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Déliberation - DPM 2022 22 Sauvegarde Licence IV Tarifs des boissons VCL
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - DPM 2022 22 Sauvegarde Licence IV Tarifs des boissons VCL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Agriculture et alimentation,
Ville
DPM
n°2022-22
d'Erstein
Décision
prise
par
le Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
les
délibérations
n°2022-07-18_1.6
du
conseil
municipal
du
18
juillet
2022
et
n°2022-067_12
du
5
septembre
2022
Sauvegarde
de
La
licence
IV - Tarifs
des
boissons
EXPLOITATION
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
AU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
WAGELROTT
DU
30/09/2022
AU
7/10/2022
Le
Maire
de
La
commune
d'Erstein,
Par
acte
notarié
du
15
juillet
2022,
l'ancienne
municipalité
a
procédé
à
l'acquisition
d'une
licence
d'exploitation
de
débit
de
boissons
de
quatrième
(dite
grande
licence)
attachée
à
l'établissement
dénommé
«Discothèque
J.B.
CLUB»
sis à CHATENOIS.
Cet
établissement
est
fermé
depuis
le 2 octobre
2017.
Le délai
de
péremption
des
licences
non
exploitées
étant
de
5 ans,
à défaut
d'exploitation
de
la
licence
avant
le
2 octobre
2022,
celle-ci
sera
périmée.
CONSIDÉRANT
le délai
restreint
pour
exploiter
cette
licence
CONSIDERANT
l'ouverture
d'un
débit
de
boisson
au
camping
municipal
du
Wagelrott
du
vendredi
30
septembre
au
vendredi
7
octobre
2022.
Décide
ARTICLE
1:
-
de
fixer
les
tarifs
des
boissons
de
la
manière
suivante :
e
Eaux
minérale
ou
gazeuse,
soda,
jus
de
fruits
(33
cl)
à:
e
Bière
(33
cl)
à:
e
Picon-bière
(33
cl)
à :
e
Eaux-
de-
vie
(2
cl)
à:
e
Gin,
Whisky,
vodka
(2cl)
ARTICLE
2:
2€ 2.50€ 3€ 5€ 6€
La
présente
décision
sera
affichée
sur
Le
lieu
de
débit
de
boissons
ainsi
que
sur
les
panneaux
d'affichage
de
la mairie
et
transmise
à Madame
le Sous-Préfet
et Monsieur
le Trésorier.
ERSTEIN,
le 28
septembre
C
Le
Mäire,
Benoît
RIC
DPM
2022-22
/ SAUVEGARDE
DE
LA
LICENCE
IV - TARIFS
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220928-DPM-2022-22-AU Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022