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Déliberation - 2024 021 Modification du tableau de leffectif 2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 021 Modification du tableau de leffectif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture te 10/08/2024
République Française Reçu er préfecture le 10/06/2024 ° RES Se Département de l'Aude Publié le KR Commune de VINASSAN ID :011-211104419-20240605-020240271-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 05 juin à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Présents :
ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS Anne-Marie, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC au VO | Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline,
Afférents | Présents | Qui ont
pris part
23 19 19 MITAINE Katia, OURNAC Jean- Louis, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS a = Michel.
affichage Procurations :
25/05 /2024 GARCIA Gérard à FUERTES Victor.
BARRAU Sylvie à IMBERNON Marie.
Vote DELBOSC Jean-Pierre à CABROL Christian.
Pour | Contre | Abstention | Absente excusée : FERAL Sophie.
19 0 0 Secrétaire de séance : LOPEZ Quentin.
N° 2024-021 Modification du tableau de l’effectif 2024.
Le Maire,
- Expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l’effectif des emplois à temps
complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la tenue
d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l’instruction budgétaire et comptable MS57 et l'obligation de le
joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.
Enfin, le Conseil Municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité préalablement à l’adoption du budget primitif. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs des emplois permanents joint à la présente délibération
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la
collectivités spécifiques à la collectivité territoriale),
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
notamment son article 1,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application
des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code général de la fonction publique, Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour. Vu la délibération du 05 juin 2024 créant l’emploi fonctionnel de DGS.
- Demande au Conseil Municipal de délibérer. #5/ Envoyé en préfecture te 10/08/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024 sus we
Publié le RS
1 :011-211104419-26240655-09024024-DE
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE Le tableau de l’effectif de la Commune de Vinassan, à compter de juin 2024.
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois crées seront inscrits au budget principal.
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Didier ALDEBERT
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux
intéressés faire l’objet des recours suivants :
-Le recours administratif gracieux auprès de La commune
-le recours contentieux pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Montpellier Délibération du 05 Juin 2024
TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
Envoyé en préfecture te 10/08/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le RS
1 :011-211104419-26240655-09024024-DE
EMPLOIS TITULAIRES Autorisé | TC TNC
ADMINISTRATIF
D.G.S emploi fonctionnel 1 1
Attaché 1 1
Attaché Principal - DGS 1 1
Rédacteur Principal 1ère classe 1 1
Ajoint administratif principal 1ère classe 2 2
Adjoint administratif 1 1
SERVICE TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal 4 4
Agent de maîtrise 0 0
Adjoint technique principal lèreclasse 1 Ï
ECOLE/GARDERIE
CANTINE/PERISCOLAIRE/BIBLIOTHEQUE
Adjoint technique territorial à temps incomplet 1 17:30
Adjoint technique territorial 2ème classe complet 1 l 35:00
Adjoint technique territorial non complet 1 31:30
Adjoint technique territorial 2ème classe non complet l 32:00
Adjoint technique territorial non complet 1 32:00
ATSEM Principal 1ère classe 0 0
Agent de maîtrise 2 2
POLICE
Brigadier chef de police 2 2
EMPLOIS NON TITULAIRES
Adjoint technique territorial non complet 2
Adjoint technique territorial non complet 4
Adjoint administratif l
AESH 1
Totall 28 15