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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - D
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Delib CA CIAS 13 Mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Delib CA CIAS 13 Mars 2025)
Thèmes du document : Famille, Vieillesse, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE = Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunoiïis Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 23
Date de la convocation : 05/03/25 1
Affichage compte rendu sommaire : Ÿ 7 MARS 2025
Réception Sous-Préfecture : EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
Séance du 13 mars 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Anita DENIZOT, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Robert GRAS, Madame Françoise HACKER, Monsieur Jean- François NICOLAS (à partir du point 3), Monsieur Jean-Louis PORCHERET (jusqu'au point 3), Madame Mireille VACANTE, Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Anne-Marie MARILLER, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Régine DEVOUCOUX, Madame Marie-Jo GUERIN (jusqu'au point 4), Monsieur François DE GUELIS, Monsieur Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice services petite enfance. ETAIENT EXCUSES : Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Louis BASDEVANT,
Monsieur Eric MARCHAND, Madame Isabelle LE BLAVEC, Monsieur Gérard POIGNANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER (pouvoir à M. J, Guerin),
Madame Carole BOURGEOIS (pouvoir à Mme M. Gatier), Monsieur Alain DICHANT (pouvoir à MC. Barnay), Madame Odile JOLY (pouvoir à M. F. De Guelis), Monsieur Olivier DE GUELIS (pouvoir à M. G. Grillon). 2025/01
OBJET : Actes accomplis par Madame la Présidente ou Madame la Vice-
Présidente, en vertu de la délégation donnée par le Conseil d'Administration du CIAS du Grand Autunois Morvan.
Mes Chers Collègues, Je vous demanderai de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes prises
par la Présidente ou la Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan sur la
période du 2 décembre 2024 au 13 Mars 2025 en vertu de leurs délégations.
DECISION DE LA VICE-PRESIDENTE
N° 10/2024 du 17 décembre 2024 autorisant la nomination de Mme Sophie
DUCHESNE, régisseur suppléant de la régie d'avances du Relais Petite Enfance et
du Pool de puériculture du CIAS à compter du 1° Janvier 2025.
N° 11/2024 du 17 décembre 2024 autorisant la nomination de Mme Céline
HORREIN, régisseur titulaire de la régie d’avances du Centre Pluri-Accueil
d'Epinac étendue à la Micro-crèche de Couches à compter du 1° Janvier 2025.
DECISION DE LA PRESIDENTE
N° 12/2024 du 17 décembre 2024 concernant la fongibilité des crédits
consistant à faire des virements de crédits d’un montant de 1 010,00 € du
chapitre 65-65888 (Autres charges de gestion courante) au chapitre 68-
6817 (Dotations pour dépréciation d'actifs) compte tenu du fait qu'il n'y a pas de
crédits ouverts à l’article 6817 (Dotations aux créances douteuses).
N° 13/2024 du 12 décembre 2024 concernant la signature d'une convention
entre Madame Bénédicte CAUSSE, formatrice et intervenante en analyses des
pratiques et le CIAS pour une mission d'animation de sessions d'analyse des
pratiques professionnelles auprès de l'ensemble du personnel des EAJE. Chaque
intervention de 2 heures sera facturée 175,00 € TTC (frais de déplacement
inclus) trimestriellement à réception de facture pour 6 groupes (soit une dépense totale de 1 050,00 € TTC).
N° 01/2025 du 30 janvier 2025 concernant la signature de l'avenant n°1 au
certificat d'adhésion relatif aux conditions générales du contrat groupe 1406D-
99272 « version 2021 » souscrit par le CDG 71 auprès de CNP Assurances qui
précise dans son article 2 que le taux de cotisation de la base se décompose
ainsi : 0,76 % de la base de cotisation couvre la prestation assurance statutaire
et 0,07 % de la base de cotisation couvre les frais de gestion du CDG 71.
N° 02/2025 du 5 mars 2025 autorisant la signature d'une convention
d'intervention et de coopération entre le CIAS et le Centre Départemental de
Santé concernant les conditions et modalités de partenariat pour l'intervention
d'un pédiatre à la Maison de la Petite Enfance Bel Gazou à Autun. Le pédiatre
interviendra à raison de 4 h par mois (coût horaire d'intervention : 115,50 € pour
des consultations d'enfants de O0 à 2 ans, comprenant les temps de concertation
pluridisciplinaire, de formation, de travaux administratifs et les frais de
déplacements). Soit une dépense de 462,00 € par mois. Convention conclue pour un an à compter du 1% novembre 2024.
N° 03/2025 du 5 mars 2025 concernant la signature d'une convention entre la
CAF de Saône-et-Loire et le CIAS pour l'adhésion à la plateforme « La CTG dans N° 03/2025 du 5 mars 2025 concernant la signature d’une convention entre la
CAF de Saône-et-Loire et le CIAS pour l'adhésion à la plateforme « La CTG dans
ma poche » ayant pour objet de fixer les modalités d'adhésion à la plate-forme via le site internet https://ctq.caf.fr, et l'ouverture des accès pour le personnel
par les services de la CAF. Les engagements des deux parties sont mis en œuvre
à titre gratuit et à des fins exclusivement professionnelles et non-commerciales.
Le Conseil d'Administration, prend acte du rapport exposé ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
BXUSHAT conforme,
La Présidente du CIAS du Grand
Autunois Morvan sai DEPARTEMENT : .
DE - Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 23
Date de la convocation : 05/03/25
Affichage compte rendu sommaire : 4 7 MARS 2025
Réception Sous-Préfecture : EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
Séance du 13 mars 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Auütunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Guillaume
GRILLON, Madame Anita DENIZOT, Madame Céline GOUDIER-POSWA,
Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Robert GRAS, Madame Françoise HACKER, Monsieur Jean- François NICOLAS (à partir du point 3), Monsieur Jean-Louis PORCHERET (jusqu'au point 3), Madame Mireille VACANTE, Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Anne-Marie MARILLER, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Régine DEVOUCOUX, Madame Marie-Jo GUERIN (jusqu'au point 4), Monsieur François DE GUELIS, Monsieur Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de là CCGAM, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice services petite enfance.
ETAIENT EXCUSES : Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Louis BASDEVANT,
Monsieur Eric MARCHAND, Madame Isabelle LE BLAVEC, Monsieur Gérard
POIGNANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER (pouvoir à M. J. Guerin), Madame Carole BOURGEOIS (pouvoir à Mme M. Gatier), Monsieur Alain
DICHANT (pouvoir à MC. Barnay), Madame Odile JOLY (pouvoir à M. F. De
Guelis), Monsieur Olivier DE GUELIS (pouvoir à M. G. Grillon).
2025/02
OBJET : Débat d’Orientations Budgétaires 2025 I. Objectifs et contexte juridique d'élaboration du débat d'orientation
budgétaire
Le DOB doit s'appuyer sur un rapport d'orientation budgétaire (ROB) qui sera
porté à la connaissance des administrateurs dans les dix semaines précédant le vote du budget. Le ROB doit porter sur les orientations budgétaires de l'exercice,
les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion
de la dette.
Le DOB permet d'informer sur la situation financière de la collectivité et
d'échanger des orientations budgétaires.
Ainsi, le DOB est une étape essentielle de la procédure budgétaire des
collectivités locales. En effet, selon la jurisprudence, toute délibération sur le r
budget qui n’a pas été précédée d'un tel débat est entachée d'illégalité.
Le DOB s'inscrit dans un processus et un contexte qui peut se représenter par le
schéma suivant.
1. Préambule
Le conseil d'administration fixe
tes orientations générales
d'intervention du CIAS
| Le contexte mondial et
Les orientations sont déclinées national impose des
en politiques d'intervention orientations/restrictions
ss
ns Impacts sur Les réalisations du
CIAS
| PREPARATION DU DOB, PREMIERE ETAPE VERS LA CONSTITUTION DU
BUDGET PRIMITIF
2. Conjoncture internationale et nationale
Les économies des pays asiatiques, de la Chine ainsi que des Etats-Unis ont
enregistré des niveaux de croissance soutenue au cours de l'exercice 2024 à
l'inverse de la zone Euro ou la reprise est très timide. En France, l'objectif de réduction du déficit public n’a pu être tenu et a induit la refonte de la stratégie de redressement à la suite du placement par la commission européenne de la France en « procédure pour déficit excessif ». Déjà repoussée à deux reprises,
l'objectif de réduction du déficit sous la barre des 3% est désormais prévu en
2029. A la fin 2024, le déficit public pourrait se situer autour de -6% du PIB et la
dette représenterait autour de 114% du PIB.
Pour revenir à un niveau de déficit plus raisonnable, le gouvernement table sur
d'importantes économies qui impacteront les collectivités.
3. Les dispositions prévues par la loi de finances pour 2025 et la loi
de financement de la sécurité sociale
Après divers rebondissements, les lois de finances initiales pour 2025 et loi de
financement de la sécurité sociale ont été définitivement adoptées en février
2025.
Au regard du contexte budgétaire de la France, ces lois constituent pour les
collectivités un véritable effort financier de participation au redressement des finances publiques.
L'objectif assigné est de faire participer les collectivités à la réduction du déficit public à hauteur de 5 MdsE :
> 1 Md€ de prélèvement via le Dispositif de Lissage Conjoncturel
(DILICO) qui constitue un mécanisme de prélèvement imposé à plus de
2 000 collectivités.
Un prélèvement serait opéré sur les collectivités en fonction d’un indice
synthétique dépendant de l'écart de potentiel fiscal et l'écart de revenu.
Selon les premières estimations réalisées, la communauté de communes
ne Serait pas concernée par l'abondement du DILICO. Si
l'intercommunalité n'est pas concernée, il faut souligner que certains de
ses principaux partenaires pourront l'être (département, Région). Elle
pourrait donc subir des effets indirects liés aux pertes de ressources de
ses partenaires.
> 1,2 MdE€ lié au changement d'année de référence de la TVA qui vient
en compensation de la suppression de la taxe d'habitation des résidences
principales. Cette mesure ne concerne que les EPCI. Cette mesure est
importante pour la communauté de communes. En effet, le produit de la
TVA constitue l'une de ses principales recettes supposées être
dynamiques. Avec près de 7,4M€ de produit de TVA perçu, le gel du
produit induit un manque à gagner de 100 à 150k€ en 2025.
> 1,5 Md€ au titre de l’augmentation des cotisations de la CNRACL
(décret du 30 janvier 2025). Les employeurs publics vont voir à partir de
2025 et pour 3 années supplémentaires, le taux de cotisation à la caisse
Nationale de retraites des agents des collectivités locales progresser de 3 points par an. Pour 2025 l'augmentation s'établira même à 4 points du fait
de la non-reconduction de la neutralisation de l'augmentation d’un point
du taux de la CNRACL qui avait été neutralisée par une réduction du même
niveau de la cotisation d'assurance maladie. > 0,5 Md€ permettant de couvrir le besoin de financement
de la
dynamique <« naturelle » de certaines dotations et
allocations
compensatrices mises en œuvre à la suite des réformes
passées.
Les concours financiers de l'Etat dont le montant global représente
3,6
Mds€ feraient l’objet d'un écrêtement de 487 M€ en 2025.
Cette masse
représente plus de 10 fois le besoin de 2024 (47 ME) et 32
fois celui de
2023 (15 M€).
