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Déliberation - n°21 Modification RI multi accueils
Déliberation - 13 LAEP modification RI 1
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 13 LAEP modification RI 1)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
IN°123/03[13
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 mars 2023
Date du
Conseil Municipal
15 MARS 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 27
Votants---- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
EVA “MARS 2023
2 2 lié exact,
# Le Maire,
f
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le quinze mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalément convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
À l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Monsieur RAHER qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame TESSON. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAUCHY est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
13/ LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR — APPROBATION
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de sa politique en faveur des familles, la Ville de Pornichet a ouvert, en septembre 2017, un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) « Les P'tites Ficelles ».
La volonté d'ouverture de ce lieu avait été inscrite dans le Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique.
Par délibération n°22.09.19 en date du 28 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur du Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP).
Suite à un constat de faible fréquentation par les familles le jeudi matin et une forte demande, étayée par un questionnaire, pour le mercredi matin, il est proposé de modifier les jours d'ouverture du LAEP avec une ouverture le mercredi matin en lieu et place du jeudi matin (la modification figure en bleu dans le document joint).
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification susvisée au règlement intérieur du Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) «Les P'tites Ficelles ».
DELIBERATION :
Vu la délibération n°22.09.19 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2022, IN°/23103/13]
2/2
Considérant qu'il y a lieu d'apporter une modification au règlement intérieur du
Lieu d'Accueil Enfants Parents,
VU l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 7 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la modification au règlement intérieur du Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) « Les P'tites Ficelles ».
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès K administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa VE juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’app accessible à partir du site www.telerecours.fr. N°23.03.13 Reçu
à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le ? Î MARS 202 3
Publié le 2 2 MARS 2023 Vu pour être annexé à la délibération Certifié exaêt.,
du Conseil Municipal du 15 mars 2023 Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU L.A.E.P.
LES P'TITES FICELLES
1 - Présentation générale
Définition
Le lieu d'accueil enfants parents est un lieu ludique et convivial, un lieu d'éveil, de rencontres et d'échanges, dans une perspective d'accompagnement à la fonction parentale, sans visée thérapeutique.
Textes de référence
Circulaire CNAF N°2002-015.
Prestation de service du 1° janvier 1996.
Gestionnaire
Mairie de Pornichet, 120 avenue du Général De Gaulle, 44380 PORNICHET. Téléphone : 02.40.11.55.55
Le lieu d'accueil parents enfants est un service municipal.
Coordination : est assurée par Madame Laurence BUREL, éducatrice de jeunes enfants.
L'identité du lieu
Le lieu s'appelle « Les p'tites ficelles ».
H est situé dans la salle polyvalente petite Enfance, avenue de la Virée Loya, 44380 PORNICHET.
Portable : n°06.03.20.23.74
Adresse email :
lburel@mairie-pornichet
lesptitesficelles@mairie-pornichet.fr
Les horaires d'ouverture au public
L'amplitude d'ouverture aux familles est de 9h à 12h, les mardis et mercredis jeudis, en dehors des vacances scolaires. Un calendrier indiquant les jours de fonctionnement de septembre à juin sera communiqué sur le site Internet de la Ville et dans les lieux d'accueil du public de la Ville.
Le public accueilli
Les enfants de 0 à 6 ans pourront le fréquenter, accompagnés de 2 personnes au plus, parents ou grands-parents.
La capacité d'accueil est de 20 participants au maximum ; l'équipe veillera au respect du nombre de personnes présentes.
L'équipe accueillante
L'équipe est constituée de 6 personnes, d’une coordinatrice également accueillante, de 3 accueillants salariés, 2 bénévoles ; toutes sont formées au rôle d’accueillante dans un lieu d'accueil enfants parents ; 2 accueillants seront présents à chaque séance.
Page 1 sur 3 2 - Règles d'accès au lieu d'accueil
La fréquentation du lieu est gratuite, libre, basée sur le volontariat, sans inscription préalable. I n'y a pas d'horaires imposés pour les arrivées comme pour les départs. Quelques
renseignements (prénom et âge de l'enfant, lien entre l'enfant et l'adulte, ainsi que l'heure
d'arrivée et celle du départ) seront recueillis et inscrits au tableau.
La règle fondamentale, celle qui définit le lieu, est que l'adulte accompagnant reste présent
tout au long de la séance avec l'enfant. Ce n'est pas un mode de garde.
3 — Règles de vie de groupe du lieu d’accueil
a) Responsabilité : l'adulte accompagnant l'enfant reste responsable de celui-ci pendant toute la durée de l'accueil ; qu'il s'agisse d’un parent, d'un grand parent, c'est la responsabilité privée de cet adulte qui sera engagée en cas d'accident. L'équipe invite les grands parents à informer les parents de la fréquentation des enfants au L.A.E.P.
b) Confidentialité : un principe incontournable est la confidentialité ; pour favoriser la parole, les échanges entre parents et, entre parents et professionnels, chaque participant doit pouvoir compter sur la discrétion de chacun, la confidentialité du lieu : « Tout ce qui se dit et se vit ici
reste ici ».
c) Les portables doivent être éteints pour le bien-être de tous.
d) Le lieu peut être bruyant et donc fatigant pour les tout-petits. Pensez à respecter les rythmes de l'enfant.
e) Respect des autres : les plus grands doivent être vigilants vis-à-vis des bébés, ne pas courir, ne pas faire mal ; règles qui seront rappelées par l’accueillant en cas d'agression entre enfants. La politesse les uns envers les autres est indispensable. Une attention de tous les adultes vis- à-vis de tous les enfants est demandée.
f) Respect des locaux et du matériel utilisé dans un souci notamment de sécurité. Des règles d'utilisation seront rappelées concernant l'espace motricité et l'espace des bébés plus particulièrement. Les critères d'âge des jeux doivent être respectés. A la fin de la séance, accueillants, parents et enfants participent au rangement du matériel utilisé.
g) Enfants et accompagnants utilisent librement les jouets et jeux mis à leur disposition. Les activités proposées par les accueillants n'ont aucun caractère obligatoire.
h) Nous demandons également d'être vigilants en cas d’enfant malade. il est conseillé aux parents et accompagnants de ne pas fréquenter le lieu d'accueil en cas de maladie de l'enfant pour éviter toute contagion.
i) Les enfants en situation de handicap sont accueillis avec leur particularité, dans le respect de leur différence.
j) L'implication des parents est importante. L'adulte accompagnant apporte le matériel nécessaire aux soins d'hygiène et d'alimentation de l'enfant. Un espace de change, un chauffe biberon, sont mis à disposition des parents.
Page 2 sur 3 4 — Les Accueillants
À chaque ouverture du L.A.E.P, les accueillants sont au nombre de 2 pendant toute la durée de la séance, un professionnel et un bénévole ou deux professionnels. Selon un calendrier pré établi pour le trimestre lors des réunions d'équipe, un roulement sera constitué entre les différents accueillants, sans duo défini de façon permanente, ceci dans un souci de neutralité, d'observation et d'écoute active. Ce calendrier sera un outil de travail réservé aux différents membres de l'équipe.
L'accueil personnalisé des familles est un point important du travail de l'accueillant. Chaque famille est respectable, chaque parent a ses propres compétences, son histoire qui doit être reconnu. L'accueillant ne fait qu’accompagner, sans jugement, avec bienveillance et disponibilité.
L'équipe est garante des règles du lieu. Pour permettre à chacun de s'y sentir à sa place, pour favoriser les échanges et les rencontres, l'émergence de la parole et la coopération, il est important qu'elle y fasse respecter le cadre défini dans le projet du lieu. Les accueillants ont un rôle de prévention. Respectueux de la confidentialité du public fréquentant le lieu, ils se réservent cependant une exception dans le cadre de la protection maternelle et infantile.
À chaque ouverture du L.A.EË.P, un espace adapté aux besoins des enfants, un espace fonctionnel favorisant l'exploration et la créativité des tout-petits, est mis en place par les deux accueillants. Ainsi les enfants jouent, explorent en toute sécurité affective auprès de leur parent, développent leurs capacités motrices et créent de nouvelles relations. C'est un espace ludique, relationnel riche, un espace juste, mis à la disposition des familles. Afin d'assurer aux enfants des repères sécurisants et aussi afin de leur permettre d'explorer au mieux, les mêmes jouets, les mêmes livres sont proposés au cours de plusieurs séances consécutives.
De plus, les accueillants proposent des activités (pâte à modeler par exemple) au cours de laquelle parents et enfants se retrouvent autour d’une table pour jouer ensemble; ces moments facilitent la création de liens entre les familles, permettant aussi au parent de voir son enfant jouer parmi les autres. mais chacun reste libre d'y prendre part ou pas selon ses envies. À la fin de l’activité, les participants, accueillants, parents et enfants contribuent au rangement.
Le règlement intérieur sera affiché dans le L.A.E.P.
Les participants s'engagent à respecter l'ensemble des dispositions du présent règlement.
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée
Elisabeth TESSON
Règlement intérieur approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2022.
Règlement intérieur modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2023.
Page 3 sur 3 HELUIOS : comptabilité publique
TV ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_03_13
Objet: 13.[Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) -
Modification du règlement intérieur - Approbation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-15 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.2.4 - enfance Famille
Identifiant unique : 044-214401325-20230315-DELIB_ 23 03 _13-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier :
044-214401325-20230315-DELIB_23_03_13-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 107.9 Ko
Nom original: 13_LAEP_ modification RI.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20230315-DELIB_23 03_13-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 181.2 Ko
Nom original : 13. Annexe DCM 13.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20230315-DELIB_23_03_13-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 21 mars 2023 à 16h44min10s Dépêt initial
En attente de transmission 21 mars 2023 à 16h44min11s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 mars 2023 à 16h44min23s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 mars 2023 à 16h44min31s Reçu par le MI le 2023-03-21
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