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Procès Verbal - PV CM 28 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
- 18H30
Membres
en
exercice
: 29
Quorum
: 15
Présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
— Mme
ESPOSITO
Annie
—- M.
MARIN
Michel
-
Mme
VIENOT
Véronique
-
Mme
DEMIERRE
Colette
-
M.
VINCENT
Romain
- M.
CHAMBELLAND
Michel
-
Mme
PICHARD
Laure
-
Mme
BECCHINO-BEAUDOUARD
Sylvie
-
M.
QUENET
Xavier
- Mme
MATHIVET
Séverine
—
M.
DEDONS
Fabrice
—
Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
- M.
FONTANA
Alain
- M.
CAILLEAUX
Rémi
—
Mme
ARGENTO
Katia
—
Mme
ASNARD
Marjorie
—- M.
FRANCESCHINI
Damien
- M.
CLAVE
Denis
- M.
DEZERAUD
Philippe
— M.
LE
PEN
Jean-Ronan
- M.
CALMET
Pierre.
Pouvoirs
: Mme
DEFAUX
Catherine
donne
pouvoir
à M.
VINCENT
Gilles
-
M.
TOULOUSE
Christian
donne
pouvoir
à Mme
ESPOSITO
Annie
—- M.
BLANC
Romain
donne
pouvoir
à Mme
VIENOT
Véronique
—- Mme
SAUQUET
Adeline
donne
pouvoir
à M.
MARIN
Michel.
Excusés
: Mme
MONTANGY
Nolwenn
— M.
SAUVAT
Sébastien
— Mme
BOURLARD
Mathilde.
Absent
:
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Il constate
que
le quorum
est atteint et que
le Conseil
municipal peut
donc
délibérer
valablement.
M.
FRANCESCHINI
est désigné
à l'unanimité
comme
secrétaire pour
la séance
du
28 septembre
2023.
Le procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à l'unanimité.
FINANCES
N°_2023-101
—
CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
SEMI-BUDGETAIRE
POUR
RISQUE
CONTENTIEUX
Monsieur
le maire
explique
à Mesdames
et Messieurs
les conseillers
municipaux
qu’en
application
de
la réglementation
comptable
et budgétaire,
chaque
risque
ou dépréciation
doit être apprécié
afin
que
le budget
traduise
le plus
sincèrement
possible
la réalité
de
la situation
financière
de
la commune.
Ce
principe
conduit
à réajuster
les
provisions
au
fur
et à mesure
de
l’évolution
des
risques.
Il est ainsi
proposé
de
constituer
la provision
suivante
:
-
3
500
€
au
titre
d’un
contentieux
d’urbanisme
opposant
un
administré
à la
commune
concernant
la
délivrance
d’un
permis
de construire
d’une
maison
individuelle
avec
garage
sise Montée
de Costabella
(PC
n°
n°
083
153
22
S00010).
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2023-101
est ADOPTÉE
À
L’UNANIMITE
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN
ET M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°
2023-102
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
L’admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d’ordre
budgétaire
et comptable
ayant
pour
objet
de
faire
disparaitre
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public
des
créances
irrécouvrables.
Contrairement
à la
remise
gracieuse,
elle
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
reviendrait
à meilleure
fortune.
I
est
précisé
que
madame
le
comptable
public
a
proposé
un
état
d’admission
en
non-valeur
d’un
montant
de
19
735,
[8
€ en
raison
des
poursuites
sans
effet
contre
les
débiteurs
de
certaines
créances.
Il
est
précisé
que
monsieur
le
maire
propose
Padmission
en
non-valeur
de
créances
À
hauteur
de
14
226,
18
€
considérant
que
certaines
créances
peuvent
encore
être
recouvrées.
I
est
précisé
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2023
sur
le
chapitre
65.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2023-102
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
N°
2023-093
- DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°3
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE PJ
: Maquette
Budgétaire
Monsieur
le
maire
donnera
la
parole
à
madame
la
1%
adjointe
déléguée
aux
Finances
laquelle
expliquera
que
la décision
budgétaire
modificative
n°3
est
fa traduction
budgétaire
des
évolutions
de
l’activité
de
la commune
depuis
le vote
du
Budget
Primitif.
La
présente
décision
budgétaire
modificative
consiste
notamment
à permettre
:
- en
section
d’investissement
:
1 - Paugmentation
des
crédits
de
l’opération
n°
201102
«
Accessibilité
PMR
» à hauteur
de
6 000
€ afin
de
permettre
la mise
aux
normes
d'équipements
PMR
du
Centre
Culturel
Marc
Baron.
Pour
prendre
en
charge
cette dépense,
il est proposé
de réduire
l’enveloppe
affectée aux
travaux
divers
bâtiments
(53)
à due
proportion.
DR
|1F}
Opération
Libellé
Montant
D
1
201102
ACCESSIBILITE
PMR
6 009,00
€
D
I
53
DIVERS
BATIMENTS
.
6 000,00
€
2 —
l'augmentation
des
crédits
de
l’opération
n°77
« matériels
techniques
»
(+
4 000
€)
afin
de
remplacer
du
matériel
devenu
obsolète
ainsi
que
l'augmentation
des
crédits
de
l'opération
0607
« Vidéoprotection
»
(+
2 500.00
€)
afin
de
réaliser
un
audit
sur
les
synoptiques
du
système
actuel.
Pour
prendre
en
charge
cette
dépense,
il
est
proposé
de
réduire
l’enveloppe
affectée
aux
jeux
divers
pour
enfants
(opération
9803),
les
travaux
prévus
étant
entièrement
réalisés
en
2023.
D/R
VE
Opération
Libellé
Montant
D
I
77
MATERIELS
TECHNIQUES
4
000,
06
€
D
I
9803
VIDEOPROTECTION
2500,00€
D
I
9803
JEUX
DIVERS
POUR
ENFANTS
-6
500,00 €
3 —
l'augmentation
des
crédits
de
l’opération
n°
202001
« Budget
Citoyen
» (+
5
200
€)
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
prévus
: installation
d’un
pumptrack,
terrassement
et aménagements
paysagers.
Pour prendre
en
charge
cette
dépense,
il est
proposé
de
réduire
l’enveloppe
affectée
aux
travaux
divers
bâtiments
(53)
à due
proportion.
D/R
1/F
Opération
Libellé
Montant
D
I
202001
BUDGET
CITOYEN
5 200,00 €
D
I
53
DIVERS BATIMENTS
7
3:200,00€
Sur
ce
point
il
est
précisé
à
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
bénéficie
d’une
subvention
de
53
300
€ de
la part
du
Conseil
Départemental
du
Var.
Aussi,
le reste
à charge
pour
la commune
est
de 41
866,
17 € T.T.C.
4 —
f’ajustement
des
crédits
sur
le
chapitre
041
«opérations
patrimoniales
»
afin
de
permettre
l’intégration
d’un
don
de
matériels
techniques
par
la société
COOPAZUR
à hauteur
de
1 254
€ conformément
à la décision
municipale
n°18-2023.
Cette
opération
budgétaire
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
d’investissement
comme
suit :
D/R|I/F|
Chapitre
|
Nature
Libellé
Montant
D'|I
41
2188
AUTRES
1 254,00
€
R |1I
41
10251
DONS
ET
LEGS
EN
CAPITAL
1254,00
€
- en
section
de
fonctionnement
:
L'augmentation
des
crédits
du
chapitre
66
« Charges
financières
»
afin
d’ajuster
les
intérêts
dus
au
titre
du
remboursement
du
prêt souscrit
auprès
de la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
(logement
social
Rue
Anatole
France).
Ceux-ci
ont
été révisés
au
1% Septembre
2023
au
regard
de
l’indexation
du
prêt
sur
le livret A
(taux
à
2.60%
contre
1.60%
en 2022).
L'augmentation
des
crédits
sur
le
Chapitre
68
« dotations
aux
provisions
»
pour
intégrer
la
provision
pour
risque
d’un
contentieux
d'urbanisme
opposant
un
administré
à la commune.
Pour
prendre
en
charge
ces
dépenses,
il
est
proposé
de
réduire,
à
due
proportion,
le
chapitre
67
« charges
exceptionnelles
».
D/R|1IF
Nature
Chapitre
Libellé
Montant
TITRES
ANNULES
(SUR
EXERCICES
D
|F
|673
67
ANTERIEURS)
-
5 725,00
€
D
|F
|66111
66
INTERETS
REGLES
À
ECHEANCE
+1
489,53
€
D
|F
|66112
66
INTERETS
- RATTACHEMENT
DES
ICNE
+735,47
€
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
POUR
D
|F
|6815
68
RISQUES
+3
500,00
€
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2023-103
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ. RESSOURCES
HUMAINES
N°
2023-104
- SERVICE
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
À TEMPS
NON
COMPLET
(90%)
Monsieur
le maire
explique
à mesdames
et messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
à la création
d’un
poste
afin
de
remplacer
un
agent
communal,
à temps
complet,
mis
à la retraite.
Afin
de
le remplacer,
il convient
de créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
(IB
385-432)
à temps
complet
(90%).
Il
est
précisé
que
ce
poste
pourra
être
pourvu
par
la
voie
statutaire
ou
à défaut
par
la
voie
contractuelle. Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2023-104
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
N°
2023-105
- SERVICE
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX:
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Monsieur
le
maire
rappelle
à
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
Mai
2022,
le
conseil
municipal
a décidé
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à 90%.
Il ressort
qu’en
raison
d’une
réorganisation
du
service
de
la restauration
et notamment
du
départ
d’un
agent
à la retraite,
il convient
d’augmenter
le temps
de
travail
d’un
agent
communal
titulaire
de
la commune.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2023-105
EST ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
N°
2023-106
- SERVICE
SCOLAIRE
: CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
DE
MAITRISE
Monsieur
le maire
explique
à mesdames
et messieurs
les membres
du conseil
municipal
qu’il
convient
de procéder
à la création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
au titre de la promotion
interne
à compter
du
1
Janvier
2024.
En
effet,
il est
précisé
que
dans
le
cadre
des
lignes
directrices
de
gestion,
le président
du
Centre
de
Gestion
du
Var
a accepté
un
dossier
présenté
par
la commune.
Aussi,
Monsieur
le maire
propose
de
créer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
territorial
(IB
372
— 562)
et ce
afin
de
nommer
une
agente
en
raison
des
fonctions
qu’elle
occupe
et de
son
investissement
professionnel
au
sein
des
services
municipaux.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2023-106
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ. N°
2023-107-
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(74%)
Monsieur
le maire
explique
à mesdames
et messieurs
les membres
du conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
à la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
(IB
385-432)
à temps
non
complet
(26h
— 74%)
Ce
poste
à vocation
à
stabiliser
l’équipe
d’intervention
rapide
rattachée
à
la
Direction
des
services
techniques. Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2023-107
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°
2023-
108
- VIE
DE
LA
CITE
: CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
TERRITORIAL
Monsieur
le maire
explique
à mesdames
et messieurs
les membres
du conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
à la création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
(1B
389
— 597)
à temps
complet
afin
de
remplacer
un
agent
souhaitant
muter
au
sein
d’une
autre
collectivité.
Il est précisé
que
ce poste
pourra
être pourvu
par
la voie
statutaire
ou
à défaut par
la voie
contractuelle.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2023-108
est ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ.
N°
2023-109
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
_ PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER_AUPRES_DE_LA
METROPOLE
TPM
PJ
: convention
de
mise
à disposition
Monsieur
le maire
explique
à mesdames
et messieurs
les membres
du conseil
municipal
que
la présente
convention
a pour
objet
la mise
à
disposition
d’un
agent
de
maîtrise,
pour
une
quotité
de
60%
en
tant
que
responsable
de
la halle
technique
afin
de
gérer
et
encadrer
les
services
des
ateliers
municipaux
de
l’antenne
métropolitaine
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
Monsieur
le maire
précise
que
la mise
à disposition
prendra
fin le
13
avril
2026.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2023-109
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°
2023-110
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
GESTION
DE
LA
RESERVATION
COMMUNALE
AU
SEIN
DU
PARC
DE
L'ORGANISME
VAR
HABITAT PJ
: convention
relative
à la gestion
de la réservation
communale
Monsieur
le
maire
précise
que
la
loi
Elan
modifie
les
modalités
de
gestion
des
réservations
de
logements
sociaux.
