Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 37 Mediatheque RI modifications 2
Déliberation - 7. Mediatheque modifications RI 2
Déliberation - 30. Ludotheque modification du RI 1
Déliberation - 30. Ludotheque modification du RI 2
Conseil Municipal - 12. Modification du RI du CM 1
Déliberation - 24. Ludotheque RI modifications 1
Déliberation - 13 LAEP modification RI 1
Déliberation - 16. Modifications RI PJ et ALSH 1
Déliberation - 34 Point Jeunes RI Modifications 1
Déliberation - 16 Creches modifications RI 1
Déliberation - 37 Mediatheque RI modifications 1
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Mediatheque RI modifications 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
Ville de PORNICHET
[N°/23/12137
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Date de convocation
7 décembre 2023
Date du
Conseil Municipal
13 DECEMBRE 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---- 23
Votants --——- 28
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
1 9DEC, 2023
1 9 DEL, 2023 Certifié exact,
Le Maire,
ÿ ÿ) ff / 1f//
k Jean-Claude PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le treize décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, NICOSIA et ROBERT.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE, Madame MANENT, Monsieur JOUBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
37! MEDIATHEQUE — MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR -— APPROBATION
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
La plupart des services municipaux accueillant du public ou offrant des prestations disposent d'un règlement intérieur nécessaire à leur fonctionnement. Ce dernier a pour vocation de bien informer les usagers de leurs droits et devoirs, et des modalités d'utilisation des services.
l'est complété par une charte d'utilisation d'Internet et par une délibération fixant les tarifs municipaux.
Le règlement intérieur de la Médiathèque fait l’objet d'un certain nombre de modifications liées à sa mise en réseau avec les autres bibliothèques de la CARENE et à l’évolution des services proposés.
Les modifications apportées figurent en bleu (ce qui est rayé est supprimé, ce qui est en italique est ajouté) dans le document joint, elles portent notamment sur : - Les dispositions générales.
- Les conditions d'inscription et de prêt.
- Le comportement dans les locaux de la Médiathèque.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications susvisées au règlement intérieur de la Médiathèque. 2/2
DELIBERATION :
Vu la délibération n°09.12.14 du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2009,
Vu la délibération n°12.12.22 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2012,
Vu la délibération n°18.02.07 du Conseil Municipal en date du 21 février 2018, Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé,
Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifications au règlement intérieur de la Médiathèque,
Vu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 6 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve les modifications au règlement intérieur de la Médiathèque.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
7 Le Maire,
S
7 Jean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
Dominique LE PAPE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour Ex : pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter dé*sä &publicätion ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie pr l'a appice ation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. N°23,42 37
CL Vu pour être annexé à la
MEDIATHEQUE DE PORNICHET délibération du NE Municipal
du 4 3 DE DE C. 2023 ir
Ss Règlement intérieur Jean-Claude PELLETEUR —— MÉDIATHÈQUE AE pr PORN ICHET Modifié par le Conseil Municipal du 13 dééb, 2
Lt BEN WE ET Æ
erATLANC
MISSIONS DES MEDIATHEQUES
Les médiathèques municipales sont des services publics destinés à toute la population.
Elles constituent et organisent en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place, des
collections encyclopédiques et pluralistes adaptées aux besoins documentaires courants et
réguliers du public, à des fins d’information, de formation permanente, d’enrichissement
culturel et de loisirs.
Elles mettent à la disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches
documentaires, et notamment un personnel chargé de le conseiller, de l'aider et de le
former à l’utilisation des médiathèques.
DISPOSITIONS GENERALES
La médiathèque de Pornichet est une médiathèque municipale qui s'inscrit dans le réseau
des médiathèques de l’agglomération nazairienne qui concerne les communes de Besné,
Donges, La Chapelle des marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André des eaux,
Saint-Joachim, Saint-Malo de Guersac, Saint-Nazaire et Trignac.
Ce réseau propose notamment un site web commun donnant accès à l'offre documentaire
(livres, presse, films, musique, ressources en ligne, …) et à l'agenda culturel des
médiathèques.
Une même carte permet d'emprunter dans les différentes médiathèques avec, parfois, des
conditions spécifiques.