Les variables concernées seraient :
._ La dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle
(DCRTP) pour ses parts communales, intercommunales,
régionales et
départementales :
° DCRTP communes : -51,7 M€ ou -22%, la ville d'Autun
n'étant pas concernée ;
+ DCRTP EPCI : -149,5 M€ ou -17%, la CCGAM pourrait
subir cet effet qui se traduirait par une perte de 80k€.
° DCRTP départements : -39 M€ ou -3,1% ;
e DCRTP régions : -188,7 M€ ou -40,4% ;
- Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
(FDPTP)
perçu par les communes et EPCI : -58 M€ ou -21%.
> Le Fonds vert mis en œuvre en 2023 vise à soutenir les
collectivités dans
le renforcement de leur performance environnementale, dans
l'adaptation
de leur territoire au changement climatique et dans l'amélioration
du cadre
de vie.
Ce fonds doté de 2 Mds€ en 2023 puis 2,5 Mds€ en 2024 devrait
être
raboté en 2025 et s'établir à 1,15 Md£ alors que le besoin
d'investissement des collectivités pour la transition écologique
est estimé
par l'inspection générale des finances (IGF) à 21 Mdse par an
d'ici 2030.
> La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
diminue de
150M€, montant qui permettra d'abonder la dotation
globale de
fonctionnement.
Au-delà de cet effort demandé aux collectivités, la loi de finances
intègre une
majoration de la dotation globale de fonctionnement de 290ME€.
Cette dernière
bénéficiera aux dotations de péréquation que sont la dotation
de solidarité
urbaine et la dotation de solidarité rurale (DSU/DSR), dotations
qui sont perçues
par les communes.
En ce qui concerne les EPCI, l'enveloppe de la dotation d'intercommunalité sera
abondée de 90M€, montant qui viendra en déduction
de la dotation de
compensation (seconde composante de la DGF des EPCI). II. Analyse synthétique de la situation financière du CIAS et de son
évolution au cours des derniers exercices.
Sur la période 2020-2024, La section de fonctionnement se caractérise par un
effet de ciseaux. Les charges de fonctionnement évoluent de 3,6% en moyenne
par an sur la période 2020-2026 soit près de 480 k€ alors que les produits de
fonctionnement diminuent de 170k€.
Les charges de personnel, premier poste qui représente 78% du total des
dépenses évolue de 3,5% en moyenne par an. Après un maintien du coût global
en 2022, les dispositions réglementaires fixées nationalement, l'avancement des
agents et les titularisations ont conduit à un développement contraint en fin de
période. Le second poste, les charges à caractère général progressent de 3,6%
en moyenne par an, niveau très proche de celui de l'inflation (+3,5% en
moyenne par an). L'augmentation de ces charges au cours de la fin de période
résulte de la hausse des autres services extérieurs, des frais d'énergie
(électricité/chauffage), les achats de prestations de services, les dépenses
d'alimentation, les frais de maintenance et charges d'assurance.
En ce qui concerne les recettes, la majeure partie des recettes provient des
dotations et participations. Parmi ces dotations, figurent la subvention versée par
la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan dont le montant a
diminué d'environ 70 000€ par an depuis 2022. Les autres dotations et
participations sont issues de la CAF.
L'épargne du CIAS apparaît comme assez faible. Toutefois, la situation étant
fortement dépendante de la subvention versée par la CCGAM, il convient de
relativiser ce niveau.
| Formation de l'épargne _|
Evolution moyenne 2020 2021 2022 2023 2024
Produit de fonctionnement -1,21% 3 512 629 3 218 578 3 200 800 3 409 233 3 345 529
Atténuation de charges -13,33% 23 770 2 985 13 528 24 249 13410
Produits des services 1.62% 652 165 726 189 684 545 675 842 695 479
Dotations et participations -1,50%] 2801 234] 2469276] 2502110| 2703133l 2 636 461
Autres produits de gestion courante 210,70% 0 3 1 440 24
Mandats annulés -74,29% 35 460 20 126 615 5 570 155
Charges de fonctionnement 3,60% 3 175 867 3 168 197 2 958 211 3 402 343 3 658 482
Charges à caractère général 4,53% 610 749 605 344 611 848 672 728 729 146
Charges de personnel 3,50%| 2478 893| 2467495] 2248120| 2650988 2845077
Autres charges de gestion courante -0,73% 85 664 95 357 97 886 77 877 83 175
Titres annulés 2,35% 69 357 750 76
Dotation aux provisions 1 008
Intérêt compte courant -100,00% 492
Epargne de gestion 336 762 50 381 242 589 6 890 -312 953
Intérêt de la dette 0 0 0 0 0
Epargne brute 336 762 50 381 242 589 6 890 -312 953
Remboursement du capital de la dette 0 0 0 0 0
Epargne nette 336 762 50 381 242 589 6 890 -312 953
[Taux d'épargne brute 9,59%| 1,57%| 7,58%| 0,20%| -9,35% Subvention de la CCGAM
2021 2022 2023 2024
1 150 000 € 1 070 000 € 1 000 000 € 930 000 €
Au niveau de l'investissement et de son financement, le CIAS a des besoins
assez faibles. Le volume des investissements s'établit à 46 420 € en moyenne
par an. Il a réduit à hauteur de 20 764 € de recettes (FCTVA et subvention).
Ainsi le coût net d'investissement représentait 25 657 €. Celui-ci a été
intégralement pris en charge par l'épargne disponible.
Le CIAS n'est pas du tout endetté.
En début de période le CIAS disposait à la fin de l'exercice 2020 d'environ 580
KE. Ce niveau a été maintenu jusqu'au début de l'exercice 2024. Au cours de ce
dernier exercice, les excédents ont été mobilisés pour supporter les charges de
l'exercice. Les deux sections sont concernées. L'effort porté sur la section de
fonctionnement s'établit à 337 k€ sur un total d'excédent de 364 k€ en début
d'année. Au 31 décembre 2024, les excédents représentent 231 340 €. Ils sont
principalement constitués d’excédents sur la section d'investissement (204 k€),
ceux de fonctionnement représentant plus que 27 KE.
Ainsi, pour équilibrer ses besoins à venir sur la section de fonctionnement, le
budget du CIAS va avoir besoin d'un relèvement de la subvention d'équilibre qu'il reçoit de la CCGAM.
[ Financement des investissements
|
[ [ Moyenne | 2020 [| 2021 | 2022 [ 2023 |] 2024 |
Dépenses d'investissement 46 420 44 173 22 410 67 900
39 280 58 337
Immobilisations corporelles 43 065 36 873 14 972
67 900 37 240 58 337
Immobilisations financières 1 593 300 2 438
2 040
Subvention d'équipement 6 000 7 000 5 000
Recettes d'investissement 20 764 23 251 7 846
3656 52 698 16 367
FCTVA 6 801 9 082 5271
2 456 11 138 6 056
Subvention d'équipement 13 334 14 169 2 000
1 200 40 142 9 161
Immobilisations financières 1048 575
1 418 1 150
[Besoin de financement des investissements 25657 20 922 14 564| 6A 244 -13 418 41 970
Epargne brute 64 734 336 762 50 381
242 589 6 890 -312 953
Variation de la dette 0 0 0
0 0 0
Variation du fonds de roulement 39077 315 840 35 818 178 345 20 307 -354 924
Epargne nette 64 734 336 762 50 381 242 589 6 890 -312 953
Emprunt nouveau 0 0 0
0 0 0
Variation du fonds de roulement 39 077 315 840 35 818
178 345 20 307 -354 924
Fonds de roulement au 1er janvier 268 427 584 866
620 684 565 956 586 263
Fonds de roulement au 31 décembre 584 866 620 684
565 956 586 263 231 340 IIT. Analyse comparée 2023/2024 - Budget CIAS
Report des résultats fin 2023
Résultat reporté en fonctionnement de l'exercice 2023 en 2024 : 364 171.12€
Résultat reporté en investissement de l'exercice 2023 en 2024 : 222 092.22€
Au total : + 586 263.34€
Le budget CIAS réalisé 2024 en dépenses est de 3 698 000€ et en recettes
3 361 132.61€.
Résultat de l'exercice 2024
En fonctionnement - 336 729.93€ *
En investissement - 18 173.71€
* Le budget 2024 a été principalement impacté par l'augmentation du coût RH,
qui représente comme chaque année 77% du budget global du CIAS (missions
de service à la population)
251 956€ de dépenses supplémentaires
- 194 088.96€ augmentation du coût de la masse salariale
- 57 867.04€ augmentation en fonctionnement (dont 30 100€ de projets
auxquels sont liés des recettes)
55 100€ de recettes en moins.
Variation 2023/2024 du poste RH du CIAS
LEGER EE So thuE I EL Es
LE ere EE or EE ET 6103
RIFSEEP fonctionnaires = + 27 000 €
AL ETS TEA OIUI0 RS CT CNE UE PEER PPT 7:
* Coût RH fonctionnaires 2024 = 2 054 639,85 € Prime pouvoir
d'achat fonctionnaires = + 21 000 €
eteTo TUE Mo EAN EEE EN NO 0
* Ecart fonctionnaires = + 230 415,11 €
Contribution CNRACL fonctionnaires = + 50 500 € * Coût RH contractuels 2023 = 752 128,92 €
* Coût RH contractuels 2024 = 710 492,64 €
Retenu demi-traitement fonctionnaires = + 4 000 € * £cart contractuels = - 42 636,28 €
Retenu demi-traitement contractuels = + 6 000 €
Contribution chômage contractuels = + 8 000 € fe Cet écart correspond
+ "au passage d'environ
SR Te =
fonctionnaire… : _Z En 2024, trois agents petite enfance sur les sites de Couches et Bel gazou
ont
été stagiairisés.
Le CIAS du Grand Autunois Morvan compte trois avancements de grade sur
le
site de Bel Gazou.
34 agents titulaires ont bénéficié d'une prise d’échelon, dans le cadre de leur
déroulé de carrière.
Coût global RH correspondant au
| chapitre 012
° 2650 987,85 € en 2023
° 2 845 076,81 € en 2024
{ |
| ] Augmentation
de 194 088,96 € en
°
2024, soit+7,3%
Une augmentation du coût de la masse salariale des agents titulaires notamment.
L'évolution de carrière et l'impact des différentes mesures de revalorisation
- Une augmentation du RIFSEEP pour la 3ème année consécutive
(2022/2023/2024)
Un versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
- Une augmentation de 5 points, du nombre de point d'indice au 1 janvier
2024
- Une augmentation de la valeur du point d'indice à 4.92278€ brut au
1°
juillet 2023
- Une revalorisation des échelons dans le reclassement des agents
de
catégorie C notamment avec un déroulé de carrière accéléré.
-_ Des primes précarités versées aux agents contractuels en augmentation
Une augmentation de la cotisation au CDG calculée sur le coût de la masse
salariale
-_ Une augmentation du montant de l'allocation retour à l'emploi (ARE) pour
2 agents petite enfance (affiché budgétairement en direction CIAS)
- Augmentation de la participation au financement du poste d'intervenant
social en commissariat et gendarmerie
__ Rémunération des agents CIAS ayant participés aux élections 2024
-__ Un surcoût bien qu'atténué en recette pour l'emploi en contrat aidé d'un
agent en cuisine à la suite de la reprise de la confection des repas pour
l'ensemble des crèches. Coût RH annuel par services
8 691,53 € Allocataire perte d'emploi 13494,02€] 22185,55€ 64,41%
BEL GAZOU 1 310 455,08 €|1 392 380.44 € 81 925,36 € 6.25%
CIAS siège 406 625,36 €| 422 659,49 € 16 034,13 € 3,94%
Kiosque famille 4891223€| 52550,72€ 3638,49€ 7,44%
Ludothèque 89078,97€| 96 700,83€ 7621,86 € 8.56%
Micro-crèche Couches 125 310,12€| 143 708,40 € 18 398,28 € 14,68%
Micro-crèche Etang 126 069,06 €| 144 942,21 € 18 873,16 € 14,97%
Micro-crèche Mesvres 141 450,80 €| 150 626.56 € 9175,77€ 6,49%
PLU Epinac 224071,37€| 242 165,36€ 18 093,99 € 8,08%
RPE 91642,19€| 9719,6,89€ 5354,70€ 5,83%
TOTAL EUETEROBPECESICR ON 18780726€ UN EL
Répartition des ETP, des heures et des coûts horaires par services
BEL GAZOU
CIAS
famille
Micro-crèche Couches
Micro-crèche
Micro-crèche Mesvres
PLU
IRPE
0,00
65 261,75
1411345
1818.02
4 246.49
6 276,97
7
8
12 685
0
64 940,36
19 859
1820.04
4 460
6511.35
7 498.95
8 063.56
11 939,97
3 488,41
Répartition des agents par catégorie
À
+
Catégorie À 10 10 6 4 16 14
[Catégorie B 13 12 5 4 18 16
Catégorie C 28 31 28 25 56 56
Autres 0 0 4 en
NB : catégorie autres : contrats aidés, apprentis et allocations France Travail Pyramide des âges et de l'ancienneté professionnelle
+ La moyenne d'âge au sein du CIAS est de 40,7 ans et la moyenne
de l'ancienneté est de 5,4
années.
Pyramide des. âges au 34/12/2024 Pyramide
des anciennetés au 31/12/2024 miee Les
Quelques éléments de contexte territorial CTG Grand Autunois
Morvan -—
2024
35 222 habitants en 2021
Diminution constante de la population depuis 1968
Faible baisse des populations de 0 à 14 ans et de 15 à 29 ans
entre 2014 et 2020
Diminution des 30/44 ans
Représentation importante des ménages sans enfant avec des
augmentations notables du
taux et du nombre de ménages d’une personne
Desserrement et diminution de la taille des ménages (foyer du territoire
en moyenne de
1,9 personne)
Taux de scolarité 18/24 ans en forte diminution : 41.7% en
2010 contre 31.6% en 2021
Taux de chômage (7.8%) plus important qu'au niveau départemental
(6.4%)
Taux d'activité des femmes avec enfants de - 6 ans de 78.7% très légèrement
supérieur à
la moyenne départementale (77.2%) mais un taux d'activité
des femmes allocataires avec
un enfants de — de 6 ans à 100% dans 21des 55 communes de la CCGAM
Taux de pauvreté (15.5%) plus important qu'au niveau départemental
(12.8%)
37.3% de la population couverte par la CAF (42.8% à l'échelle
départementale)
Montant moyen des prestations familiales versés par allocataire
: 461.97€ pour 2022
O 32,4% d’allocataire à bas revenus (contre 29.7%
au niveau départemental et 33.7% au
niveau national)
Un vieillissement de la population qui a commencé plus tôt
qu'à l'échelle nationale I. Le Pôle famille
Le pôle famille contribue, via le projet de territoire, à la mise en œuvre des
politiques petite enfance et parentalité. Il anime et active le réseau partenarial
(concertation, projets transversaux...). Il s'engage également à faire vivre le plan
d'actions déployé dans le cadre de la convention territoriale globale, aux:côtés de
la CAF. Le respect de ces engagements lui permet de garantir ses financements
(prestation sociale unique, heures de concertation, bonus territoire, bonus mixité
sociale, bonus inclusion handicap et plus récemment journées pédagogiques).
3 enjeux de territoire pour les équipes petite enfance et soutien à la parentalité
-_ Maintenir un niveau d'offre de services qui réponde aux enjeux
démographiques et d’attractivité de demain
-_ Garantir la continuité des parcours de vie et adapter l'offre à l’âge
des publics
-__ Mieux prendre en compte les publics vulnérables et/ou isolés
L'accueil collectif du jeune enfant - 134 places au 1° janvier 2025
- La très grande crèche à Autun BEL GAZOU 91 places : en 2024, 188
enfants différents ont été accueillis (201 enfants en 2023) au sein de
l'équipement (76 hors Autun : Curgy, Saint-Forgeot, Anost..en tout 24
communes utilisatrices du service).
La petite crèche à Epinac 13 places et la micro-crèche de Couches 10
places (23 au total). En 2024, ce sont 26 enfants accueillis à Epinac avec 6
communes représentées (Autun, Epinac, Saint-Gervais, Saisy, Sully et
Saint-Léger-du-Bois) et ce sont 29 enfants accueillis à Couches
représentant 7 communes, comme Couches, Saint-Emiland, Tintry, Dracy-
les-Couches et hors CCGAM (30 à Epinac en 2023 et 27 à Couches en
2023).
- Les micro-crèches de Mesvres et Etang-sur-Arroux, 10 places chacune (20
au total). Les deux établissements ont accueilli respectivement 22 (27 en
2023) et 29 (27 en 2023) enfants en 2024 avec 8 communes représentées
(Mesvres, Etang-sur-Arroux, Broye, La Comelle, La Chapelle-sous-Uchon,
Laizy, Autun et Charbonnat).
Le soutien à la parentalité itinérant sur les 55 communes
- Relais petite enfance itinérant - La loi plein emploi n°2023-1196 du 18
décembre 2023 désigne les communes comme autorité organisatrice de
l'accueil du jeune enfant. L'intérêt communautaire a été modifié pour
réaffirmer le rôle joué par là Communauté de communes du Grand
Autunois Morvan, dans ce domaine. Aussi dans les EPCI de plus de 10 000
habitants le RPE est obligatoire, et ses missions évoluent, notamment
dans l'information aux parents de l’ensemble des modes de garde sur le
territoire. - Référente soutien à la parentalité - Kiosque famille (poste très soutenu
par des financements CAF 71 et CD 71)
-_ _Ludothèques Autun et Couches
Les services sont également très pro actifs dans la constitution des dossiers de
demandes de subventions CAF comme MSA, ce qui permet le développement de nombreux projets sur le territoire.
II. Action Sociale et Prévention séniors
L'administration générale est très polyvalente pour assurer à la fois le pilotage et
la coordination des politiques publiques au travers desquelles le CIAS œuvre
et/ou représente la collectivité (petite enfance et soutien à la parentalité,
insertion/accès aux droits, logement/hébergement, prévention de la perte
d'autonomie, plan de lutte contre les violences intra-familiales...), l'accueil
téléphonique/physique des publics, l'accompagnement social, l'animation des
dispositifs portés en direct (ça bouge chez les séniors, gestion du logement
d'urgence, lutte contre l'isolement des séniors, subventions aux associations,
commission permanente, soutien à la mobilité des séniors et des jeunes) et les
missions obligatoires (élection de domicile, dossier d'aide sociale, analyse des besoins sociaux).
-__Assure le bon fonctionnement des conseils d'administration du CIAS.
Suivi des politiques contractuelles et des plans d'actions associés :
- La CAF 71 dans le cadre de la convention territoriale globale 2025-2029 +
demandes de subventions en investissement très conséquentes qui nous
ont permis à titre d'exemple de résoudre le problème d'engazonnement de
la cour intérieure de Bel Gazou, d'acquérir un véhicule pour le RPE
itinérant, de refaire la cour du RPE à Etang-sur-Arroux et l'acquisition de
matériel pédagogique.
- La MSA Grandir en milieu rural 2023-2025
- Le réseau francophone villes amies des aînés Interco amie des aînés 2024-
2026
- Le département de Saône-et-Loire CFPPA AMI 2023-2025
- L'Etat - CD 71 et CIAS poste d'intervenant social en commissariat et
gendarmerie 2021-2025
-__ADMR suivi DSP portage de repas à domicile et veille sociale
Animation du réseau partenarial :
- Le REAAP (réseau d'écoute d'appui et d'accompagnement aux familles)
- Réseau inter EHPAD - EHPAD ouvre-toi |
-__ Avec les associations, AILES, les petits frères des pauvres, l'INTER-ACTIF,
maison sport santé...
- Avec les institutions, CH Autun accueil de jour, Centre Péri maternité,
MDS, AGIRC ARRCO, …
Participation à des instances Conseils de la vie sociale des EHPAD
-__ Comité de veille sociale DEETS (mensuel)
- CCAPEX (mensuel)
-__ Plateforme logement/hébergement (mensuel) + COTECH + COPIL
-_ Commission permanente CIAS (tous les deux mois)
Programme de réussite éducative (mensuel)
- Réseau VIF (tous les deux mois)
- CISPD (une fois par an)
- Contrat local de santé
- Projet alimentaire territorial
Schéma territorial des solidarités du TAS Autun/Le Creusot/Montceau-les-
Mines
Le CIAS s'inscrit dans de nombreux réseaux pour être présent dans les
dynamiques partenariales et bénéficier de soutiens qui viennent répondre à des
besoins de la population et qui contribuent à la valorisation de la collectivité.
Quelques exemples de projets à l’attention des séniors en action sociale
portés par le CIAS et co-subventionnés :
CAF
- Valeurs de la République et laïcité 4 000€
- Sensibilisation des femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens
2 OO0€ (5 000€ en 2025)
MSA
- Sensibilisation des femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens
7 000€ en 2025
Fonds d'appui aux territoires séniors innovants : 38 000€ (35 000€ soutien à
l'INTER ACTIF) et projets intergénérationnels CIAS
CFPPA
- Activité physique et prévention des chutes - GATEBALL : 10 100€
- Prévention routière et mobilité douce 2 500€
- Découverte des producteurs locaux - PAT - 3 500€
- Regards Croisés projet intergénérationnel avec l’'EPIDE 2 500€
- Formation aux gestes qui sauvent 2 000€
Le temps agent y est valorisé pour la participation collectivité.
Les dynamiques de réseau nous permettent aussi de faire venir sur le territoire
des ressources indirectes : MF71, centre de prévention AGIRC ARRCO,
proposition d'actions de prévention par les caisses de retraites complémentaires
clés en main...
L'équilibre budgétaire du CIAS a pu être tenu pour trois raisons principales : - Des arbitrages validés en CA du CIAS : dispositifs politique de la ville
portés par la Ville d'Autun elle-même (adultes relais et programme de
réussite éducative), passage du service de repas à domicile et de veille
sociale, en délégation de service public, abandon des fournitures scolaires
aux collégiens, non versement de la contribution facultative au fonds de
solidarité logement, baisse du nombre d'agents sur le relais petite enfance
devenu itinérant, non remplacement du poste d’adjointe dédiée aux
séniors.
- Des financements à retardement notamment ceux versés par la MSA, soit
dans le cadre de la prestation sociale unique (PSU) et du contrat Grandir
en Milieu Rural (GMR). L'engagement du CIAS, dans les évolutions
demandées par la CAF pour le développement de places de crèche à
vocation d'insertion sociale (AVIP), qui ont été très bien soutenues
financièrement.
- L'année 2020, les dépenses ont été minorées et les soutiens financiers de
la CAF ont été maintenus et ont été même plus importants, pour
encourager l’activité des équipements pendant les différentes périodes
COVID.
Le budget 2025 CIAS
1. En fonctionnement
- Son estimation en dépense est de 3 747 281€ dont 2 912 700€ en RH
soit 77%.