Elle
généralise
la gestion
en
flux
annuel
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux.
En
effet,
les évolutions
des
caractéristiques
du pare
social,
le profil
des
demandeurs,
les obligations
en
matière
de
logement
en faveur
des
publics
prioritaires
et les objectifs
de
mixité
sociale
évoluant,
la gestion
en
stock
est apparue
comme
un
facteur
de
rigidité
pour
la gestion
de
ce parc
social. Les
objectifs
ainsi
visés
par
la mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux
portent
sur
les points
suivants
:
-
apporter
plus
de souplesse
pour
la gestion
du
parc
social,
-
optimiser
lallocation
des
logements
disponibles
à
la
demande
exprimée
en
facilitant
la
mobilité
résidentielle
et
en
favorisant
la
mixité
sociale
en
même
temps
que
l’accès
au
logement
des
plus
défavorisés,
-
renforcer
le
partenariat
entre
les
baïlleurs
et
les
réservataires
pour
une
meilleure
gestion
des
attributions
au
service
de
la politique
du
logement
du
territoire.
/
Ainsi,
la présente
convention
vise
à fixer
des
principes
conjoints
auxquels
les
parties
prenantes
pourront
se
référer
pour
la mise
en
œuvre
des
droits
de
réservation
dudit
réservataire.
Aucune
remarque.
La délibération n° 2023-110
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°.2023-111
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
URBANISME
ET
TRAVAUX
/ AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Monsieur
le
maire
informe
l’Assemblée
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
Mme
MONTAGNY
de
Ja
commission
urbanisme
et
aménagement
du
territoire
/ urbanisme,
il
est
proposé
de
désigner
M.
CALMET
Pierre
comme
nouveau
membre
de
ces
deux
commissions.
Aucune
remarque,
La délibération n° 2023-111 est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°
2023-112
- REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DEMISSIONNAIRE
Monsieur
informe
! Assemblée
que
Mme
RASTOUIL
Angélique
à fait valoir
sa démission
auprès
de
la Commune.
Conformément
à
l’article
L.
270
du
Code
électoral,
cette
démission
entraine
la
nomination
du
conseiller
municipal
suivant
de
liste
immédiatement
après
le dernier
élu.
Monsieur
le maire
installe
Mme
BOURLARD
Mathilde
comme
nouvelle
conseillère
municipale.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
expose
la nouvelle
composition
du
Conseil
municipal,
à savoir :
Monsieur
VINCENT
Gilles
-
Madame
ESPOSITO
Annie
—
Monsieur
MARIN
Michel
—-
Madame
DEFAUX
Catherine
- Monsieur
TOULOUSE
Christian
—
Madame
VIENOT
Véronique
-
Monsieur
BLANC
Romain
—-
Madame
DEMIERRE
Colette
—
Monsieur
VINCENT
Romain
—
Monsieur
CHAMBELLAND
Michel
—-
Madame
PICHARD
Laure
—
Madame
BECCHINO-BEAUDOUARD
Sylvie
—
Monsieur
QUENET
Xavier
—
Madame
MATHIVET
Séverine
-— Monsieur
DEDONS
Fabrice
—
Madame
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
—
Monsieur
FONTANA
Alain
-
Monsieur
CAILLEAUX
Rémi
—-
Madame
ARGENTO
Katia
—
Madame
ASNARD
Marjorie
—-
Madame
SAUQUET
Adeline
—
Monsieur
FRANCESCHINI
Damien
—
Monsieur
CLAVE
Denis
—
Monsieur
DEZERAUD
Philippe
—
Monsieur
LE
PEN
Jean-Ronan
—
Madame
MONTAGNY
Nolwenn
—
Monsieur
CALMET
Pierre
—
Monsieur
SAUVAT
Sébastien
—- Madame
BOURLARD
Mathilde.
Aucune
remarque. PRISE
D'ACTE
La
séance
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023
est levée
à
19h00.
M.
Le
Pen
: Habituellement,
à la
fin
du
conseil
municipal,
vous
nous
informez
des
décisions
municipales
que
vous
avez
prises
ces
derniers
mois.
Nous
sommes
surpris
que
nous
n’ayons
pas
été
informés
de
la
décision
que
vous
avez
prise
de
demander
le
retrait
du
permis
de
construire
de
Fliche
Bergis,
la
réhabilitation,
alors
que
dans
la décision,
vous
dites
que
vous
informerez
au plus
tôt tous
les membres
du
conseil
municipal.
Donc,
est-ce
que
vous
pouvez
juste
nous
informer
de
cette
décision,
et
quel a
été
le
motif de
cette
décision. : Ça
tombe
bien
car je vais
vous
en
informer.
M.
Le
mai
M.
Le
Pen
: Ah,
merci.
M.
le maire
: je précise
que je ne
suis
pas
obligé
de
le faire
car
je
dois
informer
le conseil
municipal
des
décisions
que j’ai
prises
dans
le cadre
des
délégations
que
vous
m’avez
consenties,
ce
qui
n’est
pas
le cas
du permis.
Alors,
moi, je ne vais
pas
le faire de cette
façon.
Je vais
le faire par rapport
à un
communiqué
de
presse
du
18 septembre
2023
que
vous
avez publié
sur votre blog.
Alors,
vous
écrivez
: « à Saint-Mandrier,
le projet
phare
de
la mairie
prend
l’eau
de
toutes
parts
». Alors,
rassurez-vous,
notre
projet
ne
prend
pas
l’eau,
au
contraire,
il se conforte. Et je vais
vous
expliquer.
Selon vous, j’ai
retiré
en catimini
le permis
de
construire
que j’avais
déposé
pour
la réhabilitation
de la propriété
Fliche.
Je suis désolé, je
ne l’ai pas
retiré
en
catimini
mais
en
général,
quelqu’un
qui
dépose
un
permis a
le
droit
de
le retirer
et de
demander
à la
commune
de retirer le permis,
ce que j’ai
fait.
Donc,
je ne
vois
pas
pourquoi
je
l’ai retiré en catimini.
Vous
écrivez
que
nous
avons
laissé
à l’abandon
ce
domaine.
Au
contraire,
mais je vous
excuse
car
vous
n’étiez
pas
encore
sur
la commune,
vous
habitiez
encore
à Paris.
Je
vous
précise
que
lorsque
nous
avons
appris
que
les
héritiers,
qui
étaient
au
nombre
de
treize,
des
cousins
ou
neveux,
ou
les
deux,
je
ne
me
souviens
pas,
ont
décidé
de
lancer
une
adjudication
pour
demander
au tribunal
de
faire
une
adjudication
judiciaire,
j'ai
tout
de
suite
demandé,
et
vu
avec
la
préfecture,
pour
faire
une
zone
d’aménagement
différé.
Alors,
vous
ne
savez
peut-être
pas
ce
que
c’est,
parce
que
vous
êtes
un
nouveau
conseiller
municipal,
une
zone
d'aménagement
différé
est une
zone
dans
laquelle
on
définit
ce qu’on
va
faire.
Et, à l’époque,
nous
avions
défini
avec
la
préfecture
que
nous
voulions
faire
un
centre
aéré,
un
conservatoire
de
musique
et
la
préfecture
nous
avait imposés
de rajouter
neuf logements
sociaux.
Cette
zone
d'aménagement
différé a été
soumise
à
la concertation.
Je
note
que,
déjà
à
l’époque,
l’APE
avait
émis
un
avis
défavorable
à cette
zone
d'aménagement
différé.
Puis,
il y
a eu
l’adjudication.
Je
rappelle
que,
puisqu'il
y
a
eu
des
échanges
de
courriers,
que j’ai
précieusement
gardés, j’ai
écrit
au
notaire
en
lui disant
que
le terrain
qu’il
avait
mis
en
adjudication
n’était
pas
constructible,
alors
que
dans
ses
documents
d’urbanisme,
il
avait
écrit
que
ces
terrains
(..
vous
ne
m’écoutez
pas
M.
Le
Pen...
Ah,
vous
m’enregistrez,
c’est
mieux...
sinon,
il y
a
M.
Coiffier
qui
le
fait...)
et
donc,
on
s’est
retrouvé
devant
une
problématique
où
un
notaire
a
refusé
de
modifier
ce
qu’il
avait mis
en
adjudication.
Moralité,
il y a des
entreprises,
des
aménageurs
qui
ont
acheté
le terrain
en
pensant
qu’il
était aménageable.
Donc,
il y a eu
une
adjudication,
je
crois
que
c’était
980
000
€.
Ils
sont
venus
pme
voir
et
quand
je
leur
ai
appris
qu’il
y
avait
une
décision
de
justice
et
qu’ils
ne
pourraient
pas
construire
sur
le terrain, je me
souviens
que
le directeur
de
cette
société
m’avait
dit on
va
mettre
le notaire
au
tribunal.
Sauf,
qu’entre-temps,
dans
ce
genre
d’adjudication,
on
peut
surenchérir
de
dix
pour
cent.
Et
donc,
Pierre
Cardin,
couturier
bien
connu,
a
surenchéri
de
dix
pour
cent,
et
il était
à peu
près
à un
million
soixante
mille.
Et donc,
quand
j’ai
appris
que
l’adjudication
était terminée, j’ai
demandé
à l’'EPFR
de
préempter
sur
l’adjudication.
À
ce
moment-là,
M.
Pierre
Cardin
m’a
téléphoné, et
je
l’ai très
mal
pris,
il m’a
appelé
« mon
petit
».
Quand
je lui
ai
dit,
vous
ne
pourrez
pas
construire,
il m’a
répondu
j’ai
le bras
assez
long
pour
faire
modifier et je
lui ai dit,
nous
on
s’y opposera
toujours
sauf si vous
voulez
faire
un aménagement
comme
vous
avez
fait dans
les Alpes-Maritimes,
où
il a réhabilité
une
maison
qu’il
a dédié
à la culture.
Il m’a
dit,
non, je veux
construire,
bon.
Donc,
on a
fait
préempter
par
l’'EPFR.
Quand
on
a fait
préempter,
nous
avons
nous
racheté,
dans
un
premier
temps,
les
deux
vicilles
bâtisses.
Dans
un
deuxième
temps,
nous
avons
racheté
la
bâtisse
qui
était
conjointe
aux
deux
maisons
de
maître
et
nous
avons
demandé
au
conservatoire
du
littoral
de
racheter
toute
la partie
qui
n’était
pas
bâtie.
On
est
donc
devenu
propriétaire
d’une
grande
partie de la propriété
et la partie non
bâtie c’était le conservatoire.
Restait
à l’'EPFR
que
le bâtiment
de
gardien
qui
fait 350
m
? et qui
se trouve
à côté
de
la bâtisse.
À
ce moment-là
PAPE
a dit
sur
Facebook
que
c’était
scandaleux,
que
l’on
rachetait
trop
cher
ce
bâtiment
qu’il
ne
valait 7 que
100
000
€,
sauf que je rappelle
que
lorsqu’on
rachète
un
bâtiment
on
doit avoir
l'avis
des
services
de
France
Domaines
qui
eux
avaient
estimé
la valeur
du
domaine
à
1 046
006
€.
Donc,
encore
une
fois
l’'APE
a tenté
de nous
qualifier
de mauvais
acheteur.
Alors,
encore
une
fois,
je vous
excuse,
vous
n’étiez toujours
pas
arrivé
suer
la
commune.
Alors,
ensuite,
vous
nous
accusez
de
manque
de
clarté
et
d’errements
budgétaires.
Alors,
manque
de clarté,
il me
semble
M.
Le
Pen,
et là vous
étiez
là, que j’ai
présenté
le projet
en conseil
municipal.
