Procès Verbal - PV38 27 03 2024 RAPPORT BUDGETAIRE

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Procès Verbal - PV38 27 03 2024 RAPPORT BUDGETAIRE Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Vénéjan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV38 27 03 2024 RAPPORT BUDGETAIRE)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse, TS . Liberté + Égalité + Fraternité

à République Française

Commune de VÉNÉJAN

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2024 à 18 h 30

L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard ESTELLE

Présents : Yves Blanc, Camille Caubert, Bénédicte Chauvet, Elora Chiousse, Alain Clerc, Catherine

Dalibert, Christine Fabrègues, Béatrice Loison, Bernard Pépin, Florian Poudevigne et Carole Vialle

Absents avec procuration : Sylvie Étroit à Bernard Pépin, Félix Bouyer à Gérard Estelle, Thierry Loison

à Alain Clerc

Secrétaire de Séance : Catherine Dalibert

Camille Caubert arrivée à 18 h 37

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 février 2024

1. Approbation du Compte de gestion 2023 CCAS

Rapporteur : Béatrice Loison

Approbation du Compte Administratif 2023 CCAS

Rapporteur : Béatrice Loison

Approbation du Compte Financier Unique 2023 Commune

Rapporteur : Béatrice Loison

Affectation des résultats 2023 aux budgets 2024 : CCAS et Commune

Rapporteur : Gérard Estelle

Fixation des taux d’impositions des taxes directes locales

Rapporteur : Béatrice Loison

Répartition de l'enveloppe des subventions aux associations 2024

Rapporteur : Florian Poudevigne

Création d’un emploi permanent

Rapporteur : Catherine Dalibert

Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus municipaux en 2023

Rapporteur : Gérard Estelle

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 févier 2024 à l’unanimité des présents.

p 1/71. Approbation du Compte de gestion 2023 CCAS

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de 2023 les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Voir ci-dessous :

CCAS DE VENEJAN {M57}- CCAS DE VENEJAN - CA -2025

Il PRESENTATION GENERALE Il

EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2

SECTION DE FONCTIONNEMENT -- REALISATIONS

{ÿ compris les restes à réaliser et rattachemerits N-1)

MANDATS EMIS | TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

oi Charges à caractère génera. {1) 4 720,60 | 70 Prod. señices, domaine, Ventes 1 260,09

diverses

12 Charges de personnel et frais 050 | 73mpôts et taxes (sauf 731} 6,00

assimilés a}

F8 Ficälte locsle 0,00

74 Dotations et participations (1} 4.676,00

65 Autres chargés de gestion 1 290,53 | 75 Autres produits de gestion 86,00

courante {sauf 6586) (1) courante (1}

66856 Frais fonctionnement des groupés 6,90

d'élus

Ot+ Atténustions de produits 0,96 | 013 Atténustions de charges (1) 9.00

16 AFA 0,90 | 016 APA 0,90

Ü17 RSA / Régularisations de RMI 0,09 | G17 RSA ! Régularisations de RMI 6,06

Total dépenses dé gestion dés Services 5 991,13 | Total recettes de gestion des services 5 276,09

66 Sharges financières 0.00 | 76 Produits financièrs 6,06

67 Charges spécifiques (Ai 0.90 | 77 Produits specifiques (1) 0,00

68 Gôtations aux provisions, 0,06 | 7B Reprises smort., dépréciations, 6,00

déprécatons 'serni-buugétaires) (1+ proy. {semis udgétäires} {41

TOTAL DÉPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES EÏ MIXTES 5921,13 MIXTE fl 5 976.00

Considérant que les résultats sont concordants, > Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2023 au 31/12/2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; > Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne la section budgétaire de

fonctionnement de ce budget annexe.

Déclare que le compte de gestion dressé pour 2023 par le receveur visé et certifié conforme par l'Ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l'unanimité le compte de gestion 2023 du C.C.A.sS.

p 2/72. Approbation du Compte Administratif 2023 CCAS

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré par M" Béatrice Loison, 1*® Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Gérard

ESTELLE, Maire,

> Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 C.C.A.S

Fonctionnement

Dépenses 2023 5921,13€ |

Recettes 2023 5 976,00 €

Résultat d'exercice 2023 54,87 €

Résultat reporté 2022 2 830,91 €

Résultat de clôture 2023 2 885,78 €

> Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

> Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, APPROUVE, à l'unanimité, le Compte Administratif 2023

3. Approbation du Compte Financier Unique 2023 Commune

Vu l'exposé du rapporteur, Mme Béatrice Loison, sur le Compte Financier Unique 2023 de la Commune,

Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 relatif à l'expérimentation du compte financier unique,

Vu la délibération en date du 10 juillet 2023 autorisant la candidature de la ville de Vénéjan pour expérimenter

le compte financier unique sur les comptes 2023 pour le budget principal de la Ville,

Vu la convention signée entre Vénéjan et l’État le 02 novembre 2023,

Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,

Considérant que Mme Béatrice Loison a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte financier unique,

Considérant que M. Gérard Estelle, maire, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

> APPROUVE le compte financier unique 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante :

p 3/7ÉÉMAUNE D MEHR MST» LÉO MMAUNRE DE VEREJAN » CPU «2028

82

Sector de ticeanemere Hontart

ASeite des réaisalites de fexproise M 25$ 203

DRÉCEÉ de MQVE € fer ba dent) Que bcp Pile

HRERANEZ ariéneurs reports CRNE LD AE

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ÉRescétats arriere Rats “F8

Lane OU ae cetipée financner

Précede use + [exveters} pui — (086)

PS0 d'extoiion 6 is soon d'nvestasentns #4 RE

Fe DHE grecené He + w-

G£okie des rester à HRARSET Misvenfsnntsré FE LUE LE 542,02

HEciie mmus de je seb Winyest ame ott he IcFets: ss 85788

#8 éhtas de ok nee, L SAGE te béso de financement à Sera chégatostn ir fut Laffettubson Qi RÉEL de Tonciennen et Gen Cadet ARQE fiporte Set Sédin Ae lrcneerment & 05 à pie Aa rie mod Le Peter Mat per Lo Es Maion 59 À RES. a EX rat: sssatios Li A sie À Su han ÈS Feu Sur ere INSEE. CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de vaieur entre les données de l’ordonnateur et

celles du comptable

> ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4. Affectation des résultats 2023 aux budgets 2024 : CCAS et Commune

Budget CCAS

Fonctionnement

Excédent de clôture

budget 2024 C.C.A.sS.

Budget Commune

| 2 885,78 € | Report |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'affectation des résultats 2023 au

2 885,78 € | Recettes fonctionnement

Fonctionnement

Excédent de clôture 486 240,32 € Report 486 240,32 € | Recettes fonctionnement

Report Recettes d'investissement

Investissement 1 |

Excédent de clôture 18 985,96 € Report 18 895,96 € | Dépenses investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité l'affectation des résultats 2023 au budget 2024 Commune.

p 4/7

5. Fixation des taux d’impositions des taxes directes locales

Vu le rapport présenté par Mme Béatrice LOISON, qui détaille l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de maintenir les taux comme suit :

> Taux taxe d'habitation résidences secondaires (THRS)

Commune 7,17 %

> Taux taxe Foncier Bâti (TFB)

| Commune 43,00 %

> Taux taxe Foncier Non Bâti (TFNB)

Commune | 56,55 % |

6. Répartition de l’enveloppe des subventions aux associations 2024

M. Florian Poudevigne, 2°" adjoint, rapporteur, donne le détail des subventions proposées comme ci-dessous,

cette année l'enveloppe est de 24 000 € soit en augmentation de 1 000 € par rapport à 2023 :

B Abondement C Complémént

BUDGET Dossier Montant

FONCTIONNEMENT Atalon | Adultes Vénéjan dultes hors Vénéja Enfants A+B subvention

Associations 2024

Nombre Montant € Nombre Montant € Nombre Montant € Animations Coopérations

2,5 1 4,5 0/1 10% 10%

ASSOS 250 51] 127,50 Î 1,00 0 0,00! 378,50 1 37,85 37,85 454

BMTG 0 0 0,00 0 0,00 0 0,00! 0,00 0,00

La Boule vénéjanaise 250 45| 112,50 13] 13,00 0 0,00! 375,50 1 37,55 37,55 451

La chasse 250 32] 80,00 21] 21,00 0 0,00! 351,00 1 0,00 0,00 351

Comité des fêtes 750 27| 67,50 0 0,00 0 0,00! 817,50 1 81,75 81,75 981

Culture Art Patrimoine 250 10| 25,00 5 5,00 0 0,00! 280,00 1 28,00 28,00 336

La Guilde de l'Histoire 250 14, 35,00 29| 29,00 12 54,00! 368,00 1 36,80 36,80 442

