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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 011 vote du budget gensarmerie 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture te 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le RS
République Française HD) -011-211104419-20240410-202401-DE Département de l'Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 10 avril à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Afférents | Présents | Qui ont | ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick,
pris part BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean-
au vote | Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS 53 20 20 Anne-Marie, GARCIA Gérard, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie,
LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline,
Date remise convocation et | RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.
affichage Procurations :
02/04/2024 GRANAL Gilles à FUERTES Victor.
—— MITAINE Katia à RESSEGUIER Nadine.
Vote OUÙURNAC Jean- Louis à ALDEBERT Didier.
Pour | Contre | Abstention re / | Secrétaire de séance :
20 0 0 MATUTANO Céline.
N° 2024-011 Vote du Budget annexe de la Gendarmerie 2024.
Le Maire,
- Présente le BP 2024 du budget annexe de la Gendarmerie équilibré en dépenses et en recettes :
FONCTIONNEMENT : 278 872.59 €
INVESTISSEMENT : 243 356.26 €
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- VOTE à l’unanimité le BP 2024 équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à
278 872.59 € et en section d’investissement à 243 356.26 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures Au registre sont les signatures.
Le Maire
Didier ALDEBERT
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ou de sa
notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
- Le recours contentieux pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Montpellier