.
Les administrateurs, après délibération, ont autorisé Madame la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour le budget primitif 2026.
13°) - FINANCES — ADMISSIONS EN NON VALEURS 2025
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Madame le Trésorier Principal à transmis au CIAS du Grand Autunois Morvan, une liste des titres de recettes qu'elle ne peut plus mettre en recouvrement pour le budget principal du CIAS du Grand Autunois Morvan.
Il s'agit :
- D'admissions en non valeurs : 11 titres de 2022 à 2024 pour un montant de 53,90 € (MPE Bel Gazou) et 2 titres de 2022 pour un montant de 15,96 € (Multi Accueil d'Epinac)
20 Les produits irrécouvrables représentent un montant total s'élevant à 69,86 € TTC.
Il est sollicité, mes Chers Collègues, votre accord pour admettre en non valeurs ces produits irrécouvrables dont le montant total s'élève à 69,86 € TTC, à l’article 6542 « créances éteintes » du budget principal 2025 du CIAS du Grand Autunois Morvan.
Madame BARNAY précise que l’on ne recouvre pas en dessous de 5 €.
Madame MONGOUACHON explique que cela concerne des familles qui fréquentent de manière occasionnelle et que ce sont de toutes petites sommes. Madame BARNAY souhaite que le service finances puisse relancer les impayés avant le 31 décembre et mettre en place de possibles échéanciers.
Elle en profite pour saluer Mme Christine MERCIER qui était l'adjointe d'Adel KARMOUS sur le poste de Directrice des Finances mutualisé et lui souhaite pleine réussite dans ses nouvelles fonctions.
Les administrateurs, après délibération, ont admis en non valeurs des produits irrécouvrables pour un montant total de 69,86 € TTC.
14°) - QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
+ Personnes Agées/Santé/Handicap
* Action Sociale
Madame MONGOUACHON rappelle l'arrivée de Léa DUBOUX, nouvelle Intervenante Sociale en Gendarmerie :
Nouvelle Intervenante sociale en Gendarmerie : Madame Léa DUBOUX
En poste depuis le 17 novembre 2025.
Madame DUBOUX sera présente au sein de là gendarmerie d'Autun sur les horaires suivants :
- Lundi en journée 9h00-16h00
- Mardi matin 9h00-12h30
- Jeudi matin 9h30 - 13h00
- Vendredi matin 9h30 - 13h00
Mail : lea.duboux@grandautunoismorvan.fr - Tel : 06.26.70.64.16
L'ARS Bourgogne-Franche-Comté a informé le CIAS du Grand Autunois Morvan, porteur du projet "Sensibilisation des femmes enceintes à l'impact sur la santé des perturbateurs endocriniens", de l'accord d'une subvention de 7 000 euros,
octroyée dans le cadre du Fonds d’Intervention Régional (FIR).
Déjà soutenu par la CAF 71 et la MSA le déploiement ce projet partenarial qui associe le département de Saône-et-Loire le service de PMI et le Centre de péri maternité d'Autun, fera l'objet d'un partage d'expérience au niveau régional.
21 Le CIAS du Grand Autunois Morvan s'est engagé aux côtés de la collègue chargée de mission du CLS (contrat local de santé) dans le déploiement de deux actions:
- Les SISM semaines d'information en santé mentale du 6 au 18 octobre sur le thème "pour notre santé mentale faire lien"avec la fête de la pomme à l'Espace Saint-Jean, le forum activité physique avec de nombreux partenaires associatifs du territoire, repas partagé de la MIAM repas à domicile et théâtre forum proposés par là mutuelle RADIANCE (140 participants) à l'hexagone Autun "Ne rentre pas trop tard", la conférence "Douleur et traitements non médicamenteux" avec le Dc Belleoud de Lyon soutenu par l'AGIRC ARRCO (95 participants) et qui a donné suite à la mise en place jusqu'en juin 2026 de trois ateliers hebdomadaires; Yoga, réflexologie plantaire et alimentation et sophrologie. Gratuit pour les participants séniors et financés par l'AGIRC ARRCO.
Enfin une conférence "Prévenir et déstigmatiser la dépression du post-partum" avec le centre péri maternité d'Autun qui s'est tenue à l'Espace Simone Veil.
- Semaine de la dénutrition du 17 au 22 novembre avec un repas partagé (dont la soupe de la MIAM) avec l'assemblée des aînés le 17 novembre à l'INTERACTIF, le 19 novembre sur là commune de Chissey-en-Morvan (activité physique avec le sprinter club, sensibilisation à la dénutrition avec une nutritionniste, repas dégusté ensemble du portage de repas à domicile et intervention du département sur l'aide personnalisée à l'autonomie), le 20 novembre repas partagé (dont soupe de la MIAM) au secours catholique d'Autun et sensibilisation à la dénutrition avec une nutritionniste.
22 Chissey-en-Morvan
Manger, bouger, vieillir :
les seniors ne sont pas oubliés
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Viciléren railieu rural, 6 n'est
pas étre oubhé pus ls commu
nauté de communes, Carole
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nes de vents dans leurs locaux
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sort avec Püilippe Gautier,
président de lg Maison Sports
santé et du spriater clubautu-
nois, des jeux avec Aurélie
D'Agustinn dététiclenne au-
uitionniste et un repas parta
&é concocté par Mimi, le cui-
sine comrale proposant des
repas en poctige, Pour Moni-
que, fes questions alimerta-
ton étiont pleines d'appren-
La Je pensais à tort qu'il
fallait moins manger en
viols et hien d'est faux. «
© 1saholie Thlbaudin (CLP)
Madame GAUTHEY évoque le changement du ludobus en « l'Itinérant » sur tout le territoire et présente le planning de cette fin d'année. Cet outil sera opérationnel en début d'année avec divers services sur le thème de « l'Aller vers » (thème de la CTG).
23 Autunois-Morvan
Quand le Ludobus devient l'Itinérant,
les services publics vont vers les citoyens
COMMUNAUTÉ OF COMMUNES
Grand Autunois
Morvan re st ge & :
E
AN .
Hiang. ,
sors :
à Bou .
Ln devenant l'itinérant,
le Lubobus du Grand
Autunois Morvan voit sa
fonction S'élargir pour
répondre aux besoins
des habitants en attente
de plus de services pu-
blics de proximité.
L'Itinérant parcourra les 55 communes à leur demande pour des temps d'information et d'accompagnement de la petite enfance aux aînés, dans tous les besoins du citoyen. Fhoto Lsahelle Thibaudin
nérant”, véritable service pu-
blic ambulant.
De multiples services
Cet Itinérant parcourra les
communal d'action sociale, ils
étaicnt nombreux à présenter
fa multiplicité des services
qui, dans un esprit de trans-
versalité, se retrouveront
communes et du comité in-
tercommunal d'action socia-
le. Rose-Hélène et Sophie, ele
les,s'adresseronten
particulier aux assistantes
e changement d'appa- 55 communes du Grand Au- pour faire étape danslescom- maternelles et aux structures rence d'unutilitaire tunois Morvan à leur deman: memes duterriloire. petité enfance des communes peut sembler anecdatis de pour des temps d'itforma Peggy accompagnera l'Iti- accurilantes que, sauf lorsqu'il s'accompa-
gne d'un vrai renouveau de
l'offre qu'il annonce. Jeudi
dernier en fin d'après-midi,
un nouveau flucage pour Un
véhicule intercommunal a été
dévoilé. Le Ludobus est ainsi
devenu officiellement “L'Iti-
tion et d'accompagnement
dans tous les besoins du ci-
toyen. Élues, représentantes
du relais des assistantes ma-
ternelles, du pôle petite en-
fance, de la ludothèque, du
soutien à la parentalité, admi:
nistrateurs du comité inter:
nérant pour informer et
orienter les familles, les aider
dans leurs démarches et faire
valoir leurs droits. La Caisse
d'allocations familiales est fi-
nanceur du véhicule avec la
Mutualité sociale agricole en
sus de Ja communauté de
| Toujours des jeux àprèter
Mélody, agente à la ludothè-
que, insisté : « La commune
nous contacte et nous pou-
vons nous installer dans une
salle, dans le bistrot du village
pour informer en buvant un
café dans un esprit de convi-
vialité. Nous prétuns aussi
toujours des jeux pour les fa-
milles adhérentes, les com-
munes ou les associations qui
souhaitent des moments de
PENCONLEE, >
Un vaste territoire
à faible densité
depopulation
Lors du renouvellement de
la convention territoriale glo-
bale, a été actéc l'importance
d'aller davantage vers les ci-
toyen, pour faciliter l’exerci-
cede leurs droits. Marie-Clau-
de Barnay, présidente du
Grand Autunois Morvan et
Monique Gatier, présidente
du comité intercommunal
d'action sociale, soulignent
l'importance de cette démar-
che sur ce grand territoire à
faible densité de population
{moins de trente habitants au
kilomètre carré), afin de ga-
rantir un égal accès aux
droits. De la petite enfance
jusqu'auxsenivrs, les services
dédiés seront ainsi à portée de
toutes les communes.
isabelle Thibaudin {C1P)
24 ee \.. LA
1 à
TUIN RA 1 % TERCOMMUNAL
Le Ludobus devient l'itinérant, un service intercommunal qui vient à la rencontre de habitants pour proposer des rencontres et échanges dans une ambiance conviviale
Et toujours des jeux et activités proposés pour tous les âges et tous les goûts ! Rejoïgnez- nous !
nt »)
AJ
nt M
g à Oo A L'L (ta À " “.
] "I
NOVEMBRE MERCREDI VENDREDI
Semaine 45 5 novembre 7 novembre
x AUXY SAINT NIZIER SUR ARROUX
De 20000 MIEEN Salle des associations Salle des Fêtes
SAINT EUGENE
De 14h30 à 16h30 Salle de la Mairie
Semaine 46 12 novembre 14 novembre
. DRACY SAINT LOUP SULLY
RERO Salle des Fêtes Salle Multi Services
Semaine 47 19 novembre
. CURGY De 9h30 à 11h30 Selle citoyenne
Semaine 48 26 novembre
. BRION
De ShS08 TRE | cie des Fêtes- Mairie
, SAINT JEAN DE TREZY
De 14h30 à 16h30 Salle des Fêtes
DECEMBRE MERCREDI VENDREDI
Semaine 49 3 décembre
. ANTULLY De 9h39 à 11h30 Salle des iations
De 14h30 à 16h30 ROCENAN LEVEQUE Salle du conseil mairie
Semaine 50 10 décembre 42 décembre
A DRACY SAINT LOUP SAINT NIZIER SUR ARROUX
De 9h30 à 11h30 Salle des Fêtes Salle des Fêtes
: ANOST
De 14h30 3 16180 | en du patrimoine Oral
Semaine 46 19 décembre
SULLY
De 9h30 à 11h30 Salle Mukti Services
25 * Petite Enfance/Parentalité/Famille
Pour information :
Proposition de modification des règlements intérieurs par Christine Gauthey.
