Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 35D2024 circulation foulees Sud Roussillon
Arrêté - 30D2025 circulation Foulees Sud Roussillon
Arrêté - 46D2023 circulation foulees Sud Roussillon
Arrêté - 49D2022 circulation foulees Sud Roussillon
Arrêté - 87D2026 circulation Foulees Sud Roussillon
Arrêté - 56D2022 arrete permanent Sud Roussillon
Arrêté - 98D2023 circulation suite a demolition SUD BTP
Arrêté - 26D2024 circulation
Arrêté - 112D2023 circulation Halloween
Arrêté - 21D2022 circulation carnaval
Arrêté - 49D2021 circulation foulees Sud Roussillon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 49D2021 circulation foulees Sud Roussillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 49D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
POUR L'ORGANISATION DES « FOULÉES SUD-ROUSSILLON »
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R 411-20, VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L 2213-5, L 2512-13 et R. 2213-I,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT l'organisation par la communauté de communes Sud-Roussillon de la 1° édition de la course « Les foulées Sud-Roussillon », le dimanche 11 juillet 2021, de 8h00 à 10h00,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite le dimanche 11 juillet de 8h00 à 10h00 sur les voies ci- dessous désignées : - Avenue d’Elne (en totalité)
-_ Avenue de Saint-Cyprien (du numéro 1 au numéro 41 inclus)
ARTICLE 2 : Les accès au chemin du Moulin par l’avenue Lou Torrent, par la rue du Jaumet, et
par l’allée de la Forêt seront fermés durant la même période. L’accès au parking de la Banque Populaire et du Mac Donald sera régulé afin de laisser la priorité aux participants de la course sur le passage piéton.
ARTICLE 3 : Les accès au parking du restaurant « Le Tapalou » sur la rue des Arcades seront également fermés sur la même période.
ARTICLE 4 : La circulation sur la Route Départementale 40 sera régulée afin de laisser la priorité
aux participants de la course sur deux passages piétons (celui allant du Tapalou au Mac Donald et celui du rond-point menant à l’avenue de Saint-Cyprien).
ARTICLE 5 : Par dérogation aux prescriptions des articles 1 à 4, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 6 : pendant la mise en place et la durée de cette manifestation c’est à dire de 8h00 à 10h00, plusieurs déviations de la circulation seront assurées selon le secteur en question. ARTICLE 7: les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de communes Sud-
Roussillon, Monsieur le Chef de brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et Monsieur le Chef
de service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 1“ juillet 2021
fâre,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
° _ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux dev: mois à compter de sa publication
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 01/07/2021.
ant le tribunal administratif dans un délai de 2