- Les 23% restants regroupent l’action sociale (68 000€), les animations
séniors et le service de portage de repas à domicile (363 0000€), les
bâtiments (1416 000€), l'entretien des locaux (8 600€), les projets
(46 000€), les opérations d'ordre (48 000€) et le fonctionnement des
services petite enfance (134 000€).
Des projets soutenus par la CAF comme par la MSA seront déployés cette année
2025: semaine de la petite enfance en mars, éveil à la nature, activités en
famille, médiation animale, conférences, sensibilisation des femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens.
L'État poursuit ses soutiens dans le cadre des financements de la veille sociale
assurée par les travailleurs sociaux, l'accueil d'urgence pour les victimes de
violences intra-familiales et le poste d'intervenante sociale en gendarmerie (en
co-financement avec le département de Saône-et-Loire et le CIAS).
Le département de Saône-et-Loire dans le cadre de la dernière année de
conventionnement (AMI 2022/2025) soutient les projets de découverte des
producteurs locaux, le guide des séniors, la formation aux gestes qui sauvent,
regards croisés projet intergénérationnel, prévention des chutes et activité physique et gateball. La subvention d'équilibre CCGAM est évaluée à 1 410 000€ et les recettes
(dotations et participations) sont estimées à 2 341 764€.
À Souligner le soutien financier important de la CAF 71 et de la MSA sur le
territoire de la CCGAM, pour le maintien et de déploiement des services à la
population.
2. En investissement
Son estimation est de 307 000€ en dépenses comme en recettes. Les
principaux investissements seront dédiés à l'installation de climatisations,
dans des pièces dédiées, au sein des crèches. La CAF soutien à hauteur de
80% en recettes, ces investissements.
Affectation des résultats 2024 pour 2025
En fonctionnement + 27 441.19€
En investissement + 203 918.51€
Les pistes d'économie possibles :
Une baisse des subventions aux associations de 5 000€ environ
L'abandon du co-financement du permis de conduire jeune avec la région
8 000€
Une réduction des aides aux familles de 2 000€
La possibilité de proposer un reclassement à deux agents petite enfance
dont l’un est en surnombre (environ 70 000€)
Une diminution des charges RH avec le départ en 2025 en retraite pour
invalidité d’un agent petite enfance
Le non-versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat en 2025
Maintien du même montant du RIFSEEP en 2025
Le non-versement du bonus attractivité encouragé par la CAF
La baisse d'agrément au sein des équipements petite enfance
La réorganisation du RPE itinérant avec une nouvelle baisse du nombre des
assistantes maternelles (1°/01/2024 : 122 et 111 au 1/01/2025).
Une valorisation du temps de travail du siège CIAS dans le suivi de projets
CCGAM
Une réorganisation globale des missions portées par le CIAS du GAM.
Points de vigilances sur l'année 2025
La : poursuite: de l'augmentation des charges patronales notamment
CNRACL (3 points) et maladie (1 point)
Le surplus du coût de la garantie maintien de salaire acté au 1° janvier
2025
Les coûts RH des agents titulaires dans le cadre de leur déroulé de carrière __ Des recettes CAF en diminution liées à une baisse d'activité notamment
sur Bel Gazou, ce qui impacte le montant de l’'acompte de 30% qui sera
versé ce début d'année 2025 (201 enfants accueillis en 2023, contre 188
en 2024). Nous constatons également que parmi les contrats réguliers, le
nombre d'heures réservées est en baisse. Les raisons sont diverses :
télétravail plus important, précarité des situations familiales... Nous
observons également davantage de contrats atypiques. Il s'agit de parents
dont le planning de travail est à la semaine ou au mois et qui ne savent
pas le nombre d'heures d'accueil dont ils auront besoin (aide à domicile,
agents en grande distribution ou commerce, agents au CH...).
L'absentéisme est plus important (l'enfant ne vient pas alors que les
heures étaient réservées) soit pour cause de maladie, soit pour d'autres
raisons. Les heures sont cependant facturées, aggravant le taux de
facturation (rapport entre heures réalisées et facturées) et pénalisant le
montant de la PSU.
-_ Cette fin d'année 2024, l'agrément de la petite crèche d'Epinac est passé
de 15 à 12, pour limiter l'impact budgétaire de la baisse de fréquentation.
- Une augmentation de la participation au coût du financement du poste
d'ISCG.
Les administrateurs après avoir pris connaissance de ces éléments se sont prêtés à un débat d'orientations budgétaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Présidente du CIAS du Grand
Autunois DEPARTEMENT | .
DE = Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 23
Date de là convocation : 05/03/25
Affichage compte rendu sommaire : 1 1 MARS 205
Réception Sous-Préfecture : EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 13 mars 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Anita DENIZOT, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Robert GRAS, Madame Françoise HACKER, Monsieur Jean- François NICOLAS (à partir du point 3), Monsieur Jean-Louis PORCHERET (jusqu'au point 3), Madame Mireille VACANTE, Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Anne-Marie MARILLER, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Régine DEVOUCOUX, Madame Marie-Jo GUERIN (jusqu’au point 4), Monsieur François DE GUELIS, Monsieur Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice services petite enfance.
ETAIENT EXCUSES : Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Louis BASDEVANT,
Monsieur Eric MARCHAND, Madame Isabelle LE BLAVEC, Monsieur Gérard
POIGNANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER (pouvoir à M. J. Guerin), Madame Carole BOURGEOIS (pouvoir à Mme M. Gatier), Monsieur Alain
DICHANT (pouvoir à MC. Barnay), Madame Odile JOLY (pouvoir à M. F. De
Guelis), Monsieur Olivier DE GUELIS (pouvoir à M. G. Grillon).
2025/03
OBJET : Avance de trésorerie de la CCGAM au CIAS Mes Chers Collègues,
Dans le courant de l’année, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand
Autunois Morvan peut avoir à faire face à des besoins ponctuels de trésorerie.
Pour répondre aux éventuels besoins de trésorerie, le CIAS peut procéder
à des
ouvertures de crédits de trésorerie qui permettent de pallier des besoins
ponctuels, de courte durée.
Il est précisé qu'une avance est assimilée à un prêt qui est effectué sur
une
période infra-annuelle, c'est à dire sur une période de moins de
12 mois ne
coincidant pas forcément avec l'exercice comptable.
Vu le projet de convention annexé,
Il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
-__Accorder le bénéfice d'une avance de trésorerie au Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan ;
-__ Approuver la signature de la convention jointe en annexe entre la CCGAM
et le CIAS relative au versement d'une avance de trésorerie de 300 000€
pour l'exercice 2025, avance recouvrable sans intérêt.
- Autoriser Madame la Présidente ou par délégation, Madame la Vice-
Présidente à signer tous documents se rapportant à ce dossier ;
- Autoriser Madame la Présidente ou par délégation, Madame la Vice-
Présidente, à procéder sans autre délibération aux demandes de
versements des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les
conditions prévues dans ladite convention.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité :
- ACCORDE le bénéfice d'une avance de trésorerie au Centre
Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan ;
- APPROUVE la signature de la convention jointe en annexe entre
la
CCGAM et le CIAS relative au versement d'une avance de trésorerie de
300 000€ pour l'exercice 2025, avance recouvrable sans intérêt.
- AUTORISE Madame la Présidente ou par délégation, Madame la Vice-
Présidente à signer tous documents se rapportant à ce dossier ; - AUTORISE Madame la Présidente ou par délégation, Madame la Vice-
Présidente, à procéder sans autre délibération aux demandes de
versements des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les
conditions prévues dans ladite convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus DEPARTEMENT , .
DE = Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 23
Date de la convocation : 05/03/25
Affichage compte rendu sommaire : À 7 MARS 2025
Réception Sous-Préfecture : EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 13 mars 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Anita DENIZOT, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Robert GRAS, Madame Françoise HACKER, Monsieur Jean- François NICOLAS (à partir du point 3), Monsieur Jean-Louis PORCHERET (jusqu'au point 3), Madame Mireille VACANTE, Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Anne-Marie MARILLER, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Régine DEVOUCOUX, Madame Marie-Jo GUERIN (jusqu'au point 4), Monsieur François DE GUELIS, Monsieur Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice services petite enfance.
ETAIENT EXCUSES : Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Louis BASDEVANT,
Monsieur Eric MARCHAND, Madame Isabelle LE BLAVEC, Monsieur Gérard
POIGNANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER (pouvoir à M. J. Guerin), Madame Carole BOURGEOIS (pouvoir à Mme M. Gatier), Monsieur Alain
DICHANT (pouvoir à MC. Barnay), Madame Odile JOLY (pouvoir à M. F. De
Guelis), Monsieur Olivier DE GUELIS (pouvoir à M. G. Grillon).
2025/04
Objet : Tableau des effectifs
Chers Collègues,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 1, Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L.313-1, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111- 1,L.1111-2,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les
grades s'y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1
et L.415-3 du Code général de la fonction publique,
Considérant le besoin de l'établissement de disposer d'un tableau des effectifs
et emplois permanents à jour,
Considérant qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet
et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant que les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) imposent la tenue d'un « état du personnel »
dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable M57 et
l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif,
Considérant que le conseil d'administration adopte tout au long de l’année des
délibérations de création, modification ou suppression d'emplois qui modifient le
tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des
raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît
indispensable de disposer d'un tableau reprenant l'ensemble des emplois
permanents de l'établissement préalablement à l'adoption du budget primitif.
Il est proposé au conseil d'administration d’approuver le tableau des
effectifs du CIAS comme suit :
Effectifs Effectifs
FILIERE Emploi ou grade de l'agent budgétaires | POUrvus
Attaché principal 1 1
Rédacteur principal 1ère cl 1 1
ADMINISTRATIVE | Rédacteur principal 2ème cl 1 1
Rédacteur 1 1
Adjoint administratif 1 1
Animateur principal 2ème cl 1 1
Adjoint animation princ 1è cl 6 5,8 ANIMATION
Adjoint animation princ 2èm cl 13,9 13,7
Adjoint d'animation 7 7 Puéricultrice hors classe 1 1
Infirmier en soins généraux 1 1
Conseiller socio-éducatif supérieur 1 1
Conseiller socio-éducatif 1 1
MEDICO SOCIALE
Assistant socio-éducatif A 2 1,6
Educateur jeunes enfants A 5 5
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 3 2,8
Auxiliaire de puériculture de classe normale 7 5,4
Adjoint technique princ 1è cl 3 3
TECHNIQUE
Adjoint technique 0,46 0,46
Il est demandé au conseil d'administration, après délibération :
D'APPROUVER le tableau des effectifs des emplois de la collectivité à compter
du 13 mars 2025,
D'AUTORISER Madame la Présidente ou Madame la vice-présidente, ayant
délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE le tableau des effectifs des emplois de la collectivité à compter du
13 mars 2025,
AUTORISE Madame la Présidente ou Madame la vice-présidente, ayant
délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
ait conforme,
ete du CIAS du Grand
Autunois Morvan
Pour ls Président
6 Vico-Précidhent DEPARTEMENT = =.
DE = Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 23
Date de la convocation : 05/03/25
Affichage compte rendu sommaire : 1 7 MARS 2075
Réception Sous-Préfecture : EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 13 mars 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Anita DENIZOT, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Robert GRAS, Madame Françoise HACKER, Monsieur Jean- François NICOLAS (à partir du point 3), Monsieur Jean-Louis PORCHERET
(jusqu'au point 3), Madame Mireille VACANTE, Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Anne-Marie MARILLER, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Régine DEVOUCOUX, Madame Marie-Jo GUERIN (jusqu'au point 4), Monsieur François DE GUELIS, Monsieur Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directricé du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Monsieur‘AdelKARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice services petite enfance.