Lors de notre dernier contrôle de la Caisse d'allocations familiales, il nous a été annoncé la possibilité de facturer les familles au réel.
En effet, à ce jour nous facturons par lissage sur une année (mensualité). Ce procédé apporte une complexité dans la mise en place pour les professionnels ainsi que des incompréhensions dans la lecture des factures pour les familles. Pour simplifier, nous passerions au réel à compter du 1° janvier 2026. Les familles recevront une facture d'un montant correspondant à ce qu'elles ont consommé durant le mois passé.
Pour cela les règlements devront être modifiés au sein de l'article concernant la facturation.
La réécriture de l’article est parvenue à la CAF, nous attendons la validation pour ensuite
modifier tous les règlements.
Au vu de la temporalité, il se peut que nous mettions en place la facturation au réel avant le prochain conseil d'administration de 2026 d'où cette information portée à votre connaissance.
Aussi, lors du prochain conseil nous vous demanderons de délibérer sur cette modification.
Madame GAUTHEY rappelle l'invitation du 10 décembre à 11 h à Mesvres pour la mise en place des climatisations dans les structures en présence de la CAF qui a financé à hauteur de 80 %. D'autre part le 18 décembre à 11h30 à Bel Gazou, la CAF se déplace également pour contrôler la climatisation, la présence des administrateurs est la bienvenue.
Elle précise qu'elle enverra un mail rappelant les dates des fêtes de Noël de toutes les structures.
+ MAISON DE LA PETITE ENFANCE BEL GAZOU
1) Projets :
Atelier parents-enfants :
Proposées par les agents de la structure :
Le 3 décembre 2025 : biscuits de Noël
Le 14 janvier : création d'instruments de musique
Projet ICAPS
Des séances de sport, financées dans le cadre du projet mené par Magali Denoyelle vont permettre d'initier les agents à d’autres propositions d'atelier en lien avec l'activité physique à proposer aux enfants. Ils vont être l'occasion d'inviter les parents afin de les sensibiliser à la sédentarité et au bien-être à pratiquer l’activité physique en famille.
26 Ces séances seront encadrées par une éducatrice sportive de l'association DEFI 2000 du Creusot.
A la maison de la petite enfance en extérieur si le temps le permet. Le mercredi 10 décembre
Rencontres intergénérationnelles :
Atelier culinaire intergénérationnel à l'espace Simone Veil puis repas partagé. Le 25 novembre, le 9 décembre de 9h à 14h.
Les séniors seront accueillis à bel gazou le 16 décembre pour 1 atelier culinaire, 1 repas partagé et pour assister au spectacle de Noël
Rencontres avec le village de la Croix Blanche, un partenariat va se mettre en place, des petits groupes d'enfants pourront participer à des ateliers avec les résidents. Une réunion de concertation aura lieu le 9 janvier 2026 afin d'établir le programme des rencontres.
Sortie à la Ludothèque :
Les vendredis 12 décembre et 17 octobre de 9h30 à 11h, découverte du lieu et jeux sur place.
Sortie à la Médiathèque :
Les 5 décembre et 9 janvier de 10h15 à 11h15 manipulation et découverte des livres, emprunt pour la crèche.
Partenariat avec le CAMPS :
- Educatrice spécialisée et psychomotricienne vont intervenir pour proposer des ateliers sensori moteur « Hisse et oh » les 21 novembre et 19 décembre de 9h30 à 10h30.
Ils seront proposés dans le service des bébés et seront ouverts aux parents.
Journée de formation pour les agents de cuisine :
Le 27 novembre, cette journée a pour objectif de sensibiliser les professionnelles chargées de la confection des repas aux enjeux d'une alimentation saine et durable, en cohérence avec les missions du CPIE en matière de vulgarisation en santé environnementale.
L'action visera à :
- Générer de la cohésion d'équipe autour d'un projet collectif et ludique - Aborder plusieurs thématiques de façon accessible : réduction du gaspillage alimentaire, cuisine zéro déchets, perturbateurs endocriniens, consommation de sucre - Apporter des pistes concrètes, facile à mettre en œuvre dans la pratique professionnelle ou personnelle
27 Spectacle au théâtre :
Le 27 janvier, un groupe de grands assistera au spectacle « Lili l’insomnie » à 9h30.
Festivités de Noël
Tous les agents volontaires se retrouvent le 1° décembre pour décorer la crèche sur le thème des gourmandises de Noël.
Dès le 1° décembre Floup le lutin farceur sera en résidence à la crèche.
Tout au long de la semaine les agents proposeront un spectacle de Noël, « La magie musicale de Noël ».
Le mercredi 17 décembre les parents seront invités à y participer, il y aura 2 représentations à 15h30 et 16h30.
Fermetures de la structure :
Du 24 décembre au 4 janvier
Fermetures pour l'année 2026, le 15 mai, du 3 au 14 août, du 23 au 31 décembre. 3 journées pédagogiques, les 25 mars, 13 juillet et 25 novembre.
+ LUDOTHEQUES AUTUN/COUCHES
Ï) Bilan :
1) Fête de la Pomme à Autun et au CPIE
2) Semaine bleue à Etang sur Arroux
3) Animations Accueil de loisirs
Site de Couches
4) Après-midi intergénérationnel sur la biodiversité
5) Octobre Rose
II) Actualités
1) L'itinérant planning
III) Avenir
1) Goûter de Simone Veil
2) Les ateliers de Simone Veil : Noël
Fermeture de Noël
1) Bilan :
1) L'animatrice de la ludothèque a animé un espace de jeux de société et grands jeux lors de la Fête de la pomme organisée par le CIAS à Autun mercredi 8 octobre. Les animatrices ont également proposé des espaces de jeux lors de là Fête de la pomme organisée par le CPIE samedi 11 octobre à Collonges la madeleine. Une trentaine de personnes ont profité des jeux en famille.
28 2) Pour la 4ème année consécutive, l'animatrice de la ludothèque s'est déplacée au club de la nouvelle vague à Etang sur Arroux à l'occasion de la Semaine bleue. Une douzaine de personnes ont été ravies de découvrir des nouveaux jeux de société, qu’elles acquerront peut-être pour le club.
3) Dans le cadre du projet Grandir en milieu rural initiée par la MSA, l'animatrice de la ludothèque et du kiosque famille ont réalisé les dernières animations dans les accueils de Loisirs de Etang sur Arroux et Couches pendant les vacances d'Automne. Les enfants et les équipes encadrantes ont profité des multiples jeux proposés.
Site de Couches :
4) L'animatrice en partenariat avec la bibliothèque a organisé un après-midi intergénérationnel sur le thème de la biodiversité jeudi 23 octobre. Plusieurs activités étaient proposées: jeux de société, grands jeux, fresque nature à colorier, atelier manuel sur le thème de l'automne et contes.
Cet après-midi a été parrainé par le fond LJA qui a offert la fresque nature, remise de petits carnets, et des guides de reconnaissance de la Faune et de la Flore.
68 participants (38 enfants et 30 adultes) dont des familles, des assistantes maternelles, des seniors des résidents d'EHPAD
29 5) Dans le cadre d'Octobre rose l'animatrice a proposé un atelier de décoration à la ludothèque.
Fin d'année :
Couches
La ludothèque collecte des
jouets jusqu'au 28 novembre
Photo Véronique Prieuil
À la suite d'une animation, le
Sirtom et la ludothèque mè-
nent des actions en pariena-
riat, C'est le cas avec la collecte
de jourts qui à débuté le 3 et
s'achèvera le 28 novembre. Va-
lérie Mitioux, de la ludothè
que. expose : « Les jouets sont
récoltés. puis wansmis à lares-
sourcerie de Chagny, qui les
inie avant de les mettre cn von:
te. Un stand, dont le lieu n'est
pas encore défini, proposera
cesjouets avant Noël, et le fruit
de ces ventes sera remis au Té-
léthon. »
La ludothèque accueille le public trois fours par semaine,
Cette collecte est nationale et
mise en place par Écomaison
et Écosvstem. C'est la première
fois que la ludothèque partici-
pe à cette opération solidaire.
Aussi, le mercredi 3 décembre
après-midi et le jeudi $& décem
bre au matin. des activités ma-
nuelles auront lieu. ainsi que la
décoration de la structure aux
couleurs de Noël, La ludothè-
que est ouverte le lundi, de
14h30 417 h30. le mercredi. de
14h 30 à 18 h. et le jeudi, de 9 à
12 heurcs et de 15418 heures,
e Véronique Peteull (CLP)
30 II) Actualité
1) L'Itinérant.
Le ludobus est devenu l'Itinérant : cet outil s'ouvrira à d'autres domaines pour diversifier les services proposés : le Numérique, l'Accès au droit, les questions de Parentalité etc... L'axe du Lien social et intergénérationnel est toujours maintenu avec une proposition d'activités et de jeux pour tous assurée par le Pôle actions Familles.
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IV) Avenir
1) Goûter de Simone Veil
Comme avant chaque période de vacances, nous participerons à l'animation du goûter de l'Espace Simone Veil vendredi 12 décembre en proposant un espace de jeux.
2) Les ateliers de Simone Veil : Noël
Lundi 22 décembre, le Pêle actions familles et l’équipe de l'Espace Simone Veil proposeront un temps festif autour de 3 ateliers : Cuisine (confection de roulé), jeux ludothèque et un atelier créatif sur le thème de Noël. Goûter partagé. Sur inscription dans la limite de 30 personnes.
Fermeture des ludothèques :
Autun : du mercredi 24 décembre au vendredi 4 Janvier inclus.
Couches : du mercredi 24 décembre à 12h (ouverture le matin) jusqu'au vendredi 4 janvier inclus.
| EVS / KIOSQUE FAMILLE |
Bilan
L mmunication/l'inf ion
Le Kiosque Famille a modifié le contenu de son support de communication : il informe le public non seulement de ses propres actions mais a intégré dans son dépliant d'autres informations en lien avec la parentalité et l’enfance : les permanences de la PMI sur le
31 territoire, de l'Espace Ressources pour le soutien à la parentalité, le CIDFF, l'itinérant, les mercredis en Famille (DCSU)...