Les Pingouins 250 2 5,00 41] 41,00 0 0,00| 296,00 1 29,60 29,60 355

Loisirs culturels et Sportifs 250 63| 157,50 15! 15,00 0 0,00! 422,50 1 42,25 42,25 507

Lou Souleu 250 65| 162,50 23| 23,00 0 0,00! 436,50 Û 43,55 43,55 523

Racines 250 13] 32,50 33] 33,00 0 0,00! 315,50 1 31,56 31,55 379

RE.VE. 250 88| 220,00 6 6,00 0 0,00! 476,00 1 47,60 47,60 571

Sou des écoles 250 16| 40,00 0 0,00! 115] 517,50! 807,50 1 80,75 80,75 969

TÉELGO 0 0 0,00 0 0,00 Q 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00

Assoc Tennis Club de Vér 250 23] 57,50 2 2,00 11 49,50! 359,00 1 35,90 35,90 431

Véné'jeux 250 14/ 35,00 33| 33,00 30! 135,00! 453,00 Î 45,30 45,30 544

TOTAUX 4500, 463] 1160,00/ 222! 223,00) 168| 756,00/6135,50 578,45 578,45 7292

p 5/7

| Manifestations / (CaritatifHumanitaire/ Remboursemen

| Evènements euros : euros ne v euros Social contribution

ASSOS : Bodega 1000 lASSOS

: Saint- Restos du cœur 40 | |

Datrick 500 La Prévention 20 Coopérative scolaire 2500

ASSOS : aide 300 routière cycle triennal

billeterie Bodega Association K NET 40

FRERE Partage Coopérative scolaire vénéjanaise : 300 . 4000

Concours de la ville ASP Gard forfait annuel Dépenses 21932 euros

La Boule {Association pour le 40

vénéjanaise : ai développement des TOTAL 6500 ibioths dc Challenge Francis Soins Palliatifs) Bibliothèque 1300 euros

Gaitier L =

Soirées musicales 1000 La ligue contre le 40 = Pasrel — —_—

cancer Forfait Piano Soirées Total 23232|euros

Æction Jeunesse: 200 ical 500

Véné'Jeux les 15 ans Association LEE es

Comité des fêtes : 1000! Française des 40 tode 300 Reste T6BJeuros Fête Nationale Sclérosés en Plaque bibliothèque

Comité des fêtes : = TOTAL 800

oenco balade 500 Les Ailes de mon 40

{gourmande cœur =

Comité des fêtes 500 Association de Compensations

ne — pêche pisciculture 40 insé parables

chapelles 500 Rhône-Cèze {aide au paie ment 400

Guilde de l'histoire 0 Téléthon 40 d'une nouvelle taxe)

TOTAL 6580 TOTAL 360 Total 400

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le montant individuel des

subventions attribuées aux associations pour un total de : 21 632 € prévus à l’article 6574 du Budget

Primitif 2024 et la somme allouée de 1 600 € à la bibliothèque sera imputée à l’article 60651.

7. Création d’un emploi permanent

Vu l'exposé du rapporteur Mme Catherine DALIBERT, sur la réorganisation des services Technique,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

Compte tenu du contrat PEC (Parcours Emploi Compétences), depuis septembre 2020, pour le même agent

contractuel ainsi que de la satisfaction de son travail et de ses compétences, il convient de créer un emploi

d'Adjoint Technique Territorial stagiaire afin de renforcer les effectifs du service Technique,

Considérant le dernier tableau des emplois,

Considérant que le Conseil Municipal fixe l'effectif des emplois :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> De créer un emploi permanent à compter du 1° mai 2024,

FILI ÊRE EMPLOIS CATÉGORIE | EFFECTIF | POSTE REMARQUE

Création

Adjoint Temps

Technique Technique C 1 complet 35h/hebdomadaire

Territorial

| stagiaire

> D’autoriser le Maire à recruter un agent et à signer les actes afférents,

> D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune, Chapitre 012,

> D’autoriser le Maire à prendre en charge toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

p 6/7 8. Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus municipaux en 2023

Gérard Estelle, maire de Vénéjan, présente les indemnités perçues par les élus en 2023.

| NOM/PRÉNOM INDEMNITÉS

BLANC Yves 1 508,70 €

BOUYER Félix 1 508,70 €

CAUBERT Camille L 1 508,70 €

CHAUVET Bénédicte 1 508,70 €

| CHIOUSSE Elora 1 508,70 €

CLERC Alain 2 469,48 €

DALIBERT Catherine 6 570,30 €

ESTELLE Gérard 13 870,50 €

ÉTROIT Sylvie 1 508,70 €

FABRÈGUES Christine 1 508,70 €

LOISON Béatrice 7 786,98 €

LOISON Thierry 6 570,30 €

PÉPIN Bernard 1 508,70 €

POUDEVIGNE Florian 6 570,30 €

| THOUMIEUX Stéphanie 386,85 €

VIALLE Carole 1 009,54 €

| TOTAL 56 085,06 €

Nombre élus : 16 soit 7 Hommes et 9 Femmes

Le Conseil municipal, prend acte de l’état annuel des indemnités perçues par les élus municipaux en 2023.

