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Déliberation - DELIB 21 12 2017 60
Déliberation - DELIB 21 12 2017 59
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 21 12 2017 59)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Jeunesse,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT -—-000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 21/12/2017/59
L'an deux mille dix-sept, le vingt et un décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 15 décembre 2017.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 21 DECEMBRE
2017: 33
PRESENTS : (29)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS — Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose- Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Claudie RIUS - Laurent WINDELS — Vincent LEDOUX - Thierry MITTENAERE - Nathalie CARDON - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Louis COSYN - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT -— Eric ZAJDA
PROCURATION : 6)
Peggy ROBERT donne procuration à Chantal NYS
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Laurent WINDELS
Jonathan GLIBERT donne procuration à Jaquelina FONSECA
ABSENTE : (1)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- PERSONNEL MUNICIPAL —
- TABLEAU DES EFFECTIFS —
- ACTUALISATION -
Nod'ordre 21/12/2017/59 - Page 1 sur $ Le dernier tableau des effectifs du personnel issu de notre délibération du 28 septembre 2017 (n° 28/09/2017/45) nécessite des ajustements suite à des mouvements de personnel (départs, recrutements…).
Dont
, Catégories Effectifs Effectifs Temps Suppression Création CADRES D'EMPLOIS budgétaires | pourvus non
complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emplois fonctionnels
Directeur Général des Services A I 1
Directeur Général Adjoint des Services À 0 0
CATEGORIE À
Cadre d'emplois des Attachés
Attaché Principal À 1 1 +]
Attaché A 2 2 +1
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Rédacteurs
Rédacteur Principal 1° classe B à 3
Rédacteur Principal 2°" classe B 2 1
Rédacteur B 5 4
CATEGORIE €
Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs
Adjoint Administratif Principal 1%° classe c 2 2
Adjoint Administratif Principal 2°% classe C 4 14 +1
Adjoint Administratif c 10 8 Mn
FILIERE TECHNIQUE
Emplois fonctionnels
Directeur des Services Techniques A F 0
CATEGORIE À
Cadre d'emplois des Ingénieurs
Ingénieur Principal À 2 2
Ingénieur A 0 0
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Techniciens
Technicien Principal 1°° classe B 3 3
Technicien Principal 2% classe B l l
Technicien B 1 1
CATEGORIE C
Cadre d’emplois des Agents de Maîtrise
Agent de Maîtrise Principal € 7 7
Agent de Maîtrise € 8 8
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
Adjoint Technique Principal 1% classe € Ï 1
Adjoint Technique Principal 2% classe € 23 22 l -1
Adjoint Technique C 24 24 3 - LTNC | + 12 dont TTNC
FILIERE MEDICO-SOCIALE
CATEGORIE C
Cadre d'emplois des Agents Territoriaux
Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)
ATSEM Principal 1° classe € 0 0
ATSEM Principal 2° classe C 7 7
N°d'ordre 21/12/2017/59 - Page 2 sur 5 Dont
re Catégories Errectifs Effectifs Temps Suppression Création CADRES D'EMPLOIS budgétaires | pourvus | non
complet
FILIERE CULTURELLE
Emplois spécifiques
Professeur de Musique B Î Î
CATEGORIE À
Cadre d'emplois des Professeurs
d'Enseignement Artistique
Professeur d'Enseignement Artistique hors classe A 0 0
Cadre d'emplois des Bibliothécaires
Bibliothécaire A 0 0
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Assistants
d'Enseignement Artistique
Assistant d'Enseignement Artistique B 10 10 6
Principal 1° classe
CATEGORIE C
Cadres d'emplois des Adjoints du Patrimoine
Adjoint du Patrimoine Principal 1° classe C 0 0
Adjoint du Patrimoine Principal 2% classe C ! 1 Adjoint du Patrimoine C 2 0 -2
FILIERE SPORTIVE
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Educateurs des APS
Educateur des APS Principal 1°° classe B 3 3
Educateur des APS Principal 2°" classe B 1 1
Educateur des APS B 2 2
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emplois des Animateurs
Animateur Principal 1° classe B 0 Ô
Animateur Principal 2% classe B 0 0
Animateur B 1 1
CATEGORIE €
Cadre d'emplois des Adjoints d'Animation
Adjoint d’Animation Principal 1% classe C 0 0
Adjoint d’Animation Principal 2% classe le 0 0
Adjoint d'Animation C 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
CATEGORIE B
Cadre d’emplois des Chefs de service de
Police Municipale
Chef de service de Police Municipale B 1 1
CATEGORIE C
Cadre d'emplois des Agents de Police
Municipale
Gardien-Brigadier de Police Municipale € 4 2
N°d'ordre 21/12/2017/59 - Page 3 sur 5 EMPLOIS CONTRACTUELS ET CDI
CONTRATS A DUREE INDETERMINEE
Dont
CADRES D’EMPLOIS Effectifs Effectifs | temps Création ou
budgétaires | pourvus non suppression
complet
FILIERE TECIINIQUE
CATEGORIE C
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
Adjoint Technique 1 Î 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Rédacteurs
Rédacteur 1 1
CATEGORIE €
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
Adjoint Administratif 1 l 1
FILIERE CULTURELLE
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Assistants d'Enseignement
Artistique
Assistant d’Enscignement Artistique Principal 2% classe 1 1 1
CHARGE DE COMMUNICATION 1 1
CONTRACTUELS
Cadre d'emplois Catégorie Article/alinéa Echelon Indice Postes Postes Création ou
Loi du 26/1/1984 brut budgétaires | pourvus | suppression
32
Attachés A Vacance temporaire 2 423 1 0
dans l’attente du
recrutement d'un
fonctionnaire
Adjoint C 3.1 Accroissement IT 340 1 0
Administratif temporaire d'activité
Adjoints C 3.1 Accroissement it 340 40 29 -11l
Techniques temporaire d'activité
3-1 Remplacement
agents indisponibles
Adjoints du C 3.1 Accroissement I 347 1 0 -1
Patrimoine temporaire d'activité
Educateurs des B 3.1 Accroissement 1 348 1 Î
APS temporaire d'activité
32
Vacance temporaire i 348 ! 1
dans l’attente du
recrutement d’un
fonctionnaire
Assistants B 3.1 Accroissement 1,6et7 350 Il 11
d'Enseignement temporaire d'activité 418
Artistique 422
Ned'ordre 21/12/2017/59 - Page 4 sur 5 COLLABORATEUR DE CABINET
Cadre d'emplois Catéporie Article/alinéa Postes Postes | Création ou
P ë Loi du 26/1/1984 | budgétaires | pourvus | suppression
A Aïticle 110 Ï 0 -t
Le Comité Technique a été informé de ces nouvelles dispositions lors de sa séance
en date du 18 décembre 2017.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
14 décembre 2017.
ADOPTEE
POUR : 29
CONTRE 5 0
ABSTENTION : 3
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le: 27124. ês 4
et de la publication le: 2.4 12. Le AA
Le Maire D TT TS
Ned'erdre 21/12/2017/59 - Page 5 sur 5