Compte-Rendu - CR 2020.08.24 SI

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Compte-Rendu - CR 2020.08.24 SI Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Sugères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020.08.24 SI)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, CM du lundi 24 août 2020 à 20 heures

ABSENTS : Mmes AUBERTIN Jennifer (procuration à M AUBERTIN), DULAC Eliane, GUILLAUMON Chantal

(procuration à Mme RAFFY), GENEIX Christophe, MALNUIT Damien (procuration à Mme VIGIER) et Jérémy

MASSACRIER (procuration à M DEPERT).

Vote à l’unanimité

Délibération n°2020-056 : Désignation du représentant de la commune pour siéger à la Commission Locale

chargée de l’évaluation des transferts de charges (CLECT) de la communauté d’agglomération « Agglo Pays

d’Issoire »

Le conseil municipal réuni en séance publique,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

VU l’arrêté préfectoral n° 16-02779 en date du 6 décembre 2016 relatif à la création de la communauté d’agglomération

« Agglo Pays d’Issoire » et l’arrêté préfectoral n° 19-02358 en date du 31 décembre 2019 portant modification des

statuts de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » au 1er janvier 2020 ;

VU la délibération n° 2020/02/01-AJ de l’Agglo Pays d’Issoire en date du 16 juillet 2020 relative à l’installation du

conseil communautaire et à l’élection du Président l’Agglo Pays d’Issoire ;

VU la délibération n° 2020/03/09-AJ de l’Agglo Pays d’Issoire en date du 30 juillet 2020 relative à la création de la

commission locale d’évaluation des transferts de charges et la détermination des sièges ;

CONSIDERANT que la commission locale d’évaluation des charges transférées est créée par l'organe délibérant de

l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;

CONSIDERANT qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque

conseil municipal disposant d'au moins un représentant ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de désigner un/une conseiller/conseillère municipal(e) pour représenter la commune et

siéger à ladite commission ;

OUÏ l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE de désigner Monsieur le Maire, Jean-

Pierre PRUNIER, membre de commission locale d’évaluation des charges transférées créée entre la communauté

d’agglomération Agglo Pays d’Issoire et ses communes membres.

Délibération 2020-057 : travaux bâtiment école - consultation des entreprises

Monsieur le Maire rappelle que des travaux doivent être réalisés pour améliorer l’isolation du bâtiment de l’école

et de la cantine scolaire. Il fait le point sur le dossier des demandes de subvention et propose que l’on entame le processus

de consultation des entreprises. Il invite l’assemblée à en débattre.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux :

• Confirment le montant des dépenses à prévoir pour réaliser l’ensemble du projet soit environ 21 000,00 € HT

• Fixent la liste des travaux comme suit :• Compte tenu du montant du marché, décident de consulter les entreprises suivantes :

Le lot menuiserie – plâtrerie peinture doit faire l’objet d’une consultation de plusieurs entreprises car la société

Déco Lembron, a été, dans le passé, titulaire d’un marché pour la commune de Sugères.

• Disent que la procédure de passation des appels d’offre est la suivante : marché négocié sans publicité ni mise

en concurrence (article 35 du décret).

• Disent que les offres retenues seront les mieux disantes avec comme critères retenus : le prix, la qualité des

produits, les dispositions environnementales et le délai d’intervention.

• Disent que les travaux devront être réalisés à partir des vacances de Toussaint 2020.

• Disent que les crédits nécessaires au paiement des frais d’insertion seront pris à l’article 21312, opération 10010

du budget

• Proposent que les offres soient reçues au secrétariat de mairie jusqu’au 23 septembre 2020 à 11h30 dernier

délai.

Délibération n°2020-058 : adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail exercée par le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique

Localisation Métier Travaux Coût devis HT

Cantine Isolation Isolation du plafond & joues fenêtres 1430,80

Huisserie Changement porte extérieure (rue Chomat) (ensemble PVC blanc Millet de la gamme Cybel) 1400,00

Menuiserie Mise en conformité de la marche 150,00

Peinture Peinture des murs 1351,68

Electricité Changement des luminaires (4 dalles leds en saillie) 580,00

Salle de préparation (cuisine) Peinture Réfection des fenêtres donnant sur la cour

Peinture Peinture du plafond

Peinture Peinture des murs

Electricité Changement des luminaires (2 réglettes leds) 300,00

Vestiaire Huisserie Changement porte extérieure (type Zilten PVC : Holly 4 porte entrée PVC avec imposte haut 269.0 x larg 1.10 m) 2146,18