La séance est levée à 19 h 21

La Secrétaire de séance

Catherine Dalibert

l Le Maire

| _

Gérard Estelle

p 7/7PRÉSENTATION DES SITUATIONS BUDGÉTAIRES 2023 ET ORIENTATIONS POUR 2024

À Le compte de gestion et le compte administratif du CCAS

I Le compte de gestion du CCAS

CCAS DE VENEJAN (M57} - CCAS DE VENEJAN - CA - 2023

IL PRESENTATION GENERALE il

EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1}

MANDATS EMIS | TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

D11 Charges à caractère général (1} 4 720,50 | 70 Prod. services, domaine, ventes 1 250,00

diverses

M2 Charges de personnel et frais 0,00 [ 73 Impôts ettaxes (sauf 731)

0,00 assimilés (1)

731 Fiscalité locale 0,00

T4 Dotations et participations {1} 4 676,00

65 Autres charges de gestion 1200.63 | 75 Autres produits de gestion 50,00

courante (sauf 6586) (1) courante (1)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00

d'élus

Dt4 Atténuations de produits 0.00 | 013 Atténuations de charges (1) 0,00

016 APA 0,00 | 016 APA

0,09

17 RSA / Régularisations de RMI 6,00 } 017 RSA { Régularisations de RMI 0,00

Total dépenses de gestion des services 5 921,13 | Total recettes de gestion des senices 5 976,00

66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers

0,00

87 Charges spécifiques (1) 0.00 | 77 Prouuits spécifiques (1)

0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00

dépréciations (Semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)

TOTAL DEFENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET 1 5 921,13 Il 5 976,00 MIXTES

MIXTES

Il Le compte administratif du CCAS

FONCTIONNEMENT

LIBELLES DÉPENSES LIBELLÉS RECETTES

623 2 Fêtes et cérémonie 4695.50 € | 7031 Concessions 1 250,00 €

6238 Adhésion UDCASS 25,00 € | 74748 Participation commune 4 676,00 €

65134 Aides 60,00 € | 7713 Libéralités (dons) 50,00 €

6562 Aides 1 140,63€

Total Opérations de l'exercice 5 921,13€ 5 976,00 €

Résultats de l'exercice 2023 . 54,87 €

Résultats reportés de 2022 2 830,91 €

Résultats de clôture 2023 2 885,78€

Les dépenses du CCAS sont : Dans l’article « Fêtes et Cérémonies » nous trouvons le coût du pâté et le vin blanc des colis de Noël

2022, le concert de la semaine bleue 2023, l'animation du repas de 2022, le repas de Noël, le vin et l'animation 2023 pour les aînés, Il manque les boîtes de chocolat offerts à nos aînés en maison de retraite et les colis de Noël 2023. Les aides consistent surtout au paiement de la téléassistance, au versement d'une subvention à l'association le PAS, une aide financière pour le paiement de la cantine d’un enfant de Cm1 de mai à juillet.Les recettes du CCAS

Nous trouvons la vente de concessions pour 1 250 €, le reversement de 176 € de 2023 de la course des sources, un don de 50 € lors un mariage et la participation de la commune de 4 500 €.

