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Arrêté - 98D2023 circulation suite a demolition SUD BTP
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Lien du pdf (Arrêté - 98D2023 circulation suite a demolition SUD BTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 98D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AMENAGEMENT DE 3 ESPACES PUBLICS CŒUR DE VILLE
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L
2213-2 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble
des textes qui Pont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SUD BTP SERVICES -— 2524, chemin de Mailloles 66000 PERPIGNAN - de réglementer la circulation et le stationnement dans le cadre des travaux d’aménagement de 3 espaces publics « cœur de ville » du mercredi 30 août 2023 au vendredi 22
décembre 2023 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale
et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La route sera barrée du mercredi 30 août 2023 au vendredi 15 septembre 2023
inclus sur l’avenue de Saint-Cyprien, sur le secteur du numéro 1 au numéro 4 de ladite avenue. ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le même secteur ainsi que sur la totalité de la rue
du Centre et sur le parking situé sur la rue de la place (à l’angle de la rue du Centre) du mercredi
30 août 2023 au vendredi 22 décembre 2023 inclus,
ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place via la place de la Liberté, la rue des Vendanges et
l'avenue d’Elne par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée sur l’avenue d°Elne, sur
le secteur du numéro 2 de ladite avenue.
ARTICLE 5 La communauté de communes Sud Roussillon matérialisera 3 passages piétons temporaires (jaunes) sur l’avenue d’Elne, la rue du Centre et l’avenue de Saint-Cyprien.
ARTICLE 6 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. ARTICLE 7 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise char;gée des travaux et
sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 8 : Le Maire, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire Fobjet d’un retour contenticux devant le tribunal administratif dans un defà mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 08/08/2023.