Ce format permet de recenser régulièrement les différents dispositifs parentalité et de les synthétiser dans un seul document. Ainsi, les partenaires peuvent informer plus facilement les parents sur ce qui existe en lien avec leur questionnement ou problématique.
Le dépliant est disponible sur le site de la CCGAM (sous l'onglet Famille) et sur le portail Famille
Les ateliers Enfants/Parents
Eveil musical
Deux ateliers d'éveil musical ont eu lieu à la micro-crèche de couches le 6 octobre et la
crèche d’Autun le 7 novembre :
18 enfants (dont 8 des EAJE), 9 mamans et 2 papas ont participé à ces ateliers.
Eveil Corporel
Deux ateliers d'éveil corporel ont eu lieu à la crèche d'Autun le 10 octobre et à la micro- crèche de Mesvres le 17 novembre : 10 enfants (dont 8 des EAJE) et 2 mamans ont participé aux ateliers
Atelier bricolage
La commune de Cussy-en-Morvan a accueilli le kiosque Famille pour une matinée bricolage d’halloween mercredi 29 octobre matin :
12 enfants, 4 parents et 2 grands-parents ont laissé libre cours à leur imagination et leur créativité pour confectionner toutes sortes de petits monstres, fantômes, sorcières et photophores.
La prévention et le tout petit
- Une formation premiers secours spécial bébés et jeunes enfants s'est déroulée samedi 15 novembre à L'espace Simone Veil, avec en amont, un temps de prévention auprès des parents inscrits à la formation.
8 personnes présentes, 4 personnes sur liste d'attente
Le réseau Parents71 Autunois
Une réunion a eu lieu jeudi 13 novembre, durant laquelle deux temps ont été proposés :
Présentation du dispositif de médiation familiale par l'association OSJ sur le Grand Autunois Morvan et complété par l'association des médiateurs de Saône-et-Loire. Un projet de promotion du service médiation familiale pourrait voir le jour en 2026 par le biais d'une « Caravane de la médiation » : il s'agit d'aller à la rencontre du public, sur un marché par exemple, les acteurs jouent des petites saynètes de conflits familiaux et sont en interaction avec le public pour qu'ensemble ils trouvent des solutions.
- Echanges divers qui ont permis de faire émerger la thématique des écrans ( TV, PC, téléphones, réseaux sociaux et addictions). Un groupe « café des parents » va se mettre en place pour travailler cette thématique afin de proposer une action type théatre-Forum.
- La prochaine plénière du réseau Parents71 aura lieu jeudi 12 mars 2026 matin.
Le dispositif AVIP
5 nouvelles familles sont entrées dans le dispositif à la rentrée de septembre. Une place est disponible dans les micro-crèches de Mesvres et Epinac. 32 Une rencontre avec les différents partenaires travaillant sur le dispositif AVIP a eu lieu le 6 novembre. Ont été évoqué l'ouverture d'un réseau « crèches AVIP », conditionné par l'accueil de 10% d'enfants sur des places AVIP et ce sur l'ensemble des EAJE du réseau.
Un label « AVIP » pourrait être envisagé pour les assistantes maternelles volontaires
Le réseau des 1000ers jours
Trois rencontres ont eu lieu avec les partenaires travaillant auprès des futurs parents, parents et jeunes enfants (PMI, EAJE, Centre Péri-maternité, CAMSP..) De ces rencontres ont émergé différentes thématiques : la communication auprès du public, l'harmonisation des actions proposées sur le territoire, la mobilisation du public, l'accompagnement du public et en particulier du public fragile, le répit parental, la place et l'investissement des pères...
Des pistes de travail ont été envisagées et seront mises en place dès 2026.
Les projets
La communication/l'information
Le Kiosque Famille renouvellera son dépliant informatif en 2026, à raison d'une fois par trimestre.
Le constat général étant le manque d'informations fiables autour de la parentalité - le constat est que les parents se fient parfois à ce qui est diffusé sur les réseaux sociaux (informations souvent exagérées ou étonnées), Ils ne lisent plus d'ouvrages écrits par des professionnels - le kiosque souhaite apporter des informations fiables par le biais d'une sélection de podcasts parentalité - environ 5/6 podcasts par an - proposés à l'écoute en flashant un QR code qui les mènent directement au podcast. Ces thématiques seront diffusées par affichages et diffusion aux partenaires, mailings parents etc.
Le kiosque Famille sélectionnera également quelques revues spécifiques à la parentalité qui seront mises à disposition dans les centres sociaux, les lieux enfance et parentalité ainsi que des ouvrages déjà acquis mais qui ne sont pas empruntés à la bibliothèque du Kiosque Famille.
Les ateliers parents/enfants
Avant Noël
Un atelier bricolage de Noël est prévu à la crèche d'Autun lundi 24 novembre matin pour les enfants de moins de 3 ans et leurs parents ainsi qu'à la MPO pour les plus grands le mardi 23 décembre.
Un atelier communication gestuelle sur le thème de Noël et l'Hiver se déroulera au RPE d’Etang/Arroux mercredi 26 novembre matin
Eveil musical
Un atelier éveil musical aura lieu à la micro-crèche de Couches lundi 8 décembre matin.
Les partenariats
Le kiosque Famille participe au dispositif « Et si on sortait » porté par la DCSU et mène conjointement une sortie au Lasergame de Torcy samedi 29 novembre après-midi. De même le kiosque Famille participera :
- au « Gouter de Saint Andoche » vendredi 12 décembre après-midi à l'Espace Simone Veil
- aux « Ateliers de Simone Veil » lundi 22 décembre après-midi
Ces deux actions sont portées par la DCSU
33 La semaine Nationale de la petite enfance 2026
La semaine nationale de la petite enfance aura lieu du 14 au 21 mars, sur la thématique « des équilibres ».
Le kiosque Famille a proposé à l'ensemble des collaborateurs et partenaires de la petite enfance, par le biais du réseau des 1000ers jours, de travailler sur la programmation de cette semaine ; une rencontre aura lieu mardi 27 janvier matin.
Pour taute information complémentaire
Combien ça coûte ?
L’entrciico d'information est gratui,
Les entretiens de Médiation Farxiiinle donnent ben à
ent partkipatiou fisancière cakculée en fonction de
vos revenus.
Les services de Médiation Familiale conventionnés
s'appuient sur un barème national peur déterminer le
méstant de voire participation”.
Si le juge ordonne la Médiation FaraiHale avec vatre
mord, vous pouvre bénéficier, selon les décisions de
vot juridictions et de vos ressources, de l’aide
joridictioanelle (prise en charge toiate où pariielie du coûl
par l'Etat}.
Barème national entré en application au 3 avril 2018
[rereur Lexeur me. [A
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RSA Ode 2€ 2€ | èc
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Forces Istaiue [ne | Ge
Fraises fsuiiiée nc ht |
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Sac nec sormaubl » À76 30 Len pres 202$
* Une axte pisifnnes a be srbbe pur Le Cac
matromsle des alioiinn formibalce et bs Crinse contrale de mstuissc
afin d'alléges ds participations des pomnam Le mtrctéeu de Va pusinc.
rent éépariememiales ci carcanes cellectivités Lorr:toriaies où sco
égerocnt dns Kecloppenenl de ln Méintion
Fscahake
Services conventionnés
de Médiation Familiale
en Saône-et-Loire
Secrétariat
Mortine DEVILLARD
06.09.34.12.18
Joignable Les mardi et jeudi
Pour le secteur de
Ouest Chalon S5/Saêne
Sud Côte Chalonaise
Ségolène BREUEL
06.09.34.36.62
4 rue de k république 71150 CHAGNY
| Pour le secteur du |
Grand Autunois Morvan
Solène IOAN |
06.09.34.60.14
Espace Simone VEIL
21 Rue du 11 Novembre 1918 |
71400 Autun
Pour le secteur de
Le Creusot Montceau
Maison des parents 70 Avenue de la République
71200 LE CREUSOT
Hoïison de lo Parentalité
82 rue de Chalon 71300 Montceou les Mines
Qui prend l’initiative d’une
Médiation Familiale ?
Vous, en vous adressant directement à on service de
Médiation Famillate.
Le Juge, qui pent vous propaser, au cours d'une procé-
dure, uac Médistios Familiaie.
Dons tous les cas, ka Médiction Fomiiale ne peut
commencer que si les personnes concernées ont donné
leur accord
Comment ça marche ?
La Médiation Familiale se déroule
ca trois étapes :
* un entretien d'information graluit, au cours duquel
Ic médiateur familial vous présente le cadre de La
Médiation Famnikiale, son coût ct son déranké. Vous
pouvez ainsi accepter ou réluser de vous enpuger
dans une Médistion Familiale en taute connairsance
de cause,
* les entretiens de Médiation Familiale durent de
1b30 à 2h caviron.
Dans un processus de Médiation Familiale, le
nombre d'entretiens varke selon ves besoins e1 les
sujets que vous souhaitez aborder.
* si vous aboutissez à uu atcord, vous pouvez demander
no juge de l'homologuer,
Médiation
familiale
SU
Relations intergénérationnelles
Conflits familiaux
Séparation
Divorce
Qu’est-ce que la Médiation
Familiale ?
La Médiatior bantiliatc est un temps d'écoute,
d'échanges et de négeciation qui vous permet :
* d'aborder ks problèmes bés à ue conflit farailial ;
$ de preudre eo compte de manièrz concrète les
besoins de chacun, notarament ceux des enfauts 1 des
adolescents ;
avec un Gers, diplmé d'Etat : Le médiateur fauiltinl,
Sen réke est de rétablir Ls communicstios ct de créer
un cümat de confiance propice à la recherche d'acenrds
entre ka personnes.
Qui est concerné ?
Vous êtes cn couple au parents en situation de rupture,
séparation, divèree
Vous êtes jcune adalte cn rupture de hens avec votre
famille
Vous tes grands-parents et souhaitez garder des licus
avec vos prlét-enfants
Vous devez régler une succession conflicruelle.….
34 + RPE AUTUN/EPINAC/MESVRES/COUCHES/ETANG
Septembre :
Nous avons repris les activités régulières ainsi que nos partenariats avec l'association ‘Lire et faire lire’ qui se déplace à Etang, Epinac et Couches et les EHPAD.
Octobre :
En partenariat avec la PMI, nous avons proposé un temps d'information à destination des assistantes maternelles sur le thème des perturbateurs endocriniens. A la suite de la rencontre chaque professionnelle est repartie avec un panier de légumes provenant des jardins BIO.
Novembre :
Le 26 novembre un atelier « Signé avec bébé » sera proposé en partenariat avec le kiosque famille aux assistantes maternelles et aux parents employeurs. Cette rencontre aura lieu au RPE à Etang sur Arroux.
Décembre :
Nous allons présenter un spectacle de Noël aux familles et aux assistantes maternelles à Autun, Epinac, Etang et Couches.
FERMETURE DU RELAIS PETITE ENFANCE DU 23 DECEMBRE AU 02 JANVIER. REOUVERTURE DU SERVICE LE LUNDI 05 JANVIER 2026
[+ POLE ETANG/MESVRES |
Bilan Mc Mesvres et Mc Etang
Intervention association « Lire et Faire Lire » à Mc Mesvres et Mc Etang : Yvon, bénévole sénior, vient tous les jeudis de 10h00 à 10h45 lire des livres aux Loupiots, et tous les vendredis à l'Arche des P'tiots.
Référent santé et accueil inclusif
La psychomotricienne de la MSP, Madame Boucheron, a repris ses interventions un lundi par mois sur chaque structure, de 9h15 à 10h.
Deux médecins et la psychomotricienne sont également intervenus à l’occasion de la réunion d'information proposée aux familles au sein de la micro-crèche d'Etang sur Arroux
Atelier motricité kiosque/crèches
Le gymnase d’Etang n'étant plus disponible cette année, Peggy CROCHET propose un atelier motricité mensuel au sein du pluri-accueil de Mesvres pour les toutes familles, mais aussi pour les enfants de la crèche. Le premier qui a eu lieu le 15 septembre a réuni 3 parents et 5 enfants. Le prochain est prévu pour le 14 novembre.
35 Rencontre intergénérationnelle avec la Maison de Bourgogne 30 septembre : Atelier bricolage d'automne au sein de la Maison de Bourgogne # 09 octobre : Atelier psychomotricité qui a dû être annulé par manque de professionnels pour accompagner.
Rencontre parents/personnel crèche
Cette rencontre a pour objectif d'informer les familles sur différents points du fonctionnement de la crèche : santé, alimentation, sommeil, hygiène ; mais aussi sur les projets de l’année, et sur les autres services du CIAS qui peuvent leur être proposés. Elle a eu lieu le jeudi 02 octobre à Mesvres à partir de 18h00, et le mardi 7 octobre à Etang à partir de 18h00.
PROJETS A VENIR
Rencontre intergénérationnelle avec la Maison de Bourgogne “ 20/11 Atelier solidaire « Noël pour tous »
Y 27/11 Atelier motricité
09/12 Atelier pâtisserie au sein de la micro-crèche de Mesvres
Ÿ 17/12 Atelier conte à la bibliothèque d'Etang sur Arroux
Intervention association « Lire et Faire Lire » à Mc Mesvres : Poursuite des interventions d’Yvon sur Mesvres et Etang
Goûter de fin d'année
Nous proposons aux familles un temps convivial, petit goûter suivi d’un conte d'hiver animé par l’équipe, avant les fêtes de fin d'année sur chaque micro-crèche. Il aura lieu le mardi 16 décembre à Mesvres, et le jeudi 18 décembre à Etang à partir de 16h30.
FERMETURES
VACANCES NOËL
MC Mesvres et Etang : du lundi 22 décembre au vendredi 26 décembre 2025 “ Ouverture sur la micro-crèche de Mesvres en raison de l'effectif d'enfant très réduit la semaine du 29/12 au 02/01. Etang fermé
[# POLE EPINAC/COUCHES |
Depuis septembre 2025, la rentrée à la crèche se passe de façon progressive, accueil de nouveaux enfants, de bébés. Nous sommes bel et bien dans une période transitoire. Mais de futures inscriptions pour début 2026 sont attendues et la PMI nous a informés de 26 déclarations de grossesse depuis le début 2025.
Ce que nous notons, ce sont plus des contrats qui s'étendent de 8h à 16h30-17h actuellement. Les futures inscriptions seront plus régulières et plus conséquentes. Cette année depuis septembre 2025, il y a de nouveau des contrats occasionnels. Nous accueillons toujours un enfant suivi par le CAMSP avec un retard de développement relativement important qui nécessite une prise en charge particulière, et individuelle, il ne vient à la crèche que 3 jours par semaine et 2 heures à chacune des séances.
36 Bien évidemment nous continuons les différentes activités existantes : poney, motricité avec le programme ICAPS, la lecture avec « Lire en Autunois Morvan » et avec la bibliothécaire « Isabelle ».
Notre plus grande va intégrer l'Ecole Maternelle en janvier 2026, nous facilitons l'intégration en lui permettant de faire la passerelle sur 3 séances en décembre. La crèche a été très participative à des actions ponctuelles qui d'année en année sont reconduites.
* Cette année nous n'avons pas pu nous rendre à La Fête de la Pomme, mais les enfants ont pu faire une « chasse aux pommes », repartir avec leur pomme et confectionner un gâteau.
e L'équipe s'est bien inscrite à « octobre rose », marche autour du lac d'Autun,
habillées en rose chaque vendredi du mois, et décors en rose dans la crèche. e La crèche est également inscrite dans la collecte des bouchons, deux vases sont présents pour les recueillir.
Actuellement, nous allons préparer Noël, avec comme l’an dernier un petit spectacle où les enfants participeront autour d’une histoire : le père Noël a perdu ses couleurs, nous ne vous en disons pas plus. Ce projet sera comme l'an passé travaillé en collaboration avec l'atelier lecture.
Comme chaque année, Mme Marchand photographe viendra faire de magnifiques portraits des enfants et un pourcentage des ventes est offert à la crèche pour l'achat de jouets ou autre pour les enfants. Elle viendra le 21 novembre 25. Nous sommes heureux de pouvoir recevoir l'Association « les petits frères de pauvres » pour un goûter fin novembre et de pouvoir le réinviter pour la fête de Noël. Un projet est à l'étude avec la « Maison partagée d'Epinac ».
Le 12 décembre aura lieu le fameux spectacle à 16h30, une petite collation est prévue ensuite avec la possibilité de tester avec les parents la « Mallette sur l’alimentation >» (CCGAM) autour d’un ou deux jeux.
Début 2026, un partenariat va se mettre en place avec le CAMSP pour de la psychomotricité en complément de la motricité déjà existante. Nous allons diminuer un peu les séances « poney », mais un projet d'aller au jardin Anolys complètera cette découverte animale et de la nature.
Gageons que d’autres idées voient le jour, mais pour l'instant comme chaque fin d'année nous rentrons dans la période féerique de Noël et attendons le sapin pour le décorer.
37 Dates des fermetures de la crèche d'Epinac pour 2026
Vacances :
e Hiver : du 09 au 13 février 2026
e Printemps : du 06 au 10 avril 2026
e Eté : du 03 au 21 aout 2026
e Automne : 26 au 30 octobre 2026
e Noël : du 21 au 25 décembre 2026
Ponts :
°e le 02 janvier 2026
e le 15 mai 2026
Journées pédagogiques :
+ le 19 juin 2026
e le 24 aout 2026
,KIPPIK evues nee |
4 COULEURS DISPARUES À
Oh non! Les coul- …/ Kippik,retrouve
Uers! Elles ont disparu! À les couleurs du monde.
Elles se sont surement
échappees quelque pa-
rt... Pout-étre qualles P"
se sont fraiséées,
vexées, ou quelles
se sont perdues.
Moi, je peux
essayer! Je m'appelle| y Chaméléo! J'ai
Kippik, et je Suis trés MN besoin de toi! Les bon pour retrouver JU
ce qui se cache! Ze), du pate Nord!
Chaméleo !
| J'aibesoinde tol!
Les couleurs
ont disparu
Reviens. Bleu !
Les jouets ont }.
à besoin de toi! À * Personnes Agées/Santé/Handicap
LA COMELLE
Le Code de la route n’a plus de secret pour les
seniors du village
Guÿ Lhenry (CLP;
Une dizene de senors à repondu à lnvatin du centre mtercommunal d'action socle Photc Guy Lrenr,
Les aînés de La Comelle ont eu l’occasion de réviser leur Code de la route, au centre
intercommunat d'action sociale, avec la communauté de communes, jeudi après-midi. Un
atelier pédagogique et important pour ces conducteurs quotidiens et occasionnels.
Régulièrement, le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la CCGAM (communauté de
communes Grand autunois morvan) organise, dans les communes du territoire, des séances de
mise à jour des connaissances du Code de la route, destinées aux seniors.
C'est dans ce cadre que jeu après-midi, une dizaine de Comellois se sont retrouvés à la salle
Jeanne-Baret pour écouter les intervenants de C'Permis, auto-êcoke associative chalonnaise.
Carole Mongouachon et Alain d'Anglejan, maire de la commune, ont, pendant près de trois
heures, sensibilisé l'auditoire aux évolutions de Code de la route au fi des années. Nouveaux
panneaux, nouvelle signalisation, comportement sur les ronds points européens, panneau que
l'on rencontre peu fréquemment en zone rurale, etc. Tes ont êté les sujets de discussion.
+ Une séance de conduite pour les volontaires
Chaque intervention a fait l'objet de nombreuses questions et les éclaircissernents nécessaires
ont été apportés pour que ces conducteurs se comportent au mieux sur les routes qu'is
empruntent au quotidien ou occasionneilement. Il est vrai qu'en zone rurale, la voiture apparaît
comme indispensable, y compris pour les seniors.
Et pour ceux qui se sont portés volontaires, une séance de conduite d'une trentaine de minutes,
avec boîte automatique ou manuelle a été proposée le lendemain.
Ce type de rencontre est financé par le conseil départemental dans le cadre de la commission
des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA). Ces séances sont proposées
par le CIAS de la CCGAM tous les deux ou trois mois, dans une commune différente.
39 Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan a déposé un dossier de candidature à l'appel à projet « Lutter contre la précarité alimentaire en Saône-et-Loire » porté par le Département dans le cadre du Contrat local des solidarités signé avec l'État.
Le projet « Ma santé alimentaire >» à été retenu pour une subvention de 5 000 euros. Il sera conduit en 2026, en partenariat avec l'association "Les amis du petit marché". Il peut aussi associer les autres associations du territoire œuvrant dans ce domaine (association des restaurants du cœur, secours catholique...).
Son point fort porte sur l'intervention d'une nutritionniste/diététicienne dans les locaux de l'association, en lien direct avec les publics et les bénévoles. Son soutien vise à apporter une plus-value dans le conseil, grâce à l'observation des pratiques mises en œuvre. Les actions qui en découleront devront répondre aux attentes formulées par les bénéficiaires lors de ces temps de partage.
Au salon des maires porte de Versailles à Paris, mardi 18 novembre, le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés a remis des prix du concours national 2025 "Séniors, acteurs de d'aujourd'hui et de de demain dans la cité” à 10 lauréats retenus (Bourges 18, Canohès 66, Clamart 92, Dinard 35, Dunkerque 59, le Bouscat 33, Libourne 33, Périgueux 24, La Roche-sur-Yon 85), dont le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan.
Ce prix est venu récompenser une démarche initiée par le CIAS entre novembre et décembre 2024 en partenariat avec la Mission Locale, la ligue de l'Enseignement et l'INTER ACTIF de la mutualité Française 71, autour d'un thème soutenu par la CAF 71 "Valeurs de la République et Laïcité", qui avait associé séniors et jeunes dans un projet commun.
Des saynètes construites par le groupe dans ce cadre, avait donné l'envie de continuer en 2025, sous forme d'un atelier théâtre ouvert à tous et abordant des sujets très variés.
Ce prix est venu récompenser l'engagement bénévole tant de l'animatrice de l'atelier que des participants, acteurs dans leur cité. Merci à tous.
copyright ©VBasquine/Ville de Clamart
40 Programme Ca bouge chez les seniors
Madame Devouard présente le programme du 1° trimestre 2026.
Fiche d'inscription individuelle ATTENTION Changement de modaltés d'inscription
| À partir de janvier 2026,
2 demd-joumnées de pe |
sont instmurées pour Les Inscriptions
Inscrivez-vous las mardis de 14hà 17h
atles vendredis de 9h à 11h30
{hors vacances scolaires}
CIAS, Espace Saint-lean, 22 rue Naudin à Autun
JE. 0385 86 96 50
Ant. 6 : Modoktés de paiement
Les personnes inscrites physiquement au
CIAS raglent à à l'inscription
La penonsez en 1 déplocer pour eyes leur réglement
par voa podde dons m dd du dr is oo as Posez 00
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Art. 8 : Tronaport
VOUS RENCONTREZ DES PROBLEMES DE DÉPLACEMENT
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Contactez-nous pour échanger sur vos difficultés et sur
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CIAS du Grand Autunois Morvan 03 85 86 98 50
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Ant.3 : Liste d'otente
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Cadre réservé au CIAS
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Sante de Oh 8 108
18 avenue de
pour un Pit Dej'
oirvert à tous !
Un moment convivial
pour faire connaissance
à et échanger autour d'un
bon café / thé et des
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Programme de
janvier à mars 2026
Attention, les inscriptions ont
lieu uniquement pendant 2 demi-journées
par semaine: permanences les mardis
après-midi et vendredi matin
INSCRIVEZ-VOUS E°1 Fabrique a des
ARTIR DU MARDI 13 JANVIER À 14H
Sorties et activités en janvier
© Mardi 20 janvier
on ATELIER DÉCOUVERTE FABLAË {5 PLACES)
ss Créstion d'un mug personnalisé (aec une photo
à sesnner ou recherche d'un motif sur interet en ateker).
Atelier dessin et sublimation {transfert d'encre).
RDV su Fablab à 14h - Centre de ressources numériques du
GAM, 1one d'activité de Bellevue, Autun / Gratuit
© Mercredi 21, jeudi 22 et jeudi 29 janvier,
mercredi 4 et Jeudi 5 février
DÉCOUVERTE ET INITIATION DANSES EH LIGNE
G 120 PLACES- GROUPE FIXE)
En partenariat avec association Danse Passion venez
nn la à danse enkigne. Cette pratique _ bienfaits sur le
mentaux, ph sociaux et
RDV à 14h20 later Ac» 9, Avenve de La République,
Autun / Gratuit
Q Jeudi 22 janvier nm AU P'TIT CAFÉ DES ÉCHANGES 17 PLACES}
re Venez de vos envies, de vas préoccupations,
de projets. Présentation des dispositifs conne
Fe proposés par ls é de Ge rénonatlon et d'adaptation de Fhabitat dans Le
+:du Pacte Territorial France Rênow.
RDY de 9h20 à 11h39, sake des fêtes Draty-Lès-Couches
Gratuit
Vous avez un projet de rénovation énergétique,
de réhabilitation
UN SEUL NUMÉRO POUR ÊTRE BIEN GUIDÉ
E 85 69 05 28
“PRÈS DE CHEZ VOUS sur rendez-vous
Las AUTUN
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Les COUCHES
profesionneis EPINAC
Wécaiés ETANG-SUR-ARROUX
Consuitez le ste grandautunoisMONran.
© Mercredi 28 janvier
LÉ P'TIT BAL DES RETROUVAILLES
Sur des airs , venez tourner et virevolter sur La piste
de danse avec Faccordéoniste Tony Fontaine - Goûter offert
RDY à partir de 12h30 - Hexagone, Autun
Participation : 5 €
Sorties et activités en février ! ae, Sorties et as
re kr: © Mardi 17 fevrier 3
APRÈS-MIDI JEUX INTERGÉNÉRATIONNELS
S SUR LE THÈME DU TRI DES DÉCHETS
Le Sirtom de Chaeny propose en partenariat avec la
médiathèque d'Epinac,le CEAS et la Isdothèque une animation/
ati Ur age des déchets (lecture, jeux
RDYà 14h30- - Salle des fêtes, 16 place Charles de Gaulle,
Epiasc / Gratuit
CO: Mardi 24 février
ATELIER DeCONNeRRE “REusS ur PLACES) letéléphone en bois
se noces Later
ROY au Fabiab à 14h - Centre de ressources
du GAM, zone d'activité de Bellevue, Autun / Gratuit
Suivez l'actualité de votre collectivité sur Le site
VarRrRÉaA one en
ES nasmmmer FI .
CAS ‘mm Gniérence &"
© Mercredi 25 février
en DICTÉE (IS PLACES)
su Tous Les participants seront récompensés et les 3
7” Dictée sumie d'un coûter.
RDV à 140: Café chez Daddy, 3 rue de l'arquebuse, i
Autun / Partipation : 3 €
© Jeudi 26 février
AU P'TIT CAFÉ DES en EU {7 PLACES]
ER œ om KE
Venez y. partici paies ". vos envies, de vos
ne de prots. der xies, de Fassocistion « La Barouche » par les Atebers Nomades, dur
pôle numérique CCGAM et du tiers-Beu « FinterActif >,
RDV de 9h30 à 11h39- Salle des fêtes de Lairy / Gratuit
Activité en mars CE
O Lundi 2 mars
CINÉMA
RDV à 14h30 - Cinéma Arietty, 6 rue Pernette, Autun
Participation : 3 € = :
O Mardi 17 mars
em ATELIER DÉCOUVERTE FABLAB {5 PLACES) Vans Décorations de PS en bots
RDY au Fablob à 14h - Centre du ressources
DU media lens latest
Q Jeudi 19 mars FA AU P'TIT CAFÉ DES ÉCHANGES
PE - (7 PLACES}
LABS) Venezy participer pour parler de vos envies, de À préoccupations, de s.. Présentation de Association :
Reb et du Bers-heu « er ACUÉ »
Ré RIaTTRE Mob, salle de réunion, Sommant
© Jeudi 12 ou le mardi 24 mars ?
CITÉ INTERNATIONALE DE LA GASTRONOMIE ET
DU VIN À DIJON [51 PLACES}
Visite pie d'une exposition permanente E atelier culinaire :
participatif. Déjeuner 2 Comptoir de Là Ci
Départ en bus - RDV à 22 Sur le parting de l'Hexagone,
Autun / Participation : 25 €
premiers lauréats se verront remettre une médaille.
OT
Activités pour les retraités
JANVIER-FÉVRIER-MARS
CIAS DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
an 22 rue Naudin à Autun 03 85 86 98 50
Pape nt pp
Sur inscription - Nombre de ploces limité
Fiche d'inscription individuelle
«< Ça bouge chez les seniors »
Janvier, février, mars 2026
Date de Naissance: .../..../....
Tranches d'ages: Q-de60ans (603 69 ans
Q70479ans O60à89ans Q+de90ans
lautorise Futiksation de mon image sur les supports de
communication de la cofectivité (reportage photo ou vidéo} dans ke cadre de ma participation aux animations
9 oui Q non
Cadres réservés au CIAS
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[sesaraper Ou Dm
Nigement
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Î | aioeuaes
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41 Validation des tarifs 1% trimestre 2026 :
- 28 Janvier : Pt'it Bal des retrouvailles : 5 €
- 25 Février : Dictée : 3 €
- 2 mars : Cinéma : 3€
- 24 mars : Journée à la cité de la gastronomie et du vin : 25 €
Madame BARNAY souhaite remercie Peggy CROCHET qui a gagné un prix pour le chalenge mobilité.
Monsieur SEBASTIEN souhaite également remercier Charlène et Charline qui ont proposé une visite de « l'Appart » à St Pantaléon qu'il a trouvée très intéressante et il conseille à tous les administrateurs de s'y rendre.
Les administrateurs ont pris acte des diverses informations concernant les actions menées par le CIAS sur le territoire.
15°) ENTERINEMENT DES DEMANDES DE SECOURS
Les administrateurs ont entériné les aides accordées lors de la dernière commission permanente ainsi que les secours en argent pour la période du 14 octobre au 2 décembre 2025.
Aucune autre question n'étant soulevée, la séance du Conseil d'Administration a été levée à 19h30.
Autun, le 5 janvier 2026
42 DEPARTEMENT
DE .
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Auilunois Morvan -
Centre Intercommunal d'Action
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 25 EXTRAIT Date de la convocation : 22/01/26
Affichage compte rendu sommaire : 30/01/26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 29 Janvier 2026
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX, Monsieur Alain DICHANT, Monsieur Patrick CAYEUX,
Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Laetitia PERRIER, Monsieur Dominique
HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise HACKER, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Michel BELHOMME, Madame Anita DENIZOT, Madame
Carole BOURGEOIS, Monsieur Jean-François NICOLAS, Madame Anne-Marie
MARILLER, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Monsieur Gérard POIGNANT,
Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre
Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame Sophie
RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM, Monsieur
Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame Christine
GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT EXÇUSES : Madame Odile J0LY, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame
Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Guillaume GRILLON à Monsieur R. GRAS, Monsieur Eric MARCHAND à Monsieur A. DICHANT, Madame Marie-Jo GUERIN à
Madame D. CARRY, Monsieur Olivier DE GUELIS à Monsieur G. POIGNANT.