ETAIENT EXCUSES : Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Louis BASDEVANT, Monsieur Eric MARCHAND, Madame Isabelle LE BLAVEC, Monsieur Gérard
POIGNANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER (pouvoir à M. J. Guerin), Madame Carole BOURGEOIS (pouvoir à Mme M. Gatier), Monsieur Alain
DICHANT (pouvoir à MC. Barnay), Madame Odile JOLY (pouvoir à M. F. De
Guelis), Monsieur Olivier DE GUELIS (pouvoir à M. G. Grillon).
2025/05
Objet : Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour
remplacer temporairement des agents indisponibles sur le fondement de
l'article L.332-13 du code général de la fonction publique Chers Collègues,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.331-1,
L.332-27 et L.332-28, L.332-13 et L.313-1,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-1,L.1111-2, L.1111-8
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles
pour assurer la continuité du service public,
Considérant que pour répondre à des besoins temporaires, les emplois
permanents des collectivités et établissements peuvent être occupés par des
agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires
ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou
indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article
L.332-13 du code général de la fonction publique,
Considérant que ces remplacements permettent aux services de combler des
absences soudaines ou d'anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier
le lancement d'un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents
absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions,
Considérant que les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont
conclus pour une durée déterminée et renouvelés par décision expresse dans la
limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à
remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Madame la Présidente à recruter des agents contractuels dans les
conditions fixées par l'article L.332-13 du code de la fonction publique pour
remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
CHARGER Madame la Présidente de déterminer la qualification requise pour
postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus
selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour le
recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu'ils détiennent.
AUTORISER Madame la Présidente ou Madame la Vice-Présidente ayant
délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier. Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
AUTORISE Madame la Présidente à recruter des agents contractuels dans les
conditions fixées par l'article L.332-13 du code de la fonction publique pour
remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément
indisponibles.
CHARGE Madame la Présidente de déterminer la qualification requise pour
postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus
selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour le
recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu'ils détiennent.
AUTORISE Madame la Présidente ou Madame la Vice-Présidente ayant
délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 23
Date de la convocation : 05/03/25
Affichage compte rendu sommaire
Réception Sous-Préfecture :
- Centre Intercommunal d'Action
Sociale du Grand Autunois Morvan -
: 17 MARS 2085 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 13 mars 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Anita DENIZOT, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Robert GRAS, Madame Françoise HACKER, Monsieur Jean- François NICOLAS (à partir du point 3), Monsieur Jean-Louis PORCHERET (jusqu'au point 3), Madame Mireille VACANTE, Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Anne-Marie MARILLER, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Régine DEVOUCOUX, Madame Marie-Jo GUERIN (jusqu'au point 4), Monsieur François DE GUELIS, Monsieur Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés,
Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice services petite enfance.
ETAIENT EXCUSES : Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Louis BASDEVANT,
Monsieur Eric MARCHAND, Madame Isabelle LE BLAVEC, Monsieur Gérard
POIGNANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVORR : Madame Laetitia PERRIER (pouvoir à M. J. Guerin), Madame Carole BOURGEOIS (pouvoir à Mme M. Gatier), Monsieur Alain
DICHANT (pouvoir à MC. Barnay), Madame Odile JOLY (pouvoir à M. F. De
Guelis), Monsieur Olivier DE GUELIS (pouvoir à M. G. Grillon).
2025/06
Objet : Ressources humaines - création de 4 emplois non permanents. Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique
permet au conseil d'administration le recrutement sur des emplois non
permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité
pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit
mois,
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel d'assurer l'accueil des enfants au sein des
structures petite enfance, dans de bonnes conditions d'encadrement et de
sécurité, il est nécessaire de créer quatre emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et d'autoriser le
recrutement de 4 contractuels,
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir :
CREER quatre emplois non permanents relevant du grade d'adjoint d'animation pour effectuer les missions relevant de ce grade au sein des structures petite
enfance, suite à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions
précisées dans le tableau ci-dessous.
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de
l'expérience professionnelle des agents recrutés.
FILIERE /| Date de | Temps de | Nombre | Structure
GRADE création du | travail de
poste poste
créés
TECHNIQUE 01/04/2025 TC 1 Adjoint technique
ANIMATION 09/08/2025 TC 1 Adjoint d'animation
01/04/2025 TC 1 Adjoint d'animation
01/04/2025 TNC 20h 1 Adjoint d'animation AUTORISER Madame la Présidente ou Madame la Vice-Présidente, ayant
délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l’unanimité,
CREE quatre emplois non permanents relevant du grade d’adjoint d'animation pour effectuer les missions relevant de ce grade au sein des structures petite
enfance, suite à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions
précisées dans le tableau ci-dessous.
FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de
l'expérience professionnelle des agents recrutés.
FILIERE / | Date de | Temps de | Nombre | Structure
GRADE création du | travail de
poste poste
créés
TECHNIQUE 01/04/2025 TC 1 Adjoint technique
ANIMATION 09/08/2025 TC 1 Adjoint d'animation
01/04/2025 TC 1 Adjoint d'animation
01/04/2025 TNC 20h 1 Adjoint d'animation
AUTORISE Madame la Présidente ou Madame la Vice-Présidente, ayant
délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
La Pie F bi CIAS du Grand
are is Morvan
Pour !s Président
Le Vice-Prégient DEPARTEMENT ,
DE - Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 23
Date de la convocation : 05/03/25
Affichage compte rendu sommaire : 1 7 MARS 2025
Réception Sous-Préfecture : EXTRAIT
DÜ REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
Séance du 13 mars 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Anita DENIZOT, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Robert GRAS, Madame Françoise HACKER, Monsieur Jean- François NICOLAS (à partir du point 3), Monsieur Jean-Louis PORCHERET
(jusqu'au point 3), Madame Mireille VACANTE, Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Anne-Marie MARILLER, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Régine DEVOUCOUX, Madame Marie-Jo GUERIN (jusqu'au point 4), Monsieur François DE GUELIS, Monsieur Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice services petite enfance.
ETAIENT EXCUSES : Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Louis BASDEVANT,
Monsieur Eric MARCHAND, Madame Isabelle LE BLAVEC, Monsieur Gérard
POIGNANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER (pouvoir à M. J. Guerin), Madame Carole BOURGEOIS (pouvoir à Mme M. Gatier), Monsieur Alain
DICHANT (pouvoir à MC. Barnay), Madame Odile JOLY (pouvoir à M. F. De
Guelis), Monsieur Olivier DE GUELIS (pouvoir à M. G. Grillon).
2025/07
Objet : Ressources humaines - Contrat assurance risques statutaires - gestion confiée au Centre de Gestion de Saône et Loire Chers Collègues,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article
26 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des
textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552
du 14
mars 1986 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres
de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Considérant que le centre intercommunal d'Action Sociale du grand Autunois
Morvan a l'opportunité de souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance
statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu
de
l'application des textes régissant le statut des agents,
Considérant l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser
une
procédure de mise en concurrence,
Considérant que Centre de gestion peut souscrire un tel contrat
pour son
compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité
Après discussion, je vous demanderai, chers collègues, de bien vouloir :
AUTORISER le centre de gestion de Saône et Loire de lancer une procédure de
marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des
contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette
démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire
imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison
thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie
de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel
pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité
d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ;
- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service,
maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant ;
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
___ Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1°’ janvier 2026.
-__ Régime du contrat : capitalisation. PRECISER que la décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l’objet d’une délibération ultérieure
AUTORISER Madame la Présidente ou Madame la Vice-Présidente à signer tout
document se rapportant à ce dossier, notamment une convention spécifique avec
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
AUTORISE le centre de gestion de Saône et Loire de lancer une procédure de
marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des
contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette
démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire
imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison
thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie
de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel
pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité
d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire :
- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service,
maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de
l'enfant ;
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2026.
- Régime du contrat : capitalisation.
PRECISE que la décision éventuelle d’adhérer aux contrats proposés fera l’objet d'une délibération ultérieure
AUTORISE Madame la Présidente ou Madame la Vice-Présidente à signer tout
document se rapportant à ce dossier, notamment une convention spécifique avec
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
ente du CIAS du Grand
Autunois Morvan
Pour ls Présicsnt
Le Vice-Pécicent DEPARTEMENT a :
DE = Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
onseillers en exercice : 33
résents à la séance : 23
ate de la convocation : 05/03/25
fichage compte rendu sommaire : 1 7 MARS 2025
éception Sous-Préfecture : EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 13 mars 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Anita DENIZOT, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Monsieur Jean- François ALUZE, Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Robert GRAS, Madame Françoise HACKER, Monsieur Jean-François NICOLAS (à partir du point 3), Monsieur Jean-Louis PORCHERET (jusqu'au point 3), Madame Mireille VACANTE, Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Anne-Marie MARILLER, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Régine DEVOUCOUX, Madame Marie-Jo GUERIN (jusqu'au point 4), Monsieur François DE GUELIS, Monsieur Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre
Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Monsieur Adel KARMOUS,
Responsable des services financiers de la CCGAM, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice services petite enfance.
ETAIENT EXCUSES : Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Louis BASDEVANT,
Monsieur Eric MARCHAND, Madame Isabelle LE BLAVEC, Monsieur Gérard
POIGNANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER (pouvoir à M. J. Guerin), Madame Carole BOURGEOIS (pouvoir à Mme M. Gatier), Monsieur Alain DICHANT (pouvoir à MC. Barnay), Madame Odile JOLY (pouvoir à M. F. De Guelis), Monsieur Olivier DE GUELIS (pouvoir à M. G. Grillon).
2025/08
OBJET : Questions et communications diverses
* Action Sociale Sensibilisation des femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens
sure CD £
1 panier bio Gin Ÿ / L.
tous Les 15 jours ES ——
«#) tous Les 15 jours
durant tout le cycle
de sensibilisation
em. em 97
LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS
Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d'origine
naturelle ou artificielle. Ils sont présents de manière très diverse dans
notre environnement : L'alimentation, Les produits ménagers, cosmétiques,
d'hygiène, Les jouets et l'air intérieur... ILs peuvent avoir des effets négatifs.
Ces ateliers sont l'occasion de faire le tri et d'améliorer votre santé
au quotidien.
e Le Centre Intercommunal d'Action
A À Sociate (CIAS) du GrandAutunoisMorvan,
‘eh Ÿ ue {a Protection Maternelle et infantile (PM)
4 du Département 71 et Le Centre de Péri
°@
1 sus . . ,
© /# Maternité du Centre Hospitalier d'Autun . 4 # .
Nes A s'engagent pour une alimentation sans
EC 8 perturbataurs endocriniens pendant PRODUCTION
LOCALE ET 849 votre grossesse.
e Participer à ce dispositif vous permet
de Dénéficier d'un panier de
tous Les 15 jours, ainsi que de s£ants5 Ge
sensibilisation sur Les risques des per-
turbateurs endocriniens et Les moyens
de s'en protéger.
Vous êtes enceinte
et habitez en Grand
Autunois Morvan ?
insci I-VOUS : « Les : ateüers se déroulent à Autun.
Le cycle d'animations est programmé
ps | sur environ 6 MOIS.
