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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quantilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1764315238 Deliberations du 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
DEPARTEMENT DU CHER Publié le 27/11/2025 ID :018-211801899-20251124-2025 36-DE COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-36
Objet de la délibération : ACHAT DU TERRAIN DU BASSIN DES EAUX PLUVIALES
DES BUZANÇAIS
(annule et remplace la délibération 2025-34 du 27 octobre 2025)
Séance du 24 novembre 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 17 novembre 2025 Date d’affichage : 18 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade,
Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Jean-Charles
Gordet, Vincent Teyssedre, Valérie Thépin
Absents excusés : Christelle Roblet, Annabel Monteiro
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 1° juillet 2024, il avait été décidé
d’acheter le terrain au prix de 0.75€ le m2. La surface n’était pas encore connue.
Suite au bornage du terrain réalisé le 24 juillet 2025, le bassin se compose de 4 parcelles :
- _B752 : 1 436 m2,
- B754: 847m2,
- B756: 161 m2,
- B758: 980 m2,
Soit un total de 3 424 m2.
Lors du dernier conseil, la parcelle B756 n’a pas été mentionnée.
L’achat du terrain est fixé à 3 424 x 0.75€ : 2 568.00 €. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025 44 :
Publié le 27/11/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : [ID : 018-211801899-20251124-2025_36-DE
- autorise l’achat du terrain au prix de 2 568.00€ ;
. autorise Madame le Maire à signer l’acte d’achat et à accomplir les différentes formalités ;
- impute la dépense au budget 2025.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Jean-Marc BRIOLANT
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Diffusion sur le site internet de la commune le : 2 novembre 2025 Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
DEPARTEMENT DU CHER Publié le 27/11/2025
ID :018-211801899-20251124-2025 _37-DE
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-37
Obiet de la délibération : CONVENTION 2026 AVEC LA SOCIÉTÉ BERRICHONNE DE
PROTECTION DES ANIMAUX (S.B.P.A.) DE BOURGES
Séance du 24 novembre 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 17 novembre 2025 Date d’affichage : 18 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Jean-Charles
Gordet, Vincent Teyssedre, Valérie Thépin
Absents excusés : Christelle Roblet, Annabel Monteiro
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention avec la Société Berrichonne de Protection
des Animaux (S.B.P.A.) de Bourges afin d’utiliser le refuge de Marmagne pour la prise en charge des
chiens errants ou en état de divagation sur la commune.
La convention annuelle prévoit un tarif sous forme de redevance de 0,50€ par habitant. Le montant pour
2026, identique à 2025, s’élève donc à 242,50€ pour 485 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide la convention présentée ;
- autorise Madame le Maire à signer la convention et effectuer le règlement en 2026.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE où; Jean-Marc BRIOLANT
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Diffusion sur le site internet de la commune le : 2} novembre 2025 DEPARTEMENT DU CHER
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-38
Objet de la délibération : APPROBATION DE LA CONVENTION PASSÉE ENTRE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY, LA COMMUNE DE
QUANTILLY ET LE PÔLE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) CENTRE
CHER PORTANT MISSION D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES
RELATIFS À L’OCCUPATION DES SOLS
Séance du 24 novembre 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 17 novembre 2025 Date d’affichage : 18 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Madame Béatrice Damade.
Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Jean-Charles
Gordet, Vincent Teyssedre, Valérie Thépin
Absents excusés : Christelle Roblet, Annabel Monteiro
Absent :Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu le code de l’urbanisme :
Vu l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux autorisations d’urbanisme, ratifiée par l’article 6 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8
décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ;
Vu l’article L 112-10 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) relatif au droit de saisine par voie électronique :
Vu l’article 62 de la loi Elan relatif à la dématérialisation de l’instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme ;
Vu le décret n° 2021-981 du 23/07/2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme ;
Envoyé en préfecture le 28/11/2025 1
Reçu en préfecture le 28/11/2026
Publié le 27/11/2025
ID : 018-211801899-20251124-2025 38-DE Vu l'arrêté du 27/07/2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d’échange pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme ;
Vu la délibération n° 231025-154 du Conseil Communautaire du 23 octobre 2025 portant approbation de la convention passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, les communes du territoire Terres du Haut Berry et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher portant mission d’instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols à compter du 1” janvier 2026 ;
Suite à la fusion des Communautés de communes des Terroirs d’Angillon, en Terres Vives et des Hautes Terres en Haut Berry au 1® janvier 2017, il a été décidé que l’instruction des actes d'urbanisme se ferait au sein des services de la nouvelle Communauté de Communes Terres du Haut Berry.
Pendant plusieurs mois, la communauté de communes a dû s’adapter pour pallier les absences des instructeurs.
Une rencontre entre le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher, les Communautés de Communes FerCher, Terres du Haut Berry, Vierzon-Sologne Berry, Cœur de Berry et la Septaine au printemps dernier a également mis en exergue des difficultés liées à l’absentéisme ou au recrutement d’instructeurs ADS dans la plupart des collectivités présentes. Une idée de mutualisation des services a émergé.
Dans l'intérêt d’une rationalisation et d’une bonne organisation des services, il apparaît utile à la
Communauté de Communes Terres du Haut Berry en termes économiques et fonctionnels, de profiter du savoir-faire et des compétences développées par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher au travers de la mise à disposition en totalité du service Urbanisme — Instruction des Autorisations du droit des Sols.
A cet effet, une convention a été établie afin de fixer le principe et les modalités du service d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols qui est confié par les communes du territoire au PETR dans le cadre de l’adhésion de la Communauté de communes à ce dernier.
Le PETR agit pour le compte des communes selon les termes de l’article R.423-15 du code de
l'urbanisme. À cet effet, il dispose des moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de la mission qui lui est confiée.
La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, et est renouvelable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- d'approuver la convention jointe, passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, la commune de Quantilly et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher portant mission d'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du droit des sols à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois ;
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous les actes y afférents.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMA Jean-Marc BRIOLANT
Ÿ : us À
] À XX à
À
Diffusion sur le site internet de la commune le : 2} novembre 2025
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le 27/11/2025
ID : 018-211801899-20251124-2025 38-DE DEPARTEMENT DU CHER
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-39
Objet de la délibération : APPROBATION DE LA CONVENTION PASSÉE ENTRE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET LES COMMUNES
MEMBRES RELATIVE AUX MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DU SERVICE DE
PRESTATIONS D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DES ACTES DU DROIT
DES SOLS
Séance du 24 novembre 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 17 novembre 2025 Date d'affichage : 18 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Madame Béatrice Damade.
Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Jean-Charles
Gordet, Vincent Teyssedre, Valérie Thépin
Absents excusés : Christelle Roblet, Annabel Monteiro
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment de l’article L. 422-1 à l’article L. 422-8, ainsi que de l’article
R.423-15 à l’article R. 423-48 ;
Vu l’avis favorable du Conseil des Maires en date du 18 novembre 2025 ;
Considérant la délibération n° 231025-153 du conseil communautaire du 23 octobre 2025 approuvant la
mise à disposition du service urbanisme de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry auprès
du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher à compter du 1° janvier 2026 ;
Considérant la délibération n° 231025-154 du conseil communautaire du 23 octobre 2025 approuvant la convention passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, les communes du territoire
Terres du Haut Berry et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher portant mission
d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du droit des sols à compter du 1° janvier 2026 par le PETR, définissant les modalités de ladite instruction par le PETR et par les communes et
prévoyant que le coût du service soit refacturé et réparti entre les communautés de communes adhérentes
au service ;
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025 ER
Publié le 27/11/2025
ID : 018-211801899-20251124-2025 39-DE A cet effet, une convention doit être établie, à compter du 1° janvier 2026, pour définir les modalités de
remboursement des prestations d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols
par les communes du territoire à la Communauté de Communes Terres du Haut Berry.