Electricité Pose d'un radiateur (2000w en fonte) 800,00

Peinture Peinture du plafond 414,00

Maçonnerie Création d'un seuil de 2 cm de hauteur

Electricité Changement des luminaires (pose 1 dalle leds 36w en saillie) 160,00

Salle de motricité Electricité Changement des luminaires (6 dalles leds en saillie) 780,00

Classe maternelle Electricité Changement des luminaires (6 dalles leds encastrées) 600,00

Peinture Réfection des fenêtres donnant sur la cour

Couloir entre les deux classes Electricité Changement des luminaires (1 dalle leds en saillie) 160,00

Huisserie Changement de la fenêtre côté cour de l'escalier vers la salle de garderie

Huisserie Réfection de la grande porte d'entrée (ponçage ou sablage, remise en état, protection saturateur, lasure etc…)

Huisserie Création d'un sas de la grande porte d'entrée par une porte coulissante ou à galandage

Plomberie Déplacement du lavabo dans la salle de classe des primaires

Classe primaire Electricité Changement des luminaires (6 dalles leds en saillie) 800,00

Huisserie Remplacement des deux fenêtres donnant sur cour (PVC gamme Cybol) 1630,00

Salle de garderie Electricité Changement des luminaires (6 dalles leds en saillie) 780,00

Plomberie Mise en place d'un robinet d'eau froide

Plomberie Mise ne place de siphons pour les urinoirs

Maçonnerie Création d'un trou afin d'évacuer l'humidité de la machine à sécher

Métier Nom

Ville Code Postal Rue Portable Fixe Demandée

Plâtrerie-Peinture Déco Lembron St Germain Lembron 63340 6 ZA Les Coustilles 04 73 96 55 61 9/21/2020

Electricité Chabrol & Fils Sugères 63490 5 rue de la Chassignière 06 62 56 70 40 04 73 70 95 73 9/21/2020

Platrerie Delair Condat les Montboissier 63490 04 73 72 14 46 9/21/2020

Menuiserie A l'Angle des Dômes St Dier 63520 5 rue des lucioles 9/21/2020

Menuiserie Lebard Patrice Pignols 63270 Lieu dit Pardines 04 73 69 27 22 9/21/2020

Peinture ESAT Cunlhat 63590 route de tours sur Meymont 04 73 72 20 50 9/21/2020

Plâtrerie-Peinture Saulze Sauxillanges 63490 5 Route de Sugères 04 73 96 80 74 9/21/2020

Menuiserie Laroche Dauphin Fayet le Château 63160 06 62 64 82 39 04 73 70 78 84 9/21/2020

Téléphone Adresse Date DVu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle

et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions

d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603

du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive

dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-

Dôme n°2020-31 en date du 30 juin 2020 portant mise en œuvre de la mission relative à la santé et à la sécurité au travail

exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

décide d’adhérer aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues

dans la convention évoquée ci-dessus.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ;

et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Délibération n°2020-059 : achat d’un gyro broyeur

Monsieur le Maire signale que l’achat d’un gyro broyeur permettrait aux agents municipaux d’assurer l’entretien

des chemins communaux, dont la largeur est insuffisante pour le passage de l’épareuse. Un devis a été établi par

l’entreprise Verdier Motoculture à Issoire. M le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur cette acquisition.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux constatent la nécessité de l’achat du gyro broyeur. Ils

valident le devis établi par l’entreprise VERDIER à Issoire. Les crédits nécessaires, soit 665,83 € HT - 799,00 € TTC

sont prévus au budget primitif, article 2188, opération 10002. Ils autorisent M le Maire ou les adjoints à signer le devis

proposé.

Délibération n°2020-060 : achat d’un vidéo projecteur

Monsieur le Maire signale que l’achat d’un vidéo projecteur permettrait de limiter les photocopies de documents

administratifs et faciliterait une meilleure lisibilité des dossiers. Un devis a été établi par l’entreprise LDLC M le Maire

invite l’assemblée à se prononcer sur cette acquisition.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux constatent la nécessité de l’achat du vidéo projecteur. Ils

valident le devis établi par l’entreprise LDLC. Les crédits nécessaires, soit 850,00. € HT – 1 020,00. € TTC sont prévus

au budget primitif, article 2183, opération 10002. Ils autorisent M le Maire ou les adjoints à signer le devis proposé.