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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 010 vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aude
Envoyé en préfecture te 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le RS
1 :011-211104418-26240416-2024010-0€
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 10 avril à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier
ALDEBERT.
Afférents | Présents | Quiont ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, pris part BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean- au vote Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS 53 50 20 Anne-Marie, GARCIA Gérard, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline,
Date remisé convocation et RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.
affichage Procurations :
02/04/2024 GRANAL Gilles à FUERTES Victor.
——— MITAINE Katia à RESSEGUIER Nadine.
Vote OURNAC Jean- Louis à ALDEBERT Didier.
Pour Contre | Abstention Secrétaire de séance
20 0 0 MATUTANDO Céline.
N° 2024-010 Vote du Budget Primitif 2024-Budset principal.
Le Maire,
- Présente le BP 2024 du budget principal équilibré en dépenses et en recettes :
FONCTIONNEMENT :
INVESTISSEMENT :
2 897 196.88 €
2 688 080.90 €
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- VOTE à l’unanimité le BP 2024 équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à
2 897 196.88 € et en section d’investissement à 2 688 080.90 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures Au registre sont les signatures.
Le Maire
Didier ALDEBERT
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
- le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier