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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 041 Avenant marché extension Les
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 041 Avenant marché extension Les)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 19/89/2825
F4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DES Set
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUnWAauIE AT Communauté de Communes
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2025-041
Avenant au marché de travaux d'extension et réaménagement de l'EAJE Les Pitchouns
Date de convocation : 10/09/2025 Liste des délibérations affichées le : 12.09.2025
Membres en exercice : 10 Présents : 8 à l’ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Excusés : 2 Autres absents :0 | Votants: 8
Présents: Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Anthony CHANAUD, Jacques MAMET, Christian SOULA,
Alfred VISMARA, Mohamed EL HABCHI et Bernard VAQUIÉ
Procuration : Néant
Excusés : Yves ANIORT et Jacques GALY
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Anthony CHANAUD
Par décision du Bureau n° DB 2025-030 du 10 juillet 2025, le lot 4/ Plomberie Sanitaires a été attribué
à la SAS ALAMO pour un montant de 9 506,78 € HT dans le cadre des travaux d'extension et de
réaménagement de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAIE) Les Pitchouns.
Or, compte tenu de la configuration des lieux après le réaménagement de l’espace buanderie, il s’avère
qu'un chauffe-eau supplémentaire doit être changé au profit d’un modèle extra plat, afin de ne pas
créer de surplomb qui pourrait présenter un danger pour les enfants accueillis.
Il est donc proposé au bureau d'approuver le projet d’avenant présenté par la SAS ALAMO à la
demande de la maîtrise d'œuvre pour un montant de 1 930,96 € HT.
Le Bureau,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la communauté n° DC 2020-047 du 30 juillet 2020 portant délégations
au Bureau,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article R.2194-2,
Vu la délibération du Conseil DC 2025-024 du 10 avril 2025 portant délégation de pouvoir au Bureau
pour l'attribution du marché de travaux d’extension et de rénovation de l'EAIE Les Pitchouns,
Vu la décision du Bureau DB 2025-030 du 10 juillet 2025 portant attribution des lots 4, 5 et 6,
Vu le projet d’avenant présenté par la SAS ALAMO,
Considérant que la modification du marché est motivée par des impératifs de sécurité urgents, dans
un contexte de planning contraint au regard de la continuité du service public d'accueil du jeune
enfant,
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2025-041 - Page 1 sur 2 L REÇU EN PREFECTURE 1
Après en avoir délibéré, ‘ le pue L Application agréée E-legaite com ,
Membres présents 8 | Suffrages exprimés 8 | “PEN 2nN0sT °911-08_2025_041
Retraits avant vote 0 | Pour 8
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE
- Le lot 4 du marché de travaux d’extension et réaménagement de l’EAIE Les Pitchouns est
modifié par l’ajout d’un chauffe-eau extra plat pour un montant de 1 930,96 € HT.
Pour
Francis SAWY, Prés 2
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en sous-préfecture le
et de sa publication le <
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2025-041 - Page 2 sur 2