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Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022.64 contraction dun emprunt Credit agricole)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
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À: LU CA M V1 LL'E
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 MAI 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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N° 2022.64
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 10 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Bertrand DEBUISSER.
Absent(s) excusé(s) : M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M MANERO,.
Objet de la délibération : PROGRAMME D'INVESTISSEMENT __ 2022-2026
REALISATION D'UN EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE
REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31
Exposé :
Le financement des investissements prévus au budget 2022 et au programme pluriannuel d'investissement 2022-2026 nécessite la mise en place d’un prêt à long terme. Après consultation de plusieurs établissements bancaires, il est proposé de conclure un prêt de 5 000 000 € auprès du Caisse Régionale du Crédit Agricole Toulouse 31 selon les modalités suivantes :
Conseil Municipal du mardi 17 mai 2022
Délibération n°2022.64 : Programme d'investissement 2022-2026 : Réalisation d'un emprunt contracté auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Toulouse 31
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220517-lmc120220000063-DE
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022 Page 2 sur 2
Montant : 5 000 000 €
Durée :25 ans
Périodicité : Annuelle
Taux fixe : 1.62 %
Amortissement du capital : progressif
Frais de dossier :3 200€
Parts sociales : néant
Décision :
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1° : d'approuver le projet.
Atticle 2: d'autoriser le Maire à mettre en place le financement des investissements du programme pluriannuel d'investissement 2022-2026 auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Toulouse 31.
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents y afférent.
Article 4 : de s’engager à créer les ressources nécessaires au remboursement de ces financements.
Conseil Municipal du mardi 17 mai 2022 Délibération n°2022.64 : Programme d'investissement 2022-2026 : Réalisation d'un emprunt contracté auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Toulouse 31