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Déliberation - 2022 063 plan d organisation de la surveillance et des secours 120722
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 063 plan d organisation de la surveillance et des secours 120722)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/87/2822
cation agrée E-leqaite com
99_DE-069-216901009-20220705-2022_063-DE
Pl PB/EM — N° 2022/063
|
VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUILLET 2022
Publiée sur le site internet de la Commune le : 12 juillet 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : M. Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY - VERD - FAVRE da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BOSGIRAUD BENATMANE - SABRAN-LACROIX -— GAREL - BAILLY - MOCHET SALAZAR — MARCHETTI - ALLARD-BRETON - SANLAVILLE - JACQUET DIGIER -
Membres absents excusés: M. PONS: pouvoir remis à Mme FREYER Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme MERCIER - Mme RANCHIN: pouvoir remis à Mme SANLAVILLE
M. OUANICH : pouvoir remis à M. MARCHETTI -
Objet : Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS)
L'exploitant d’un l'établissement de baignade d'accès payant doit établir le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours. Ce dernier prend place dans
l'organisation générale de la sécurité dans l'établissement.
Il regroupe pour un même établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de
planification des secours.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉtropoe DE Lyon ll a pour objectif:
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 153 69 54 0 [RI G N Ÿ Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom helene wWww.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/87/2822
ve E-leqait
5_DE-069-216901009-20220705-2022_063-DE
de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance
adaptée aux caractéristiques de l'établissement ;
-_ de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les
procédures d'alerte des services de secours extérieurs ;
- de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de
sinistre ou d'accident.
L'actuel Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de notre Piscine
municipale a été arrêté par une délibération de 2015 et a été mis à jour en 2017.
Compte tenu des changements apportés dans l’organisation du fonctionnement du bassin et notamment le passage à trois maîtres-nageurs, la modification des
créneaux d'ouverture au public ainsi que de l'organisation des activités lors des
vacances scolaires, il est nécessaire de reprendre et mettre à jour ce document
de référence qui doit obligatoirement être connu de tous les personnels
permanents ou occasionnels de l'établissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, SENSIBILISATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE, BIENS COMMUNAUX
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
APPROUVE le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) tel
que présenté ci-joint.
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Application agrée E-leqaite com
99 _DE-069-2169010093-20220705-2022_063-DE
VILLE D'IRIGNY
PISCINE DE CHAMPVILLARD
PLAN d'ORGANISATION
de la SURVEILLANCE
et des SECOURS
Dressé en application du décret n°97 - 1177 du 20 octobre 1997
et de l'arrêté du 16 juin 1998
Identification de l'établissement
Nom de l'établissement : PISCINE DE CHAMPVILLARD
Adresse : 33 chemin de Champvillard
69540 IRIGNY
Téléphone : 04.78.46.42.45
Propriétaire : Ville d'Irigny
Exploitant : Madame le Maire d'Irigny ! REÇU EN PREFECTURE 1
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we E-leqaite
TITRE 1- Installation de l'équipement et matériel “Dern 202
A - Plan d'ensemble des installations
Un plan d'ensemble des installations est annexé au présent document.
Sont repérés:
R1 le bassin
R2 le stockage des produits d'entretien
R3 l'emplacement du matériel de sauvetage
R4_ l'emplacement du matériel de secourisme (à côté du MNS de surveillance sur le bassin)
RS l'emplacement du stockage des produits chimiques
R6 la commande d'arrêt d'urgence des pompes et les organes de coupure des fluides
R7 les moyens de communication intérieure
R8 les moyens d'appel des secours extérieurs
R9 les voies d'accès des secours extérieurs
B - Identification du matériel de secours disponible
- Sac à dos d'intervention avec du matériel d'oxygénothérapie
-__ Aspirateur de mucosité
- DSA
- Une réserve de 200 bars d'O2
C - Moyens de communication
Communication interne :
- Sifflets
- Sirène
-_ 8 téléphones sans fil intercom
Communication extérieure :
- 8 téléphones sans fil
- 1 téléphone filaire
TITRE II - Fonctionnement général de l'établissement
A - Périodes d'ouverture de l'établissement
L'établissement fonctionne toute l'année à l'exception des périodes de fermetures techniques et des vacances scolaires de Noël.
Le tableau prévisionnel des périodes d'ouverture est établi annuellement et publié à l’occasion de la rentrée scolaire. Ce document est affiché à l'entrée de la piscine.
B - Horaires et jours d’ouvertures
Le planning d'utilisation hebdomadaire est affiché à l'entrée de la piscine.
