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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 35D2024 circulation foulees Sud Roussillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 35D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
POUR L'ORGANISATION DES « FOULÉES SUD ROUSSILLON »
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R 411-20,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L 2213-5, L 2512-13 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT que l’organisation par la Communauté de Communes Sud Roussillon de la 4?" édition de la course « Les foulées Sud Roussillon » le dimanche 2 juin 2024, nécessite la mise en place de restrictions de circulation afin de garantir la sécurité des participants et des organisateurs,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite le dimanche 2 juin 2024 de 8h00 à 12h00 sur les voies ci-dessous désignées :
- Chemin rural de Latour-Bas-Elne aux Aspres.
- Rue de la Tramontane.
- Avenue de la Mer (secteur allant de la rue d’Arsillac à la place du Planiol). - Rue du Centre.
- Avenue d’Elne (secteur allant de la rue du Centre jusqu’au débouché de la rue des Vendanges).
- Avenue de Saint-Cyprien (secteur allant de la rue du Centre jusqu’au débouché de la rue du Pressoir).
ARTICLE 2 : Les accès au chemin du Moulin par l’avenue Lou Torrent, par la rue du Jaumet, et
par l’allée de la Forêt seront fermés durant la même période. L’accès au parking de la Banque Populaire et du Mac Donald sera régulé afin de laisser la priorité aux participants de la course sur le passage piéton.
ARTICLE 3 : la circulation sur l’avenue d’Elne, se fera à sens unique dans le sens de la rue des Vendanges vers le giratoire de la RD 40.
ARTICLE 4 : La circulation sur la Route Départementale 40 sera régulée afin de laisser la priorité aux participants de la course sur le passage piéton reliant le Tapalou au Mac Donald.
ARTICLE 5: Les accès à la rue de la Tramontane par l’impasse des Vignes, la rue des Arbousiers, la rue de l’Avenir et la rue de la Marinade seront fermés sur la même période.
ARTICLE 6 : Les accès à l’avenue de la Mer par la rue de l’Avenir et la rue des Cigales seront fermés sur la même période.
ARTICLE 7 : L’accès à la rue du Centre par la rue Saint-Jacques sera fermé sur la même période.ARTICLE 8 : Les accès à l’avenue d’Elne par la rue du Château d’eau, l’impasse des Bleuets,
l'impasse d’Elne, la rue des Troubadours, et depuis le rond-point de la RD 40 seront fermés sur la même période.
ARTICLE 9: Les accès à l'avenue de Saint-Cyprien par la rue du Commerce, la place de la Liberté, la rue de l’ancien mas Blanc, l’avenue Pierre Camps, la rue des Sarments et la rue Marcel
Pagnol seront fermés sur la même période.
ARTICLE 10 : L'accès à l’avenue de Saint-Cyprien depuis la rue du Pressoir et la rue Marcel Pagnol seront régulés afin de laisser la priorité aux participants de la course sur l’avenue de Saint- Cyprien.
ARTICLE 11 : La circulation sur l’avenue de Saint-Cyprien sur le secteur de la rue du Pressoir
jusqu’au jardin de la médaille militaire se fera en sens unique (demi-chaussée dans le sens rue du Pressoir vers jardin de la médaille militaire).
ARTICLE 12: Par dérogation aux prescriptions des articles 1 à 11, les voies sus énumérées
pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police, de
gendarmerie, ou des sapeurs-pompiers.
ARTICLE 13 : Pendant la mise en place et la durée de cette manifestation c’est à dire de 8h00 à 12h00, plusieurs déviations de la circulation seront assurées selon le secteur en question par les
services municipaux.
ARTICLE 14: Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 15 : Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de communes Sud- Roussillon, Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la Sécurité, Monsieur le Chef de brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et Monsieur le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 6 mai 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité Je caractère exécutoire de cet acte
° Informe que fe présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Tilne le 06/05/2024.