L'accès à la Médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts
à toute personne, sans limite d'âge.
La Médiathèque met à la disposition de ses usagers des postes informatiques donnant accès
à des outils de bureautique et à Internet, faisant l’objet d’un règlement spécifique.
La médiathèque met également à disposition des consoles de jeux vidéo pour ses usagers à
partir de 7 ans. Pour jouer, les usagers doivent présenter au personnel leur carte de
médiathèque. En échange, le personnel leur remet une manette de jeu et installe le jeu choisi
{soumis aux limitations d'âge légal mentionnées par la PEGI). La durée maximum autorisée
est d’une heure par jour, sous réserver de disponibilité.
Le personnel de la Médiathèque est à même d'aider les usagers à mieux utiliser les
ressources de l'établissement. LL Reçu à la pétque de Saint-Nazaire le À G DEC, 2023
Publiéle {1 Q DEL, 20
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUF 2
| Les mineurs sont sous la responsabilité de leur représentant légal dans tous leurs usages des
services des médiathèques.
CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE PRET
Pour bénéficier d’un prêt de documents, il faut obligatoirement être inscrit.
Toute personne peut demander son inscription à la Médiathèque municipale.
L'adhésion est soumise au paiement d’une cotisation annuelle selon les tarifs fixés par le
Conseil municipal.
En aucun cas cette cotisation ne pourra être en toute ou partie remboursée.
L'adhésion est valable un an de date à date.
Pour chaque inscription à la Médiathèque, une carte personnelle est délivrée. Cette carte
est exigible pour le prêt.
Le titulaire de la carte (les parents s’il est mineur) est personnellement responsable des
documents empruntés.
Tout changement de situation, toute perte ou vol de la carte doivent être signalés au plus
vite.
Tant que la perte n’a pas été déclarée, l'usager titulaire de la carte est responsable des
documents empruntés.
Pièces à produire pour l’inscription :
- pièce d'identité _iustificatif de domieil
- autorisation parentale pour les mineurs
- justificatif pour les étudiants, demandeurs d'emploi; et les bénéficiaires du RSA
Les opérations d'inscription sont interrompues 15 minutes avant la fermeture.
L’adhérent peut emprunter 20 documents (livres, CD, DVD, magazines) gratuitement pour
une durée maximum de 3 4 semaines
—Giures
—S+ev4es
—+0-dvd 19 ed-audio Li Li
5 cédé
Les groupes peuvent emprunter 40 documents (livres, CD, magazines) pour une durée
maximum de 6 semaines.
Les documents adultes et les ressources en ligne sont accessibles et empruntables à partir de
12 ans (sauf exception).
La Laf£ y partir de 14 ane. À l'exception des usuels jeux vidéo, des quotidiens et des derniers numéros parus des
périodiques magazines, tous les documents en rayon peuvent être empruntés.
Les CD-Rom et DVD sont strictement réservés à un usage individuel dans le cadre du « cercle
de famille ». Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une représentation collective
(établissement scolaire, foyer de jeunes, maison de retraite, association, etc.).
Aucun support multimédia ne peut faire l’objet d’une copie.
L'établissement n’est pas responsable des détériorations de matériel liées à l’utilisation des
documents.
La durée de prêt est limitée. Pour chaque type de document emprunté, il est possible de
demander une prolongation de prêt sous réserve que le document ne soit pas sellieité
réservé par un autre usager, où que le détenteur ne présente aucun retard à la restitution.
Une boîte de retour est disponible 24h/24h en dehors des horaires d'ouverture.
Le non-respect des durées de prêt estsanctionné pardeuxrappels. engendre des rappels.
L'émission d’un 3°" rappel entraîne la suspension du prêt peurune-durée-d'un-moisà partir
de-date de retour des deeuments-tant que les documents en retard ne sont pas rendus.
Passé ces procédures, il sera émis un titre de recettes à l'encontre de l’emprunteur. Son
recouvrement sera assuré par Monsieur le Trésorier Principal de la Ville de Saint-Nazaire.
Le montant de ce titre représentera le prix des documents à l’état neuf, majoré d’une
participation aux frais de reconstitution du fonds selon les tarifs fixés par le Conseil
municipal.