Vous
dites même
dans
votre article
que
vous
avez
donné
un avis
favorable.
Comment
pouvez-vous
dire
qu’il
y a eu
manque
de
clarté
alors
qu’on
est venu
devant
le conseil
municipal
à deux
reprises
pour
vous
expliquer
le projet.
Il y a eu
ensuite
quatre
réunions
publiques
et deux
articles
dans
le
Mandréen.
Et
vous
appelez
cela
un
manque
de
clarté.
Vous
dites
aussi
que
nous
avons
eu
des
errements
budgétaires.
Je
rappelle
que,
chaque
fois
que
nous
faisons
des
ajustements
budgétaires,
madame
la
première
adjointe
vient
et vous
explique,
c’est
ce
que
l’on
appelle
des
AP/CP,
on
réajuste
en
fonction
de
ce
que
l’on
connait.
Et
donc,
on
vient
devant
le conseil
municipal.
Et
vous
étiez
bien
informé,
la preuve,
vous
ravez
pas
voté
ni
le budget
initial,
ni les ajustements.
Donc,
quand
vous
écrivez
cela,
vous
mentez.
D'ailleurs,
il y a des
comptes
rendus
de
conseils
municipaux
dans
lesquels
vous
êtes
intervenu,
ainsi
que
M.
Dezeraud.
Vous
nous
dites
après
que
la
loi
littoral
nous
impose
de
réhabiliter
un
bâtiment
sans
extension
de
sa
surface
initiale.
Eh
bien,
vous
ne
connaissez
pas
le
règlement
et
comme
vous
ne
le
connaissez
pas, je
vais
vous
le lire.
Dans
le règiement
du
PLU,
il est
dit,
pour
cette
zonc-là,
la réfection
des
bâtiments
existants
est autorisée
ainsi
que
extension
limitée des
bâtiments
et installations
nécessaires
à
l'exercice
d’activités
économiques,
culturelles,
artistiques,
récréatives,
donc
je
pense
que
c’est
le cas.
Et
l’extension
limitée,
en général, la
jurisprudence
indique
que
c’est
50
nv.
Alors,
vous
ne connaissez
pas
non
plus
le projet
et vous
ne
connaissez
pas
non
plus
le domaine.
Il se trouve
que
dans
ce domaine,
il y a
deux
familles,
La
première
famille,
c’est
la famille
Rolland.
M.
Rolland
était un
armateur
de
la Seyne-sur-
Mer
qui
avait d’ailleurs,
dans
un premier
temps,
construit
un
cabanon
qui
a fait l’objet d’un très joli
tableau
et ce cabanon
était au
quartier
du
palmier
et pourquoi
cela
s’appelle
la Palmier.
(Ca
ne vous
intéresse
pas
M.
Coiffier,
vous
pouvez
sortir)...
il s’appelle
le palmier
car
tout
simplement,
à côté
de
ce
cabanon,
il y
avait
un palmier.
J’en
profite
puisque
vous
ne connaissez
pas
la commune,
M.
Le
Pen,
pour
vous
expliquer
tout
cela,
M.
Rolland
a
ensuite
acquis
une
partie
de
la
propriété
Fliche
et
il
y
a
construit
sa
demeure
familiale,
C’est
la partie
la plus
ancienne
de
la propriété
Fliche.
Puis,
M.
Rolland
a eu
des
enfants,
ils se
sont
mariés,
donc
la famille
Fliche,
et la
famille
Fliche
a donc
construit
la deuxième
maison
de
maître
qui
se trouve
à côté.
Et,
ils ont pris un
métayer,
lequel
métayer
a planté
de
la vigne
et it y a donc
eu
la maison
du
métayer
qui
était
à côté.
Mais,
revenons
à notre
projet.
Notre
projet
est prévu
sur
les
deux
maisons
de
maître
et sur les dépendances
qui
sont à côté.
Or,
quand
vous
regardez
les plans
de ce qui
est déjà
construit,
vous
vous
apercevez
qu'il
y a un
rez-de-chaussée,
un
étage,
et vous
vous
apercevez
que,
sur
une
partie
de
ces
maisons,
il y a un
deuxième
étage,
Vous
vous
apercevez
aussi
que,
tout
autour
de
la maison,
il y a un
parvis
et, comme
ce
parvis
fait plus
de
60
cm
de
hauteur,
c’est compté
comme
une
surface
constructible.
Et
quand
vous
faites
le
calcul
de
la surface
de
ce
qui
existe,
c’est
exactement
1041
m?,
Et
quand
vous
regardez
les
extensions
que
nous
faisions,
et
qui
n'étaient
pas
sur
une
surface
construite,
c’est
très
simplement
37
m°.
Vous
allez
me
dire,
mais
comment
on
fait.
Eh
bien,
très
simplement,
je
rappelle
que
notre
projet
ne
fait pas
deux
étages
mais
un
seul.
Cela
veut
dire
que
le dernier
étage
servait
notaminent
à
Pécole
de
musique
pour
faire
un
auditorium,
et on
avait
d’ailleurs
décidé
de
garder
les poutres
pour
faire
cet
auditorium.
Donc,
ce
dernier
étage,
il fait 279
m°.
Donc
quand
vous
enlevez
ces
279
nf
et que
vous
regardez
les plans
de
notre
construction,
on
augmentait
simplement
de
37
m°,
donc
inférieurs
aux
50
me.
Après,
vous
nous
accusez
d’avoir
dépensé
324
000
€,
en
disant
que
l’on
a
dépensé
l’argent
des
contribuables,
objet
des
impôts
etc.
Il faut
que
vous
sachiez
M.
Le
Pen,
et
là vous
n’êtes
pas
excusable,
parce
qu’on
Pa passée
devant
le conseil,
il y a une
convention
entre
TPM
et la commune.
Tout
simplement,
TPM
prenait
en
charge
40
%
des
frais
de
la construction
et
des
études.
Donc,
aujourd’hui,
ce
n’est
pas
324
000
€ que
l’on
a dépensés
mais
324
000
€ moins
129
000
€ et deuxièmement
ce
sont
des
études.
Or,
ces
études
vont
nous
servir
car,
je
vous
l’annonce
M.
Le
Pen,
nous
allons
redéposer
un
nouveau
permis
de
construire.
(S’adressant
à M.
Clave
: je
n’ai
pas
fini, je vois
que
vous
allumez
votre
micro.
Je
me
réjouis
de
vous
revoir,
cela
signifie
que
vous
allez mieux.).
M.
Clave
: vous
nous
racontez
une
histoire
fabuleuse,
mais
on
ne
sait toujours
pas
pourquoi
vous
avez
retiré
le permis.
M.
Le
maire
: si vous
me
laissez aller jusqu'à
la fin.
M.
Claye
: non,
mais
Jà on
perd
le fil... M.
Le
maire
: ah
bon,
vous
demanderez
à
M
; Coiffier,
il
m’enregistre.
Alors,
pourquoi
j’ai
retiré
le
permis.
J’ai
retiré
le
permis
car
suite
au
recours
de
l’APE,
sur
le
PLU,
dans
cette
zone,
nous
sommes
revenus
au
Règlement
National
d'Urbanisme.
Quand
on
casse
un
PLU,
normalement,
on
revient
au
document
d’avant.
Mais
le document
d’avant,
c'était
déjà
un
PLU
qui
avait
déjà
été
attaqué
par
l’APE
et
donc
on
ne
peut
pas
revenir
au
POS
qui
était
encore
le document
d’avant
puisque
le POS
avait
déjà
été
attaqué
par
PAPE.
C’est
du
harcèlement
quelque
part mais
bon,
c’est
comme
ça.
Et on
est donc
revenu
au
RNU.
Et
au
RNU,
quand
certains
permis
de
construire
sont
déposés
dans
le cadre
du
RNU,
ils doivent
avoir
l’avis
conforme
du
préfet.
Alors,
vous
prenez
deux
juristes,
vous
leur
posez
la
question,
ils
sont
jamais
d’accord.
Mais,
moi, j’ai
demandé
à la préfecture
et à trois
juristes,
pas
plus
tard
que
cet après-midi
qui
m'ont
confirmé
que.
(M.
Le
Pen
il n’écoute
pas,
après
il va dire
je
n'étais
pas
là.)
il y avait
un
risque
juridique
et
donc,
j’ai
décidé
de
retirer
le
permis.
Alors,
c’est
quand
même
paradoxal,
vous
me
demandez
de
ne
pas
retirer
le permis
alors
qu’au
moment
où
on
vous
a présenté
le projet,
vous
avez
donné
un
avis
favorable
mais
en
indiquant
que
ce
projet
risquait
d’être
illégal
et donc,
très
simplement,
je ne
fais
que
sécuriser
la commune.
Mais,
maintenant,
je
vais
vous
poser
une
question
M.
Le
Pen,
vous
m’avez
demandé
d’annuler
ma
décision
de demande
de retrait du
permis,
et bien
chiche.
Je vous
propose
de retirer
cette
décision
quand
vos
petits
amis
de
l’APE
retireront
leur recours.
M.
Dezeraud
Merci
beaucoup
M.
Le
maire
pour
ce
cour
d’histoire,
d'urbanisme,
de
mathématiques
(inaudible).
Vous
noyez
le poisson,
je
sais que
vous
aimez
aussi
la bouillabaisse.
Alors,
ce soir, on a assisté,
à
mon
avis,
à
une
très
mauvaise
bouillabaisse.
Parce
que
là
franchement,
les
cours
d’histoire,
c’est
bien
mais
c’est
pratique,
je
dirais,
pour
diluer
le fond
du
problème.
Ce
que
l’on
vous
reproche
en fait,
et vous
le
savez
très
bien,
c’est
d’avoir
décidé,
alors
que
là
aussi
vous
mettez
deux
juristes,
ils
ne
sont
pas
forcément
d’accord,
à
notre
avis,
le
conseil
municipal
ne
vous
a
pas
délégué
l’autorisation
de
pouvoir
retirer
cette
demande
d’autorisation
d'urbanisme.
M.
Le
maire
: çà,
c’est
vous
qui
le dites.
Je m'excuse,
vous
êtes juriste
?
M.
Dezeraud
: je
suis juriste.
Ça
se
discute.
En
retirant
une
demande
de
permis
de
construite
qui
était
accordé,
non
pas
à vous
mais
à la
commune,
vous
privez
la commune
de
l’expression
d’un
droit.
Et,
à
notre
sens,
c’est plutôt
au
conseil
municipal
de
vous
autoriser
à déposer
cette
demande.
M.
Le
maire
: eh
bien,
attaquez-moi
au
tribunal.
M.
Dezeraud
: nous
vous
avons
écrit
M.
le
maire,
nous
avons
fait
un
recours
gracieux,
nous
attendons
votre
réponse
et,
selon
cette
réponse,
effectivement,
nous
n’excluons
pas
de
pouvoir
déposer
un
recours.
M.
le
maire
: eh
bien,
déposez
un
recours.
Il
n'empêche
M.
Dezeraud
que
vous
n’enlèverez
pas
dans
Pesprit
de
nombreux
Mandréens
que
votre
collusion
avec
l’APE...
M.
Dezeraud
: M.
le maire, je
vous
arrête
tout
de
suite
sur le terme
collusion.
M.
le
maire
: oui, je
le dis
collusion.
M.
Dezeraud
: vous
semblez
oublier
un
courrier
que
le
procureur
vous
a
adressé.
Ce
terme-là
est
une
infraction. M.
le maire
: Eh
bien
attaquez-moi
au tribunal.
M.
Dezeraud
: Je vous
ai attaqué
au tribunal
et le procureur
vous a
écrit, reconnaissant
que
par ces termes-
là,
vous
aviez
commis
une
infraction.
M.
le
maire
: jamais
aucun
procureur
ne
m'a
écrit
pour
me
dire que
j’avais…
M.