C - Fréquentation
Fréquentation maximale instantanée : 250
Nombre d'entrées pour l'année : 65000
Fréquentation maximale hivernale journalière : 320
Fréquentation maximale saisonnière journalière : 500 L REÇU EN PREFECTURE 1
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we E-leqa
TITRE Il - Organisation de la surveillance et de la sécurité percer
période scolaire
À - Pendant les séances scolaires
- Au moins 1 personne à l'accueil
Classes maternelles Classes primaires Classes secondaires
Surveillance non encadrant
1 MNS pour 250m° de plan
d'eau
Poste fixe devant le poste
de secours où
déplacements autour du
bassin en fonction des
circonstances et de
l'ensoleillement.
(Risque particulier,
réverbération, effet miroir.)
Surveillance non encadrant
1 MNS pour 250m° de plan
d'eau
Poste fixe devant le poste
de secours ou
déplacements autour du
bassin en fonction des
circonstances et de
l'ensoleillement.
(Risque particulier,
réverbération, effet miroir.)
Surveillance non encadrant
1 MNS pour 250m? de plan
d'eau
Poste fixe devant le poste
de secours où
déplacements autour du
bassin en fonction des
circonstances et de
l’ensoleillement.
(Risque particulier,
réverbération, effet miroir.)
Nbre d'élèves : 1 pour 4m?
soit 62 élèves maximum
Nbre d'élèves : 1 pour 4m?
soit 62 élèves maximum
Nbre d'élèves : 1 pour 5m?
soit 50 élèves maximum
Encadrement Encadrement Encadrement
Pour 1 classe
- 1 MNS
- 1 Enseignant
- 1 Adulte bénévole ayant
reçu formation et agrément
EN.
Pour 1 classe
-1 MNS
- 1 Enseignant
Pour 1 classe
- 1 Professeur d'EPS
Pour 2 classes
- 1 MNS
- 2 Enseignants
- 3 Adultes bénévoles ayant
reçu formation et
agrément E.N.
Pour 2 classes
-1 MNS
- 2 Enseignants
- 1 Adulte bénévole ayant
reçu formation et
agrément E.N.
Pour 2 classes
- 2 Professeurs d'EPS
B - Pendant les ouvertures au public
- 1 personne à l'accueil
- 1 MNS en surveillance bassin
C - Pendant les heures d'ouverture aux associations
- Association de la commune d'Irigny :
1 MNS de la Commune présent dans l'établissement mais non astreint à la surveillance du bassin. Les dirigeants ou les personnes déléguées encadrent l'activité, sauf pa 70e a-2toserous ue
troisième âge où il y aura 1 MNS en plus astreint à la surveillance compte teu d'un:
accru.
- Associations extérieures à la commune :
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/8
ioque
1 MNS de la Commune en surveillance si prestation.
Sinon, 1 MNS de la Commune présent dans l'établissement, mais non astreint à la
surveillance.
Les dirigeants ou les personnes déléguées encadrent l'activité.
D - Pendant les petites vacances scolaires
- Pendant les associations :
1 MNS en surveillance
Au moins 1 personne à l'accueil
- Pendant les heures d'ouverture au public :
2 MNS
Au moins 1 personne à l'accueil
TITRE IV - Organisation en cas d'accident pendant les périodes
scolaires
A - Pendant les séances scolaires
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we E-leqait
Classes maternelles et primaires Classes secondaires
Le MNS le plus proche extrait la victime du
danger et fait le bilan circonstanciel.
Le second MNS fait évacuer le bassin et
prévient le personnel de l'accueil qui après
avoir fermé l'accès au bassin vient se mettre
à disposition des MNS.
Le ou les enseignants s'occupent des élèves
dans les vestiaires.
Le second MNS apporte le matériel de
secours et le téléphone. Il appelle le 15 ou le
18 et retransmet le bilan circonstanciel.
Les MNS pratiquent les gestes de premiers
secours en équipe.
Le personnel de l'accueil prévient la mairie et
la police municipale et prépare l’arrivée des
équipes d'intervention professionnelles.
Le MNS extrait la victime du danger et fait le
bilan circonstanciel.
Le ou les professeurs d'EPS font évacuer le
bassin et préviennent le personnel de
l'accueil.
Le personnel de l'accueil interdit l'accès au
bassin et se met à disposition du MNS. I
apporte le matériel de secours et le
téléphone. A la demande du MNS il appelle
le 15 ou le 18 et retransmet le bilan
circonstanciel.