Pr ES « ET FFE Lt,
€ PAS - Re pas jeter au La vor publiqui commemicaten GAM et ile d'Aumun 2024- élément graphiques froepri et dobe ock
Depuis le mois de mars 2024, le CIAS, le service de PMI du département et le
centre
péri maternité du CH Autun, travaillent sur un projet qui vise à sensibiliser les femmes
enceintes à l'impact sur leur santé et celle de leur futur enfant, des perturbateurs
endocriniens. Ils sont particulièrement présents dans notre quotidien (alimentation,
jouets, cosmétique.….).
Nous proposerons 4 modules au cours de l'année 2025 composés de 3 ateliers
chacun
(voir flyer ci-dessus).
Ces ateliers seront co-animés par les pr
à l'Espace Simone Veil.
ofessionnels des trois institutions, durant 1h30
Pour cela le groupe projet a travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne Franche
Comté, à des supports pédagogiques, qui nous serviront d'animation des ateliers. Durant tout le processus de sensibilisation, les dames bénéficieront d'un panier de
légumes de saison offert tous les 15 jours, pour inciter à cuisiner, découvrir et
s'alimenter différemment.
Grâce au soutien de la MF Bourgogne Franche Comté, nous sommes entrés dans un
processus d'accompagnement de l'ARS, au territoire du GAM, pour bénéficier d'une
formation de deux jours du groupe projet (les 29 et 30 janvier 2025) et
pour accompagner les personnels de l'équipement Bel Gazou (diagnostic de la
structure et formation des agents). Cet accompagnement est pris en charge par l'ARS.
Les femmes enceintes seront informées de cette action par les professionnels du
CIAS, de la PMI et du centre de péri maternité.
Nous avons aussi relayé cette information auprès de nos partenaires et collègues
(maisons de santé pluridisciplinaire, centres sociaux, crèches, kiosque famille...)
Les groupes seront constitués d'une dizaine de personnes. L'objectif pour 2025, est
donc de sensibiliser une quarantaine de dames.
Ce projet est soutenu par la MSA dans le cadre de la contractualisation Grandir en
Milieu Rural et la CAF 71.
Nous sommes également en attente de l'instruction d'une autre demande de
subvention par l'ARS.
Le service communication mutualisé, et plus particulièrement Céline Josserand a créé
tous les supports de communication (flyers, affiches et pochettes).
Nous avons convié Magali Denoyelle à cette action, car un des axes du contrat local de
santé est dédié à la sensibilisation aux perturbateurs endocriniens.
Nous avons aussi prévu de donner aux premiers ateliers, le quide des producteurs
locaux (axe du PAT) qui valorise les producteurs qui travaillent tous en bio (vu avec
Marie-Amandine Latour).
* Petite Enfance/Parentalité/Famille mere,
DU 14 Au222 MAF MARS 20 2025
Marionnettes et Kamishibaï
sur Le thème du vivre ensemble kr dl SEMAINE NATIONALE ENFANTS À PARTIR DE X ANS - ACCOMPAGNE 5 D'UN ADULTE s
|
rircurmn #PETITE ENFANCE À La petite enfance en Bart
SAMEDI 6) MARS is Sr RER
VENDREDI 6) MARS
Spectacle « Méli-Mélo » par la Cle Chamboul touthéatre
et propose par la bibllothèque d'Etang-sur-Arroux
Pour faire comme les grands Encore! emo 48” avec La participation du l'association Morvan Découverte FR irons
ut la MAM : Les Chaupissons
x
Jouer, encore et encore... avec des objets du quotidien
+ ANIMATIONS PARENT NS ANT
En accès libre de 10h à 11h30
Cussy en Morvan - Salle des fêtes
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Kiosque Farnille : 06.84.81.50.78 ge
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Relais Petits Entance : 07.86.35.15.40 —_ &
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VENDREDI MERCREDI ŒMmars
ET DIMANC ECMARS st Le grand chantier
Festi Les MAM’amia Viens construire et déconstruire
Animatlons proposées par La MAM Les touches à tout avec
des briques de toutes tailles!
en partenariat avec le CIAS
+ ANIMATIONS PARENTS/ÆNFANTS
. vendredi à 20h En accès
libre de 9h30 à 11h30
Autun - Cinéma Arletty Autun - Espace Simone Veil
Ft
POUR LES PARENTS : , oneouvenre Lieu d'Accueil Enfants-Parents
123 Soleil
« L’ école de La vie: une génération De 2h30 à 11h30
pour tout changer? » Autun - Espace Simone Veil
e 2
Him suivi d'un débat anime par le réalisateur julien Peron Flashez leQrcode
pr | E
: pour consulter le
+ dimanche de 15h à 18h 5 programma détaille
Autun - Gymnase de la Vaillante ‘ J EU DI D MARS + AMMATIONS PARENTS/ENFANTS
Ateliers thématiques
=
tonte long de l'après-midi E On s'amuse
et on Lit !!
Espace jeux libres
et livres à découvrir
« ANIMATIONS PARENT SENFANTS
En accès libre de 9h30 à 11h30 f EE
MARDI D MARS
Couches- ludothèque
Le grand livre et la valise
Jeu me balade
Une promenade en forêt, prendre le temps et observer
Ouvre La porte magique et découvre le monde ce qui m'entoure, jouer avec les
éléments naturels
du livre et du jeu.
- ANIMATIONS PARENT S/ENFANTS
+ ANIMATIONS PARENTS/ENFANTS En accès libre de 9h30 à 11h30
En accès libre de 9h30 à 11h30 Mesvres - en extérieur
Epinac - Salle des Fêtes Médiathèque + ROV à la micra-crèche
de Mesvres à 9h + MAISON DE LA PETITE ENFANCE BEL GAZOU
1) Projets :
Atelier parents-enfants : proposés par les agents de la structure aux parents des
services moyens grands
24 et 26 mars : cookies
4 et 16 avril : décoration de pots en terre cuite
Carnaval :
Le 11 mars 2023, enfants et adultes pourront venir déguisés, chaque section
organisera des activités d'éveil pour les enfants.
Des beignets seront préparés par les cuisinières pour le goûter.
Semaine Nationale de la Petite Enfance du 14 au 22 mars 2025 :
Le thème cette année est : « jouer à l'infini... »
Tout au long de la semaine, des ateliers jeux seront proposés.
3 sorties sont prévues :
-le 18 mars, contes à Epinac « le grand livre et sa valise »
-le 19 mars à l'espace Simone Veil, ateliers d'éveil mis en place par le kiosque famille
et la ludothèque.
-le 21 mars participation à 1 spectacle à Etang-sur-Arroux
Proposition de sorties avec les parents :
- Nous proposons aux parents d'accompagner leur enfant à des animations du CPIE de
Collonge-la-Madeleine :
Fabrication de masques de Carnaval : mercredi 5 mars
Atelier culinaire sur le thème de la Chine le mercredi 19 février de 14h30 à 17h30, sur
le thème de l'Inde le 19 mars.
-Visite de la ferme de Mr Develay, papa de la crèche agriculteur qui nous accueille à
Saint-Léger du Bois le 12 mars.
Contes :
Le 27 mars de 10h à 11h, Martine Forer proposera 2 séances de contes pour les
grands, environ 64 enfants.
Rencontres intergénérationnelles :
Atelier culinaire intergénérationnel à la Maison Saint-Antoine. Réalisation d'une pâte à crêpes et dégustation.
Sortie à la Ludothèque :
Le vendredi 4 avril de 9h45 à 10h45, découverte du lieu et jeux sur place. Sortie à la Médiathèque :
Le 11 avril de 10h15 à 11h15 manipulation et découverte des livres, emprunt
pour la
crèche.
Journée pédagogique :
Le 28 mars, formation du CNFPT pour les agents intervenant auprès des
enfants,
personnel d'entretien, de cuisine, et accueil.
Renforcer la bienveillance - déconstruire les micro-comportements inadéquats.
Ce jour-là, Sarah Durand de la Mutualité Française Bourgogne Franche Comté, en
présence de l'équipe d'encadrement, procèdera à des mesures pour évaluer la qualité de l'air dans la maison de la petite enfance Bel Gazou et faire des recommandations.
Démarrage du projet de lutte contre les perturbateurs endocriniens :
Projet initié par le CIAS en partenariat avec le service de PMI et le centre périnatal
qui
va se dérouler tout au long de l’année 2025. L'objectif étant de toucher
une
quarantaine de personnes.
Deux agents de l'équipe de direction de la maison de la petite enfance participent
à
l'animation de rencontres destinées à des femmes enceintes afin de les sensibiliser à
un environnement plus sain, à une bonne alimentation et
aux nouvelles
recommandations en ce qui concerne la diversification alimentaire.
La première rencontre a eu lieu le 11 février, 7 futures mamans ont participé.
Bilan :
Spectacle proposé par le service culturel de la ville d’Autun
<« Histoires d'un
oreiller qui avait des oreilles »
Le 23 janvier à 15h le spectacle a lieu à la maison de la petite enfance dans
la salle de
motricité. Tous les enfants, moyens et grands ont pu y assister, environ 50.
Le fait
que le spectacle se passe dans la structure nous a permis de faire participer
tous les
enfants, ils n’ont pas eu d'appréhension et ont beaucoup participé.
Atelier parents-enfants : proposés par les agents de la structure aux parents des
services moyens/grands ; 3 à 4 familles ont participé à chaque séance.
27 et 29 janvier : réalisation de pizzas
17 et 19 février : fabrication d'instruments de musique
Sortie à la Médiathèque :
Le 17 janvier, le 7 février de 10h15 à 11h15.
Des groupes de 6 à 7 enfants participent à cette sortie.
Crêpes offertes aux parents et enfants le 4 février, en guise de petit-déjeuner de 7h à 10h du matin selon les arrivées. Ce moment de convivialité a été très apprécié.
Contes :
Le 31 janvier, deux séances de contes ont été proposées par Martine Forer. Soixante
enfants ont pu y participer ainsi qu'une maman. Ce moment a été magique pour les
6 enfants, captivés par les paroles de la conteuse qui avait installé tout un décor de
banquise en lien avec des ateliers que les agents ont proposé aux enfants pour
décorer le hall de la structure.
Nous constatons que les enfants les plus turbulents réussissent à rester concentrés et
attentifs.
Sortie à la patinoire :
Les 26 et 27 février de 9h30 à 10h30, 12 enfants ont pu profiter de l’espace jeux
installé à l’Eduen par la ludothèque.
Renouvellement de l’ensemble de la vaisselle des enfants :
Afin de continuer notre démarche pour limiter les perturbateurs endocriniens, toute la
vaisselle en plastique a été supprimée, assiettes, verres, bols et carafes sont à
présent en inox. Les biberons en verre.
LUDOTHEQUES AUTUN/COUCHES V/La
BILAN :
1) Goûter de quartier :
Vendredi 14 février, a eu lieu le 1° gouter de l’année 2025. Le public fréquentant
l'espace Simone Veil a été invité à venir partager un moment convivial autour de
crêpes préparées par les habitants, de jeux de société et d’un espace de dons. Environ
60 personnes étaient présentes.
ANIMATIONS A VENIR
1) Ludothèques Autun/Couches :
a) Espace Ludothèque à la patinoire
La ludothèque propose du lundi 24 Février au vendredi 28 Février de 9h à 12h et de
14h à 17h un espace multi jeux dans le hall du Parc des Expos à Autun à l'occasion de
l'installation de la patinoire : jeux XXL en bois, jeux de plateau, motricité, coin bébé …
des jeux pour tous les âges et tous les goûts seront proposés en accès libre.
Les animatrices organisent également une soirée jeux jeudi 27 février de 19h30 à
22h, accessible à partir de 10 ans.
Des groupes seront également accueillis. (Centres de loisirs, EHPAD, CMP, IME...)
b) Animation à Couches
- Après-midi _intergénérationnel : ateliers créatifs, contes, jeux et goûter offert, partagé. Organisé à la ludothèque lundi 3 mars de 14h à 16h30. En partenariat
avec l'EHPAD des myosotis et la bibliothèque. Animations sur le Tri des déchets. Organisé at animé avec le SIRTOM : jeux sur
le tri, relooking poubelles, Quizz du tri,
2) Actions Mutualisées avec l'espace Simone Veil
Les ateliers de Simone Veil :
Mardi 4 mars dans le cadre des ateliers de Simone Veil, le Pôle actions familles et
l'équipe de l'Espace Simone Veil organisent un après-midi autour de 3 ateliers sur le
thème du « Carnaval des émotions » : cuisine, jeux et bricolages.
PROJETS
1) Semaine de la Petite Enfance
Les ludothèques participeront à la Semaine de la Petite Enfance du 14 au 22 Mars, sur 3 temps forts.
Dimanche 16 mars : « Festi’ les Mam'amia »
Espace de jeux parents/ enfants à la journée organisée par la MAM les Touches Chats
Tout.
Mercredi 19 mars : « Le Grand Chantier »
Espace géant de construction : avec des briques, des cartons, des lego ect...
Collaboration Ludothèques/Kiosque Famille/RPE/crèche Bel Gazou
De 9h30 à 11h30 dans la grande salle Espace Simone Veil
Entrée libre pour enfants/ parents/ assistant(e)s maternel(le)s goûter offert.
Jeudi 20 mars : « On s'amuse et on lit »
Espace jeux libres et livres à découvrir.
Collaboration Ludothèque Couches/RPE/Kiosque Famille/MC Couches/Bibliothèque de couches
De 9h30 à 11h30 à la Ludothèque de Couches
Entrée libre pour enfants et parents goûter offert.
2) La semaine du Jeu :
Semaine d’Animations pendant les vacances de printemps à la ludothèque de
Couches
Pour la 2è"e année, la ludothèque de Couches relance la semaine du Jeu dont l'objectif
est de rassembler les générations autour du Jeu, échanger, créer du lien. Action réalisée en partenariat avec l'EHPAD des myosotis de Couches. Ouvert aux familles du Couchois, des seniors (à domicile) et des résidents de l'EHPAD.
Projet sur la semaine 17, du mardi 22 au vendredi 25 avril 2025 autour de 3 après-
midis d'animations de 14h30 à 17h30 et clôturée par une sortie collective. Mardi 22 avril : création de jeux d'adresse avec des objets de récupération avec
temps de jeux (Ludothèque)
Mercredi 23 avril
Myosotis)
Roue de la culture, par équipe intergénérationnelle (Ehpad
Jeudi 24 avril : Multi jeux : Jeux en bois, carte, plateaux, sportif … (Ludothèque et
espace extérieur).
Vendredi 25 avril : Sortie sur la journée à Autun : balade autour du lac, repas partagé
et bowling intergénérationnel l'après-midi.
Ce projet a bénéficié d'une subvention de la MSA à hauteur de 1000€.
3) LUDOBUS PLANNING :
+! d di T TE
ludo Be €: ACCueil Convivial, éChanges et jeux pour tous ! 141
LL Aduites, enfants : Rejoignez-nous !
2 “Rencontre avec le consell nuinérique de la CCGAM : <
a . à
e- | Vos questions sur les outils nurnériques, smartphones. tablettes, PC, les pra-
En id tiques et usages, navigation internet, réseaux sociaux, mo santé en {igne…
+
MARS MERCREDI VENDREDI
Semaine 21 12 mars
BRION De 9h30 à 11n30
Sable des Fetes
_— ut ETANG SUR ARROUX
Résidence Ou Champ Saurier
Semañhe 12 : Semaine ce k& Petite Enfance/pas Je LUdODUs.
Semaine 43 26 mars 2e mars
DRACY SAINT LOUP SAINT NLIER SUR ARROUX
Cal ERRE Sake des Fôtes Sa des Fotes
s ANOST* De 14n30 à 18h30 =] sn eus
AVRIL
Semaine 14 Zavni | 4m
SULLY
De 5h30 à $in30 CUSSY EN MORVAN
Sake des Fêtes Sale MURI Services
De 14h30 a 16h30 SAINT JEAN DE TREZY Sane des Fêtes
Semaine 15 Savri d
Dan 30 a T0 EPINAC EHPAD
Les Fougeroties
LA CELLE EN MORVAN“ 6h30 hi
Denon 5 Sase verte Cnamp Rose
Semaine 16 16 avril 18 avrii
BRION-" De 9h30 à 11h30 5 SAINT NIZIER SUR ARROUX
Sslie des Fêtes Sale 063 Fêtes
SAINT EUGENE De 14n30 8 18h30 ces F
Entrée Libre. Rensesgnements au 03.85.52 47.35
CAS ; EVS-KIOSQUE FAMILLE |
Bilan
Les Ateliers du kiosque :
Un espace ouvert aux Familles : enfants de moins de 6 ans et parents/grands parents
pour jouer librement, participer à une activité, s'informer...
Maison de la Petite Enfance à Autun : jeudi 6 février
Relais Petite Enfance à Etang/Arroux : vendredi 17 janvier et 21 février
Relais Petite Enfance Epinac : lundi 20 janvier et 10 février
Micro-crèche à Couches : lundi 27 janvier et 17 février
4 parents et 6 enfants, 7 enfants des crèches
Les ateliers motricité à Etang/Arroux
Vendredis 24 janvier et 7 février
2 enfants, 2 parents, un grand parent et 2 enfants de la crèche
Atelier masque et contes locaux
En partenariat avec la Maison du Patrimoine Oral et l'association Morvan découverte,
les familles ont découvert d'où venait le Carnaval et ce qui se faisait dans le Morvan
pour cette fête. Ils ont ensuite choisi et décoré des masques vénitiens avec du papier
de soie, des plumes, strass, feutres etc...
Participants : 12 enfants, 4 parents et 3 grands-parents
Les Permanences
Les permanences d'accueil à Autun ont lieu les mardis de 14h00 à 16h30 et jeudis
de
9h00 à 12h00.
56 appels, mails ou visites ont eu lieu de janvier à février, par des usagers où des
professionnels.
Projets :
« Les vacances en famille » :
Ce dispositif propose aux familles de les accompagner dans l'organisation de leur
vacances avec leurs enfants, allant de la recherche des aides possibles au repérage du
lieu adapté en fonction de leurs besoins, de la gestion du budget etc.. Le Kiosque 10 famille se tient à la disposition des parents ou des professionnels qui les
accompagnent.
Les ateliers du Kiosque :
Maison de la Petite Enfance : jeudi 10 avril de 15h30 à 16h45
RPE Etang/Arroux : vendredis 28 mars et 18 avril de 14h45 à 16h45
RPE Epinac : Lundi 7 avril de 14h45 à 16h45
MC Couches : Lundis 31 mars et 14 avril de 14h45 à 16h45
Spectacle Clownesque :
Mercredi 5 mars à 14h30 - Salle Jean Genet à Couches -20 places Adultes Enfants
La semaine de la Petite Enfance :
Le pôle Famille organise la semaine de la petite enfance sur tout le territoire de la
CCGAM
Du 14 au 22 mars : Chaque pôle bénéficie d’une animation à destination du très jeune
public
(cf dépliant) - Le kiosque Famille participe à toutes ces animations et en assure la
coordination et la communication.
Eveil corporel et motricité :
En collaboration avec le Relais Petite Enfance
Vendredi 4 avril de 9h00 à 10h00 - Gymnase des Guillemaux
Fermeture Vacances de printemps :
Du lundi 21 au vendredi 25 avril inclus
| + RPE AUTUN/EPINAC/MESVRES/COUCHES/ETANG
Décembre
Afin de passer un moment convivial et préparer les fêtes de Noel, le RPE a proposé aux assistants maternels, aux parents et aux enfants de se retrouver autour d’un atelier de fabrication de sablés.
Ces rencontres ont eu lieu à Etang sur Arroux, Epinac, Couches et Autun.
Le 09 une rencontre inter générationnelle a eu lieu au Champ saunier avec les professionnelles et les enfants.
11 Nous sommes toujours très attendus et ces rencontres se déroulent dans un climat très agréables, les échanges sont riches et les résidents sont ravis du moment passé avec les enfants.
Pour fêter la fin d'année, nous avons proposé un spectacle «Le mini
concert » présenté par Kévin et Benjamin de L'art scène prod, suivi d'un gouter en
partenariat avec le kiosque famille.
Les familles et les professionnels, soit 20 adultes et 41 enfants, ont beaucoup
apprécié ce moment festif.
Janvier
Le 15 : Lire et faire lire à Autun
Le 24: Atelier motricité mutualisé au gymnase des Guillemeaux avec le kiosque famille et la crèche d'Etang sur Arroux.
Février
Le 07: Atelier motricité mutualisé avec le kiosque et la crèche au gymnase des
Guillemcaux
Le 13 : Lire et faire lire à Epinac
Mars
Le 04 : Carnaval à l'EPHAD des Fougerolles
Le RPE va participer à la semaine nationale de la petite enfance avec le pôle famille,
du dimanche 16 au samedi 22 mars des actions seront menées sur différents lieux :
Cussy, Epinac, Etang sur Arroux Mesvres et Couches
La semaine débutera le dimanche 16 avec notre présence à La vaillante pour un
après-midi dédié aux familles et aux professionnels.
Ce temps est organisé en partenariat avec la MAM « Les touches chats tout »
Notre semaine se terminera le samedi matin à Cussy.
Le 28 une rencontre inter-générationnelle est prévue au Parc Fleuri
+ POLE ETANG/MESVRES
Bilan Mc Mesvres et Mc Etang
Intervention association « Lire et Faire Lire » à Mc Mesvres et Mc Etang :
Yvon, bénévole sénior, vient tous les jeudis de 10h00 à 10h45 lire des livres aux
Loupiots, et tous les vendredis à l'Arche des P'tiots. Les enfants l’attendent avec impatience.
12 Goûter de fin d'année
Nous avons proposé aux familles un temps convivial avant les fêtes de fin d'année sur
chaque micro-crèche. Il a eu lieu le mardi 17 décembre à Etang, et le jeudi 19
décembre à Mesvres. Une dizaine de familles a répondu présente sur chaque
structure.
Référent santé et accueil inclusif
La psychomotricienne de la MSP, Madame Boucheron, intervient à présent un lundi
par mois sur chaque structure, de 9h15 à 10h.
Rencontre intergénérationnelle avec la Maison de Bourgogne
* 14 novembre : Atelier cuisine, jeux autour des fruits et préparation compote à
la Maison de Bourgogne
* 10 décembre : Atelier sablés de Noël à la MC De Mesvres avec deux résidentes
“ 04 février : Atelier jeux à la Maison de Bourgogne
Ÿ 13 février : Atelier de psychomotricité à la Maison de Bourgogne
Atelier motricité RPE/kiosque/crèches
Nous avons partagé un atelier de motricité au gymnase d’Etang sur Arroux le vendredi
24 janvier et le Vendredi 07 février avec les assistantes maternelles et des familles du
kiosque. Deux enfants de la micro-crèche d'Etang étaient présents accompagnés par
la responsable.
PROJETS A VENIR
Rencontre intergénérationnelle avec la Maison de Bourgogne
Poursuite des ateliers et échanges avec les résidents
Intervention association « Lire et Faire Lire » à Mc Mesvres :
Poursuite des interventions d'Yvon sur Mesvres et Etang
Atelier motricité RPE/kiosque/crèches
Poursuite des ateliers
Projet éveil à la nature
Le projet initié en 2024 avec le CPIE a créé un véritable engouement au sein des
équipes, et nous souhaitons poursuivre et développer les activités en lien avec la
nature sur cette nouvelle année.
Photographe
Les photographes viendront immortaliser le groupe 2024-2025 mardi 11 mars sur
Mesvres, et jeudi 13 mars sur Etang.
13 Semaine de la Petite Enfance
Des activités en lien avec le thème de cette année auront lieu toute
la semaine au
sein des deux équipements. Un temps ouvert à tous, une balade en
nature, est
proposé jeudi 20 mars sur Mesvres. Enfin les enfants des deux micro-crèches
pourront
assister au spectacle proposé par la bibliothèque à la salle des fêtes
d'Etang le
vendredi 21 mars.
FERMETURES
VACANCES HIVER
MC Etang : du lundi 24 février au vendredi 28 février 2025
MC Mesvres : du lundi 03 mars au vendredi 07 mars 2025
VACANCES PRINTEMPS
MC Mesvres : du lundi 21 avril au vendredi 25 avril 2025
MC Etang : du lundi 28 avril au vendredi 02 mai 2025
PONT ASCENSION
/ MC Mesvres et Etang : Vendredi 30 mai 2025
JOURNÉE PÉDAGOGIQUE
MC Mesvres et Etang : Vendredi 20 juin 2025
/ MC Mesvres et Etang : Vendredi 22 août 2025
VACANCES ÉTÉ
MC Mesvres et Etang : du lundi 27 juillet au vendredi 15 août 2025
+ POLE EPINAC/COUCHES
Petite Crèche de la Verrerie à Epinac :
La crèche d'Epinac a repris son rythme au 1” janvier 2025 avec l'arrivée d'une
nouvelle auxiliaire de puériculture et l’arrivée d'un nouvel agent. Deux
nouveaux
enfants ont été accueillis dont un avec un retard de développement important soit
au
total 2 enfants accueillis suivis par la CAMPS ;
Le nombre d'inscriptions est de 15 enfants, ce qui représente un taux de remplissage
de 85 % en moyenne.
Durant ces deux mois deux stagiaires ont été accueillis.
Les enfants continuent d'avoir tous les mardis une personne qui vient leur lire des
histoires, en alternance la bibliothécaire et une bénévole de « Lire en pays
autunois
Morvan ». 14 Après le spectacle de Noël se prépare la semaine de la petite Enfance mi-mars avec
un spectacle de marionnettes avec un thème autour du livre et du déguisement.
Reprise de la motricité au COSEC avec une pause en février. En mars retour au DOJO
avec la présence d'une éducatrice sportive dans le cadre du programme ICAPS
« Intervention Centrée sur l’Activité Physique et la Sédentarité» avec
systématiquement un accompagnement des parents.
Reprise des séances de poney en janvier 2025. Les enfants ont pu s'y rendre 2 fois.
Cette activité peut avoir lieu grâce au retour positif de l'appel à projet de la MSA
< Grandir en Milieu Rural >» avec systématiquement un accompagnement des parents.
Enfin, les enfants ont fêté la chandeleur comme il se le doit, ils préparent mardi gras ;
un petit défilé aura lieu sur la voie verte et un goûter sera proposé avec les parents.
Les enfants préparent et découvrent la vie du jardin (éclosion des fleurs, ronces qui
piquent, lombrics qui se tortillent). Ils préparent l’arrivée du poulailler.
Micro-crèche de Couches Marquerites :
Changement de direction au 1° janvier 2025 : c'est Mme Céline HORREIN qui prend la
direction des 2 structures d'Epinac et de Couches.
La structure compte 17 enfants, soit un taux d'occupation de 90% en moyenne.
Accueil de 4 stagiaires au cours des deux derniers mois.
Les enfants ont régulièrement la visite d'une bénévole de la Bibliothèque qui leur lit
des histoires. De plus, ils vont deux fois par mois à la ludothèque.
Pour la chandeleur, des crêpes ont été confectionnées avec le Relais Petite Enfance.
Pour carnaval, les enfants iront très certainement visiter les papis et mamies de la
maison e retraite au cours duquel un goûter sera proposé en présence des parents.
Le 6 mars, trois enfants sont allés au parcours sensoriel proposé à l'Eduen dans la
cadre d'ICAPS « Intervention Centrée sur l’Activité Physique et la Sédentarité ».
Accueil d'un nouveau bébé en mars et mise en place de la motricité dans l'Espace
prévu autour de la crèche.
15 Autun
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+ Pôle Aînés, Santé et Handicap
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chers et leurs petiles bétiaes
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publique, Delphine Luko
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care écrite dans nu livret in-
Ciné et Dimitri découvrent avec enthonsiakme lr livret,
fruit de six mois d'échanges avec les ainés, qu'Hs parderont
ensouvenir, Bhiots Mandine Aieain
titulé Des guurtitrs, des his-
foires, QUI A Êlé rettis Miel-
credi malin au centré soil
Simone-Veil d'Aulun,
Un partage
bénéfique
Les séances se sont dérou-
les sous forme d'ateliers cle
lecture er de mise en page
des Lémoirniges. Avant pour
bur premier de favoriser le
lien so !
tiants. Tour Aline, une ainiée.
ces rencontres et fait écho à
son propre vécue Les diff
eultés rencontrées au sein de
ma famille sout parfuis sinti-
laires 4 Ce que CrVeTSeiT CES
jeunes. Cela va permis de
réaliser que je n'étais pas
seule fave aux épreuves ai
senti les jeunes Lrès respuc-
ANENX CNVÉLS LUUS #
Ce méme point a lé souh-
gné par Céline Leroy, une
formatrice de l'Épide :« J'ai
ronvi Qu'il e avait tn Cm
te réciproque et SRFTONT SANS
jugement «+ Donuvan, ui ve
luntaire, a trouve + intéres-
ivret de témoignages saut de voir les différences
entre un jeune d'avant el de
maintenanE {is aélatent jets
sur leur téléphone à regarder
la vie des autres et 4 4e com
parer + Une CXpôrience Qui a
aussi permisà Cloé, 17 aus. de
développer sa rantiance en
lie : « Aujourd'hui, vile a Lu
en publi, chose qu'elle nan
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Une continuité
pour le projet
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du Creusot, Enfin. uue visite
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évoqués dans le rerneil sera
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ant par Saint-Sernin-dii-
Une flacon de cunciute l'ex-
périence, en approfondis-
Sant encore davantage le lien
lisse au fil des séances,
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16 Semaine de la dénutrition
Le CLS (contrat local de santé) du Grand Autunois Morvan et les partenaires ont
organisé des ateliers sur la dénutrition les mercredis 13 et 15 novembre 2024 de
10h30 à 14h30 à l'Inter Actif.
Activité physique adaptée (APA) : échanges sur les bienfaits d'une activité physique et
suivis d'un atelier pratique d'une heure encadré par un enseignant APA.
Découverte et dégustation d'un menu type proposé dans le cadre du portage de repas
à domicile par l'ADMR :
Repas offert par la cuisine centrale pour promouvoir le portage de repas.
Action très collaborative avec la participation de l'hôpital en présence de 2 éducateurs
APA.
Présence de diététiciennes au moment du repas.
En amont, un travail avec une diététicienne de l'hôpital avait été fait pour l'analyse des repas avec un temps de restitution.
Un outil de communication sera proposé par les diététiciennes, celui-ci sera distribué
avec le portage de repas (en attente de finalisation).
Présentation de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie).
12 personnes présentes le 13 et le 15.
17 Karaoké du 14 novembre 24
Dans le cadre du programme d'animations inter EHPAD, coordonné par le CIAS, un
après-midi Karaoké a été organisé le 14 novembre 2024. Cette animation a eu lieu à
la résidence Saint-Antoine à Autun. Environ une vingtaine de seniors étaient présents
lors de cette festivité dont des résidents d’autres EHPAD du territoire puis des séniors
du domicile, accompagnés par le CIAS. Ce furent de très beaux moments de partage,
de convivialité entre les seniors et les professionnels.
Cet après-midi a permis à tous de se retrouver autour de chansons, un outil facilitant
la création de lien social et qui ne met la personne en confiance grâce à un répertoire
qui reprend des chansons de leur enfance :; ce qui leur a permis de prendre le micro
plus facilement en public.
Programme Ca bouge chez les Séniors
Avril, mai et juin 2025
18 Sorties payantes à valider
Cinévillage à Epinac le 9 avril 25 - Tarif : 3 €
Sortie à l'Arc au Creusot « La Saga de Molière » le 14 mai 25 - Tarif:5€
Sortie dans le Sud Morvan le 27 mai 25 - Tarif : 35 €
Sortie aux Settons le 18 juin25 - Tarif : 15 €
Déjeuner au dancing « La Fiesta » le 25 juin 25 - Tarif : 40 €
Programme ci-dessous.
Fiche dinserigtion individuelle
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Dome go où à mme
Programme
d'avril à juin 2025
COR em CROATIE EE EU
Pour les snimbtions turfignées ce Jouce k
Intcriptions ouvertes piqu ou vend 11 nn
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MALADIE D'ALZHEIMER : FORMATION
LONLET ENT ET 1e OR ELA ET LT
COMEN PE PENSER ETS
OC E ET TA
CORP TENEMETT ES Li à
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Normes du pincar rrird
INSCRIPTION DEF NITIVE
A BTCTPTION DU BUGLEMLNT
Le CAS rour accueille à Lee Sim Jean
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0 Bt cg Pre re 13 e4 LAHAG 17h
senti de 1h et UNI 17h
Tkééphome : 01 B5 dé 94 50
A7 1 Subay ere
Sorties et sctratés en venil
3 Mercredi 9 avril
RANCE CIURYALLA MUT sue N esgmabe prt Ve Deus vod Age
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RON à 14h )0 à La maison 16e Jeen Joertt. [pensé Paruguties 3 € frumpuet porridide épis ch sm
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Ü Jeudi 10 avril
Month, de met hemtain DL MEN PTE Er er ES
ETAT 2 AU à La made des fêtes €'Tpamat? Go sone
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ATEUIEMIOLCOUVER TE ARCA UE vu
lee Pique © re run ent but et etage
ta ROY 2e Fablab, Centre de renoue mmnéniques du
GAL rune 'acovité de Beflerue, Autun / Gratue
Serties ez activités en mi Re
Mardi 6
PORTO En NE ÉRHAIENE, LASIS LE MVAGT
VARIE : RDV où cuites d'histoire naturelle, 14 rue Sat Retnina, Latun | Grain
Mercredi 7 mai
THÉATRE PO RUM à JUAN 4 PAS D AGE
Ds Prop où partent nec La Ladus de retraite rer mere qu
La Comgegee Made, hum. paré où vais bg, on
Dana ste voit mot hé ve moment Mie Ça, Chnut ont
D PS re en dénr P3 D mes et Ever ns nue = et à
jus ADN à gun, There rt Lime
E FAT 15 mai
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