Dezeraud
: Alors,
vous
traitez
le
procureur
de
menteur
et je
peux
exhiber
la
lettre
par
laquelle
il
reconnait
que
vous
avez
commis
une
infraction
et
il
vous
a
écrit
pour
vous
signifier
une
sanction
administrative. M.
le maire
: je vous
réponds.
Vous
venez
de
dire que
j’ai
traité
le procureur
de menteur,
c’est faux.
Vous
venez
de
le démontrer.
Je dis
simplement
que je
n'ai jamais
reçu
de courrier.
Monsieur
Priol,
on
a reçu
un
courrier
du
procureur
? (réponse
inaudible).
Eh
bien
voilà.
M.
Dezeraud :
ce sont
des
circonvolutions.
Ce
n’est
pas
le fond
du
sujet.
M.
le
maire
: je
répète
connivence
puisque
vous
ne
voulez
pas
admettre
collusion
avec
PAPE,
dont
certains
des
membres,
un
ici présent,
étaient sur votre
liste est flagrant
et Les Mandréens
l’ont bien compris.
Vous
démontrez
votre
souhait
de ne
pas
voir
un
centre
aéré
et un
conservatoire
de musique.
M.
Dezeraud
: c’est
faux,
archi-faux.
M.
le maire
: .…
et là, vous,
privez
les petits
Mandréens.…,
M.
Dezeraud
: n'importe
quoi.
M.
le maire
: vous
voulez
faire du
juridisme
et de
la politique.
Continuez
et dans
quelque
temps,
c’est
dans
deux
ans
1/2,
la population jugera.
Elle
à déjà jugé,
par plusieurs
fois
la population
elle a déjà jugé.
M.
Dezeraud
: écoutez,
nous
n’avons jamais
été contre.
Au
contraire,
nous
l’avons
exprimé,
nous
sommes
tout à fait favorables
à la réhabilitation
de Fliche
Bergis
pour en
faire
un centre
aéré
et un conservatoire
de
musique.
Nous
l'avons
toujours
clairement
exprimé,
Nous
sommes
favorables
à ce
projet,
Par
contre,
ce
que
Pon
reproche,
c’est
le
manque
de
transparence.
Pourquoi,
au
cœur
de
l'été,
19 juillet,
vous
prenez
cette
décision,
sans
informer
personne
alors
que
même
dans
cette
décision,
vous
voyez,
on
va
informer
les
conseillers
municipaux.
Si M.
le Pen
ne
posait
pas
la question
ce
soir,
nous
n’étions
pas
informés.
M.
le maire
: et pourquoi
vous
dites
ça ?
M.
Dezeraud
: car
vous
ne nous
avez
pas
informés
avant.
M.
le maire :
et alors
?
M.
Dezeraud : il
a fallu
que
l’on
dépose
un
recours,
que
l’on
fasse
un
communiqué
pour
vous
provoquer
un
petit
peu,
pour
connaitre
la
nécessité.
Alors,
depuis
2022,
vous
avez
dit
: ce
projet
est
parfaitement
légal,
on
est
droit
dans
nos
bottes,
Visiblement,
vous
ne
Pétiez
pas
tant
que
çà
car,
au
cœur
de
Pété,
en
catimini,
vous
êtes
obligé
de
le retirer sans
expliquer
pourquoi.
M.
le maire
: je vous
ai expliqué
mais
vous
ne
voulez
pas
comprendre,
débouchez-vous
les oreilles.
M.
Dezeraud :
rêtez
de
dire qu’on
est pas
capable.
M.
le maire
: puisque
vous
vous
dites juriste,
vous
deviez
entendre
ce
que je viens
de
dire.
M.
Dezeraud
: j’entends
les arguments
juridiques
mais
pas
les arguties…
M.
le maire
: j'ai
retiré
le permis
car,
après
avoir
demandé
un
avis
à la préfecture
et à deux juristes,
dont
encore
un
aujourd’hui,
j’ai estimé
qu’il
y aurait
un
risque.
et c’est
ce que
vous
voulez,
et on
l’a très
bien
compris.
Vous
vouliez
qu’on
attende
deux
ans,
et c’est
clair
le juge
aurait
dit il faut annuler
le permis
car
vous
n'avez
pas
eu
l’avis
conforme
du
préfet.
Et
donc,
le
19
juillet,
après
avoir
recueilli
avis
de
la
préfecture,
j’ai décidé
de
retirer
le permis. ET
je vais
redéposer
un
permis
qui
sera
déposé
en
préfecture,
pour
recueillir
Pavis
conforme,
et
on
aura
un
projet
qui
se
retrouvera
plus
conforté
d’un
point
de
vue
légalité,
Et
1à,
c’est
incompréhensible
car,
alors
que
je
vous
dis
que
j'essaye
de
conforter
la
commune,
vous
devriez
même
me
féliciter.
Au
contraire,
vous
me
dites,
mais
non,
il ne
faut
pas
retirer
le permis.
On
l'a
bien
compris,
vous
êtes
de
connivence
avec
l’APE
sur
tout
un
tas
de
sujets.
Le
président
de
PAPE,
et
le secrétaire
ou
le trésorier, je
ne sais
plus,
se sont
présentés
sur votre
liste, Alors,
arrêtez
de nous
prendre
pour
des
billes,
on
n’est
pas
des
billes.
E 10 M.
Dezeraud : Il
y a un
petit truc que
je ne comprends
pas
bien.
Vous
dites
que
vous
avez
sollicité
l’avis
de
la préfecture
cet après-midi
pour
une
décision
prise
le
19 juillet.
M.
le
maire
: non,
je
vous
dis
débouchez-vous
les
oreilles.
M.
Dezeraud
: arrêtez
d’être
insultant
et trivial.
C’est
insensé
ça,
respectez
un
peu
le
conseil
municipal,
respectez
les administrés
de
Saint-Mandrier.
M.
le maire
: mais
attendez,
s’il
y en
a qui
ne
les
respectent
pas,
c’est
vous.
Quand
vous
déclarez
que
la
municipalité
a laissé
(les
site)
à l’abandon,
qui
ment
? C’est
vous
qui
mentez.
M.
Dezeraud
: mais
pourquoi
toujours
le terme
de
mensonge.
M.
le maire
: mais
parce
que
c’est
le cas.
M.
Dezeraud
: vous
n’avez
que
ce
mot,
mensonge,
mensonge.
M.
le maire
: vous
êtes
arrivés
d’un
coup
et vous
avez
estimé
qu’on a
laissé
la propriété
à l'abandon,
ce
n’est
pas
vrai.
On
s’est
battu
pour
la récupérer,
nous,
contre
l’avis
de
l’APE.
M.
Dezeraud
: mais
arrêtez,
l’APE
ce
n’est
pas
nous.
Nous,
on
est
La
Vague.
M.
le maire
: j’ai
une
belle
photo
que
l’on
garde
très
précieusement.…
M.
Dezeraud
: on
a le droit
d’avoir
des
amis.
M.
le maire
: une
photo
où
il y a le président
de
l’APE
qui
vous
a pris
en
photo,
M.
Le
Pen
et vous,
en
écrivant
les
représentants
de
l’APE
sont
là pour
faire
le
ramassage
des
déchets.
Je
la garde
cette
photo,
elle
est
très
précieuse.
M.
Dezeraud
: est-ce
que
vous
pouvez
prouver
que
je
suis membre
de l’APE
? Suis-je
membre
de
l’ APE
?
M.
le maire
: moi, j’ai
été
membre
pendant
douze
ans.
M.
Dezeraud
: moi, je
n’en
suis
pas
membre.
M.
le maire
: jusqu’à
ce qu’il
y ait des
dérives.
Et voilà,
et on
a très
bien
compris et je
ne parle pas
que
de
vous.
Je parle
de votre
liste.
Ecrire,
et vous
l’avez
tous
signés
ce communiqué
de
presse,
que
l’on a
laissé
la propriété
à l’abandon.…
M.
Le
Pen :
c’est
une
ruine
aujourd’hui
monsieur
le maire.
M.
le maire
: et c’est
nous
qui
l’avons
laissé
à l’abandon
?
M.
Le
Pen
: et c’est
une
ruine
aujourd’hui.
: vous
êtes
un
menteur
monsieur
Le
Pen,
vous
êtes
un
menteur.
M: le maire M.
Le
Pen
: et c’est
une
ruine
aujourd’hui.
M.
le maire
: et à qui
la faute
?
M.
Le
Pen
: pas
à nous.
M.
le maire
: mais
pas
à nous
non
plus.
Par
contre,
nous
on
a tout
fait pour
le récupérer.
Malgré
l’avis
de
PAPE
qui
s’est prononcée
contre
et qui
a écrit dans
son
journal
que
nous
n’aurions jamais
dû
acheter
à ce
prix-là
la propriété
car
elle
ne
valait
pas
plus
de
100
000
€.
C’est
à se
rouler
par
terre.
Nous,
on a
fait
le
nécessaire,
parce
qu’on
est
des
élus
responsables.
Alors,
ne
nous
accusez
pas
de
choses
qu’on
pas Il commises,
d’errements
budgétaires,
alors
qu’on
en
parle
ici,
de
manque
de
clarté,
alors
qu'on
vous
a
présenté
le projet.
Vous
avez
une
architecte,
est-ce
qu’elle
a regardé
les
plans
et essayé
de
déterminer
si
on
avait
dépassé
les
50
m?
? Je suis
sûr que,
même
vous,
vous
n’avez
pas
ouvert
les
plans.
M.
Le
Pen
(une
partie
inaudible)
…
il n’est
pas
légal.
M.
le maire
: je vous
ai expliqué
que
compte
tenu
que
la zone
qui concerne
le projet est tombée
au moment
de
la décision
du
tribunal
administratif
sur
le
PLU,
on
est
passé
en
RNU
et
qu’en
RNU)
certains
permis
doivent
avoir
Pavis
conforme.
Comme
je
ne suis pas
sûr que
le permis
que
l’on
a déposé
doit avoir
un avis
conforme,
je fais
ce
que
je
dois
faire
en tant que
maire, je prends
P’avis
de
la préfecture et je prends
l’avis
de
deux
juristes.
M.
Le
Pen
: reconnaissez,
il n’est
pas
légal.
M.
le maire
: il y a un
risque.
Arrêtez,
mais
ce
n’est
pas
vous
qui
allez décider.
Vous
n’êtes
pas le
juge.
Pour
savoir
s’il
est
illégal,
il faut
aller
au
tribunal,
d'accord
? Et
je
n’ai
pas
envie
d'attendre
deux
ans
et
que
le tribunal
dise
que
le permis
est illégal.
Parce
que,
ni vous,
ni
M.
Dezeraud
ne peut
le dire.
Et moi, je
mai
pas
envie
de
prendre
le risque
d’avoir
perdu
deux
ans.
Donc,
on
refait
un
permis
qui
aura
moins
de
risque
d’illégalité,
Ça,
c’est
ma
responsabilité
mais
ce qui
est
incompréhensible
c’est
que
vous
nous
avez
reproché,
au
moment
où
on
vous
a
présenté
le
projet,
(d’abord
malgré
ce
que
vous
avez
écrit
dans
le
communiqué
vous
n’aviez
pas
dit que
vous
étiez favorable
au projet,
on a repris
le compte
rendu,
les écrits
restent.) M.
Dezeraud
: jai
dit
que
j'étais
favorable,
on
avait
évoqué
le
risque
juridique
et
les
incertitudes
financières,
parce
que,
quand
même
le budget
a drôlement
évolué
depuis
le début.
Mme
Esposito
: c’est
fait
pour
cela
les
AP/CP.
Vous
nous
accusez
de
dérive
financière
(inaudible).
On
ne
le laisse
pas
tomber
en
ruine.
Plus
on
va
attendre,
plus
ça
va
tomber
en
ruine.
Mais
cela,
ce
n’est
pas
de
notre
fait et les gens
l’ont très
bien
compris.
M.
Clave
: moi,
je
voudrais
faire
une
remarque
dans
la conduite
du
projet.