2026/03
OBJET : Actes accomplis par Madame la Présidente ou Madame la Vice-
Présidente, en vertu de la délégation donnée par le Conseil d'Administration du CIAS du Grand Autunois Morvan.
Mes Chers Collègues,
Je vous demanderai de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes prises par la Présidente ou la Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan sur la période
du 2 décembre 2025 au 29 janvier 2026 en vertu de leurs délégations. DECISION DE LA PRESIDENTE
N° 11/2025 du 15 décembre 2025 concernant la fongibilité des crédits afin de procéder à un virement de crédit du chapitre 66 ou chapitre 68 d'un montant de 600,00 €.
N° 01/2026 du 19 janvier 2026 concernant la signature d’une convention
d'intervention entre Monsieur François VAUDE LAPIA, psychanalyste et intervenant en analyses des pratiques et le CIAS pour une mission d'animation
de sessions d'analyse des pratiques professionnelles auprès de l'ensemble du personnel des EAJE. Chaque intervention de 2 heures sera facturée 164,00 € TTC (frais de déplacement inclus) et sera facturée trimestriellement à réception de facture pour 6 groupes (soit une dépense totale de 2 952,00 € TTC).
Le Conseil d'Administration prend acte du rapport exposé ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Présidente du CIAS du Grand
Envoyé en préfecture le 03/02/2026 Autunois Morv an
Reçu en préfecture le 03/02/2026 … E
SG Publié le 03/02/2026
ID : 071-267 107100-20260129-DELIB 202603-DE DEPARTEMENT : . DE - Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 25 EXTRAIT Date de la convocation : 22/01/26
Affichage compte rendu sommaire : 30/01/26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 29 Janvier 2026
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline
DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame
Danièle CARRY, Monsieur François DE GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX,
Madame Régine DEVOUCOUX, Monsieur Alain DICHANT, Monsieur Patrick
CAYEUX, Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Laetitia PERRIER,
Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise
HACKER, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Michel BELHOMME, Madame Anita
DENIZOT, Madame Carole BOURGEOIS, Monsieur Jean-François NICOLAS,
Madame Anne-Marie MARILLER, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame
Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie
DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT EXCUSES : Madame Odile JOLY, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame
Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Guillaume GRILLON à Monsieur R. GRAS,
Monsieur Eric MARCHAND à Monsieur A. DICHANT, Madame Marie-Jo GUERIN à
Madame D. CARRY, Monsieur Olivier DE GUELIS à Monsieur G. POIGNANT.
2026/04
OBJET : Débat d'Orientations Budgétaires 2026
I. Propos introductifs
Face à l'échec de la commission mixte paritaire de proposer un budget 2026.
1 Source Maire info Edition du lundi 5 janvier 2026 L'objectif est d'assurer provisoirement la continuité de l'État et maintenir une
certaine stabilité dans l'attente de la reprise des débats. Cette loi spéciale n° 2025- 1316 du 26 décembre 2025 prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, doit ainsi permettre de faire la transition entre 2025 et 2026 en empêchant la paralysie budgétaire.
Elle comporte trois articles qui visent simplement à autoriser le gouvernement à
percevoir les ressources et impôts existants, à reconduire les prélèvements sur les
recettes de l'État au profit des collectivités territoriales en vigueur en 2025 ainsi qu'à permettre à l'État d'emprunter jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026.
Dans la foulée de l'adoption de ce texte, l'exécutif a publié le décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026 qui limite les dépenses aux seules jugées « indispensables pour poursuivre l'exercice des services publics ». À ce stade, seuls 25 % des crédits sont rendus disponibles en ce début d'année, le reste faisant l'objet de « blocage », selon une circulaire du 30 décembre 2025 relative à la gestion budgétaire de l'Etat et des organismes publics et opérateurs financés par l'Etat pendant la période des services votés en 2025, publiée en fin d'année.
Concrètement, les collectivités percevront donc bien, dès janvier, leur DGF sur la
base de son montant global et des règles d'attribution de l’année 2025. Les versements aux collectivités se feront ainsi « par douzièmes, comme c'est le cas pour l'essentiel des composantes de la DGF ». La loi spéciale permet également de ne pas modifier les règles du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et de ne pas minorer la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), contrairement à ce que souhaitait le gouvernement dans son projet de budget pour 2026.
En revanche, si les élus locaux pourront bien bénéficier de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou encore du Fonds vert pour leurs dépenses déjà engagées, ils devront attendre l'adoption du budget 2026 pour percevoir à nouveau ces dotations sur leurs nouvelles dépenses. Sauf exceptions liées à une situation d'urgence.
Les travaux parlementaires vont reprendre le mercredi 8 janvier, d'abord à
l’Assemblée nationale, pour une nouvelle lecture en commission des finances. Dans
la version initiale du texte, le gouvernement demandait un effort de 4.6 milliards
d'euros aux collectivités territoriales. Le Sénat lors des navettes parlementaires
avait proposé d'abaisser de 2 millions d'euros à 890 millions d'euros le montant
du DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités)?
en exonérant totalement les communes.
Dans ce contexte d'incertitude, il est particulièrement complexe pour le bloc
communal de construire un budget sincère et sécure, tout en prenant en compte
les besoins réels de fonctionnement des services publics portés par celui-ci. Le
Centre Intercommunal d'Action Sociale ne déroge pas à ces règles.
211 s'agit d'un dispositif qui vise à faire participer les collectivités à l'effort de réduction du déficit II. Cadre général et réglementaire
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le
présent rapport d'orientations budgétaires a pour objet d'éclairer les membres du conseil d'administration du CIAS sur les grandes orientations budgétaires pour l'exercice 2026.
Le DOB permet d'informer sur la situation financière de la collectivité et d'échanger
des orientations budgétaires.
Il constitue une étape préalable essentielle au vote du budget primitif et vise à
présenter le contexte financier, les priorités politiques et les perspectives
d'évolution des dépenses et des recettes. En effet, selon la jurisprudence, toute délibération sur le budget qui n’a pas été précédée d'un tel débat est entachée
d'illégalité.
Le DOB s'inscrit dans un processus et un contexte qui peut se représenter par le
schéma suivant.
|
k.-—"2 /
III. Contexte général et enjeux pour l'exercice 2026
1. L i sitions prévu r la loi finances pour 2025 et la loi d
financemen la sécurité social
Le projet de PLF 2026 vise à :
*. Ramener le déficit public à +-4,7 % du PIB en 2026
* Prolonger ensuite une trajectoire de redressement vers moins de 3 % du
PIB d'ici 2029
*« Soutenir la croissance avec une prévision autour de +1 % du PIB en 2026 ° Maîtriser l'évolution des dépenses publiques tout en finançant les priorités.
Le contexte demeure marqué par des contraintes budgétaires fortes, avec une pression sur les charges obligatoires (personnel, prestations sociales, service de la dette) et des incertitudes politiques sur l'adoption finale du budget
national.
L'exercice 2026 s'inscrit dans un contexte institutionnel particulier. La loi de finances n'ayant pas pu adopter dans les délais constitutionnels, une Loi Spéciale s'applique pour le début 2026
Cette loi spéciale permet :
° La continuité de l’action publique,
* La reconduction provisoire des crédits nécessaires au fonctionnement des services,
+ L'encaissement des recettes existantes.
Dans ce cadre, l'élaboration du budget du CIAS s'effectue avec une visibilité financière réduite, notamment sur :
+ L'évolution des dotations et compensations de l'État,
. Les financements sociaux et médico-sociaux,
. Les mesures nationales susceptibles d'impacter les dépenses de personnel ou les prestations sociales.
Le projet de LFSS 2026 prévoit :
.« Recettes des régimes de base : environ 659,5 Md€
+ Dépenses des régimes de base : environ 676,9 Md€
+ Déficit global estimé : -17,5 Md€ en 2026, contre environ -23 Md€ en 2025
Cette trajectoire traduit la volonté de l'État de réduire progressivement le déficit des comptes sociaux, avec un objectif de retour à un équilibre à l'horizon 2029.
Situation par branche (principales données 2026)
Branche Maladie : déficit estimé à -12,5 Md€
Branche Vieillesse : déficit estimé à -3,0 Md£
Branche Autonomie : déficit estimé à -1,7 Md£€
Branche Famille : excédent estimé à +0,7 Md€
Ces données confirment la pression financière croissante sur les politiques liées au vieillissement, à l'autonomie et à la santé, qui constituent le cœur des missions du CIAS.
2. Les enjeux pour l’action sociale intercommunale
Impacts directs pour le CIAS
Dans ce contexte national contraint, plusieurs impacts sont identifiés pour le CIAS
. Une progression maîtrisée des financements sociaux nationaux, sans augmentation structurelle significative ;
+ Une vigilance accrue sur les dépenses liées à l'autonomie et à l'accompagnement des personnes âgées ;
° Un renforcement attendu de la coordination entre acteurs locaux pour optimiser l'usage des ressources.
Le CIAS devra ainsi concilier exigence de solidarité et responsabilité financière. IV. Analyse synthétique de la situation financière du CIAS et de son
évolution au cours des derniers exercices.
Sur la période 2020-2025, La section de fonctionnement se caractérise par un effet
de ciseaux. Les charges de fonctionnement évoluent de 3,6% en moyenne par an
soit près de 480 k€ alors que les produits de fonctionnement diminuent de 170k€.
Les charges de personnel, premier poste qui représente 78% du total des dépenses
évolue de 3,5% en moyenne par an. Après un maintien du coût global en 2022,
les dispositions réglementaires fixées nationalement, l'avancement des agents et
les titularisations ont conduit à un développement contraint en fin de période. Le
second poste, les charges à caractère général progressent de 3,6% en moyenne
par an, niveau très proche de celui de l'inflation (+3,5% en moyenne par an).
L'augmentation de ces charges au cours de la fin de période résulte de la hausse
des autres services extérieurs, des frais d'énergie (électricité/chauffage), les
achats de prestations de services, les dépenses d'alimentation, les frais de
maintenance et charges d'assurance.
En ce qui concerne les recettes, la majeure partie des recettes provient des
dotations et participations. Parmi ces dotations, figurent la subvention versée par
la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan dont le montant a
diminué d'environ 70 000€ par an depuis 2022. Les autres dotations et
participations sont issues de la CAF.