B Le compte financier unique de la commune

1 Le fonctionnement

COMMUNE DE VSNBJAN (MS7) - COMMUNS DE VENEJAN - CFU - 2023

EE INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I

Fonctlonnement Total cumulé

Bé4 45

17

Différences entre les titres &t les maruiats des réalisations de l'exercice 14 345

antérieurs antérieurs 73 018,15 158 51,37

Solde (investissement) ou rsutat de

Excédent #déficit 885,98 228,28

Différence entre les restes à réaliser àréaliser 542,02 127

Reésuitat cumué Excédent déricit 45 927,88 633 166,30

at déps lea cpératens d'orsre

COMMUNE CE VENEJAN (M57) - COMMUNE DE VENEJAN - CFU - 2023

RP 1= INFO S ÉRALES ET SY I

Section de fonctionnement

Montant

ASolde des rBalsations de l'exercice N 253 829,77

Frécédé du signe + (excédent) ou — (déficit

SRésultats antérieurs reportés 232 610,55

Ligre U02 du compte financier N

Précécé du signe + (excédent) ou — (oéfici

CRésultat de ciüure de a sechon 0e fonctionnement {aÿ 488 240,32

=A+8

Section d'investissement

DSokie des réalisations de l'exercice N B2 005, 14

précèdé du signe + [excédent) ou — (0iéficit)

BRésuitats antérieurs reports

-73 018,18 Ligne CD1 du compte financer N

Précèdé du signe + (excédent) ou — (uéfñict}

FSokie d'exécution de là section d'investissement N 18 585,85

F2 D+E, précédé de + ou -

GSokle des restes à réaliser d'investissement N (b} 127 B42,02

HSokie cumulé de la section d'investissement H [=F#() 145 527,98

NB : en cas de soide négatif, à s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du ésutat de fonctionnement Aaren crn de détdt reperé des sed Se Riclonnentent, ny a pas d'afédetion Kb+le acide den rentes 4 Neliser de in sadion de: n'etpaspis plep durémitatse Le acte ent rep. æ aprés le vote du cart Capacité d’autofinancement

Nous avons aussi une marge de manœuvre puisque nous dégageons une capacité

d'autofinancement de 262 237,24 € qui est en augmentation.

La capacité d’autofinancement mesure l'aptitude à financer sur ses propres ressources les

besoins liés à son existence, tels que les investissements ou les remboursements de dettes.

2 Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

CAF 199 391 € 113 577,88 € | 128 165,16 € 88 724,81€| 136431,24€| 175978,18€ 224 970,89 € | 181 461,45 €| 92 697,58 € | 262 237,24 €

Évolution de la CAF

300 000 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

La CAF a augmenté du fait de l'augmentation des recettes et de la maîtrise des charges à caractère

général et de gestion courante. En 2022 nous avions eu les travaux du sinistre de l'Espace Maurice

Fost.

La capacité de désendettement

Elle est égale à : Encours de la dette / CAF. C'est un indicateur mesurant la solvabilité d'une

collectivité ; combien d'années sont nécessaires si la commune affecte la totalité de ses excédents

de fonctionnement à se désendetter ?

L'encours de la dette est au 31/12/2023 de 875 500,01 €

La capacité de désendettement est de 875 500,01 / 262 237,84= 3 ans 5 mois et 1 jour.

Notre situation est bonne.

Situation critique 15 ans et plus

Voilà en image ce qu'il faut savoir

13 à 15 ans Zone de danger

Situation correcte

mais à surveiller 10 à 13 ans

Bonne situation 0 à 10 ans Les résultats de la commune pour 2023

Excédent Exercice 2023 : 253 629,77 €

Excédent reporté 2022 : 232 610,55 €

Excédent de clôture 2023 : 486 240,32 €

Établi à partir du Compte financier unique

Les graphiques ci-dessous représentent les différentes dépenses en % par rapport au total

de toutes les dépenses ainsi que les différentes recettes en % par rapport au total des

recettes.

Dépenses 2023

172% _0,96% L

2 L'investissement

# 011: CHARGES À CARACTÈRE

GÉNÉRAL

m 012: CHARGES DE

PERSONNEL

M 65 : GESTION COURANTE

#66 : CHARGES FINANCIÈRES

BR 042 TRANSFERT ENTRE

SECTIONS

Recettes 2023

m 70: PRODUITS DES

SERVICES

013: ATTENUATION DE

CHARGES

#73 : IMPOTS ET TAXES

M 74 : DOTATIONS

875: AUTRES PRODUITS

» 76 : PRODUITS

FINANCIERS et 77

PRODUITS

EXCEPTIONNELS 5 78 Reprise sur provision

DÉPENSES RECETTES Emprunts

Caution

Études, PLU, Logiciels

Subventions versées

Travaux, acquisitions de

biens durables

TA Boulangerie

Opérations patrimoniales

Total

214 999,99 €

112,50 €

39 741,31 €

29 065,33 €

668 388,12 €

2 399,00 €

59 706,00 € | 1 014 412,25 €

FCTVA

Taxe Aménagement

Excédent de fonctionneme

Subventions

Emprunts

Caution

Transfert entre sections

Opérations patrimoniales

24 322,96 €

93 042,18 €

273 145,13 €

137 060,15 €

550 000,00 €

116,50 €

9 024,47 €

99 706,00 €

1 106 417,39 € Les graphiques ci-après représentent les différentes dépenses en % par rapport au total des dépenses ainsi que les différentes recettes en % par rapport au total des recettes.