Quand
on
conduit
un
projet,
normalement
on
fait
une
étude
préalable,
une
étude
de
faisabilité
et
on
évalue
les
risques
juridiques
et
financiers.
Et normalement,
une
commune
est
entourée,
d’abord
d'agence
d’urbanisme
et de
juristes.
Or,
il semble
que
la prise
en
compte
du
risque
ait
été
sous-évaluée
car
maintenant
on
en
arrive
à retirer
le
permis
pour
être sûr de
pas
se faire retoquer.
Tout
cela quatre
ans
après.
M.
le
maire
: je
vous
dis,
vous
devriez
me
féliciter.
M.
Clave:
Moi,
je
trouve
que
pour
un
projet.
enfin,
j’ai
conduit
beaucoup
de
projets
dans
ma
vie,
l'évaluation
du
risque,
c’est quand
même
fondamental.
Là,
on
s’aperçoit
que
l'on
s’aplatit.
M.
le maire
: absolument
pas
car
je
rappelle,
qu’entre-temps,
il y a eu
une
décision
de justice
sur le PLU
et qui
a annulé
le zonage,
lequel
zonage
était
en
U,
et on
passe
au
RNU
et je
vous
précise
qu’en
RNU,
certains
permis
doivent
avoir
un
avis
conforme
du
préfet.
Très
simplement,
j’ai
demandé
F’avis
de
la
préfecture,
où je
siège à la commission
des
sites,
les avis
de deux
juristes,
et encore
aujourd'hui
Pavis
d’un
juriste
très
compétent
en
urbanisme,
ce
qui
m’a
conforté
dans
ma
décision
de
retirer
le permis.
Ce juriste
n'a
précisé,
il y a un
risque
important
pour
que
dans
deux
ans
le permis
soit retoqué.
On
va
attendre
deux
ans
? Qu'est-ce
que
vous
cherchez
? Je
vais
vous
dire ce que
vous
cherchez.
Que
le permis
dans
deux
ans
soit annulé,
que
l'APE
crie victoire
et dans
deux
ans,
ce sera
bientôt
les élections.
Vous
nous
prenez
pour
des
billes
mais
on
n’est pas
des
billes.
M.
Dezeraud
: ce
n’est
pas
compliqué,
vous
avez
écrit
compte
tenu
de
la nécessité
de
retirer
le
permis.
Qu'est-ce
qui
vous
empêchait
sur cette
décision
d’expliquer
cette
nécessité.
M.
le maire
: je le fais,
M.
Dezeraud
: oui,
mais
tardivement.
12 M.
Le
Pen
: deux
mois
plus
tard.
M.
Dezeraud
: on
aurait
aimé.
et on
a eu
un
conseil
municipal
le 24 juillet,
qu'est-ce
qui
empêchait
5
jours
après
avoir
signé
cette
demande
de
retrait
du
permis
de
construire,
de
nous
expliquer
à
nous,
conseillers
municipaux,
pourquoi
vous
aviez
fait
cette
démarche.
C’est
cela
que
l’on
vous
reproche.
Ensuite,
sur
les
connivences,
ce
n’est
pas
l’APE.
Enfin,
l’APE,
elle
a sa
vie,
nous
on a
la
nôtre.
: non,
ne nous
prenez
pas
pour
des
billes.
M.
le
mair
M.
Dezeraud
: attendez,
on
ne
vous
prend
pas
pour
des
billes.
Je
ne
suis
pas
membre
de
l’APE et
je
ne
parle
pas
au
nom
de
l’APE.
L’APE
a sa
vie,
elle
a ses
arguments,
je
ne
partage
pas
toujours
ce
que
fait
PAPE.
Il y a d’autres
aspects
avec
lesquels
je
suis
tout à fait en
phase.
Je ne
parle
pas
au nom
de
l’APE
et
je ne
soutiens
pas
ce
qu’ils
font,
enfin
ce qu’ils
font,
ce
n’est
pas
cela
le propos.
Je parle,
peut-être
pas
au
nom
de
mes
camarades,
mais
en
mon
nom
personnel,
en
tant
que
conseiller
municipal.
Ce
que
je
vous
reproche,
c’est
le manque
de transparence,
le manque
d’information.
M.
le maire
: la transparence,
vous
ne pouvez
pas
le dire.
M.
Dezeraud
: à partir
du
moment
où
vous
n’expliquez
pas
quelle
est
la
nécessité,
c’est
un
manque
de
transparence. M.
le maire
: les errements
budgétaires,
le manque
de clarté,
alors
que
chaque
fois que
je
le peux, je viens
devant
le conseil
et je
vous
explique
car
derrière,
je
vais
aussi
vous
parler
de
la maison
de
santé,
puisqu’on
est
dans
le manque
de
transparence
et autre.
Arrêtez,
ce
n’est
pas
vrai.
On
vient,
on
vous
explique,
mais
vous
ne voulez
pas
entendre.
Ce que
je peux
comprendre
car vous
n’avez
pas
envie,
c’est
tout.
M.
Le
Pen
: Monsieur
le
maire,
vous
n’avez
pas
voulu
entendre
nos
mises
en
garde
sur
la
légalité
du
projet.
On
vous
a mis
en garde
depuis
le début
en vous
disant,
attention,
nous
voyons
bien
que
ce que
vous
nous
proposez
c’est
un
gros
projet
et
donc,
les
Mandréens
l’attendent,
vous
faites
des
promesses
et
à
moment
donné
on
est sur
une
zone
sensible
et on
sait que
la loi va s’appliquer
à un
moment
ou
à un
autre,
et donc
à moment
donné,
faisons
les choses
dans
les règles
et ne
déposons
pas
cinq
permis
de
construire.
Ça
sert à quoi
?
M.
le
maire
: entre
nous,
vous
êtes
en
train
de
vous
suicider
là car
vous
êtes
en
train
de
me
dire
que
vous
nous
avez
alertés
sur la légalité
etc.
et là aujourd’hui
vous
me
demandez
de
remettre
le permis.
M.
Le
Pen
: non,
on
ne
vous
demande
pas
de remettre
le permis,
on
vous
demande
de
la transparence.
M.
le
maire
: La
transparence,
on
l’a
toujours
eue.
On
est
venu
devant
le
conseil
par
deux
fois.
Les
décisions
budgétaires,
on
vous
les
a données,
vous
ne
les
avez
jamais
votées,
vous
n’avez
jamais
voté
le
budget
pour
Fliche
et vous
n’avez
pas
voté
les
décisions
modificatives
dans
le
cadre
de
l’AP/CP.
Vous
n’en
voulez
pas
de
ce
projet.
M.
Le
Pen :
ce
n’est
pas
que
l’on
n’en
veut
pas.
On
n’en
veut
pas
comme
ça.
M.
le maire
: vous
n’en
voulez
pas.
Vous
êtes
de
connivence
avec
vos
colistiers
de
l’APE.
On
a très
bien
compris. M.
Romain
Vincent
: Alors,
mes
chers
collègues,
quand
j’ai
lu le communiqué
que
vous
avez
envoyé,
je
me
suis
d’abord
demandé
si c’était
une
blague, j’ai
même
failli tomber
de
ma
chaise,
et je ne sais
toujours
pas aujourd’hui,
s’il faut en
rire ou
en pleurer.
Alors,
comme
vous
voulez
faire de
la politique
politicienne,
alors
je
vais
vous
en
donner.
Vous
allez
nous
expliquer
que
vous
faites
un
recours
gracieux
pour
que
revienne
un
permis
que
vos
amis
colistiers
de
la Vague
Mandréenne
ont
demandé à
retirer, ont
attaqué
en
justice.
Puisque
les membres
du
bureau
de
PAPE
font
toujours
partie
de
la Vague
mandréenne,
ils étaient
présents
avec
vous
lors
des
dernières
élections.
On
ne
va
pas
citer
les
noms.
Alors,
vous
vous
êtes
pour,
eux
ils
sont
contre,
tout
va
bien.
Comme
cela,
quand
ça
vous
arrange,
vous
balancez
la
balle
d’un
côté
ou
de
l’autre
et vous
profitez
de
tout
çà
et
là vous
vous
réveillez.
Effectivement,
une
association
de
parents
d'élèves
est montée
au
créneau
et vous
dites
« aie
»,
il y a des
gens
qui
ne
vont
pas
comprendre
pourquoi
13 on
est
contre,
donc
on
va
dire
plutôt
qu’on
est
pour,
comme
cela
ça
passera
mieux
mais
nos
copains,
ils
seront
toujours
contre.
Comme
cela,
il
y
aura
toujours
du
bon
de
chaque
côté.
Alors
que
vous
vouliez
défendre
des
constructions
d'immeubles,
que
vous
ayez
des
visions
différentes
des
nôtres,
en
termes
de
politique,
çà
il n'y
a pas
de
problème.
Là,
vous
attaquez
un
équipement
public,
un
équipement
public
qui
va
servir
à
nos
administrés,
çà
c’est
autre
chose.
Par
vos
manœuvres,
vous
allez
contre
l’intérêt
général,
contre
l'intérêt
de
nos
administrés
et
pire
contre
l'intérêt
de
nos
enfants,
puisque
vous
allez
priver
des
générations
de
profiter
d’un
équipement
dont
ils ont
vraiment
besoin.
Alors,
pas
d’inquiétude,
vous
allez
gagner
un
peu
de
temps
mais
nous
mettrons
toute
notre
énergie
pour
faire
aboutir
ce
projet
et
ce
projet
aboutira
dans
le cadre
de notre
équipe.
La
politique,
mes
chers
collègues,
ce
n’est pas
toujours
être
contre
tout,
notamment
quand
on
est
dans
f’opposition.
Je vous
sais
plus
à l'aise,
derrière
un
bureau,
plume
à la
main
mais
la politique
ce n’est
pas
çà. M.
Le
Pen,
membre
de la commission
Culture
et Festivités,
combien
de
participations
aux
manifestations
festives
depuis
trois
ans
? Je ne
pense
pas
beaucoup,
je dirais
proche
de
zéro.
La
politique,
mes
chers
collègues,
c’est
sortir
dans
la rue,
au
contact
des
adininistrés,
les
écouter,
les
aider
quand
ils
en
ont
besoin,
et faire
en
sorte
que
la
vie
soit
plus
agréable
pour
eux,
au
quotidien.
Alors,
j’attends,
avec
impatience,
que
l’on
parle
du
projet
de
maison
de
santé
puisque,
finalement,
est-ce
qu’ils
vont
nous
refaire
le même
coup
? Les
gens
contre
ct les gens
pour.
Vous
criez
haut
et fort
que
nous
sommes
pour
la
maison
de
la
santé,
nous
pendant
ce
temps,
on
travaille,
on
fait
des
propositions
dans
Pintérêt
des
Mandréens.
Même
si je conçois
que
cela
vous
gêne,
que
les
projets
sortent
de
notre
équipe,
depuis
plus
de
vingt
ans,
ne
vous
en
déplaise,
notre
manière
de
faire;
être
à
l'écoute
des
Mandréens
et
avancer.
Voilà,
maintenant,
je
n’ai
pas
de
conseils
à vous
donner.
J’ai
été
membre
de
l’opposition
par
le
passé et
j'avais
grand
plaisir
à voter
des
projets
qui
étaient
dans
l'intérêt
général,
parce
que
je
pensais
que
c'était
dans
Pintérêt
des
habitants.
Et
ce
serait
bien
qu’un jour,
vous
puissiez
soutenir,
tous,
un
projet
qui
nous
paraît essentiel
pour
la commune.
Je vous
remercie,
M.
Clave
: moi,
je trouve
que
vous
êtes
mal
placé
pour
donner
des
leçons.
Compte
tenu
que
finalement,
vous
faites
du vagabondage
électoral.
Avant,
c'était les gens
de
la Seyne
que
vous
défendiez
et maintenant
c’est
Saint-Mandrier,
oui
c’est
bien
mais
quand
même
je veux
dire,
c’est
un
peu
rigolo
votre
affaire.
M.
