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Déliberation - DPM 2022 013 Acquisition Licence iv Debit de Boisson signee
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - DPM 2022 013 Acquisition Licence iv Debit de Boisson signee)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
? i Ville y^ cTErstein
DPMn° 2022-013
Décision prise par le Maire
en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
et de la délibération n°2020-012_7 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 complétée par la
délibération n° 2021-103 17 du 20 décembre 2021
Acquisition d'une licence d'exploitation de débit de boissons IV Le Maire de la commune d'Erstein, VU l'opportunité d'acquisibion d'une licence d'exploitation de débit de boissons de
quatrième (dite grande licence) ;
CONSIDÉRANT que la Ville d'ERSTEIN est engagée dans une politique de développement de
son temboire et dans une politique culturelle au service du développement économique pour une commune attractive et dynamique ;
CONSIDÉRANT les besoins de ta Ville en matière d'organisabion de manifestations sur son
territoire ; notamment: dans le cadre du Foncbionnemenb du camping municipal Wagelrott: sis rue de la Sucrerie eb de l'organisafcion de la guinguetbe saisonnière ;
CONSIDÉRANT l'utilité de cette licence dans le cadre de délégations de service ou de
passation de marchés à venir ;
décide
d'acquérir d'une licence d'exploibation de débit de boissons de quatrième (dite grande licence) appartenant: à Madame Marie BARTH et Monsieur Robert BARTH, domiciliés à CHATENOIS et attachée à l'ébabtissement dénommé «Discothèque J.B. CLUB» sis à CHATENOIS par ['intermédiaire de la Sàrl Capucdmmo, de Fixer le prix d'acquisiUon à 14500€ comprenant la rémunération du Cabinet Capuccimmo de prendre en charge l'ensemble des Frais liés à cetfce mufcation, notamment: les frais d'acteetd'honoraires
ERSTEINJ& 22 juin 2022
Maire,