L'épargne du CIAS apparaît comme assez faible. Toutefois, la situation étant
fortement dépendante de la subvention versée par la CCGAM, il convient de
relativiser ce niveau.
ormation de l'épargne
Evolution moyenne 2020 2021 2022 2023 2024 2025
3512 3218 3200 3409 3345 3818
Produit de fonctionnement 629 578 800 233 529 697
Atténuation de charges 23 770 2985 13 528 24 249 13 410 10 298
Produits des services 652165| 726189 | 684545| 675842| 695479] 678109 2801 2469 2502 2703 2636 3 123
Dotations et participations 234 276 110 133 461 913
Autres produits de gestion courante 0 3 1 440 24 6 350
Mandats annulés 35 460 20 126 615 5570 155 28
3175 3168 2958 3402 3658 3629
Charges de fonctionnement 867 197 211 343 482 867
Charges à caractère général 610749| 605344| 611848| 672728| 729146] 643644 2478 2467 2248 2650 2845 2875
Charges de personnel 893 495 120 988 077 715
Autres charges de gestion courante 85 664 95 357 97 886 77877 83 175 67 379
Titres annulés 69 857 750 76
Dotation aux amortissements 1 008 43 129
Intérêts compte courant 492
Epargne de gestion 336 762 50 381| 242589 6890 | -312953| 188831 Intérêt de la dette 0 0 0 0 0 0
Epargne brute 336 762 50381] 242589 6890 | -312953| 188831
Remboursement du capital de la dette 0 0 0 0 0 0
Epargne nette 336 762 50381| 242589 6890 | -512953| 188831
Taux d'épargne brute 9,59% 1,57% 7,58% 0,20% -9,35% 4,94%
Subvention de La CCGAM
2021 2022 2023 2024 2025
1 150 000 1 070 000 1000000 | 930000 | 1410 000
Au niveau de l'investissement et de son financement, le CIAS a des besoins assez
faibles. Le volume des investissements s'établit à 49 410 € en moyenne par an. Il
est financé à hauteur de 22 704 € de recettes (FCTVA et subvention). Ainsi le coût net d'investissement représentait 26 706 €. Celui-ci a été intégralement pris en charge par l'épargne disponible.
Le CIAS n'est pas du tout endetté.
En début de période le CIAS disposait à la fin de l'exercice 2020 d'environ 580 k€. Ce niveau a été maintenu jusqu'au début de l'exercice 2024. Au cours de ce dernier exercice, les excédents ont été mobilisés pour supporter les charges de l'exercice. Les deux sections sont concernées. L'effort porté sur la section de fonctionnement s'établit à 337 k€ sur un total d'excédent de 364 k€ en début d'année. Au 31 décembre 2024, les excédents représentent 231 340 €. Ils sont principalement constitués d'excédents sur la section d'investissement (204 k€), ceux de fonctionnement ne représentant plus que 27 k€.
En 2025, l'équilibre est maintenu grâce à l'augmentation de la subvention de
fonctionnement versée par la Communauté de Communes du Grand Autunois
Morvan à 1410 000 €. A ce stade, le résultat provisoire pour l'année 2025 de 218 816,77 € reste fragile, ce qui donne en cumul un résultat de fonctionnement provisoire à 226 726,03 € et un résultat d'investissement à 219 450,44 € soit un résultat total de 446 176,47 €.
Ainsi, pour équilibrer ses besoins à venir sur la section de fonctionnement, le
budget du CIAS va avoir besoin d'un maintien de la subvention d'équilibre qu'il
reçoit de la CCGAM.
Financement des investissements
Moyenne 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses d'investissement 49410! 44173| 22410| 67900! 39280 58337| 64359
Immobilisations coprorelles 46614| 36873| 14972| 67900! 37240 58337 | 64359
Immobilisations financières 796 300 2438 2040
Subvention d'équipement 2 000 7 000 5 000
Recettes d'investissement 25172| 23251 7 846 3656| 52698| 16367| 47216
FCTVA 7262 9082 5271 2456| 11138 6056 9570
Subvention d'équipement 17346| 14169 2000 1200 | 40142 9161! 37406 Immobilisations financières 564 0 575 1418 1150 240
Besoin de financement des investissements 24238 | 20922| 14564| 64244 | -13418 41970 | 17144
Epargne brute 63 033 | 336762 | 50381 | 242 589 6 890 | -312953| 54526
Variation de la dette
Variation du fonds de roulement 38 795 | 315840 | 35817 | 178345 | 20308 | -354923 | 37383
Epargne nette 63 033 | 336762 | 50381 | 242589 6 890 | -312953| 54526
Emprunt nouveau
Variation du fonds de roulement 38 795 | 315840 | 35817 | 178345 | 20308 | -354923| 37383
Fonds de roulement au 1er janvier 268 427 | 584 866 | 620 684 | 565956 | 586264 | 231 341
Fonds de roulement au 31 décembre 564 866 | 620 684 | 565 956 | 586264 | 231341 | 268 724
V. Analyse comparée 2024/2025 - Budget CIAS
Report des résultats fin 2024
Résultat reporté en fonctionnement de l'exercice 2024 en 2025 : 27 441,19€
Résultat reporté en investissement de l'exercice 2024 en 2025 : 203 918,51€
Au total : + 231 359,70€
Le budget CIAS de fonctionnement réalisé en 2025 en dépenses est de
3 586 658,76 € et en recettes 3 846 139,36 €.
Résultat de l'exercice 2025
En fonctionnement 199 284,84 €*
En investissement 15 531,93 €
* Le budget 2025 a été maîtrisé par d'une part le maintien des coûts RH
2 875 714,64 € en 2025 contre 2 845 076,8 € en 2024 et d'une autre part par
l'augmentation de la subvention de fonctionnement versée par la Communauté de
Communes du Grand Autunois Morvan à hauteur en 2025 de 1 410 000 € contre
930 000 € en 2024.
VI. Le budget 2026 CIAS
En fonctionnement
- Son estimation en dépense est de 4 003 042 € dont 3 177 000 € en RH
soit 79,5 %.
- Les 20 % restants regroupent les besoins de fonctionnement des services dont les trois pôles action sociale, petite enfance et soutien à la parentalité,
soutien aux séniors ; les bâtiments, l’entretien des locaux, les projets et les
opérations d'ordre. - Son estimation en recettes repose principalement sur les prestations
perçues par la MSA, la CAF et le département de Saône-et-Loire, les
prestations familles, les subventions exceptionnelles pour projets et la
subvention d'équilibre versées par la CCGAM. Le CIAS reste tributaire de l'activité des équipements pour les soutiens CAF et MSA qui peuvent être aléatoires, bien que conséquents et soumis à des barèmes imposés.
L'Etat poursuit son soutien pour l'accueil d'urgence pour les victimes de violences
intra-familiales et le poste d'intervenante sociale en gendarmerie (en co- financement avec le département de Saône-et-Loire, l'Etat et le CIAS). Il n’a pas
renouvelé en 2025 son soutien à la veille sociale réalisée par les travailleurs sociaux du CIAS jusqu'alors. En effet, ce financement était davantage lié à l'accueil de jour des personnes sans résidence stable qui n'existe plus sous cette forme.
- La subvention d'équilibre CCGAM est évaluée à 1 500 000€ et les recettes (dotations et participations) sont estimées à 2 105 785€.
1. En matière d'action sociale, le CIAS affirme son soutien dans les domaines d'action suivants :
- La lutte contre la précarité et l'accompagnement social
Les deux conseillères en économie sociale et familiale du CIAS accompagnent en
complément du service social départemental de nombreux foyers âgés ou sans résidence stable en lien avec l'activité de domiciliation.
Elles participent à de nombreuses instances ou projets visant au maintien dans le
logement (appartement pédagogique et économie d'énergie, commission mensuelle de l'association les amis du petit marché, plateforme logement hébergement...)
La commission permanente qui se réunit tous les deux mois avec les
administrateurs du CIAS et les techniciens pour l'octroi de secours et de prêts aux familles (10 000€ secours et 2 000€ prêts).
L'instruction des dossiers de demande d’aide sociale, mission obligatoire dévolues
aux CCAS et CIAS. L'accueil des publics, téléphonique comme physique.
Le soutien aux déplacements TEA uniquement des usagers âgés de plus de 65 ans et non imposables et aux titulaires d’une carte d'invalidité (4 000€).
-_ Les violences intra-familiales
Le CIAS soutenu par l'Etat, reconduit le financement annuel du T2 qui lui est mis
à disposition pour la mise à l'abri des familles victimes de violences intra-familiales (15 500€).
Implication des agents CIAS à faire vivre le réseau des violences intra-familiales porté par la Ville d’Autun.
Depuis la fin d'année 2025, le CIAS porte en direct l'emploi à mi-temps de l'intervenante sociale en commissariat et gendarmerie, antérieurement assuré par la Ville du Creusot par voie de convention. Ce poste fait l’objet d’un co-financement tripartite avec l'Etat et le département de Saône-et-Loire (Recettes 8 250€ pour
l'Etat et 9 625€ pour le département) ; reste à charge pour le CIAS 9 625€.
-_ Les subventions aux associations
Le CIAS prévoit un budget constant de 50 000€ pour l’année 2026. Ce sont en
moyenne une quinzaine d'associations qui sont soutenues sur le territoire de la
CCGAM (accès aux droits, soutien à la parentalité, aide alimentaire...).
- Le programme de réussite éducative
Une recette de 45 000 € est versée au CIAS par la DGCS pour l’animation et le
suivi des instances techniques de ce dispositif animé par la Ville d'Autun et plus
particulièrement la DCSU (direction de la cohésion sociale et urbaine).
L'action sociale porte sur son budget toutes les assurances (véhicules,
statutaires...), des fournitures administratives, du petit matériel, l'adhésion à
l'UNCCAS, l'essence, l'alimentation pour les CA principalement...
Concernant les projets portés par la direction et afin de rendre plus lisible leurs
financements, ils seront budgétairement affichés indépendamment. En effet, au-
delà de la dépense, ces projets sont pour la plupart subventionnés.
2. En matière d'accueil du jeune enfant (crèches et relais itinérant petite
enfance) et de soutien à la parentalité, le CIAS poursuit ses
engagements :
- Dans le cadre du déploiement des trois enjeux stratégiques de la convention
territoriale globale signée avec la CAF 71 pour 5 ans (2025/2029)
Enjeu I Maintenir un niveau d'offre de services qui réponde aux enjeux
démographiques et d'attractivité de demain (attractivité des métiers et filières,
communication « Aller vers » - Numérique, crèche familiale et valoriser le territoire
au travers d'une demande démarche partenariale).
Enjeu II Garantir la continuité des parcours de vie et adapter l'offre à l'âge des
publics (formation des professionnels, définition d'un socle commun de
compétences et qualité d'accueil, actions passerelles)
Enjeu III Comment mieux prendre en compte les publics vulnérables et/ou isolés (Aller vers/repérage, programme de réussite éducative intercommunal, formation, créer des événements/projets fédérateurs).