Romain
Vincent :
rigolez,
si ça
vous
fait
rire.
M.
Clave
: moi je dis
c’est du
vagabondage
électoral
et
là c’est vraiment
de
la politique
de
bas
niveau.
M.
Romain
Vincent:
bien
sûr
et
vous
pouvez
continuer
à faire,
comme
vous
l’avez
fait
par
le
passé,
traiter Les Mandréens
de gueux
et dire que
je
suis
le dauphin
qui
n’est
bon
qu’à
servir
les apéros
aux
gueux
du
village.
Les
Mandréens
apprécieront.
(Interventions
pour
partie
inaudibles
car
hors
micro)
.
M.
Calhmet
: on
a droit
à une
réponse
sur
ces
accusations.
M.
Romain
Vincent
: je
n’ai
pas
dit que
c’est
vous.
S’adressant
à M.
Calmet
: vous
vous
sentez
visé
?
M.
Calmet
: vous
affirmez
des
choses.
C’est
bien
d’affirmer
des
choses.
Vous
apportez
des
preuves
? Des
écrits. M.
Romain
Vincent
: on
les
a les
écrits.
M..Calmet
: eh
bien,
produisez
les.
On
attend.
M.
Romain
Vincent
: on
va
les
retrouver.
M.
Calmet :
retrouvez
les
avant
d’affirmer
des
choses,
s’il
vous
plait.
M.
Romain
Vincent : j’ai
affirmé
quoi
alors,
dites-moi.
M.
Calmet
: vous
affirmez
qu'on
a dit des
choses.
M.
Romain
Vincent
: non, j’ai
dit vous,
des
membres
de votre équipe
de la vague
Mandréenne,
ont écrit.…
14 |
il M.
Calmet
: ah
oui,
les
fameuses
connivences…
M.
le
maire
: pourquoi
ce
n’est
pas
le
cas,
Monsieur
Calmet
?
M.
Calmet
: nous
aussi,
on
a des
photos
de
vous
en
très
mauvaise
compagnie
et
pourtant
on
n’en
parle
pas. M.
Romain
Vincent
: ah,
vous
avez
des
photos
de moi
en mauvaise
compagnie.
Il faudra
me
le dire
alors,
il faudra
que
je
change
de
fréquentation.
M.
le
maire
: je
voudrais
vous
répondre
(à
M.
Clave).
On
est
en
république,
non
? Pas
bananière,
on
est
en
République.
Je
pense
que
l’on
peut
très
bien
aller
se
présenter
où
on
veut
et la preuve
vous
parlez
de
vagabondage
électoral
et c’est
assez
marrant
car
votre
tête
de
liste,
lui,
c’est
un
vagabondage
total.
Vous
habitez
où
M.
Le
Pen
?
M.
Le
Pen :
à Saint-Mandrier.
M.
le
maire
: où
ça
?
M.
Le
Pen
: sur
un
bateau.
M.
le
maire
: sur
votre
bateau.
C’est
très
intéressant.
Alors,
je
lisais
l’autre jour
une
lettre
de
M.
Calmet,
votre
colistier,
président
de
l’APE,
qui
écrivait
qu’on
ne devrait plus
jouter
dans
le port de
Saint-Mandrier
car
eaux
ne
sont
pas
bonnes.
Premièrement,
il n’y
a pas
d’analyses
dans
les
eaux
du
port.
Je
crois
que,
l’ars
a répondu.
Ce
n’est
pas
à moi
de
répondre.
Mais,
si
les eaux
du
port
aujourd’hui
ne
sont
pas
bonnes
, c’est
peut-être
parce
qu’il
y a des
gens
qui
vivent
sur
leurs
bateaux
et au
lieu
de
dépoter
leurs
eaux
usées
aux
endroits
où
ils devraient
les dépoter
et ils dépotent
dans
le port.
Voilà.
M.
Le
Pen
: mais,
non,
ne vous
inquiétez
pas, je ne
dépote
pas
les eaux
usées
dans
le port.
M.
le maire
: ah,
mais je
ne
sais
pas.
Je
n’en
sais
rien
mais
je vous
invite
à aller
voir
M.
Calmet
et à lui
apporter
la preuve
que
vous
dépotez
bien
aux
endroits
où
il faut.
Balayez
devant
votre
porte.
Alors,
vous,
vous
êtes
vraiment
un
grand
vagabond.
Vous
avez
été
sauvé
lors
des
dernières
élections,
vous
n’avez
pas
pu
prouver
où
vous
habitez.
Vous
avez
été
sauvé
par
le gong
puisque
le préfet
nous
a écrit
en
disant
que
vingt-un
jours
avant
les élections,
on ne retire pas quelqu'un
de la liste électorale.
Mais,
vous
n’avez jamais
apporté
la preuve
de
l’endroit
où
vous
habitez.
Et
moi,
je
sais
pertinemment
que
vous
n’habitez
pas
sur
votre
bateau,
d’autant
que
ce
n’est
plus
votre
bateau,
vous
l’avez
vendu.
M.
Le
Pen :
et donc,
vous
connaissez
la vie de tout
le monde,
beaucoup
mieux
qu’eux-mêmes.
Est-ce
que
je peux juste
vous
répondre
sur
le
fond
du
projet
qui
est
la réhabilitation
de
Fliche
Bergis.
Vous
essayez
de
caricaturer
notre
position,
c’est-à-dire
que
vous
dites
en
gros
qu’on
est
contre
le retrait
du
permis
de
construire,
parce
qu’on
voudrait
faire trainer
les choses.
Ce
n’est
pas
du
tout
l’idée.
L’idée
c’est
que,
on
le
dit encore,
vous
prenez
en
catimini
une
décision
municipale,
sans la
justifier,
donc,
nous,
on
ne
comprend
pas
pourquoi
un
permis
que
vous
avez
déposé
il n’y
a même
pas
un
an,
aujourd’hui,
vous
décidez
de
le
retirer.
Comprenez
que
nous
sommes
un
peu
surpris
et surtout
qu’il
y a un
référé
qui
a empêché
le début
des
travaux.
Donc,
il y a en
effet
peut-être
un
risque
de
légalité
du
projet
dont
on
vous a
alerté
depuis
le
début,
donc
on
vous
le dit
et encore
une
fois,
on
n’est
pas
contre
le projet.
On
pense
qu’il
aurait
pu
être
mené
différemment.
C’est
tout
ce
qu’on
vous
dit,
c’est
que
d’être
obligé
de
retirer
un
permis
que
vous
avez-vous-même
déposé,
cette
situation
est beaucoup
plus
ubuesque
que
de
devoir
demander
l’annulation
du
retrait du
permis.
Car,
se demander
à soi-même
de retirer un
permis,
pour
nous,
c’est
ubuesque.
M.
le
maire
: une
personne
qui
dépose
un
permis
peut
demander
le
retrait
de
ce
permis
et
puis, je
vous
redis
encore
une
fois,
et on
ne
va
pas
y passer
la nuit,
vous
vous
prenez
les
pieds
dans
le tapis
car
vous
parlez
d’illégalité
et quand
je
prends
la décision
de
retirer
le permis
pour
éviter
un
risque
d’illégalité,
vous
me
demandez
de remettre
le permis.
15 M.
Le
Pen
: non,
on
ne
vous
demande
pas
de
remettre
le
permis.
On
vous
demande
de
vous
expliquer
devant
le conseil
municipal
et des
Mandréens.
M.
le maire
: je
me
suis expliqué.
M.
Le
Pen
: voilà
qui
est
fait.
Et
demander
au
conseil
municipal
de
voter
ce
retrait,
ce
serait
la moindre
des
choses.
M.
le maire
: non,
ce
n’est
pas
le cas.
Et, je vous
ai
fait une
proposition, et je
la répète
: eh
bien,
chiche
M.
Le
Pen,
Je
retirerai
mon
retrait du
permis
quand
vos
petits
amis
de
l’APE
retireront
leur recours.
M.
Le
Pen
: je n’ai
aucun
pouvoir
sur
les décisions
d’une
association.
M.le
maire
: monsieur
Calmet,
président
de
l'APE
et monsieur
Coïffier
étaient
sur votre
liste.
M.
Le
Pen
: Oui,
mais
ce n’est
pas
pour
cela que
je
peux
leur demander
quoi
que
ce
soit et que j’ai
autorité
de
leur demande
quoi
que
ce
soit.
M.
ie
maire
: arrêtez
de
nous
prendre
pour
des
billes.
On
n’est
pas
à Paris,
ici. Ne
nous
prenez
pas
pour
des
billes.
Bon,
on
va
arrêter
sur
Fliche.
Maison
de
santé.
Depuis
des
mois,
on
entend,
la
municipalité
est
contre
le
projet
de
maison
de
santé,
Vous
l’avez
écrit,
monsieur
Guida,
président
de
l’assaciation
des
professionnels
de santé
l’a écrit.
Que
se passe+-il
? Je n’ai
jamais
été
invité
par
l’une
ou
l’autre
des
associations
à participer
à un
débat
public,
où
non
public,
pour
présenter
les
propositions
de
la
municipalité.
En
2020,
j'ai
reçu
la
secrétaire
de
l'association.
Je
lui
ai
expliqué
que
étant
la plus
petite
commune
du
département,
nous
n’avions
ni
locaux,
ni
terrain
à mettre
à disposition.
Par contre,
il en existait
dans
le privé.
Je rappelle
: le vieux
Spar,
nous
voulions
l'acheter
car
dans
notre
programme,
nous
voulions
créer
une
salle
municipale
supplémentaire.
Nous
avons
pris contact
avec
le
propriétaire
qui
nous
a
répondu
qu'il
ne
vendait
pas
mais
qu'il
louait,
45
000
€/an.
On
a
donc
spécifié
à la secrétaire
qui
n’a jamais
appelé.
M.
Le
Pen
: c’est
faux.
M.
le maire
: vous
n’en
savez
rien.
Alors,
comment
s’appelle
le propriétaire
?
M.
Le
Pen :
je
rappelle
que
dans
le Mandréen
en
2020,
2021,
2022,
quand
on
a demandé
à ce
qu’il
y ait
une
maison
de
santé,
vous
avez
écrit
plusieurs
fois,
la commune
n’a
pas
besoin
de
maison
de
santé
car
on
n’a
pas
de problème
d'offre
de
soins.
Et
donc,
de facto,
vous
êtes
contre
puisque
vous
avez
écrit,
on
n'en
a pas
besoin.
Nous,
on
a toujours
dit,
if faut
une
maison
de
santé
car
il y
à un
risque.
C’est
exactement
la
même
chose
que
Fliche,
vous
ne
savez
pas
gérer
les risques.
Vous
ne
savez
pas
les anticiper.
Done,
à la
fin,
vous
demandez
un
retrait
du
permis
de
construire
que
vous
avez-vous-même
déposé.
ML.
le Maire
: vous,
s vous
savez
gérer
les risques, je me jette de
le falaise
du
Marégau.
M.
le Pen
: en tous
cas, je les
anticipe
mieux
que
vous
car
chaque
fois, je vous
dis
qu’il
y a un
risque.
Le
risque
pour
la maison
de santé,
c’est que
les médecins
partent à la retraite et qu’ils ne soient pas remplacés.
Je vous
le dis
depuis
trois ans.
M.
le
maire
: l'ars,
on
les
a
eus
en
visio
et
ils
nous
ont
dit
que
nous
n’étions
pas
un
désert
médical.
Le
désert médical
est défini
sur une
zone
qui
comprend
la zone
de
la Seyne.
Mais
quand
même,
je répète,
car
vous
ne voulez
pas
que j’aille
jusqu’au
bout,
Spar,
il n° pas
été contacté.
Deuxième
local,
celui
de
l’ancien
garage
(remey
777?
voir
orthogtaphe).
La
personne
n’a
pas
été
contactée.
La
preuve,
Maxime
Roche,
masseur-kinésithérapeute
a acheté
ce
local.
