Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - FR.gkylsen7mki&mime=application%2Fpdf&originalname
Arrêté - FR.oaf5zhyuabaj&mime=application%2Fpdf&originalnam
Procès Verbal - FR.azu5todrnhby&mime=application%2Fpdf&originalnam
Procès Verbal - FR.inc5uhe31s64&mime=application%2Fpdf&originalnam
Arrêté - FR.52u60otlsn1c&mime=application%2Fpdf&originalnam
Arrêté - FR.9lm5zyjxed61&mime=application%2Fpdf&originalnam
Arrêté - FR.n5e6133rzt1m&mime=application%2Fpdf&originalnam
Arrêté - FR.6cd60efmiuh6&mime=application%2Fpdf&originalnam
Procès Verbal - FR.b9o5rz594xdv&mime=application%2Fpdf&originalnam
Procès Verbal - FR.kg5todxblo1&mime=application%2Fpdf&originalname
Arrêté - t sign col reserv Mont e de C se
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Arrêté - t sign col reserv Mont e de C se)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
ACRDI8VEY2023092
Hautes-Alpes le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du ….?. D. JUIL. 2023
INTERDICTION DE CIRCULATION - COLS RÉSERVÉS
OBJET : Interdiction de la circulation sur la :
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
RD 18 - du PR 2+500 au PR 9+000 - « Montée de Céüse »
Commune de MANTEYER
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 17 juillet 2023 par laquelle l'Office de Tourisme, « Sources du Buëch », Avenue Commandant Dumont, 05400 VEYNES, sollicite l'autorisation de règlementer la circulation sur la RD 18, afin de permettre le bon déroulement de l'évènement « Cols réservés 2023 - Montée de Céüse », sur la Commune de MANTEYER,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4, et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,
R. 411-25 à R. 411-28,
le Code de la Voirie Routière,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment son article 11 et son annexe 3,
l'avis du favorable de Monsieur le Maire,
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 7 janvier 2022 portant délégation de signature,
l'avis du responsable de l’Antenne Technique de VEYNES. ACRDI8VEY2023092
CONSIDERANT :
>» que pour permettre le bon déroulement de l'événement "Cols réservés 2023" il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD 18, Commune de MANTEYER.
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation
La circulation de tous les véhicules à moteur est interdite sur la RD 18 du PR 2+500 au
PR 9+000 le vendredi 4 août 2023 de 9h à 12h.
Article 2 — Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la Signalisation temporaire sera mise en place par l'organisateur. La signalisation d'information (inforoute, PMV manuel) sera mise en place par les services du Département (Antenne Technique de VEYNES).
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : www.hautes-alpes.fr/arretes-voirie
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 —- Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours et des services du Département des Hautes Alpes.
Article 6 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 — 24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 6. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
N Là ACRDI8VEY2023092
Article 8 — Exécution
- Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes - Madame la Directrice de l'Office de Tourisme « Les Sources du Buëch »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :
- Préfecture de GAP, Service manifestations sportives,
- M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, - M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, - Services Départementaux d'incendie et de Secours,
- M. Le Maire de la Commune de MANTEYER.
1— —
Cet arrêté a été publié sur le site du
Département des Hautes-Alpes le
Fait à GAP, le 20 JUIL. 2073
Pour le Président et far délégation
Le Président, Le Directeur des Déplacements et des Infrastruttures
Jean-Marie BERNARD 4 LAURENT-BROUTY
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : www.hautes-alpes.fr/reglement-voirie
3/3
20/07/2023