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Déliberation - DM 2023 15
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
-2023/015 2ZPUBLIQUE FRANCAISE CUIR Su
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. -
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 8 Séance du 25 septembre 2023
Pour : 8
Contre : 0
L’an deux mil-vingt trois, le 25 septembre, 20h00, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué,
Date de la convocation :
20.09.2023 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Date d’affichage Présents: Mmes Elisabeth Levillain, Florence Fages 20.09.2023 Mrs Romain Desaint-Denis, M. François Kolakowski, Glenn Ossemont, Guillaume Pastre, Frédéric Lebastard
Non excusé : M. Maxime Lamour
M. Guillaume Pastre a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Demande de subvention pour un stage à l'étranger
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de madame OSSEMONT, habitante de Noron-la-Poterie, qui sollicite une subvention de la commune pour son fils Mathis JULIEN qui doit effectuer un stage à l'étranger dans le cadre des ses études.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents d'accorder une subvention de 50 euros à Mathis JULIEN.
Il est précisé que cette somme sera versée directement à l'Institut Polytechnique UNILASALLE.
Pour extrait conforme au registre.
À Noron-la-Poterie, le 26 septembre 2023
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture
le 29.09.2023
et publication ou notification
du 29.09.2023