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Déliberation - 1739431367 Deliberation 2025 4bis Numerotation
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Quantilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1739431367 Deliberation 2025 4bis Numerotation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DU CHER
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-4bis
Objet de la délibération : NUMÉROTATION
Séance du 03 février 2025
(délibération rectificative suite à une erreur sur l’ID de la parcelle 12bis chemin de la Bertinière)
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 27 janvier 2025 Date d’affichage : 28 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame
Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Vincent Teyssedre, Christelle Roblet, Annabel
Monteiro, Valérie Thépin
Absents excusés : Emmanuel Lagrange (donne pouvoir à Béatrice Damade), Jean-Charles Gordet (donne
pouvoir à Jean-Marc Briolant)
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Conformément aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Il appartient donc au conseil de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies
de la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. De plus,
Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de
secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le
travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier
clairement les adresses des immeubles.
Vu la délibération n°2014-54 du 26 novembre 2014 approuvant la numérotation des habitations ;
Vu l’arrêté n°2015-7 du 02 juin 2015 relatif à la numérotation des habitations ;
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 _. 1
Publié le 06/02/2025 ns
ID :018-211801899-20250203-2025 4BIS-DE Afin de finaliser l’adressage sur la commune (nouvelles constructions et habitations isolées), la Société
AXIONE chargée de l'installation de la fibre optique demande à la commune de numéroter les habitations
suivantes :
Ville NT SOC Nom de voie ID parcelle
QUANTILLY Chemin de la Bertiniere 18189000Z10001
QUANTILLY 1 Hôtel Dieu 180189000ZD0110
QUANTILLY 1 La Bergeronette 18189000A0110
QUANTILLY 1 La Dautrillerie 18189000C0861
QUANTILLY 6 La Rabelette 18189000Z A 0099
QUANTILLY 16 La Rabelette 180189000Z A 0065
QUANTILLY 1 La Ruchonnerie 18189000D0132
QUANTILLY 1 Les Glandons 18189000A0957
QUANTILLY 3 Les Glandons 18189000A0966
QUANTILLY 1 Les Grandes Panettes 180189000ZD0085
QUANTILLY 4 Les Imberts 18189000D0727
QUANTILLY 6 Les Imberts 18189000D0726
QUANTILLY 8 Les Imberts 18189000D0724
QUANTILLY 1 Le Passage à niveau 18189000ZC0086
QUANTILLY 1 Sabot 1801890000C0194
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- valide la numérotation proposée,
- autorise la rédaction d’un arrêté,
_ autorise Madame le Maire à transmettre l’arrêté à la Société AXIONE et aux organismes
concernés.
Un courrier d’information sera transmis aux propriétaires.
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le 06/02/2025 ET
ID :018-211801899-20250203-2025 4BIS-DE
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance
Jean-Marc Briolant
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