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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 037 DM2 2024 Budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française Département de l'Aude Commune de VINASSAN Envoyé en préfecture te 06/12/2024 Reçu en préfecture le 66/12/2024 Publié le RS 1 :011-211104419-26247254-2024037-0E DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 04 décembre 2024 Le 04 décembre 2024 à 18h00, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT. ——————— — —— Présents : Date remise convocation et affichage Nombre de membres Membres | Présents Votes Nadine. Du CM Procurations : 27/11/2024 Gérard, FOURGOUS Anne-Marie, ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean-Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA GARCIA Gérard, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, MITAINE Katia, OURNAC Jean- Louis, RESSEGUIER AYMAR Patrick à ACACIO Nathalie. BARRAU Sylvie à IMBERNON Marie. FUERTES Victor à GARCIA Gérard. SENEGAS Michel à ALDEBERT Didier. 23 19 23 Vote Pour Contre Abstention Excusé : 23 0 0 Secrétaire de séance : LOPEZ Quentin. N° 2024-0377 DM2-2024-Budget général. Monsieur le Maire, - Présente la DM2 2024 suivante du budget général : Section d’investissement : - compte 1316 : + 7 492,20 € - compte 1326 : + 7 492,20 € - Demande au Conseil Municipal de délibérer. Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son Président, Après en avoir délibéré, - VOTE à l’unanimité la Décision Modificative n°2 du budget général 2024 : Section d'investissement : - compte 1316 : + 7 492,20 € - compte 1326 : + 7 492.20 € Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Au registre sont les signatures Didier ALDEBERT La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants : -Le recours administratif gracieux auprès de la commune -le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpetlier