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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C30824121210160 0007)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Liste des délibérations du conseil municipal
séance du 17 octobre 2024
Membres en exercice : 10 membres
Présents : 10 membres
Suffrages exprimés : 10 voix
Secrétaire de séance: Monsieur Philippe RUBEL
ee
1/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU PORTAIL DE RESSOURCES
NUMERIQUES NOM@DE POUR LA BIBLIOTHEQUE
- approuvée -
2! ELECTION DES DELEGUES TITULAIRE ET SUPPLEANT DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT
SCOLAIRE DU LOCHOIS
- approuvée -
5/ ELECTION DU DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
- approuvée -
Affichée la présente liste des délibérations aux lieux habituels d'affichage et publiée
sur le site internet de la commune : http://mouzay.fr (en vertu de l'article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales).
Mouzay, le 07 novembre 2024