I
va
en
faire
son
habitation
familiale
et,
en
plus,
il aura
en
rez-de-chaussée
ses cabinets.
Donc,
c'était tout à fait possible.
Et Maxime
Roche
m'a
dit que
dans
le cadre
de
la maison
de
santé,
il avait
proposé
d’acheter
le local.
Troisièmement,
l’ancien
cinéma,
vous
ne
savez
même
pas
où
il
est
l'ancien
cinéma,
j'ai
donné
les
coordonnées
des
deux
frères
qui
m'ont
dit
qu'ils
n’avaient
pas
été
contactés,
J’ai
donné
les coordonnées
de
M.
Chourgnoz.
La
secrétaire
m'a
dit qu’il
était
hors
de
question
d'avoir
une
maison
de
santé
au
Pin-Rolland. Et,
j’ai
enfin
donné
les
coordonnées
de
M.
Chourgnoz
pour
le
terrain
qui
se
trouve
ici
et
là, je
dois
l’admettre,
M.
Chourgnoz
a dit je
ne
suis
pas intéressé.
C’est
donc
le seul
lieu
pour
lequel
on
ait la preuve
qu’il
y a eu
un
contact
et pour
lequel
c’est
le
propriétaire
du terrain
ou
l’aménageur
qui
a refusé.
En
tous
cas,
je
n’ai jamais
été
invité,
je
n’ai jamais
pu
m’exprimer
sur
la maison
de
santé.
Donc,
nous
avons
compris
que
les professionnels
de santé,
en tous
cas
certains,
pas
tous,
voulaient
travailler
ensemble
et pendant
des
mois
on
a attendu
car on
nous
a expliqué
que
d’un
côté,
il y
avait
un
mono-site,
c’est-à-dire
un
site
dans
lequel
tout
le
monde
venait.
je
sais
ça
vous
gonfle...
parce
que
je
raconte
la vérité...
un
mono-site
de
200
m°
ou
un
multi-sites
de
90
m°
où
chacun
restait chez
soi puis travaillait ensemble.
On
a mis
huit mois
pour avoir
une
décision
entre le multi-
sites
ou
le mono-site.
Je comprends
pourquoi,
car parmi
les professionnels
de
santé,
il y en a qui
n’étaient
pas
d’accord
et qui
ne
sont
toujours
pas
d’accord
pour
avoir
un
mono-site
et ils préfèrent
travailler
chez
eux.
Et,
c’est
leur
problème.
A
la
fin,
nous
avons
eu
cette
réunion
avec
la
Région,
avec
l’ars
etc.,
au
passage
moi,
je me
suis quand
même
renseigné.
Il y a un médecin
qui s’appelle
monsieur
Gardigli
(vérifier
Porthographe),
il a été invité,
il était présent.
Il a une
maison
de santé,
c’est pas
la commune
qui
l’a payée,
c’est
lui qui
l’a payée.
Il m’a
expliqué
comment
il l’avait
financée.
Je suis
allé
à Six-Fours.
La
commune
a vendu
des
locaux
à des
médecins,
c’est
bien
une
maison
de
santé
privée.
Je
vous
répète
Six-Fours
a
vendu,
la Seyne
a vendu
et d’ailleurs
l’infirmier
de
Six-Fours,
qui
s’occupe
de çà,
me dit je
suis d’accord
avec
vous,
il faut
du
privé.
Malgré
tout,
il se trouve
qu’il
y a un
terrain
qui
se trouve
avenue
Marc
Baron
pour
lequel
un
aménageur
est
venu
me
proposer
de
mettre
en
place
une
résidence
senior.
J’ai
écouté
et
j'ai
dit,
oui
pourquoi
pas,
car
c’est
une
résidence
senior
qui
permettra
à des
seniors
de
payer
moins
cher
qu’une
maison
de
retraite.
Oui,
pourquoi
pas
mais
il n’y
aura
pas
de
permis
s’il
n’y
a pas
une
maison
de
santé à l’intérieur et j’ai demandé
une
surface
d'environ
200
m2.
Entre
temps,
la secrétaire
de l’association
des
professionnels
nous
a envoyé
des
plans.
J’ai
donné
des
plans
à l’aménageur,
et l’aménageur
a bâti
un
projet
avec
une
maison
de santé
de 205
m°.
Alors,
ce
n’est
pas
exceptionnel
puisque
à la Garde
il se passe
la
même
chose,
il y
a
une
maison
de
santé
qui
fait
209
m°,
dont
le
loyer
à
l’année
est
de
55
000
€,
et 25
professionnels
fréquentent
cette
maison
de
santé.
Pourquoi
25
? Car
ils ne
travaillent
pas
tout
le temps
et
c’est
ouvert
sept
jours
sur
sept.
Donc,
ça
m’a
conforté
sur
l’idée
qu’une
maison
de
santé
dans
une
résidence
senior
était
une
chose
intéressante.
C’est
doublement
intéressant
car
cette
résidence
senior
doit
faire
venir
des
professionnels
de
santé
pour
ses
résidents,
et donc,
tout
le monde
était
content.
Nous,
on
avait
une
maison
de
santé
et la résidence
senior
avait
des
professionnels.
Ca
fait cinq
mois,
cela
fait cinq
mois
que
l’on
dit,
on
a un
projet.
Ce
projet
est
viable,
il faut
maintenant
que
les
professionnels
de
santé
fassent
une
SISA.
C’est
quoi
une
SISA,
c’est
une
association
de
professionnels
qui
va
gérer,
et c’est
la
seule
association
qui peut
le faire, la maison
de santé.
Nous
avons
donc
une
solution pour
avoir une
maison
de
santé
à Saint-Mandrier
et cela
fait
cinq
mois
qu’on
attend
que
la SISA
soit
effective.
C’est
quoi
une
SISA,
c’est une
participation
des
professionnels
de
santé.
Intervention
dans
la salle
: ils ne
vous
ont
pas
attendu.
M.
le
maire
: ah,
elle
est
faite,
elle
est
faite
depuis
hier.
Elle
est
faite
depuis
quand
?
Alors,
vous
êtes
encore
un
menteur
M.
Le
Pen
car
M.
Guida..
vas-y,
dis-le
comme
cela
ce n’est
pas
moi
qui
vais
le dire.
Mme
Esposito
: Au
forum
des
associations,
comme
toutes
les
années,
la
mairie
présente
un
stand
mairie
et
dans
ce
stand
info-mairie,
nous
avons
abordé
évidemment
le
sujet
de
la
maison
de
santé.
A
cet
effet,
tout
ce
dont
vient
de
parler
le maire,
nous
l’avions
présenté
avec
les
plans
et en
parlant
des
propositions
des
aménageurs,
lequel
aménageur
commence
à
se
poser
des
questions.
Car,
nous,
depuis
on
force,
on
leur dit il nous
faut
une
maison
de santé
mais
eux
sont toujours
dans
l’attente
du
retour des
professionnels
de
santé.
J’ai
donc
échangé
avec
M.
Guida
et M.
Guida
m’a
dit,
le jour
de
la maison
des
associations,
la
SISA
sera
signée
la semaine
prochaine.
Dont
acte.
(Échanges
inaudibles,
hors
micro)
M.
le maire
: pourquoi
à chaque
conseil
municipal,
vous
avez
votre
nez
qui
s’allonge
? Vous
venez
de me
dire,
ils ne
vous
ont
pas
attendu
pour
créer
la SISA.
Mais
la SISA,
elle
n’est
pas
créée.
Donc,
vous
êtes
un
menteur,
vous
êtes
un
menteur,
une
nouvelle
fois.
Vous
racontez
des
carambouilles.
Nous
les
carambouilles
de parisien,
on
en
rigole
M
; Le
Pen.
Mme
Esposito
: si
vous
permettez,
pour
la
maison
de
santé,
en
fait,
on
va
avoir
la même
réflexion
que
l’on
a
pour
Fliche.
Les
Mandréens
attendent
quoi,
un
centre
aéré,
on
attend
toujours,
les
Mandréens
attendent
quoi,
une
école
de
musique,
on
attend
toujours,
les
Mandréens
apparemment
attendent
une
maison
de
santé, j’ai
l’impression
qu’on
va
attendre
aussi.
Alors,
le pour,
le contre,
mais
en
attendant,
ce
sont
toujours
les
Mandréens
qui
attendent.
(Intervention
inaudible).
Jai
pas
dit
cela
M.
Le
Pen,
ne
commencez
pas
à me
faire
dire
ce
que
je
n’ai
pas
dit.
C’est
comme
les
dérives
financières,
il ne
faut
pas 17 dire
çà.
Donc,
aujourd’hui
le projet
est amené,
le projet
il est
là, et on
va
même
aller
plus
loin,
c’est
que
M.
Guida
nous
a fait part
de
ses
inquiétudes.
À
savoir,
qu’en
attendant
que
la maison
de
santé
ne
sorte
de
terre,
s’ils
acceptent
de
ce
projet,
que
va
devenir
Passociation,
on
va
peut-être
faire
du
muilti-sites,
oui,
pourquoi
pas,
à ce
moment-là
aidez-nous,
oui
pourquoi
pas.
Après,
on
attend
quoi
de
nous
? Que
lon
finance
tout
? Moi,
je
vous
pose
la question
car
en
fait,
à l’arrivée,
c’est
un
peu
ça.
Une
fois
que
lon
a
mis
en
contact
le lotisseur,
une
fois
que
l’on
a mis
en
contact
celui
qui
va
construire,
si
encore
une
fois,
ce projet
ne marche
pas,
après
c’est
fini.
1 n’y
en aura
plus.
Il ny
aura
plus
d’immobilier,
if n’y
aura
plus
de
constructions
possibles.
Donc,
la maison
de santé
va être
en péril.
Il ne
faudra
pas
dire
que
c’est
notre
faute
cette
fois.
M.
le maire
: Et très
clairement,
et je Le dis
en
conseil
municipal,
cela
nous
prend
énormément
de
temps,
On
a encore
eu une
réunion
cette semaine
avec
l’aménageur
qui
vient déposer
le permis,
on a vu
le permis,
dans
le permis
il y a bel et bien une
maison
de santé,
qui
fait 204
m°,
avec
cinq
places
de parking,
un accès
direct
à l’avenue
Marc
Baron,
maïs
si en
décembre,
la SISA
n’est
pas
créée,
moi j’arrête.
Et
donc,
on
aura
démontré
que
cette
histoire
de
maison
de
santé,
en
fait,
c’était
encore,
une
fois
de
plus,
une
opération
politique
au
lieu
que
ce soit une
opération
pour
la santé
des
Mandréens.
Mme
Esposito
: je voudrais
ajouter
concernant
le projet
où
il a abouti
en
ce
moment,
le projet
sur
lequel
nous
on
travaille
sur
la
maison
senioriale,
tout
en
pensant
à
la
maison
de
santé,
il
est
évident
que
les
investisseurs,
que
ce
soit
la caisse
des
Dépôts
et
Consignation,
soit
la société
Erilia,
qui
est
un
bailleur
social,
car je
vous
rappelle
que
dessus
il y a un
projet
social,
un
projet
partagé
pour
les seniors,
au
bout
d’un
moment,
ils se posent
des
questions,
Car,
cette
maison
de santé
pour
laquelle,
on
a accepté
d’enlever
quatre,
cinq
appartements,
pour
réserver
cette
partie
à la maison
de
santé,
c’est
bien
beau
tout
cela
mais
il
faut
signer
une
convention
maintenant.
I]
va
falloir
que
cette
SISA
signe
une
convention
avec
le
bâtisseur,
avec
le lotisseur ou
l’investisseur,
pour
qu’il
y ait un
retour
sur investissement.
Là,
ce n’est
pas
à nous
de
le faire.
Au
bout
d’un
moment,
nous,
il faut
qu’on
arrête.
[1 ne
faudra
pas
nous
dire
que
c’est
notre
faute,
D'accord
? On
a accompagné
de
tout
ce
qu’on
a pu.
(intervention
hors
micro).
