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Déliberation - DEL2022.121 Travaux de construction du nouveau foyer municipal demande de fonds de concours aupres de Toulouse metropole
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022.121 Travaux de construction du nouveau foyer municipal demande de fonds de concours aupres de Toulouse metropole)
Thèmes du document : Changement climatique, Famille, Institutions publiques,
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Conseil Municipal du mardi 18 octobre 2022
Délibération n°2022.121 : Travaux de construction du nouveau foyer municipal : demande de fonds de concours auprès de Toulouse métropole
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 OCTOBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.121
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 11 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick DUBLIN pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : M. Bertrand DEBUISSER, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU FOYER MUNICIPAL : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE TOULOUSE
METROPOLE
Exposé :
Toulouse Métropole a arrêté, en 2019, son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Suite à son évaluation à mi-parcours, un plan d’actions complémentaires a été proposé au conseil de la Métropole pour développer de nouveaux dispositifs et renforcer l’action métropolitaine en appui à la nécessaire transition écologique du territoire. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 18 octobre 2022
Délibération n°2022.121 : Travaux de construction du nouveau foyer municipal : demande de fonds de concours auprès de Toulouse métropole
La création d’un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre constitue un élément de ce plan d’actions.
Les travaux de construction du foyer municipal d’Aucamville prévus au budget primitif 2022 de la commune peuvent bénéficier du fonds de concours auprès de Toulouse Métropole.
La réalisation de ce projet s’élève à la somme de 1 568 056,18 € HT.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de délibération de Toulouse Métropole prévoyant la création d’un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de solliciter auprès de Toulouse Métropole au titre du fonds de concours année 2022 une aide financière au taux le plus large possible pour la construction du nouveau foyer municipal.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention de fonds de concours avec Toulouse Métropole.
Le Maire,
Gérard ANDRE