Recettes d'investissement 2023 æ Emprunts

0,82% mm FCTVA

8 Caution 1

0,01%

# Taxe Aménagement æ Études, PLU, Logiciels 2 Excédent de fonctionnement 2 Subventions versées . 2 Subventions # Travaux, 5 Emprunts acquisitions de biens durables m TA Boulangerie = Caution m Transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Dépenses d'investissement 2023

Les dépenses comportent :

Le solde de la taxe d'aménagement payée sur la boulangerie 2399 €

Remboursement des annuïtés des emprunts dont 150 000 € d'emprunt in fine souscrit en 2021 en prévision du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) perçu deux après les investissements et des versements des subventions sur les opérations d'investissement.

(214 999,99 €) et une caution (112,50 €)

Les immobilisations incorporelles (études pour ateliers, auberge, PLU, cheminements doux, vieux village...) pour 39 741,31 €.

Les subventions versées par rapport aux travaux du SMEG30 29 065,33 € Les immobilisations incorporelles (travaux boulangerie, réparation toit de l’église, parvis chapelle, sanitaires maison des Alpilles, parking école, conteneurs pour les jeunes, achat auberge, alarme PPMS et visiophone à l’école, luminaire mairie, jeux d'enfants, estrade, toile pour le moulin et achat

d'illuminations) pour 668 388,12 €.

Le solde de la taxe d'aménagement de la boulangerie et des aménagements extérieurs. Les 59 706 € inscrits en dépenses et recettes qui concernent la régularisation d’écritures comptables virant les frais d’études de la boulangerie (compte 203) dans le compte des travaux (compte 21 3) lorsque l'opération est achevée.

Les recettes comportent :

Le FCTVA perçu sur les investissements de 2021.

La taxe d'aménagement perçue sur les constructions.

Les emprunts souscrits en 2023 dont un emprunt in fine sur trois ans de 200 000 € en prévision du FCTVA perçu deux après et des versements des subventions sur les opérations d'investissement. Les subventions pour 137 060,15 € qui comportent : le solde des fonds de concours 2020 et 2022 (6 435 € et 6 560 €) et l'acompte du fonds de concours 2023 (6 505 €) ; le socle numérique pour l'école (8 582,74 €) ; un reversement du SMEG (3 950 €) ; les amendes de police (24 280 €) ; la Detr 2015 (15 654,31 €) ; subvention boulangerie (acompte Detr 2022 pour 19 489,10 € et le département 45 604 €).

Les emprunts 550 000 € et une caution reçue de 116,50 €.

L'excédent de fonctionnement 2022 de 273 145,15 €.

Les amortissements pour les investissements faits en 2021 de la brigadière et les dépenses des travaux du SMEG depuis 2020 qui sont en dépenses de fonctionnement 9 024,47 €, Les 59 706 € que nous voyons en dépenses et recettes d'investissement.

Excédent Exercice 2023 : 92 005,14€

Déficit de Clôture 2022 : -73 019,18 €

Excédent reporté 2023 : 15 985,96 €

Restes à Réaliser = - 138 170,17 €

Produits à réaliser = 266 112,19 €

5Résultat de clôture des deux sections : 505 226,28 €

Établi à partir du compte financier unique

C Affectation des résultats

I Le résultat du CCAS

L'excédent de clôture 2023 de 2 885,78 € reste affecté au CCAS.

Il Les résultats de la commune

Je vous propose que le résultat de fonctionnement reste 486 240, 32 € en fonctionnement.

Je vous propose de virer 455 200 € de la section fonctionnement en investissement

(autofinancement).

L’excédent d'investissement de 18 985,96 € reste en section d'investissement.

D Fiscalité

Les bases d'imposition augmentent de 3,9 % du fait de l’État.

Le taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires reste à 7,17 %

La taxe foncière sur le foncier bâti reste à 43 %.

La taxe foncière sur le foncier non bâtie est de 56,55 %.

La commune recevra un montant de 511018 € de contributions directes et une attribution

compensation dû à la réforme de la taxe d'habitation de 69 281 €.