M.
le maire
: mais,
quelle
prise
de
risque
?
C’est
un
loyer
qui
sera
payé,
arrêtez.
Mme
Esposito
: mais
M.
Le
Pen,
vous
ne pouvez
pas
demander
à la commune
de prendre
cette
prise
de
risque,
on
est bien
d’accord
? Non,
ce
n’est
pas
possible
M.
Le
Pen.
Vous
m’accusez
de dérive
financière
et vous
me
demandez
aujourd’hui
de
prendre
en
charge
le risque
financier
par
rapport
à une
maison
de
santé
dont
on
ne
sait
pas
si elle
sera
rentable.
Vous
dites
cela,
c’est
bien
ça
? Si,
si, vous
me
demandez
de
partager
ce risque
financier,
ce n’est pas
possible.
Les
Mandréens
ne vont
pas partager
un
risque
financier
comme
cela.
Vous
pensez
bien
que
si
la Caisse
des
dépôts
et consignation
ne
le fait
pas,
ce
n’est
pas
la
commune
de
Saint-Mandrier,
avec
ses
petits
18
millions
de
budget
total,
qui
va
pouvoir
le faire.
Il faut
être réaliste,
Tout
à l’heure, vous
me
parliez de Fliche
en disant
qu’on
est pas honnête
avec
les Mandréens,
mais
là ce
n’est
pas
possible
non
plus.
En
attendant,
le projet
est
là,
il est à disposition
de
la SISA
quand
elle
sera
créée,
à eux
de
se
mettre
en
contact
avec
les
investisseurs.
M.
Marin
: il faut remettre
les choses
en place.
On
parle quand
même
de professions
libérales,
là. Je veux
dire,
on
ne
parle
pas
d’une
association
sociale
ou
quoi.
On
parle
de
professions
libérales,
alors,
il faut
savoir.
Soit,
ils
veulent
être
fonctionnarisés,
soit
ils
veulent
rester
profession
libérale.
C’est
leur
choix,
mais
après
on
veut
être
profession
libérale,
c’est
comme
n'importe
quel
entrepreneur,
on
prend
des
risques.
Autrement,
c’est
trop
facile.
M.
Le
Pen
: Monsieur
Marin,
oui,
on
est
d’accord
qu’on
prend
des
risques
mais
pas
quand
on
va partir
à
la
retraite.
Vous
comprenez
bien
que
là,
l’idée
d’une
maison
de
santé,
c’est
pour
attirer
des
jeunes
médecins.
Donc,
il y a prise
de
risque
qui
est prise
par
fa mairie
comme
beaucoup
de
mairies
qui
mettent
à disposition
des
logements
municipaux,
pour
attirer des
médecins.
M.
le
maire
: dans
le
Larzac.
M.
Le
Pen
: oui,
monsieur
le maire
mais
demain
il n’y
aura
plus
de
médecins
sur
Saint-Mandrier
et il ny
aura
plus
que
les yeux
pour
pleurer, M.
le maire :
écoutez,
moi, je vois
une
seule
chose.
Il y a une
sage-femme
qui
vient de s’installer,
pourtant
il n’y
a pas
de
maison
de santé.
Il y a une
chose,
très
sincèrement,
que
je n’avais
pas
comprise.
Moi,
je me
disais,
quand
on
commençait
à parler de maison
de santé, je ne comprends
pas,
les médecins
qui vont partir
à la
retraite,
ils ont
des
locaux,
en
location,
ou
en
pleine
propriété
et donc,
ils
partent
et
ils vendent.
J’ai
rencontré
le fils d’un
ami
qui
est
Breton car je
vais
en Bretagne
de
temps
en
temps,
et le fils de
mon
ami,
médecin,
m’expliquait
que
c’est très difficile
pour
un jeune,
et en plus
il avait deux
enfants,
d’être médecin
et d’avoir
une
vie
de
famille.
Et
à partir
de là, j’ai
un
peu
compris.
Et,
il me
disait,
aujourd’hui,
quand
on
discute
entre
nous,
l’avantage
d’une
maison
de
santé,
finalement,
ce
n’est
pas
de
faire
45h
voire
plus
par
semaine.
On
a une
vie
de
famille,
on
se partage.
Là, j’ai
commencé
à comprendre. Et
j’ai
dit pourquoi
pas.
Mais,
quand
je
vois
le
docteur
CARDIGLI
(orthographe
?),
que
vous
êtes
allés
chercher,
que
vous
avez
amené
au
Pin-Rolland
ou
ici, pour
expliquer
les
maisons
de santé,
il a confirmé
que
c’est
lui
qui
a payé
la
maison
de santé.
Cela
ne fait pas très
longtemps.
Et,
je peux
vous
dire,
moi je
suis patient d’un
cardiologue,
qui
n’est
pas
très loin de cette maison
de santé.
Donc, je vais
mon
cardiologue
et je croise
un ami
de longue
date
que je
n’avais
pas
vu
depuis
longtemps
et il me
dit ah tu viens
chez
moi
? Je lui dis, pourquoi
? Tu
es
cardiologue
?
IL
me
répond
non,
mais
t vois
ce
bâtiment
?
C’est
une
maison
de
santé,
c’est
moi
qui
l’ai
financée.
Alors, je
discute
avec
mon
cardiologue
et je
lui dis
et Les
locaux
là.
II me
dit,
on
est
en
maison
de
santé,
on
paie
tant
par
mois.
Et
donc,
c’est
quelqu'un
qui
a
investi.
Donc,
cette
solution
existe
aussi.
Nous
n’avons
pas
de
terrain
et nous
n’avons
pas
d’immeuble
mais
on
a des
idées.
C’est
la
raison
pour
laquelle
j’ai
dit,
encore
cette
semaine
au
promoteur,
pas
de
permis
sans
maison
de
santé.
Mais,
on a
été
rassuré
car il y a bel
et bien
dans
le projet
de
la résidence
senior,
205m°,
cinq
places
de
stationnement,
un
accès
direct
avenue
marc
Baron,
en face
de
tout,
en
face
de parkings
etc.
Il arrive
un
moment
où
on
se dit
on
se
bat,
on
se bat.
Là,
on
s’est
battu.
(Inaudible)
vous
hochez
la tête
mais
qu’avez-vous
fait,
vous,
pour
la maison
de
santé
à part écrire
que
la municipalité
était contre
et faire des
réunions
où
, même
moi,
même
le
maire,
n’était
pas
invité
pour
donner
son
avis.
C’est
cela
que
vous
avez
fait,
et
vous
avez
fait
de
la
politique
M.
Le
Pen.
Et,
nous,
qu’est-ce
qu’on
a fait,
nous
on a
fait de
la gestion.
Et aujourd’hui,
on
a un
projet,
on attend
une
SISA.
Et moi,
je
suis
incapable
de faire
une
SISA,
donc
si les professionnels
de
santé
arrivent
à
signer
une
SISA,
tant
mieux,
cela
collera
bien.
Moi,
j’ai
fait
le
calcul.
Je
connais
le
prix
de
location
au
m?,
c'est
180
€
au
m°.
Sur
l'exemple
que
je
vous
ai
donné
à la garde,
cela
faisait
400
€ par
intervenant,
par
mois.
Sincèrement,
vous
pensez
qu’un
professionnel
de
santé
ne
peut
pas
sortir 400
€ par
mois
pour
avoir
de
beaux
locaux,
etc.
Et
ce
sera
peut-être
moins
cher
ici
car
le
calcul
que
je
fais
sur
un
prix
moyen
au
n°
ce
devrait
être
inférieur.
Maintenant,
il faut
arrêter,
il faut
avancer.
Nous,
on
a avancé,
on
est
bloqué.
Si
en
décembre,
la SISA
n’est
pas
créée,
s’il
n’y
a pas
eu
de
discussions
entre
la SISA
et
celui
qui
va en fait payer
l’aménagement,
moi j’arrête et j’irai
devant
les Mandréens
pour
expliquer,
qu’en
fait, il n’y
avait
pas
besoin
de maison
de santé
ou
que,
peut-être,
on
avait
fait de la politique
avec
la maison
de
santé,
ce
que je
commence
à croire.
Oui,
M.
Dezeraud.
M.
Dezeraud
: au
contraire,
ce
n’est
pas
de
la
politique.
C’est
réel.
Samedi
dernier,
j’avais
besoin
de
consulter
un
médecin,
pas
de
médecin
sur
Saint-Mandrier,
mon
médecin
traitant
n’était
pas
là, j’ai
appelé
le
15.
Le
15
m’a
demandé
vous
habitez
où,
j’ai
répondu
Saint-Mandrier,
ils
m’ont
répondu,
désolé
sur
la
commune
on
n’a
aucun
médecin
à vous
envoyer,
c’est
trop
loin.
Vous
allez
soit
aux
urgences,
soit
vous
vous
débrouillez
autrement.
Je
me
suis
débrouillé
autrement
par
une
téléconsultation
avec
un
médecin
à
Paris,
sur
une
pathologie,
c’est
un
peu
douteux,
il aurait
pu
se tromper
de
diagnostic,
ça
n’a
pas
été
le cas.
Voilà,
la
réalité
elle
est
là.
C’est-à-dire
que
un
samedi
ou
un
week-end,
si
vous
avez
besoin
de
consulter
un
médecin,
il n’y
en
a pas.
Alors,
ne
me
dites
pas
que
je
n’ai
qu’à
aller voir
monsieur
Guida,
qui
est
un
ami
et un
colistier, je ne mélange
pas
les deux.
Mais,
un
samedi
pas
de
médecin
et je vous
laisse
expliquer
la tête du
pharmacien
quand
je
lui
ai montré.
Mme
ASNARD
Marjorie
: les
médecins
se
déplacent
sur
Saint-Mandrier,
il faut
arrêter
monsieur
M.
Dezeraud.
J’ai
des
enfants
qui
ont
l’habitude
fâcheuse
de
tomber
malades,
c’est-à-dire
de
se
mettre
à
vomir
toujours
un
samedi
soir…
M.
Dezeraud
: Vous
me
traitez
de menteur
vous
aussi
?
Mme
ASNARD
: les médecins
de
garde
se sont
toujours
déplacés.
M.
Dezeraud :
ils m’ont
dit
non.
19 M.
le maire
: on verra quand
il y aura la création
de la SISA car j’ai
cru
comprendre
qu’ils ne travailleraient
pas
le week-end.
La
population
demande
une
maison
de
Santé,
on
a fait
le nécessaire.
Si
à
la fin
de
l’année
la SISA
n’est
pas
créée,
nous
arrêterons et
j’irai
m'expliquer
devant
la population.
M.
Le
Pen
: Ii y a un
risque
que
les professionnels
de
santé
ne
puissent
pas
louer
la totalité
de
la maison
de
Santé.
*Brouhaha
dans
la salle*
M.
Le
Pen :
ce n’est
pas
200€
par
mois.
M.
le Maire
: faites
le calcul
alors.
180
x 209
puis
vous
divisez
par
12.
On
n’a
fourni
un
plan
avec
14
box.
M.
Le
Pen
: H faut
trouver les
14
médecins.
M.
le
maire
: Dans
les
zones
reculées,
oui.
Pas
chez
nous.
M.
Marin
: Vous
dites
toujours
qu’on
va
prendre
des
risques.
Arrêtez
un peu
avec
ça.
On
gère
le présent
et on
se
projette
dans
l’avenir.
Arrêtez
avec
vos
risques,
on
ne fait plus
rien
dans
ce cas-là.
Propos
hors
micro,
inaudible.…
M.
le maire
: Vous
nous
dites
qu’il y a un risque
qu’il
n’y
est plus
de médecins
je
vous
dis que pour
pallier
à ce risque
nous
essayons
de
faire une
maison
de
Santé,
puis
vous
me
trouvez
un
autre
risque.
Fin
du
Conseil
20h02,
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 9
octobre
2023.
Suivent
les signatures
:
Le
Maire,
Gilles
VINCENT
Le
Secrétairg
de
séance,
D S