Cette contractualisation portée par la CCGAM et sa chargée de coopération
globale/transversale, travaillera en 2026 en étroite collaboration avec la chargée
de coopération thématique du CIAS pour animer et construire ces actions. De ce
fait, le fonctionnement du kiosque famille pour l’année 2026 sera requestionné en
l'absence d'agents CIAS pouvant l'animer. Reconnu EVS encore pour une année
(2026), l'idée est de davantage travailler vers une maison des 1 000 premiers jours. En effet le territoire dispose déjà de plusieurs EVS et de deux centres sociaux sur la Ville d’Autun.
L'offre d'accueil du jeune enfant est maintenue à 131 places sur les 5 équipements
collectifs et le relais petite enfance itinérant accompagne les familles employeuses des 106 assistantes maternelles présentes sur le territoire. Il participe également
du soutien à leur professionnalisation en proposant des formations et des projets communs. Les maisons d’assistantes maternelles au nombre de 3 viennent
compléter l'offre (4 autres projets sont en étude ou en voie de réalisation).
Ce pôle regroupe le plus grand nombre d'agents au regard des règles
d'encadrement et représente la dépense principale. Les autres dépenses regroupent les contrats de maintenance, l'essence, l'alimentation, l'analyse de la pratique professionnelle, les vacations du médecin pédiatre à Bel Gazou, du petit matériel, des fournitures, la location du copieur, les analyses de laboratoire, les projets (éveil à la nature, motricité, arts créatifs..).
Les principales recettes nous proviennent de la CAF 71 via la signature de la CTG.
Une hausse de 2% est annoncée par la CAF sur ces financements aux
gestionnaires. Concernant la MSA, nous ne sommes pas encore certains que le
contrat « Grandir en milieu rural » soit reconduit (23 000€ de recettes). La MSA
soutient cependant le CIAS par sa PSU (prestation sociale unique) comme la CAF.
3. En matière de soutien aux aînés, le CIAS poursuit son engagement dans les domaines suivants :
- Des actions de prévention « à domicile > - Interco amie des aînés (IVADA) déploiement du plan d'actions 2026.
Le CIAS reconduit sa 2°" contractualisation avec la commission des financeurs de
la prévention de la perte d'autonomie 2025/2027 autour de la prévention des chutes et activité physique, le lien social, l'alimentation, la mobilité et le numérique. L'assemblée des aînés, instance participative du dispositif IVADA, va à nouveau travailler avec les services au déploiement d'actions solidaires en faveur des aînés.
- L'animation d’un réseau inter EHPAD - des petits cafés des échanges - club des ainés dans les communes - ça bouge chez les séniors
Les animateurs des EHPAD et la coordinatrice soutien aux aînés construisent des
projets en commun pour les résidents mais également pour les personnes du
domicile afin que les publics se rencontrent. L'aller vers avec l'organisation des
petits cafés des échanges prévus une fois par mois sur les communes de la CCGAM et le soutien aux maires pour continuer à faire vivre les clubs des aînés de moins en moins nombreux.
-_ La lutte contre l'isolement
L'animatrice de lutte contre l'isolement des séniors poursuit son travail de
partenariat pour tisser un repérage avec l'association des petits frères des pauvres
notamment.
- La délégation de service public de portage de repas à domicile et veille sociale
La délégation de service public a été reconduite avec l'association ADMR pour 5 ans 2025/2029. Ce service permet le maintien à domicile et assure une équité de traitement tant géographique que tarifaire (8 300€).
- Contribution aux dynamiques partenariales Le CIAS est partenaire aux côtés de nombreux acteurs du territoire : l'INTERACTIF
porté par la mutualité Française Saône-et-Loire, Chez Daddy, co-working, la
Bricole, Association AILES, CPIE, les Ateliers Nomades, Morvan découverte,
l'EPIDE, la mutualité Bourgogne Franche Comté ATELIERS BONS JOURS, la DCSU
et les centres sociaux de la Ville d'Autun (VADA) et les différents services de la
CCGAM (Mobilité, plan alimentaire territorial, contrat local de santé, numérique, bibliothèques, cuisine centrale la MIAM...),
Nous allons également travailler avec l'AG2R à une contractualisation à deux ans
CIAS/CCGAM pour le soutien aux actions précédemment citées et qui pourrait
s'élever à 50 000€ par an. Le contenu et la forme restent encore à définir.
En investissement
Pour l'année 2026, les investissements porteront notamment sur le
renouvellement de matériel pour l'équipement petite enfance Bel Gazou
(autolaveuse, armoire froide, lave-vaisselle...).
En effet, les équipements datent pour la plupart de l’ouverture de l'équipement en
2015 et malgré les coûts assez importants engagés pour les réparer, leur
renouvellement est vraiment nécessaire. Le coût estimé serait de 33 000€. Les
services du CIAS solliciteront le soutien de la CAF 71 et de la MSA sous forme de
demande de subventions.
Par ailleurs un outil permettant un autodiagnostic de l'application du référentiel
national relatif aux locaux, aux aménagements et à l'affichage au sein des EAIE, à été élaboré par la Direction générale de la cohésion sociale (Etat). Cet outil qui a
été partagé avec les collègues de la DST, doit nous permettre d'apporter les
mesures correctives afin que les bâtiments, accueillant les jeunes enfants,
respectent ces normes. Son application entre en vigueur au 1* septembre 2026.
Un certain nombre d’entre elles ont déjà fait l’objet d'une prise en compte
(réhausse des clôtures, température, luminosité...), mais d'autres nécessiteront de nouveaux investissements (les portes ouvrant sur les espaces d'accueil d'enfants
devront être équipées d'un oculus grande hauteur ou de deux oculovitrés dans le
haut et le bas de la porte permettant de visualiser les enfants placés de l'autre
côté de la porte).
Le CIAS a également déposé une demande de subvention dans le cadre de l'appel
à projet départemental 2026 du Conseil départemental de Saône-et-Loire. En
effet, des travaux d'aménagements extérieurs dans les micro-crèches d'Etang-sur- Arroux et d'Epinac sont nécessaires pour un coût estimé à 35 000€. Là aussi, nos
collègues de la DST ont établi des plans de travaux et obtenus des devis d'artisans
locaux.
Des mesures du radon devront être reconduites ce début d’année par la direction
des services techniques sur la micro-crèche de Mesvres. Au regard des taux
constatés et si les mesures d'aération conduites régulièrement par l'équipe ne
suffisent pas, il faudra peut-être engager d'autres solutions techniques bâtimentaires,
Affectation des résultats 2025 pour 2026 provisoire En fonctionnement + 226 726,03€
En investissement + 219 450,44€
Poin igi :
- Le surplus du coût de ia mutuelle collective acté au 1° janvier 2026, le versement du bonus attractivité, l'augmentation du coût du contrat CNP (décès, invalidité, CITIS pour les agents CNRACL)
- Les taux d'encadrement de personnels qualifiés dans les EAJE à compter de
septembre 2026 pour répondre à la nouvelle règlementation d'accueil des enfants à l'ouverture et à la fermeture des équipements.
- Le non-versement de la subvention de 7 000€ de l'Etat pour la veille sociale sur le territoire du Grand Autunois Morvan.
- L'évolution réglementaire possible en cours d'exercice
- La pression inflationniste sur les dépenses courantes
- Les besoins sociaux en augmentation (vieillissement, précarité, isolement) - La maïîtrise de la masse salariale
VII. Les perspectives et conclusion
Le budget du CIAS pour l'exercice 2026 sera élaboré dans un cadre :
+ Responsable et prudent,
Tenant compte des incertitudes liées à la loi spéciale,
Fidèle aux valeurs de solidarité et de service public.
Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue une étape essentielle pour partager ces enjeux et préparer un budget équilibré, garantissant la continuité de l’action sociale intercommunale.
Les administrateurs après avoir pris connaissance de ces éléments se sont prêtés à un débat d'orientations budgétaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026 La Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan Reçu en préfecture le 03/02/2026 { 7
Publié le 03/02/2026 S Li
ID : 071-267 107100-20260129-DELIB_202604-BF DEPARTEMENT : DE Cenire intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 25 EXTRAIT Date de la convocation : 22/01/26
Affichage compte rendu sommaire : 30/01/26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 29 Janvier 2026
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline
DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame
Danièle CARRY, Monsieur François DE GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX,
Madame Régine DEVOUCOUX, Monsieur Alain DICHANT, Monsieur Patrick
CAYEUX, Monsieur -Jéan-Louis PORCHERET, Madame Laetitia PERRIER,
Monsieur Dorninique HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise
HACKER, Monsieur Rébert GRAS, Monsieur Michel BELHOMME, Madame Anita
DENIZOT, Madame Carole BOURGEOIS, Monsieur Jean-François NICOLAS, Madame Anne-Marie MARILLER, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame
Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie
DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aïînés.
ETAIENT EXCUSES : Madame Odile JOLY, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame
Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Guillaume GRILLON à Monsieur R. GRAS, Monsieur Eric MARCHAND à Monsieur A. DICHANT, Madame Marie-Jo GUERIN à
Madarne D. CARRY, Monsieur Olivier DE GUELIS à Monsieur G. POIGNANT.
2026/05
ur emmme
OBJEI : Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel n°2 - CIAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L712-1, L714- ietL714-4 à L714-13, VU le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, modifié, portant création d'un régime indemnnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat,
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
VU l'ensemble des arrêtés ministériels portant application aux corps de la fonction publique d'Etat des dispositions du décret n°2014-513, modifié, précité,
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
VU ia délibération en date du 14 octobre 2025 modifiant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE et complément indemnitaire CIA),
CONSIDERANT qu'il convient de revenir au fondernent du RIFSEEP en instituant
une valorisation annuelle pour le complément indemnitaire annuel
VU l'avis favorable et unanime du comité social territorial en date du 4 novembre 2025 relatif à la modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de de l'Engagement Professionnel et de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement aux agents de la Centre intercommunal d'action sociale,
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir :
DECIDER d'un versement annuel pour le CIA à compter du 1% mars 2026 ?
DECIDER que toutes les autres modalités de la délibération susmentionnée resteront inchangées.
amsn.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité, » AUTORISE un versement annuel pour le CIA à compter du 1* mars 2026
- PRECISE que toutes les autres modalités de la délibération susmentionnée
resteront inchangées.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Présidente du CIAS du Grand
Autunois Morvan
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 °
SLO Publié le 03/02/2026
ID : 071-267 107 100-20260129-DELIB_202605-DE