Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 127DEC
Déliberation - 2025 30DEC recours
Arrêté - 2025 33ARR Arrêté de délégation de fonctions et de
Arrêté - 2025 37 ARR délégations fonctions signatures été 2
Déliberation - 2025 10DEC jury concours
Arrêté - 2025 26ARR délégation de fonctions et de signature
Arrêté - 2025 23ARR délégation de fonctions et de signature
Arrêté - 2025 05ARR Délégation de Fonctions et de signatur
Arrêté - 2025 26ARR délégation de fonctions et de signature
Arrêté - 2025 05ARR Délégation de Fonctions et de signatur
Arrêté - 2025 60ARR BOLO QUERO
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 60ARR BOLO QUERO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE
Nantes
Direction juridique, assurances et assemblées Arrêté n°2025 60ARR Service des assemblées _
Arrêté
Délégation de fonctions et de signatures - Remplacement Temporaire
La Maire de Nantes,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire à déléguer, SOUS sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil municipal ;
Vu l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les attributions exercées
par le Maire au nom de la Commune ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 3 juillet 2020 portant élection du Maire et des Adjoints ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 portant délégation des attributions du Conseil municipal ;
Vu l'arrêté n°2025_10ARR du 1° avril 2025 portant délégation de fonctions et de signature aux élus ;
.Considérant qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement de la collectivité, de remplacer temporairement M. BOLO, 7° adjoint et M. QUÉRO, 11° adjoint, dans l'exercice de l'ensemble des fonctions qui leur ont été déléguées à l'exception, concernant M. BOLO, des fonctions visées à l’article 4 de l'arrêté n°2025 _10ARR susvisé, relatives aux fonctions d'ordonnateur.
Arrête
Article 1% — Par dérogation à l’article 3 de l'arrêté n°2025 10ARR du 1° avril 2025, M. Pascal BOLO, 7eme adjoint, est temporairement remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement, du 20 décembre 2025 au 04 janvier 2026 inclus, par :
* M. Al REBOUH, 3° adjoint,
dans l'exercice de ses fonctions qui lui ont été déléguées par les articles 1 et 2 de l'arrêté n°2025 _10ARR
du 1* avril 2025.
Article 2 — Par dérogation à l’article 3 de l'arrêté n°2025_10ARR du 1° avril 2025, M. Thomas QUERO, 11° adjoint, est temporairement remplacé, en cas d'absence ou d’'empêchement, du 20 décembre 2025 au 04 janvier 2026 inclus, par :
°* M. Al REBOUH, 3° adjoint,
dans l'exercice de ses fonctions qui lui ont été déléguées par les articles 1 et 2 de l'arrêté n°2025 _10ARR du 1° avril 2025.
Article 3 —-Toutes les dispositions de l'arrêté n°2025_10ARR précité non expressément contraires à celles du présent arrêté demeurent en vigueur ;
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20251218-2025_60ARR-AR
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025
Acte mis en ligne le : 18/12/2025 Article 4 — M. le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le { g DÉC, 2025
Johanna ROLLAND
Transmis en préfecture le : 18 DEC. 2025
Mis en lignele : 1 8 DEC. 2025
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20251218-2025_60ARR-AR
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025