Cette convention précise la répartition du coût de ce service comme suit :
- Une part fixe payée par la commune et répartie selon le nombre d’habitants de la commune
à hauteur de 1,50 € / habitant
La facturation de la part fixe interviendra en juin de 1 ‘année N via l'émission d'un titre de recettes, émis par la CCTHB
- Une part variable répartie en fonction du nombre et de la nature d’actes délivrés par la commune
sur l’année civile concernée.
Certificat | Déclaration Permis de Permis Permis de
d’urbanisme| préalable construire d'aménager démolir
Montants 2026 35.00 € 70.00 € 140.00 € 165.00 € 75.00 €
La facturation de l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sols interviendra
annuellement en janvier N+1, via l'émission d'un titre de recettes par la CCTHB.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- d'approuver la convention passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et les
communes membres relative aux modalités de remboursement du service de prestations d’instruction des
autorisations et des actes d’occupation des sols à compter du 1” janvier 2026 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction ;
- d'approuver les modalités de financement de la prestation qui s’établissent comme suit :
- Une part fixe payée par la commune et répartie selon le nombre d’habitants de la commune à
hauteur de 1,50 € / habitant
- Une part variable répartie en fonction du nombre et de la nature d’actes délivrés par la commune sur l’année civile concernée.
Certificat | Déclaration Permis de Permis Permis de
d’urbanisme| préalable construire d'aménager démolir
Montants 2026 35.00 € 70.00 € 140.00 € 165.00 € 75.00 €
- d'autoriser le Maire à signer ladite convention et tous les actes y afférents
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Jean-Marc BRIOLANT
Diffusion sur le site internet de la commune le : 2 3-novembre 2025
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le 27/11/2025 ET
ID :018-211801899-20251124-2025 39-DE Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
DEPARTEMENT DU CHER Publié le 27/11/2025
ID : 018-211801899-20251124-2025 40-DE
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ne 2025-40
Objet de la délibération : VENTE D’UNE COUPE DE BOIS SUR UN TERRAIN COMMUNAL
Séance du 24 novembre 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 17 novembre 2025 Date d’affichage : 18 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Jean-Charles
Gordet, Vincent Teyssedre, Valérie Thépin
Absents excusés : Christelle Roblet, Annabel Monteiro
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Société d’exploitation forestière Silvamo de Déols
a contacté la commune pour lui proposer de faire une coupe de bois dans la parcelle de châtaigniers aux
Carrières, parcelle A536, sachant qu’elle intervient également pour d’autres propriétaires dans des
parcelles voisines.
Les tarifs seraient les suivants :
- _ Billons de châtaigniers de 3m de long et de 22 cm et + de diamètre : 15€ le stère,
- Piquets de châtaigniers de 2 à 3 m de long en diamètre de 6 à 22 cm : 12€ Le stère,
- _ Trituration feuillue : longueur 2.30m diamètre de 7 cm et plus en mauvais bois ou bois non classé en billons ou piquets : 4.50€ le stère.
Le métrage se faisant en sortie de parcelle, lorsque le bois est trié et entreposé dans le chemin adjacent en
attendant le transport.
L'objectif est de couper les taillis à maturité pour favoriser la régénération naturelle. Les chênes seraient
conservés.
Madame le Maire demande l’accord du Conseil pour contractualiser avec cette société sachant que la coupe pourrait se faire en décembre. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025 ECussetl
Publié le 27/11/2025
ID : 018-211801899-20251124-2025 _40-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise la coupe de bois ;
- autorise Madame le Maire à signer un contrat dans les conditions énoncées avec la Société
Sylvamo et de suivre les travaux ainsi que le règlement.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Jean-Marc BRIOLANT
Diffusion sur le site internet de la commune le : 2 Anovembre 2025