Le MNS pratique les gestes de premiers
secours
Le personnel de l'accueil prévient la mairie et
la police municipale et prépare l'arrivée des
équipes d'intervention professionnelles.
B - Pendant les ouvertures au public
Le MNS extrait la victime du danger.
Il demande à une personne de prévenir le personnel de l'accueil.
Le MNS fait le bilan circonstanciel.
La personne de l'accueil ferme la caisse. Elle fait évacuer le bassin si nécessaire et se met à L REÇU EN PREFECTURE 1
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Application agréée E-leqaite
disposition du MNS. 99_DE-069-216901009-20220705-2022_063-DE
A la demande du MNS elle appelle le 15 ou le 18 et retransmet le bilan circonstanciel.
Le MNS pratique les gestes de premiers secours.
La personne de l'accueil prévient la mairie et la police municipale et prépare l'arrivée des
équipes d'intervention professionnelles.
C - Pendant les heures d’ouverture aux associations
1 MNS présent dans l'établissement non astreint à la surveillance :
Il'intervient dès qu'il est prévenu.
Il apporte le matériel de secours et le téléphone et prend en charge la victime.
Il demande de faire évacuer le bassin
Il fait le bilan circonstanciel et demande à un adulte d'appeler le 15 ou le 18 et de retransmettre
le bilan.
Il pratique les gestes de premiers secours seul ou en se faisant assister d'une personne compétente en attendant l'arrivée des équipes d'intervention professionnelles. Il prévient ou fait prévenir la mairie et la police municipale dès qu'il le peut.
1 MNS astreint à la surveillance :
Il'extrait la victime du danger
Il demande à un adulte de faire évacuer le bassin et de lui apporter le matériel de secours et le téléphone.
Il fait le bilan circonstanciel et demande à la personne d'appeler le 15 ou le 18 et de le retransmettre.
Il pratique les gestes de premiers secours seul en attendant l’arrivée des équipes
d'intervention professionnelles.
Club du troisième âge :
2 MNS en raison du risque accru et au moins une personne à l'accueil. Le premier MNS extrait la victime du danger et fait le bilan circonstanciel. Il commence seul les gestes de premiers secours.
Le deuxième MNS fait évacuer le bassin, prévient les personnes de l'accueil et apporte le matériel de secours et le téléphone.
Il'appelle le 15 ou le 18 et retransmet le bilan circonstanciel.
Il s'associe au premier MNS pour pratiquer les gestes de premiers secours en équipe. La personne de l'accueil empêche l'accès au bassin et se met à disposition des MNS et
prévient la mairie et la police municipale.
TITRE V - Organisation en cas d'accident pendant les petites
vacances scolaires
A - Pendant les associations
Le MNS extrait la victime du danger.
Il demande à un responsable de faire évacuer le bassin et de prévenir les personnes à l'accueil.
Le MNS fait le bilan circonstanciel.
La personne de l'accueil se met à disposition du MNS.
Elle apporte le matériel de secours et le téléphone.
A la demande du MNS elle appelle le 15 ou le18 et retransmet le bilan circonstanciel.
Le MNS pratique les gestes de premiers secours.
Elle prévient la mairie et la police municipale et interdit l'accès au bassin. Elle attend les équipes d'intervention professionnelles et les guide dans l'établissement.
B - Pendant les heures d'ouverture au public
Le MNS qui intervient extrait la victime du danger.
Il fait le bilan circonstanciel. ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/87/2822
Le deuxième MNS fait évacuer le bassin et prévient la personne de l'accueil. 3%-DE-u69-2168 0100
Il'apporte le matériel de secours et le téléphone.
Il appelle le 15 ou le 18 et retransmet le bilan circonstanciel.
Un MNS pratique les gestes de premiers secours.
La personne de l'accueil ferme la caisse, l'autre interdit l'accès au bassin et prévient la mairie
et la police municipale.
La personne de l'accueil qui a fermé la caisse attend les équipes professionnelles d'intervention et les guide vers le lieu d'intervention.
TITRE V1 - Annuaire
Ligne directe Portable
Mairie d’Irigny 04/72/30/50/50
Directeur général des services 04/72/30/50/63 06/70/17/29/40
Directeur général des services adjoint 04/72/30/50/61 06/68/87/72/70
Police municipale 04/78/46/22/22
Pompiers 18
S.A.M.U. 15
Centre antipoison 04/72/11/69/11
Le
Madame le Maire d'Irigny