Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 11 Aide+à+l
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 38 Conventi
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 13 Aide+à+l
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 13 Aide+à+l
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 38 Conventi
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 114 Ai
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 114 Ai
Déliberation - DEL2023 047 aides immobilier entreprise modif
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 11 Election
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 11 Aide+à+l'immobilier+d'entreprises+ +Prorogation+d'octroi+d'aides+à+l'immobilier+d'entreprises+au+département+des+Landes
Document publié le Jeudi 23 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 11 Aide+à+l'immobilier+d'entreprises+ +Prorogation+d'octroi+d'aides+à+l'immobilier+d'entreprises+au+département+des+Landes)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2017-1242
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 25
Nbre de votants : 35
Date de convocation et d’affichage : 15/06/2017
Secrétaire de séance : M. BUCAMP Frédéric
L’an deux mille dix-sept, le vingt-deux juin à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DIAZ Manuel, M. DELOUZE Alain, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, M. ERNANDORENA Christian, Mme NADAU Marie-Françoise, Mme BENHEBRI Béatrice, M. LAVIELLE Raymond, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à Mme LARREZET Hélène, Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. DEMANE Kamel donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick donne procuration à Mme NAYACH Laure, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme PELTIER Virginie, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à M. LAVIELLE Raymond, Mme LARROUY Claude donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian
Absent et excusé : M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 23/06/17
Votants : 35 Transmis en Préfecture le : 28/06/17 Pour : 35 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 11 : Aide à l’immobilier d’entreprises – Prorogation d’octroi d’aides à l’immobilier d’entreprises au département des Landes
M. le président rappelle que la délibération n° 2016 – 1137 en date du 23 juin 2016 déléguait au département des Landes l’aide à l’immobilier d’entreprises à destination des entreprises industrielles dont l’activité consiste dans la fabrication de biens ou de produits inclus dans la section C de la nomenclature d’activités et de produits actualisés au 1er janvier 2008 pour les programmes directement liés au processus de transformation ou de conditionnement d’un produit naturel ou semi-fini. Conformément à cette délibération, une convention de délégation au département des Landes avait été signée le 11 août 2016. Cette convention prenait fin le 31 décembre 2016.
Les services du département des Landes proposent de proroger la convention actuelle jusqu’à la signature d’une prochaine convention. Cette nouvelle convention est en cours d’élaboration. Elle prendra effet au moment de la signature par les deux parties jusqu’au 31 décembre 2020. Cette nouvelle convention élargit le domaine des aides en y incluant par exemple en plus du secteur industriel aidé initialement les domaines suivants : subvention pour les pépinières d’entreprises, subvention dans le cadre des opérations collectives de modernisation, subvention pour les bâtiments des entreprises artisanales de production… Il est proposé par le département des Landes de faire des conventions adaptées à chaque collectivité. Il est précisé que les subventions par projet sont plafonnées à 160 000 €.
Aussi, M. le président demande au conseil communautaire :
- De proroger la convention existante en attendant la signature de la nouvelle convention de délégation d’aides à l’immobilier d’entreprises au département des Landes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la prorogation de la convention existante en attendant la signature de la nouvelle convention de délégation d’aides à l’immobilier d’entreprises au département des Landes
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 23 juin 2017
Le Président,
Alain DUDON