Les documents accessibles en prêt qui sont déjà empruntés peuvent être réservés par les
adhérents, sur présentation de leur carte individuelle, dans la limite de deux 5 documents
par carte.
Le document réservé est conservé à l'intention du demandeur pendant unesemaine 10 jours
après sa restitution par l'emprunteur précédent.
Dans le cas de réservations par plusieurs personnes, la date de réservation établit la priorité
d'attribution du document.
Chaque document ne peut excéder cinq réservations simultanées.
DETERIORATION OU PERTE DE DOCUMENTS
L’adhérent doit prendre soin des documents qu’il emprunte.
Notamment, il ne doit pas réparer lui-même les livres mais signaler les pages déchirées ou
les problèmes de reliure au personnel de la Médiathèque.
Il doit également mentionner tout dysfonctionnement ou détérioration des documents
multimédias.
Tout document endommagé ou perdu (y compris dans le cas de prêts aux collectivités) devra
faire l’objet d’un remplacement ou remboursement de la part de l’'emprunteur.
Celui-ci prendra soin de constater l'état du document emprunté afin d'éviter toute
contestation lors de son retour.
En cas de pertes ou de détériorations répétées (3 fois constatées) et sur proposition du
responsable de la Médiathèque à Monsieur le Maire de Pornichet, l’adhérent peut perdre
3 son droit de prêt de façon provisoire (pendant 1 mois) ou définitive si un nouveau problème
est observé, sans remboursement de toute ou partie de son adhésion.
PHOTOCOPIES / IMPRESSIONS
Des matériels permettant l'impression sont à disposition du public.
Les usagers, peuvent obtenir la reprographie d'extraits de documents appartenant à la
Médiathèque.
La fourniture du papier est à la charge de l’usager.
La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les
conditions d'utilisation des copies et sur les droits d'auteurs, éditeurs et autres ayant droit.
La Médiathèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à la
législation en vigueur.
COMPORTEMENT DANS LES LOCAUX DE LA MEDIATHEQUE
Une attitude et une tenue vestimentaire correctes sont exigées des utilisateurs.
il est interdit de fumer dans les locaux de la Médiathèque.
Les usagers sont tenus de respecter le calme.
L'accès en rollers, planche à roulettes est interdit.
Les téléphones portables doivent être en mode silencieux.
L'accès des animaux est strictement interdit, sauf en accompagnement de personnes mal
voyantes et/ou handicapées.
Les parents ou les accompagnateurs demeurent expressément responsables des allées et
venues et du comportement des enfants dont ils ont la charge.
Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner après
deux avertissements écrits et sur proposition du responsable de la Médiathèque à Monsieur
le Maire de Pornichet, la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas
échéant, de l'accès à la Médiathèque.
La Médiathèque décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d'objets
personnels.
L'affichage dans les espaces ouverts au public est soumis à autorisation du responsable de
la Médiathèque. Il se fait sur des panneaux prévus à cet effet.
Toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse, commerciale ou
syndicale est interdite dans les espaces ouverts au public. MODALITES D'APPLICATION
Tout usager, par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services de la Médiathèque,
est soumis au présent règlement auquel il s'engage à se conformer.
Le personnel de la Médiathèque est chargé sous la responsabilité de Monsieur le Directeur
Général des Services, de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché
dans les locaux à l’usage du public.
Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage dans les
locaux de la Médiathèque.
Le Maire 27 RIT RTe ENeRlnTee ee ReTirl tete
/ ACTES: contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_12_37
Objet : 37.0Médiathèque - Modifications du règlement
intérieur —- Approbation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2023-12-13 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.9.3 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20231213-DELIB_ 23 12 37-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier:
044-214401325-20231213-DELIB 23 12 37-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 112.8 Ko
Nom original : 37 _Médiathèque_RI_modifications.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20231213-DELIB_23 12 _37-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 243,6 Ko
Nom original : 37. Annexe DCM 37.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20231213-DELIB 23 12_37-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 décembre 2023 à Dépôt initial
En attente de transmission 19 décembre 2023 à Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2023 à
Page 1 12h01min54s
Reçu par le MI le 2023-12-19
Page 2